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Procès Verbal - 2021 09 21 PV runion CM
Compte-Rendu - CR du CM du 27 02 2023
Procès Verbal - CR 2021 12 07 PV runion CM
Procès Verbal - PV CM 3 nov 2022
Procès Verbal - 2022 02 22 PV runion CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 22 PV runion CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
Tél.
04
79 36 43 28
Fax 04
79 44
21
41
E-mail
: mairiechamousset
@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
22
FEVRIER
2022
Le
conseil
municipal,
convoqué
le
17
février
2022,
s’est
réuni
le 22
février
2022
à
19h00
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie.
L'ordre
du jour
a été
affiché
le
17
février
2022.
Etaient
présents
à cette
réunion
: Mr
LOGEROT
Yannick,
Mr
DAL
PAI
Ludovic,
Mme
STIVANELLO
Aurore,
Mme
TESTARD
isabelle,
Mr
CAMUS
Patrick,
Mme
GRIAT
Glawdys,
Mr
MALLINJOUD
Marc,
Mr
MEYNIAL
Fabrice,
Mme
MONDEL
Elisabeth,
Mme
PROVENT
Gwenaëlle,
Mr
COUCHENET
Mathieu
Était
absent
:
Mme
BELFIORE
Jessica
(procuration
à
Mr
LOGEROT
Yannick),
Mme
LECIGNE
Ludivine
(procuration
à Mme
STIVANELLO
Aurore)
Secrétaire
de
séance
: Mme
TESTARD
Isabelle
La
séance
est
ouverte
à
19h00.
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
de
rajouter
une
délibération.
COMPTE
ADMINISTRATIF
/ COMPTE
DE
GESTION
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
Les
trois
délibérations
sont
reportées
au
prochain
conseil
municipal.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Travaux
secteur
route
de
l'Arciusaz
658
572.00
€
Honoraires
MOE
6
960.00
€
Restauration
de
tableaux
9
588.00
€
Mise
aux
normes
ERP
9
107.00
€
EPFL
5
334.00
€
Restauration
toit
des
garages
À
406.00
€
Débroussailleuse
624.00
€
Tondeuse
378.00
€
Chauffagiste
1 500.00
€
Signalisation
1 020.00
€
Desserte
inox
SDF
504.00
€
Décorations
de
noël
1 020.00
€
Pot
du
19
mars
480.00
€
Sono
600.00
€
Matelas
de
secours
2
048.00
€
Couvertures
de
secours
1 024.00
€
Indémnités
recensement
1 800.00
€
Curage
de
fossé
5
520.00
€
Poubelle
+
sacs
chien
1 200.00
€ VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2022
nor
à
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
le
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022
comme
suit
:
-
Taxes
Foncière
Bâti
:
28,87
%
-
Taxes
Foncière
Non
Bâti
:
82,17
%
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Contrôleur
des
Finances
Publiques
de
Chambéry
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
conseil
municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le budget
de
la
commune.
Il s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui.
Le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 44,62
€
concernent
des
redevances
de
l’AFR.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
Admet
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail figure
ci-dessus
TARIF
DENEIGEMENT
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
Une
révision
des
tarifs
de
déneigement
de
la
zone
artisanale
Pont
Royal
est
proposée,
sachant
que
le
temps
de
déneigement
(pour
une
dizaine
de
centimètres
de
neige)
est de
30
minutes,
il a été
défini
les
tarifs
suivants :
-
une
demi-heure
à 44,71€
HT
(pour
les jours
de
semaine)
et
;
-
une
demi-heure
à 57,70
€
HT
(les
dimanches
et jours
fériés).
Par
ailleurs,
une
participation
au
montage
et démontage
de
l’étrave
et de
la
saleuse
de
6,25
€
HT
sera
demandée
lors
du
premier
déneigement.
Chaque
année,
le tarif sera
revu
selon
l'indice
INSEE
d’évolution
des
coûts
des
prix
de
la consommation.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Adopte
à l'unanimité
les
tarifs
de
déneigement
à compter
du
1°
mars
2022
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à établir
les
titres
correspondants
à ces
tarifs.
DETERMINATION
DES
CRITERES
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
La
collectivité
a
l’obligation
de
mettre
en
place
l’évaluation
des
agents
par
l’entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
notamment
les
dispositions
fixées
par
le
décret
du
16
décembre
2014
{convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-
rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
visa
de
l’autorité
territoriale,
demande
de
révision
de
l'entretien
professionnel).
