Compte-Rendu - CR DU 31 MARS 2022

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Compte-Rendu - CR DU 31 MARS 2022

Compte-Rendu - CR DU 31 MARS 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Juvigny les Vallées. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 31 MARS 2022)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLÉES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mars 2022 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-deux le trente et un mars à vingt heures, trente minutes, le conseil municipal dûment

convoqué, s'est réuni en salle des fêtes de Juvigny le Tertre à Juvigny-les-Vallées, sous la présidence de Xavier TASSEL, Maire en exercice.

Etaient présents :

Xavier TASSEL, Maire en exercice ;

Alain ROUSSEL, Monique SOUL, Jean-Yves HAMEL, Nathalie ROCHEFORT, Francis VÉRON, Véronique PAIMBLANC et Alain LEVALLOIS, Adjoints ;

Auguste LEFRAS, Jacqueline RICHARD, Denis POUPION, Bernard LE BLANC, Éric LAIR, Jean-Louis GANNÉ, Olivier COSTARD, Réjane ALEXANDRE, André CHAPDELAINE, Edith LE BRUN, Isabelle MARTIN Conseillers Municipaux ; formant la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice.

Excusés : Rolande PRINGAULT, Jacqueline LAIR, Brigitte BEUREL, Nicolas PERRIER, Delphine TIRTAINE, Sandra FORTIN et Véronique MICHEL.

Absents : Bruno DESGUÉ

Procurations : Rolande PRINGAULT a donné pouvoir à Francis VÉRON

Jacqueline LAIR a donné pouvoir à Alain LEVALLOIS

Brigitte BEUREL a donné pouvoir à Alain ROUSSEL

Delphine TIRTAINE a donné pouvoir à Véronique PAIMBLANC

Sandra FORTIN a donné pouvoir à Monique SOUL

Véronique MICHEL a donné pouvoir à Edith LE BRUN

Secrétaire de séance : Monique SOUL

Nombre de Membres en exercice : 27

Convocation adressée le 24 mars 2022

et affichée le 24 mars 2022 Présents : 19 Votants : 25

IL est procédé à l'appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2221-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance.

La proposition est adoptée, il s'agit de Monique SOUL.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2022, n'est pas encore rédigé entièrement

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Compte tenu de nouveaux éléments, Monsieur le Maire propose d'ajouter les Délibérations suivantes : o délibération Approbation du transfert de propriété du Cabinet Médical et du Cabinet Infirmiers o délibération pour révision du bail de location au profit de la SARL L'Evênement de Chérencé Le Roussel,

o Avenant à la convention relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme signée avec le PETR en 2017 : reprise de la gestion des CU a (information) par la commune

Le nouvel Ordre du jour est adopté à l'unanimité.

- __ DELIBERATIONS -

22.03.024 - DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 Au cours de la présente séance Monsieur le Maire présentera le Compte Administratif 2021 des différents budgets de la commune.

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales le maire doit se retirer au moment du vote.

Ainsi, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de désigner : Monsieur Alain ROUSSEL en qualité de Président de séance pour l'examen et le vote des Comptes Administratifs 2021 de la Commune de Juvigny Les Vallées, de la régie Energies Renouvelables et des trois budgets Lotissements, Madame Véronique PAINBLANC en qualité de Présidente de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2021 de la régie Station-Service

22.03.025 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 - REGIE AUTONOME STATION-SERVICE COMMUNALE Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, sur proposition favorable du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2021 du budget « Régie autonome de la Station-Service communale ».

22.03.026 - REGIE AUTONOME DE LA STATION-SERVICE COMMUNALE - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2021

Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2021, le compte administratif du budget de la Régie autonome de la Station-Service communale présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Investissement

Dépenses Prévu : 87 812.22

Réalisé : 27 799,32

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Préu : 87 812.22

Réalisé : 86 394.10 (dont 80 882.22 € de résultat reporté de 2020)

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 970 000.00

Réalisé : 861 711.64

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 970 000.00

Réalisé : 861 097.88 (dont 43 659.85 € de résultat reporté de 2020)

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 58 594.78

Fonctionnement : - 613.76

Résultat global : 57 981.02

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Véronique PAINBLANC, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2021 du budget de la Régie autonome de la Station-Service communale dressé par Monsieur le Maire.

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022Après en avoir délibéré, sur proposition favorable du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2021 du budget de la Régie autonome de la Station-Service communale.

