Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 09 04 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 03 2024 modif GC 29.05.
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 06 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 10 03 2026 MODIF GC 24.03.
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2017
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 03 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 07 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 03 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE BUEIL
PROCES VERBAL
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 septembre 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
En exercice : 19
Présents : 12
Pouvoirs : 2
Votants : 14
Date de convocation et d’affichage : 23/08/2024
Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 23 août 2024, se sont réunis en séance publique le 3 septembre 2024 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLET Guy, DUPOIRIER Irène, LE NOUVEL Yannig, MARQUAIS Gilles, MITSIALIS Nicolas, PACHOT Audrey, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal. Absents excusés : MM. ANGENARD Jean-Pierre, ARFINI Eliane (pouvoir à Michel CITHER), COLLERY Christine (pouvoir à Chantal SIMONETTI), DRAGOLE Brigitte, FRAINET Christelle, JOUDA Jérémy, LEHUIDOUX Nathalie. Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI
Convention d’intervention avec l’EPF Normandie – approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention.
La commune de BUEIL souhaite mobiliser l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie) pour concourir à la réalisation de son projet d’acquisition et du maintien en activité du cabinet médical sis sur le territoire communal, 11 rue de la Verdure, cadastré section AC numéro 445 d’une contenance de 790 m², issue de la division de la parcelle cadastrée section AC numéro 220 d’une contenance de 1 060 m², auquel est attaché le UN/QUART indivis de la parcelle cadastrée section AC numéro 221 d’une contenance de 698 m² servant de voirie intérieure du lotissement.
En effet, l’EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs.
Il assure également la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Une convention de réserve foncière visant à définir, pour ce projet, les modalités de portage a été signée entre l’EPF Normandie et la commune de BUEIL le 22 avril 2024, après décision du Directeur Général de l’EPF Normandie en date du 3 novembre 2023. Cette convention prévoit la prise en charge de l’immeuble cadastré, après division, section AC numéro 445, correspondant au cabinet médical, mais ne prévoit pas la prise en charge du QUART INDIVIS de la parcelle cadastrée AC numéro 221, d’une contenance de 698 m² qui en permet l’accès.
Or, il résulte des pièces du lotissement qui ont fait l’objet d’un acte de dépôt en l’étude de Maître Baubriaud, Notaire à Breuilpont, le 7 octobre 1982, que la parcelle cadastrée section AC numéro 221 d’une contenance de 698 m², servant de voirie intérieure au lotissement, est la propriété commune des propriétaires des quatre lots sur lesquels des pavillons individuels ont été construits (lots 2 à 5 inclus), à raison d’un quart indivis pour chacun des lots 2 à 5. La parcelle AC 220, dont est issue la parcelle AC 445, forme le lot n° 5 du lotissement. Par conséquent, elle doit obligatoirement être acquise avec le QUART INDIVIS de la parcelle AC 221 en permettant l’accès.
Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l’EPF Normandie, d’approuver la convention d’intervention proposée par cet établissement, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer.
Cette convention de maîtrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l’intervention de l’EPF Normandie dans le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de la commune, et d’en définir les financements associés. Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la commune de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d’équilibre. Par exception, un portage entre 10 à 15 ans pourra être accordé par l’EPF Normandie, sur sollicitation de la commune, pour les « grandes opérations d’aménagement ». 2
En toute hypothèse, la commune a une obligation de rachat des biens portés par l’EPF Normandie à l’issue du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit d’un tiers acquéreur par substitution, dans les conditions définies conventionnellement.
La commune est tenue de respecter des engagements d’ordre général et des engagements particuliers pour les études, pour le foncier et pour les travaux, détaillés à la convention d’intervention ci-annexée.
Ceci exposé :
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- Sollicite l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la convention d’intervention annexée à la présente délibération,
- Approuve la caducité de la Convention de réserve foncière signée le 22 avril 2024, à laquelle vient se substituer la convention d’intervention sus visée,
- Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
- S’engage à ce que la commune rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à la convention d’intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition des biens, - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Restauration et stabilisation localisés de berge de la promenade de Bueil – signature d’une convention de travaux et de financement avec le Syndicat mixte Intercommunautaire de la Rivière d’Eure 2ème Section (SIRE)
Cette délibération annule et remplace la délibération 2024/04-014 du 9 avril 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que des travaux sont nécessaires pour la restauration et la stabilisation des berges de la promenade de Bueil.
