Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 17 12 2021

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Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Baux-Sainte-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 17 12 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement, 57

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2021

~~~~~~~~~~~~~~~~~

Date de la convocation : 13 décembre 2021

Date d’affichage : 24 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des BAUX SAINTE CROIX se sont réunis en la salle de la mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Xavier HUBERT, Maire.

Etaient présents : MM Xavier HUBERT, Martine LEDANSEUR, Véronique MARIE, Christelle CHALAYE, Corinne HOURDIER, Isabelle DUTERTRE, Carole DOUVILLE, Marie-Hélène LEFRANCOIS, Olivier LEROUX, Frédéric THEBAUT, Franck LE CLEC’H, Laurent SAVALLE.

Etaient absents excusés Madame Isabelle HUBERT, Monsieur Yohann MAXIMILIEN et Monsieur Joël MAILLARD.

Madame Martine LEDANSEUR a été nommée Secrétaire de Séance.

 Compte-rendu de la séance du 08 novembre 2021.

Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 08 novembre 2021 adressé par courriel.

Mesdames MARIE et LEFRANCOIS font préciser que l’action artistique de sculpture ne comporte pas d’engagement financier définitif de la part de la commune ce qui est confirmé par le Maire.

 Participation communale à la cérémonie du 11 novembre 2021. (n°2021-032)

L’Amicale des Anciens Combattants organise un repas commun aux trois communes, Les Baux Sainte Croix, Le Plessis Grohan et Les Ventes pour la cérémonie du 11 Novembre.

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’accorder à l’Amicale des Anciens Combattants une subvention exceptionnelle, relative à la participation des frais pour le musicien, d’un montant de 211.00 €.

 Délibérations modificatives du budget 2021. (n°2021-033)

Après délibération, le Conseil Municipal modifie comme suit le budget primitif 2021:

Compte 65541 (Chapitre 65) Dépense fonctionnement : + 9 000,00 € Compte 022 (chapitre 022) Dépense de fonctionnement : - 9 000,00 €

 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

(n°2021-034)

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, et jusqu’à l’adoption du budget (ou jusqu’au 15 avril), en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’autoriser le Maire à engager les dépenses d’investissement pour 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021.58

 Centre de Gestion 27 : PREVOYANCE DES AGENTS. (n°2021-035)

Le Maire informe que par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents, partir du 01 janvier 2025 pour la prévoyance et du 01 janvier 2026 pour la santé. Il rappelle que la commune a voté par délibération du 01 septembre 2018, l’adhésion au contrat prévoyance complémentaire du personnel territorial et la participation au financement de la protection sociale complémentaire et propose aux membres du conseil de reconduire le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes :

Montant mensuel net de la participation : 10 € par agent.

Cette participation sera modulée en fonction de la durée hebdomadaire de service équivalent temps plein et sera versée :

- aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou

celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à

une période d’activité,

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité, donnent leur accord pour la reconduction de la participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire des agents.

 Evolution des Compétences d’Evreux Portes de Normandie. (n°2021-036)

Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie a proposé de faire évoluer la rédaction de quatre de ses compétences statutaires : - Appui à l’orientation, la formation professionnelle et à l’emploi et coordination des actions afférentes à ces thématiques.

- Cohésion sociale et territoriale : Action d’accompagnement en faveur du développement social local contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants et à la réduction des inégalités entre les territoires. - Soutien au sport de compétition de haut niveau dans les domaines suivants : Basket Ball, Volley Ball, Hand Ball et Triathlon.

- Santé :

- Action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de santé d’agglomération

- Actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé - Unité mobile de santé

- Construction, aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé Libéraux d’Evreux Sud et d’Evreux centre.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211617,

Les membres du Conseil par 11 voix et 1 abstention émettent un avis favorable à l’évolution des quatre compétences d’EPN ci-dessus rappelées.

 Compte-rendu des Commissions Travaux, Animation, Communication, Citoyenneté

et Finances.

Les président(e)s de chacune des commissions citées ont effectué un retour sur les réalisations 2021 ainsi que sur les projets pour l’année 2022.

