Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 10 03 2026 MODIF GC 24.03.26

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 01 2026 2 modif GC 15.0

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 17 10 2023 MODIF GC

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 MODIF GC

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02 04 2026 MODIF GC 21.04.

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 10 2024 modif GC 06.11.

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 03 2024 modif GC 29.05.

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025 MODIF GC

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 10 07 2025 1 MODIF GC 30.0

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 11 04 2023 MODIF GC

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 29 09 2025 MODIF GC 26.01.

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 10 03 2026 MODIF GC 24.03.26 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 10 03 2026 MODIF GC 24.03.26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 mars 2026

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Absents excusés : 4

Présents : 15

Pouvoirs : 1

Votants : 16

Date de convocation et d’affichage : 2 mars 2026

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 02 mars 2026, se sont réunis en séance publique le 10 mars 2026 à 19 heures 30 minutes en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM., ARFINI Eliane, BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, COLLET Guy, DUPOIRIER Irène, LEHUIDOUX Nathalie, LE NOUVEL Yannig, MARQUAIS Gilles, MITSIALIS Nicolas, PACHOT Audrey, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal.

Absents excusés : MM. ANGENARD Jean-Pierre, DRAGOLE Brigitte (pouvoir à Eliane ARFINI), FRAINET Christelle, JOUDA Jérémy.

Secrétaire de séance : Chantal SIMONETTI

Fixation de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques – signature

d’une convention avec lesdites communes

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-17 à R. 212-23, relatifs à la contribution financière des

communes de résidence pour les élèves scolarisés hors de leur territoire ;

CONSIDÉRANT que la commune de Bueil accueille, au sein de ses écoles maternelle et élémentaire des enfants dont les parents

résident dans d’autres communes ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à la réglementation, la contribution de la commune de

résidence est calculée par élève en fonction des dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.

Depuis l’année scolaire 2023/2024 le montant de la contribution est fixé à 850 € par élève en classe maternelle ou en classe

élémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’arrêter le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et

élémentaire de Bueil à 850 € par élève en classe maternelle ou en classe élémentaire,

• Monsieur le Maire précise que ce montant fera l’objet d’un nouvel examen dès la fin de l’année scolaire en cours, afin de l'ajuster aux coûts réels de fonctionnement.

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de participation financière à intervenir avec

les communes de résidence concernées,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Réhabilitation du cabinet médical rue de la Verdure - Désignation d'un Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et

demande de subventions.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de réhabilitation du cabinet médical situé 11 rue de la Verdure à BUEIL, destiné

à accueillir un cabinet médical pluridisciplinaire.

Face aux enjeux de désertification médicale et afin de maintenir une offre de soins de proximité de qualité, la collectivité souhaite

que le bâtiment répondre aux normes d’accessibilité (PMR), d’efficacité énergétique et aux besoins des professionnels de santé.2

Compte tenu de la complexité technique, juridique et financière de l’opération, il est proposé de recourir à une Assistance à la

Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Après consultation, la proposition de la SAIEM AGIRE située Tour Aulne – 9 rue de Rugby – 27000 EVREUX est retenue pour

une mission AMO partielle qui se décompose comme suit :

- Etape 1 : définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera réalisé (définition et

expression du besoin : FORFAIT - 600 € TTC

- Etape 2 : Consultation pour le choix du contrôleur technique, du coordonnateur SPS et des entreprises, organisation

matérielle des opérations de réception des candidatures et des offres, Assistance à la collectivité pour le choix des candidats

retenus et signatures des marchés de prestations intellectuelles et des travaux. Transmission à la collectivité de toutes les

pièces administratives des titulaires. Etablissement du dossier nécessaire au contrôle de légalité : FORFAIT 3 400 € TTC.

Soit un total pour cette mission AMO partielle de 4 000 € TTC.

Il est précisé que les frais de publicité liés aux consultations ne sont pas inclus dans l’offre et seront refacturés à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :

• Approuve le principe de la réhabilitation du cabinet médical situé 11 rue de la Verdure – 27730 BUEIL,

• Approuve la proposition financière de la SAIEM AGIRE pour la mission AMO partielle,

• Sollicite l'octroi des subventions auprès de l'État, du Département et de tout autre organisme compétent,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026, en section d'investissement,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document, contrat, convention ou marché public se rapportant

à l’exécution de la présente délibération.

Examen de la demande d’acquisition d’une parcelle communale par l’entreprise ROBERT ESPACES VERTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

La commune de Bueil est propriétaire d’un terrain d’une superficie d’environ 2 000 m², situé au CORUM 1, actuellement loué à

l’entreprise ROBERT ESPACES VERTS.