22.03.027 - REGIE AUTONOME DE LA STATION-SERVICE COMMUNALE - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2021

Compte tenu des résultats constatés lors de l'adoption du Compte Administratif 2021 :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, [le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement]

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Après en avoir délibéré, et sur avis conforme du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître :

> un déficit de fonctionnement de: 44 273.61

> un excédent reporté de : 43 659.85

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 613.76

> un excédent d'investissement de : 58 594.78

> un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 58 594.78

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : déficit de 613.76 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) - 613.76 € Résultat d'investissement reporté (001) : excédent de 58 594.78 €

22.03.028 - REGIE STATION-SERVICE - BUDGET PRIMITIF 2022

Le détail du projet de budget primitif 2022 préparé par le Conseil d'Exploitation est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2022 de la Régie Station-Service qui s'équilibre de la façon suivante :

Investissement

Dépenses 65 524,78 €

Recettes 65 524,78 €

Fonctionnement

Dépenses 1 009 759.00 €

Recettes 1 009 759.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 65 524.78 € (dont 0.00 € de RAR) Recettes 65 524,78 € (dont 0.00 € de RAR) Fonctionnement

Dépenses 1 009 759.00 € (dont 0.00 € de RAR) Recettes 1 009 759.00 € (dont 0.00 € de RAR)

22.03.029 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, sur proposition favorable du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2021 du budget « Régie Energies Renouvelables ».

22.03.030 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2021 Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2021, le compte administratif du budget de la Régie Energies Renouvelables présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Investissement

Dépenses Prévu : 21 709.92

Réalisé : 8077.76

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prev : 21 709.92

Réalisé : 21 709.92 (dont 13 931.92 € de résultat reporté de 2020)

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 44 000.00

Réalisé : 10 330.60

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 44 000.00

Réalisé : 50 610.48 (dont 12 594.09 € de résultat reporté de 2020)

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 13 632.16

Fonctionnement : 40 279,88

Résultat global : 53 912.04

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Alain ROUSSEL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2021 du budget de la Régie Energies Renouvelables dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, sur proposition favorable du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2021 du budget de la Régie Energies Renouvelables.

22.03.031 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2021 Compte tenu des résultats constatés lors de l'adoption du Compte Administratif 2021 :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, [le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement]

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Après en avoir délibéré, et sur avis conforme du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître :

> un excédent de fonctionnement de : 27 685.79

> un excédent reporté de : 12 594.09

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 40 279.88

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022> un excédent d'investissement de : 13 632.16

> un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 13 632.16

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : excédent de 40 279.88 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 40 279.88 € Résultat d'investissement reporté (001) : excédent de 13 632.16 €

22.03.032 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES - BUDGET PRIMITIF 2022

Le détail du projet de budget primitif 2022 préparé par le Conseil d'Exploitation est présenté aux membres. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2022 de la Régie Energies Renouvelables qui s'équilibre de la façon suivante :

Investissement

Dépenses 21 410.16 €

Recettes 21 410.16 €

Fonctionnement

Dépenses 68 885.88 €

Recettes 68 885.88 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 21 410.16 € (dont 0.00 € de RAR) Recettes 21 410.16 € (dont 0.00 € de RAR) Fonctionnement

Dépenses 68 885.88 € (dont 0.00 € de RAR) Recettes 68 885.88 € (dont 0.00 € de RAR)

22.03.033 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 - LOTISSEMENT LES LILAS CHERENCE LE ROUSSEL

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2021 du budget « Lotissement Les Lilas Chérencé le Roussel ».

22 03.034 - LOTISSEMENT LES LILAS CHERENCE LE ROUSSEL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2021, le compte administratif du lotissement présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022Dépenses Recettes Restes à réaliser

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0€

Investissement 0,00 € 0,00 € 0€

Total des Sections 0,00 € 0,00 € 0 €

Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :

Résultat 2020 reporté Résultat 2021 Clôture exercice 2021

Fonctionnement 0€ 0€ 0€

Investissement 0€ 0€ 0 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Alain ROUSSEL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2021 du budget lotissement dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2021 du budget Lotissement Les Lilas Chérencé le Roussel.

22.03.035 - LOTISSEMENT LES LILAS CHERENCE LE ROUSSEL - BUDGET PRIMITIF 2022

Le détail du projet de budget primitif 2022 est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2022 du lotissement Les Lilas Chérencé le Roussel qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 58 792,00 € 58 792,00 €

Investissement 58 787,00 € 58 787,00 €

22.03.036 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 - LOTISSEMENT LE COTEAU DU TERTRE JUVIGNY LE TERTRE Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2021 du budget « Lotissement Le Coteau du Tertre Juvigny le Tertre ».