Le Syndicat mixte intercommunautaire de la Rivière d’Eure 2ème Section (SIRE) est Maître d’ouvrage de ces travaux.
Une convention doit être signée entre la commune de Bueil et le SIRE afin de contractualiser l’accord entre les parties. Cette convention définissant les conditions de réalisation, le contenu et le financement prévisionnel des travaux à réaliser ainsi que les engagements réciproques.
Suite à la consultation des entreprises pour les travaux sur les berges de la promenade, 3 entreprises ont été sollicitées, 2 offres reçues). L’entreprise ENVIRONNEMENT ET FORETS a été retenue par le SIRE pour réaliser le chantier.
Le montant estimatif Avant-Projet s’élevait à 59 160 € TTC et une participation de la commune à 3 944 €. Après consultation le devis de l’Entreprise s’élève à 66 798 € TTC et la participation de la commune à 4 453 € TTC
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal doit délibérer à nouveau sur le montant de la participation de la commune qui s’élève à 4 453 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser les travaux de restauration et de stabilisation des berges de la promenade de Bueil, - D’accepter la proposition financière de la commune qui s’élève à 4 453 €, - De préciser que ces travaux sont inscrits au Budget primitif 2024,
- D’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat mixte Intercommunautaire de la Rivière d’Eure 2ème Section (SIRE), la convention pour la réalisation de travaux de restauration et d’entretien des berges de la promenade de Bueil. 3
Délibération approuvant l’opération «Végétalisation du cimetière de Bueil » et son plan de financement, et autorisant le Maire à solliciter une subvention au titre de « ma Commune Grandeur Nature » auprès du Département de l’Eure et au titre de la DETR auprès de l’Etat, et à signer tout document nécessaire
Cette délibération annule et remplace la délibération 2024/05-035 du 27 juin 2024
Article 1 : Le conseil municipal approuve l’opération de « Végétalisation du cimetière » pour un montant HT de 19 157,60 €, et son plan de financement tel que présenté ci-dessous.
Il autorise le Maire à solliciter les subventions au titre de « Ma Commune Grandeur Nature » auprès du Département de l’Eure et de la DETR auprès de l’Etat, et auprès de tout autre organisme susceptible de financer le projet de « Végétalisation du cimetière », dont le plan de financement est présenté ci-dessous, et de signer tous documents afférents à ces demandes de subvention.
Montant total de l’opération suivant devis : 19 157,60 € HT, à savoir :
- Devis de l’Entreprise CREA Fleurissement d’un montant de 14 257,60 € HT - Devis de l’Entreprise Robert Espaces Verts d’un montant de 4 900,00 € HT
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
Financeur 1 : Département 5 747,28 € 30 % Financeur 2 : Etat 7 663,04 € 40 % Financeur 3 :
Sous-total subventions publiques 13 410,32 € 70 % Autofinancement 5 747,28 € 30 % TOTAL 19 157,60 € 100%
Article 2 : Le Conseil municipal autorise l’inscription des travaux au Budget primitif 2025.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Acceptation du chèque de l’association « MJB » Maison des Jeunes de BUEIL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que l’association « Maison des Jeunes de Bueil » a encaissé pour le compte de
la commune une somme de 1 821 € correspondant au prix des repas des convives présents du repas Champêtre du 6 juillet 2024. La
MJB a donc remis à la collectivité un chèque de la Banque Postale d’un montant de 1 821 €.
Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
- D’accepter le chèque d’un montant de 1 841 €,
- D’affecter cette somme au Budget de la commune au compte 756 « libéralités reçues », - De donner tout pouvoir au Maire pour procéder aux écritures comptables,
Renforcement du réseau d’eau potable rue de la Gare pour la création d’un hydrant – création d’un hydrant sur la Zone
d’activités « Sous le Beer » -Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la défense incendie et auprès
de l’Etat au titre de la DETR
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il faut procéder au renforcement du réseau d’eau potable rue de la Gare à Bueil
pour la création d’un hydrant et qu’il est nécessaire de créer un nouvel hydrant sur la Zone d’activités « Sous le Beer ».