 Questions diverses :

• Le Maire demande aux membres du Conseil de prévoir et organiser avant la fin de l’année la distribution des calendriers des ramassages des déchets de l’EPN et l’invitation aux vœux 2022 du Maire.59

• Mise en conformité DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie): le dépôt de dossier pour la demande de subvention DETR a été effectué dans les délais (17 décembre 2021).

Olivier LEROUX alerte sur le manque de protection incendie mettant en péril des monuments sur la commune (exemple Le Chambellan) et demande si les nouvelles installations seront sécurisées.

Le Maire insiste sur le fait qu’il s’agit de se conformer à la réglementation imposant la présence d’une borne incendie tous les 200 m mais qu’en pratique, les services incendie se branchent sur la borne la plus proche (sur commune voisine ou à distance > 200m).

Il ajoute que les bornes existantes sont en assez bon état et rarement vandalisées.

Christelle CHALAYE indique que le défaut de couverture DECI peut entrainer des refus de Permis Construire.

Le Maire confirme qu’un permis de construire vient d’être refusé par le service instructeur de l’EPN (ADS) pour défaut de protection incendie à moins de 200 m.

• Point investissements :

 Le chantier de réhabilitation des 2 logements avance bien et la fin de travaux est annoncée pour fin mars 2022.

 La perception du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) est également attendue pour mars 2022.  Projet Ecole : la consultation des bureaux d’étude est toujours en cours ; Monsieur Le Maire sollicite 2 ou 3 conseillers municipaux pour suivre ce dossier avec Madame LEDANSEUR qui préside la commission Travaux.  Aménagement de « La Villa » : ce projet sera proposé à l’inscription du « Contrat de Territoire » (co- financements EPN/Région/Département) en 2023 pour début de travaux en 2024. Christelle CHALAYE s’inquiète du risque de dégradation du bâtiment laissé ainsi en dés errance. Le Maire explique que les travaux ne peuvent démarrer avant les notifications d’accord de financement et que le bâtiment est hors d’eau (les toitures sont en bon état) et qu’il est assuré.

Christelle CHALAYE remarque qu’il faut faire une réclamation auprès des impôts pour supprimer la taxe foncière (commerce).

Laurent SAVALLE émet l’idée de mettre le bâtiment à disposition d’artistes dans l’attente des travaux.  La dernière réunion avec le CAUE (accompagnement aménagements) aura lieu le 22 janvier 2022. A la demande de Frédéric THEBAUT sur le projet d’aménagement de la voie cyclable (entre La Clairière et le Centre Bourg), Monsieur Le Maire répond que le projet est déjà inscrit par EPN. Christelle CHALAYE exprime la nécessité de « rénover » l’abribus à la Clairière. Monsieur Le Maire indique que 3 abribus sont prévus : 1 au lotissement des Boutons d’Or, 1 à la Clairière et le 3 ème au niveau du lotissement Le Champs des Oiseaux (à la place du conteneur IDVETS).

Tour de table

Christelle CHALAYE note qu’il y a un retour très positif suite à la distribution des colis de Noël mais que certains habitants trouvent le village triste car peu illuminé.

Franck LE CLEC’H fait remarquer que des décorations artisanales ont été disposées sur une commune voisine et que l’idée pourrait être reprise pour l’année prochaine.

Véronique MARIE et Carole DOUVILLE ajoutent que notre commune a organisé un Arbre de Noël pour les enfants et distribué des colis aux ainés ce qui est très bien pour une petite commune.

Corinne HOURDIER remarque qu’une réflexion sur les besoins des jeunes et étudiants de la commune pourrait être menée si nécessaire.

Martine LEDANSEUR demande si les personnes ayant une résidence secondaire sur la commune peuvent prétendre à un colis de Noël. Monsieur Le Maire confirme qu’il faut être, en principe, domicilié sur la commune pour en bénéficier.

Véronique MARIE remarque la présence d’un « roncier » peu esthétique au bord de la route à l’entrée de la commune (au niveau du rétrécissement de chaussée).

Carole HOURDIER interroge Monsieur Le Maire sur l’accord d’une subvention à l’Amicale des Anciens Combattants pour 2021 : elle sera versée en même temps que la participation au buffet du 11 novembre 2021.60

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à dix-neuf heure et quinze minutes.