Il appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
de
l’agent
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
comité
technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la réalisation
des
objectifs,
- les
compétences
professionnelles
et techniques,
- les
qualités
relationnelles,
- la capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
de fixer
les
critères
d'appréciation
de
la valeur professionnelle
des
agents
tels
qu'ils
sont
définis
dans
l'état
récapitulatif
(par
catégorie
hiérarchique
À,
B
ou
C
applicables
aux
agents
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
évalués)
-
Dit
que
ces
critères
seront
applicables
à
compter
des
entretiens
professionnels
réalisés
au
titre
de
l’année
2021. RATTRAPAGE
IFSE-RIFSEEP
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2021-09-21-02
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
délibération
n°
2021-09-21-02
concernant
la
revalorisation
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
du
Régime
Indemnitaire
(RISEEP)
de
l’agent
technique
comportait
une
erreur
; en
effet,
le
tableau
de
compensation
ne
tenait
pas
compte
des
sommes
déjà
perçues
par
l’agent
concerné,
il convient
donc
d’annuler
cette
délibération
et de
la remplacer.
Le
rattrapage
de
ce
dispositif
indemnitaire
se
présenter
ainsi :
RATTRAPAGE
IFSE
(RIFSEEP)
Janv.
Fév.
Mars
|
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
|
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Total
2019 | 45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ | 45,37
€ | 45,37
€ | 45,37
€ | 45,37
€ | 45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ | 45,37
€ |
45,37
€ |
544,44
€
2020 |
45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ | 45,37
€ | 45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ |
544,44
€
2021 | 45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ | 45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ |
45,37
€ | 45,37
€ | 45,37
€
457,70
€
TOTAL |
1546,58
€
Au
mois
de
décembre
2021,
l’agent
a bénéficié
d’un
premier
versement
de
rattrapage
d’un
montant
de
702,00
€.
Le
solde
d’un
montant
de
844,58
€
lui
sera
versé
au
mois
de
mars
2022.
À
compter
du
mois
de
novembre
2021,
l’agent
bénéficie
d’une
indemnité
de
78,00
€
mensuelle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
annule
la
délibération
du
9 septembre
2021
n° 2021-09-21-02
-
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
le rattrapage
de
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
| CREATION
D’UN
EMPLOI
SAISONNIER
DU
1°*
AVRIL
AU
30
SEPTEMBRE
2022
Considérant
qu’en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
durant
l’absence
pour
congés
annuels
de
l’adjoint
technique
titulaire,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
polyvalent
à temps
incomplet
à raison
de
18
heures
de
travail
par
semaine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
la
création
d'un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
polyvalent
à
compter
du
1
avril
2022
jusqu'au
30
septembre
2022
;
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
18
heures
;
-
Précise
que
la rémunération
sera
sur
la base
de
l'indice
brut
367
majoré
340
;
contrat
à durée
déterminée
à intervenir
entre
les
deux
parties.
Autorise
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
à
cet
emploi
et
à
établir
et
signer
le
CREATION
D’UN
EMPLOI
JEUNE
JUILLET
ET
AOÛT
2022
Considérant
qu’en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
durant
la
période
estivale
de
juillet
et
août,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
jeune
saisonnier
d’adjoint
technique
polyvalent
à temps
non
complet
à raison
de
18
heures
de
travail
par
semaine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
la
création
d'un
emploi
jeune
saisonnier
d'adjoint
technique
polyvalent
à
compter
du
1°
juillet
pIOI
Ü
que
poly
D
J
2022 jusqu'au
31
août
2022
;
-
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
18
heures
;
-
Précise
que
la rémunération
sera
sur
la base
de
l'indice
brut
367
majoré
340
;
-
Autorise
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
à
cet
emploi
et
à
établir
et signer
le
contrat
à durée
déterminée
à intervenir
entre
les
deux
parties. SERVITUDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
UN
ADMINISTRE
Monsieur
le
maire
explique
qu’une
servitude
entre
la
commune
de
CHAMOUSSET
et
monsieur
GAIDIOZ
Stéphane
doit
être
actée
selon
les
modalités
suivantes :
«
A
titre
de
servitude
réelle
et perpétuelle,
le propriétaire
du
fonds
servant,
et ses
successeurs,
constitue
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
ce
qu’il
accepte,
un
droit
de
passage
en
surface
et
en
tréfonds
permettant
l'intervention
du
bénéficiaire
de
la
servitude
pour
une
réparation,
qui
serait
nécessaire,
sur
la
galerie
de
captage
se
trouvant
à faible
profondeur
sur
le fonds
servant.