Cette mise à disposition est régie par une convention signée en 2014, autorisant l’exploitation du site pour le dépôt de copeaux de

bois, de bois de chauffage, de terre végétale et de pierre naturelle. Le loyer annuel a été fixé à 1 000 €, assorti d’une clause de

révision annuelle.

L’entreprise ROBERT ESPACES VERTS a fait part de son souhait de se porter acquéreur de ladite parcelle, invoquant une

volonté de pérenniser son activité et d’entreprendre des travaux d’embellissement du site.

Le Conseil Municipal,

• Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Après en avoir délibéré ;

Procède au vote :

• Pour : 2 voix

• Contre : 3 voix

• Abstentions : 11 voix

En conséquence,

Le Conseil Municipal :

1. Émet un avis défavorable à la cession de la parcelle située au CORUM 1 à l’entreprise ROBERT ESPACES VERTS,

2. Décide de maintenir le régime actuel de location par voie de convention.

3. Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à l'entreprise et d'organiser une rencontre avec son représentant afin

de lui expliciter les motifs de ce refus.3

Autorisation de signature d’une convention d’occupation précaire pour l’exploitation du « Café du Centre »

Le Conseil Municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (notamment l'article L. 2121-29) ;

• Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

• Vu le Code de Commerce,

Considérant :

• La volonté de la collectivité de maintenir une activité d’animation et de restauration au sein de la commune ;

• Le fait que le bâtiment « Café du Centre » est actuellement exploité par Monsieur CARVALHO Luis,

• Le caractère transitoire de cette occupation, d'une durée d'un an, motivé par le projet de Monsieur CARVALHO

d’acquérir le bâtiment,

DÉCIDE, après en avoir délibéré :

1. D'approuver les termes de la convention d'occupation précaire à intervenir avec Monsieur Luis CARVALHO pour le

local situé 64 grande rue – Café du Centre,

2. De fixer les conditions principales suivantes :

o Durée : 12 mois à compter du 1er avril 2026,

o L’occupation est consentie à titre gratuit, sachant que Monsieur Luis CARVALHO a réalisé tous les travaux de

réhabilitation du bâtiment pour l’exercice de son activité de restaurateur,

o Charges : À la charge exclusive de l’occupant (eau, électricité, gaz, taxes liées à l'activité).

o Destination : Activité de café-restaurant exclusivement.

o Précarité : L’occupant ne pourra se prévaloir d’aucun droit au renouvellement ni d’aucune indemnité d’éviction

au terme du contrat.

3. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce

dossier.

Bilan CCAS 2025 :

A l’appui du document transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, Mesdames ARFINI et LE YAOUANQ

confirment une hausse conséquente des dossiers gérés par le CCAS en 2025 et le rôle essentiel d’aide auprès des administrés.

Le CCAS remercie Monsieur le Maire pour son écoute et son implication ainsi que l’ensemble des équipes du secrétariat de la

Mairie. D’autre part et compte-tenu de cette croissance de dossiers en gestion, le CCAS cherche de nouveaux bénévoles d’autant

que Madame DRAGOLE a quitté ses fonctions du CCAS le 1er février 2026.

Vote du Budget primitif 2026 – Budget du Musée du cinéma et de la photographie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Musée du Cinéma et de la photographie pour l’exercice 2026 à

l’équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement,

Considérant que le budget primitif du Musée du Cinéma et de la photographie sera voté conformément à la nomenclature M4,

Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents :

- De voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 suivantes :

Section d’investissement : Etat néant4

Section de fonctionnement :

- Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 4 000,00 €

Vote du Budget primitif 2026 – Budget Location des Bâtiments industriels et commerciaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de location des bâtiments industriels et commerciaux pour l’exercice

2026 à l’équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement,

Considérant que le budget primitif de location des bâtiments industriels et commerciaux sera voté conformément à la nomenclature

M4,

Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents :

- De voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 suivantes :

Section d’investissement :

- Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 31 299,00 €

Section de fonctionnement :

- Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 64 449,00 €

Vote du Budget primitif 2026 – Budget Principal de la commune de Bueil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la commune de Bueil pour l’exercice 2026 à l’équilibre parfait

des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement,

Considérant que le budget primitif de la commune de Bueil sera voté conformément à la nomenclature M57,

Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents :

- De voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 suivantes :

Section d’investissement :

- Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 500 000,00 €

Section de fonctionnement :

- Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 537 557,00 €

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les membres présents