Après consultations la proposition financière de l’Entreprise CANAVERT – 27950 Saint-Marcel s’élève à :
- Renforcement du réseau d’eau potable « rue de la gare » : 13 180 € HT - Création d’un hydrant « rue de la gare » : 9 491,50 € HT 4
- Création d’un hydrant zone d’activités « Sous le Beer» : 6 085 € HT
Soit un montant total de travaux de : 28 756,50 € HT (soit 34 507,80 €)
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter le projet de renforcement du réseau d’eau potable et la création d’un hydrant rue de la Gare ainsi que la création d’un hydrant sur la zone d’activités « sous le Beer » pour un montant total HT de 28 756,50 €. - De solliciter les aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025, du Conseil Départemental de l’Eure dans le cadre des travaux de défense incendie,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document administratif se référant à ce dossier, - D’adopter le plan de financement suivant :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
Financeur 1 : Département 11 502,60 € 40 % Financeur 2 : Etat 11 502,60 € 40 % Financeur 3 :
Sous-total subventions publiques 23 005,20 € 80 % Autofinancement 5 751,30 € 20 % TOTAL 28 756,50 € 100%
Le Conseil municipal autorise l’inscription des dépenses au Budget primitif 2025.
Installation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur une parcelle communale « Sous les Vignes » cadastrée C 102
Dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, la société Bouygues Telecom doit procéder, pour
l'exploitation de ses réseaux à l'implantation d'équipements techniques et notamment d'antennes-relais. Les opérateurs ont en effet
une obligation de couverture du territoire.
La société Bouygues Telecom contractualise la gestion et l'exploitation de sites points hauts avec une société externe, à savoir la
société Cellnex France Infrastructures.
Cellnex France Infrastructures gère notamment l'exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d'accueil aux
opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services. Les conditions
d'implantation des antennes-relais sont réglementées.
La société Cellnex France Infrastructures envisage l'implantation d'une antenne-relais, sur une parcelle communale située SOUS
LES VIGNES 27730 BUEIL, cadastrée C n°102 pour une surface de 30 m2.
A la demande du Conseil municipal, l'antenne-relais sera mutualisable, c'est-à-dire qu'elle sera pré dimensionnée pour permettre
d'accueillir plusieurs opérateurs.
Le montant du loyer annuel est de 3 500 € Nets avec une indexation fixe de 2%/an et ce pour une durée de 12 ans, reconductible
tacitement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, par 14 voix pour et 0 contre :
-Accepte l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée C 102 « Sous les Vignes » propriété de la
commune de Bueil,
-Autorise le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces du dossier. 5
Acquisition du logiciel de gestion du cimetière GESCIME – Délibération modificative virement de crédit au compte 2051
La commune souhaite désormais bénéficier d’une solution conforme au CGCT pour la gestion du cimetière.
Le logiciel GESCIME correspond aux besoins de la collectivité et permet une gestion complète du cimetière tout en assurant une
grande souplesse pour les agents mais également une grande autonomie dans le paramétrage, la charge graphique des documents ou
dans les évolutions cartographiques notamment.
La proposition en mode GESCIME FULL WEB répond à nos attentes.
La proposition financière s’élève à 5 460 € TTC
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- L’acquisition du logiciel GESCIME pour la gestion du cimetière,
- Accepte la proposition de GESCINE en mode Full Web pour un montant de 5 460 € TTC,
- Précise que la dépense sera inscrite sur l’exercice 2024 et décide de procéder aux virements de crédits suivants :
o Section d’Investissement :
▪ Diminution de crédit au compte 2131 opération 247 : - 6 000 €
▪ Augmentation de crédit au compte 2051 : + 6 000 €
- De donner tout pouvoir au Maire pour procéder aux écritures comptables,
Informations diverses :
- Effectif scolaire : 180 élèves dont 58 en école maternelle et 122 en école élémentaire. Baisse importante des effectifs
scolaires.
- Il est signalé que le poteau téléphonique ORANGE n’est toujours pas remis en place.
- Certains propriétaires n’entretiennent pas leur haie et celle-ci déborde sur les trottoirs. Des courriers vont être envoyés dans
ce sens.
L’ordre du jour étant épuisé,
Ont signé au registre les membres présents