»
Cette
constitution
de jouissance
est
consentie
sans
aucune
indemnité.
Le
Conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré.
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
la
commune
de
CHAMOUSSET,
à
bénéficier
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZT
n°120,
propriété
de
monsieur
GAIDIOZ
Stéphane.
-
D'habiliter
Monsieur
le Maire,
à revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires.
-
D'accepter
que
les
représentants
de
la
commune
pénètrent
sur
la parcelle
précitée
pour
la
réalisation
des
travaux,
l'exploitation
courante,
l'entretien,
voire
la
réparation
de
la
canalisation.
- Que
cette
autorisation
de passage
est
accordée
sans
aucune
indemnité.
DISCUSSION
CONTRE
LES
SALISSURES
DES
CHIENS
ET
DES
CHEVAUX
De
nombreux
citoyens
ne
respectent
pas
les
lieux
publics
et
notamment
les
abords
des
bâtiments
et
terrains
communaux.
Certains
lieux,
pourtant
équipés
de
panneaux
interdisant
l’accès
aux
chiens,
se
voient
dégradé
par
les
excréments
de
plus
en
plus
nombreux.
Les
voies
piétonnes
ne
sont
pas
épargnées
par
les
crottins
de
chevaux.
Des
poubelles
et distributeurs
de
sacs
pour
déjections
animales
seront
instailé
en
cours
d'année.
L'équipe
municipale
se
veut
pédagogue
et fait
et continuera
de
faire
de
l’information
et de
la prévention.
Si
rien
ne
change,
des
sanctions
pourront
être
prises.
PRESENTATION
RPQS
«
EAU
POTABLE
»
DU
SIAE
DE
CHAMOUX-SUR-GELON
Au
31/12/2020
le service
public
d’eau
potable
dessert
11
201
habitants
pour
5
556
abonnés.
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
est
de
211,48
kilomètres.
Pour
l’exercice
2020
le volume
total
vendu
aux
abonnés
était
de
606
828
m3.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
Mr
le
Maire
rappelle
les
dates
des
prochaines
élections
présidentielles
: 10
et 24
avril
2022.
>
Le
19
mars
2022,
journée
nationale
du
souvenir
de
la
FNACA,
seront
célébrés
à
Chamousset
les
60
ans
de
la
fin
de
la guerre
d’Algérie.
>
Le
tracé
du
Lyon-Turin
: le
Département
de
la
Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
ont
validé
l’option
« grand
gabarit»
des
accès
pour
le
projet
du
Lyon-Turin,
ce
qui
veut
dire
un
tunnel
sous
Chartreuse
pour
désengorger
le
nœud
ferroviaire
de
Chambéry
et
permettre
un
accroissement
du
trafic
voyageur
entre
Aix-les-Bains
et Pontcharra
et
Chamousset
>
Une
réunion
publique
sera
organisée
fin
mars
avant
le
commencement
des
travaux
secteur
rue
de
l’Arclusaz
puisque
la
situation
sanitaire
le permet.
>
Le
recensement
s’est
terminé
le
21/02/2022
avec
seulement
2
foyers
d’une
seule
personne
chacun
non
comptabilisés. >
Ludovic
DAL
PAI
pose
une
question
de
la part
d’un
administré :
«
Que
sait-on
des
travaux
de
remblaiement
effectué
ces
derniers
jours
? »
Monsieur
le
Maire
réponds
qu'aucune
déclaration
n’avait
été
effectuée
en
mairie
mais
que
l’intéressé
a
contacté
après
travaux
la
mairie
pour
régulariser
la
situation.
Les
travaux
ont
été
stoppés
net
par
une
intervention
de
la
police
de
l’eau.
ÿ
Aurore
STIVANELLO
informe
une
étude
avec
d’autres
collectivités
(écoles,
EHPAD...)
est
en
cours
sur
le
projet
de
la cuisine
centrale.
La
séance
est
levée
à
20h25,
Fait
à CHAMOUSSET,
le 24
février
2022
La
secrétaire
de
séance,
TESTARD
Isabelle