22.03.037 - LOTISSEMENT LE COTEAU DU TERTRE JUVIGNY LE TERTRE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021

Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2021, le compte administratif du lotissement présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022Dépenses Recettes Restes à réaliser

Fonctionnement 0€ 0 € 0 €

Investissement 0€ 0€ 0€

Total des Sections 0 € 0 € 0 €

Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :

Résultat 2020 reporté Résultat 2021 Clôture exercice 2021

Fonctionnement 0€ 0 € 0 €

Investissement 0€ 0€ 0 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Alain ROUSSEL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2021 du budget lotissement dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2021 du budget Lotissement Le Coteau du Tertre Juvigny le Tertre.

22.03.038 - LOTISSEMENT LE COTEAU DU TERTRE JUVIGNY LE TERTRE - BUDGET PRIMITIF 2022

Le détail du projet de budget primitif 2022 est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2022 du lotissement Le Coteau du Tertre Juvigny le Tertre qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 266 806,00 € 266 806,00 €

Investissement 266 801,00 € 266 801,00 €

22.03.039 - COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2021 - LOTISSEMENT LE MESNIL TOVE

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit être voté avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2021 du budget Lotissement Le Mesnil Tôve.

22.03.040 - LOTISSEMENT LE MESNIL TOVE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 Le Compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice,

Au titre de l'exercice 2021, le compte administratif du lotissement présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Dépenses Recettes Restes à réaliser

Fonctionnement 0€ 0€ 0 €

Investissement 0 € 0 € 0 €

Total des Sections 0 € 0 € 0 €

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :

Résultat 2020 reporté Résultat 2021 Clôture exercice 2021

Fonctionnement 0 € 0 € 0 €

Investissement 0€ 0 € 0 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Alain ROUSSEL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif

2021 du budget lotissement dressé par Monsieur le Maire.

22.03.041 — LOTISSEMENT LE MESNIL-TOVE - BUDGET PRIMITIF 2022

Le détail du projet de budget primitif 2022 est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2022 du lotissement

du Mesnil-Tôve qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 41 348,00 € 41 348,00 €

Investissement 41 343,00 € 41 343,00 €

22.03.042 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE JUVIGNY-LES- VALLEES

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte

administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des

comptes ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2021 du

budget principal de la commune Juvigny-les-Vallées.

22.03.043 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE JUVIGNY-LES-VALLEES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021

Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même

exercice.

Au titre de l'exercice 2021, le compte administratif du budget principal de la commune de Juvigny-les-Vallées présente les

résultats suivants, au niveau de l’ensemble des titres et des mandats :

Investissement

Dépenses Prévu : 3 440 000.00

Réalisé : 423 353.09

Reste à réaliser : 1 440 200.00

Recettes Prévu : 3 440 000.00

Réalisé : 2 442 219.80 (dont 782 661.17 € de résultat reporté de 2020)

Reste à réaliser : 0.00

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 925 000.00

Réalisé : 1 084 353.93

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 1 925 000.00

Réalisé : 2 022 047.90 (dont 390 813.07 € de résultat reporté de 2020) Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 2018 866.71

Fonctionnement : 937 693.97

Résultat global : 2 956 560.68

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Alain ROUSSEL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Juvigny-les-Vallées dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de Juvigny-les-Vallées.

22.03.044 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE JUVIGNY-LES-VALLEES - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2021

Compte tenu des résultats constatés lors de l'adoption du Compte Administratif 2021 du budget principal de la commune de Juvigny-les-Vallées :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, [le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement]

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître :

> un excédent de fonctionnement de : 546 880.90

> un excédent reporté de : 390 813.07

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 937 693.97

> un excédent d'investissement de : 2 018 866.71

> un déficit des restes à réaliser de : 1 042 500.00

Soit un excédent de financement de : 976 366.71

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : excédent de 937 693.97 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 937 693.97 € Résultat d'investissement reporté (001) : excédent de 2 018 866.71 €

22.03.045 - TAUX DES TAXES DIRECTES COMMUNALES 2022

Pour mémoire les sept communes historiques ont décidé par délibération concordante, la mise en place d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des taux de Taxe d'habitation (TH), de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et de Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à compter du 1i' janvier 2017 sur le territoire de la Commune Nouvelle, avec une durée de lissage sur 9 ans.

Avant le vote des taux, il est rappelé que l'article 16 de la loi n° n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation (TH) sur l'habitation principale. Cet article précise que cette suppression progressive mise en œuvre depuis 2020 et jusqu'en 2023 s'accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Les départements n'ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021.

