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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 03 2024 modif GC 29.05.24
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 03 2024 modif GC 29.05.24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1 COMMUNE DE BUEIL PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 18 mars 2024 CONSEILLERS MUNICIPAUX : En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 1 Votants : 16 Date de convocation et d’affichage : 07/03/2024 Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 07 mars 2024, se sont réunis en séance publique le 18 mars 2024 à 19 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. ANGENARD Jean-Pierre, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, COLLET Guy, DRAGOLE Brigitte, DUPOIRIER Irène, FRAINET Christelle, LENOUVEL Yannig, MARQUAIS Gilles, MITSIALIS Nicolas, PACHOT Audrey, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal. Absents excusés : MM. ARFINI Eliane (pouvoir à Guy COLLET), BAUCHET Dominique, JOUDA Jérémy, LEHUIDOUX Nathalie. Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI Requalification de la friche industrielle et construction de logements locatifs sociaux au CORUM 2 et construction de locaux d’activités et de logements au CORUM 1 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal : Au CORUM 1 le projet consiste à réaliser un ouvrage comportant des locaux d’activités au rez-de-chaussée et à l’étage des logements d’habitation. Au CORUM 2 le projet consiste en une requalification de la friche industrielle et à la construction de logements locatifs sociaux. Les projets, concernant ces deux sites ont été présentés au conseil municipal au cours d’une réunion en présence de l’EPF Normandie et du bailleur social « société Anonyme Immobilière d’économie mixte AGIRE ». Les deux projets (CORUM 1 et CORUM 2) sont concomitants du fait de l’obligation de délocaliser les 2 activités (repasseuse et association), permettant ainsi à l’EPFN d’exécuter le démantèlement des bâtiments du CORUM 2 conformément à la convention que la commune à signer avec l’EPFN. Le Conseil municipal doit se positionner sur la prise en charge d’une partie des frais engagés par AGIRE dans le cas où les projets n’aboutiraient pas et seraient abandonnés. Après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide : - De nommer AGIRE comme opérateur des deux projets CORUM 1 et CORUM 2, - De s’engager à donner sa garantie d’emprunt au Bailleur AGIRE, - D’accepter la rétrocession de la voirie, éclairage public et des espaces verts à la commune, - De rester propriétaire de l’emprise foncière et de signer un bail emphytéotique avec le bailleur pour les 2 sites, - De ne pas exonérer AGIRE de la Taxe d’aménagement, - De ne pas participer au frais dans l’éventualité ou les projets n’aboutiraient pas et seraient abandonnés. Il est précisé que la typologie et le nombre de logements seront étudiés au cours des analyses. Le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre les études dans le cadre de ces deux projets et autorise le Maire à signer tout document se référant à ce dossier. 2 Création d’un hydrant à l’angle de la rue du silo à Bueil et du chemin des sablons à Garennes-sur-Eure Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré le Maire de Garennes-sur-Eure afin d’évoquer le problème de défense incendie sur leur commune respective « rue du silo » pour Bueil et « Chemin des Sablons » pour Garennes-sur-Eure. Plutôt que de créer deux hydrants distincts, il conviendrait de mutualiser l’hydrant créé à Bueil rue du Silo, qui servirait également aux riverains du chemin des Sablons de Garennes-sur-Eure. La commune de Garennes-sur-Eure s’engagerait donc à participer à hauteur de 50% du montant HT de cette création. L’estimation financière de l’Entreprise CANAVERT ENVIRONNEMENT s’élève à 5 405,50 € HT. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide : - D’accepter la création d’un hydrant mutualisé avec la commune de Garennes-sur-Eure afin d’assurer la défense contre l’incendie des riverains de la rue du Silo à Bueil et du Chemin des Sablons à Garennes-sur-Eure, - D’accepter la proposition de CANAVERT ENVIRONNEMENT, - D’inscrire la dépense au Budget primitif 2024 en section d’investissement, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces travaux ainsi que la convention de financement avec la commune de Garennes-sur-Eure, Signature d’un bail avec Mesdames PICACHE Tiphaine et DUTARTRE Marilyn – local 1 bis rue du Bois – Bueil Monsieur le Maire expose : Madame DUTARTRE Marilyne a rencontré Madame PICACHE Tiphaine, psychologue, locataire d’un bureau appartenant à la commune de Bueil, 1 bis rue du Bois, afin de lui demander dans l’éventualité où elle était absente une journée de la commune de Bueil, si elle acceptait qu’elle occupe une journée ledit local. Après avoir rencontré le Maire et leur exposer le projet, il a été convenu que Madame PICACHE dénonce au 30 mars 2024 le bail précaire signé avec la commune, pour signer un nouveau bail commun avec Madame DUTARTRE avec une date de démarrage du nouveau bail au 1 er avril 2024. Le loyer reste inchangé et s’élèvera à 170,78 € HT € HT au 1 er avril 2024 au prorata d’occupation par Mesdames PICACHE et DUTARTRE, soit 1 jour par semaine pour Madame DUTARTRE et 4jours pour Madame PICACHE. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’autoriser le Maire à signer un nouveau bail précaire de 2 ans avec Mesdames PICACHE Tiphaine et DUTARTRE Marilyn à compter du 1 er avril 2024 et de fixer le loyer à 170,78 € HT mensuel au prorata d’occupation, pour Madame PICACHE 136,62 € HT et pour Madame DUTARTRE à 34,16 € HT, - De rembourser à Madame PICACHE le précédent dépôt de garantie d’un montant de 151,99 €, - De fixer le dépôt de garantie à 1 mois de loyer à 170,78 €, soit pour Madame PICACHE à 136,62 € et pour Madame DUTARTRE à 34,16 €, - De préciser que le bail sera signé sous seing privé. Informations diverses - Installation d’une antenne relais SFR au niveau de la station d’épuration sur le terrain communal. Le Conseil municipal donne un accord de principe sous réserve de la faisabilité et l’efficacité de l’installation de cette antenne. Séance levée à 20 h 45 Ont signé au registre les membres présents