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'adopter les taux suivants :

TAXES BASES VARIATION DES TAUX PRODUITS

NOTIFIEES 2022 BASES 2021/2022) APPLIQUES 2022 | VOTES 2022

Taxe Foncière Propriété Bâtie (TFPB) 1 299 000.00 - 3.624 % 37.11 | 490 632.00

Taxe Foncière Propriété Non Bâtie 0 (TEPNB) 368 400.00 + 4,759 % 27.44% | 101 089.00

TOTAL 591 721.00

22.03.046 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE JUVIGNY-LES-VALLEES - - BUDGET PRIMITIF 2022

Le détail du projet de budget primitif 2022 est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2022 qui s'équilibre de la façon suivante :

Investissement

Dépenses 3 962 176.62 €

Recettes 3 962 176.62 €

Fonctionnement

Dépenses 2 484 388.97 €

Recettes 2 484 388.97 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 3 962 176.62 € (dont 1 440 200.00 € de RAR)

Recettes 3 962 176.62 € (dont 397 700.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 2 484 388.97 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes 2 484 388.97 € (dont 0.00 € de RAR)

22.03.047 - RESTITUTION À LA COMMUNE DU CABINET INFIRMIER ET DE LA MAISON MEDICALE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE

Monsieur le maire expose au conseil la délibération du 27 janvier 2022 de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie qui porte restitution à la commune de Juvigny-Les-Vallées du Cabinet Infirmier et de la Maison Médicale à compter du 3 février 2022.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

d'habiliter le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette restitution ;

de charger le Maire de prendre les mesures et signer les documents nécessaires à l'application de la présente

décision.

22.03.048 - LOCAL COMMERCIAL CHERENCE LE ROUSSEL « PIZZERIA »

Monsieur Le Maire rappelle :

- la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2019 fixant le montant du loyer à 220 € auquel s'ajoute 30 € pour la licence, à compter du 1ie mars 2019.

- que lors de la commission Patrimoine du 28 février dernier il avait été proposé d'actualiser le loyer au 4er avril 2022 à la somme de 380.00 € auquel s’ajouterait 30.00 € pour la licence.

Le gérant ayant refusé cette proposition, une rencontre avec ce dernier a permis de trouver un compromis. Le loyer serait de 300.00 € auquel s'ajouterait 30.00 € pour la licence au 1€ avril 2022 et au 1# avril 2023, Le loyer serait de 350.00 € auquel s’ajouterait 30.00 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité

e de fixer le montant du loyer à 300.00 € auquel s'ajoute 30 € pour la licence, à compter du 1e' avril 2022,

e de fixer le montant du loyer à 350.00 € auquel s'ajoute 30 € pour la licence, à compter du 1' avril 2028,

e _ d'habiliter le Maire ou son Représentant à effectuer les démarches et à signer tout document utile à la préparation et à l'exécution de la présente décision.

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 202222.03.049 —- AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME SIGNEE AVEC LE PETR EN 2017 : REPRISE DE LA GESTION DES CU A (INFORMATION) PAR LA COMMUNE

La Loi ALUR fixe la fin de la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, pour les communes compétentes pour délivrer les actes d'urbanisme au nom de la commune au 31 décembre 2016.

La commune de Juvigny Les Vallées a adhéré au service « instruction des autorisations droit des sols » du Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel (P.E.T.R) au 1€' janvier 2017.

Depuis cette date le P.E.T.R instruit toutes les demandes d'urbanisme et en autre les demandes de certificats d'urbanisme d'information dits CU a.

La commune de Juvigny Les Vallées souhaite, à compter de 2022, reprendre l'instruction des CU a afin de diminuer les délais d'instruction et cela permettra aussi une baisse de la participation financière versée au PETR (environ 2 000.00 €Jan).

Cette reprise d'instruction par la commune fait l'objet d'un avenant à la convention signée en 2017.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité : d'habiliter le Maire à signer le projet de convention correspondante ;

de charger le Maire de prendre les mesures et signer les documents nécessaires à l'application de la présente

décision.

: - Informations - Questions diverses |

Le tableau des deux bureaux de vote du 10 et 24 avril 2022 va être envoyé à chaque membre.

La consultation pour l'aménagement des abords de la salle de convivialité est lancée la date limite de réception des offres : 04 avril 2022 à 12h00.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne souhaitant intervenir, la séance est levée à 22 h 45.

Le Maire, Co | La secrétaire de séance,

Xavier TASSEL- TN, Monique SOUL

Conseil Municipal - Compte rendu séance du 31 mars 2022