Procès Verbal - Procs verbal runion du conseil du 23 02 2021

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Procès Verbal - Procs verbal runion du conseil du 23 02 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Chamousset. Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal runion du conseil du 23 02 2021)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Tél O4 79 364378 Hit O4 79 44 21 41

E-mal: nariechamausser Gaule fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 FEVRIER 2021

Le conseil municipal, convoqué le 16 février 2021, s’est réuni le 23 février 2021 à 19h00 à La

Chamoussarde.

L'ordre du jour a été affiché le 16 février 2021.

Etaient présents à cette réunion :

Monsieur DAL PAI Ludovic, Madame STIVANELLO Aurore, Madame TESTARD Isabelle, Madame BELFIORE Jessica, Monsieur CAMUS Patrick, Monsieur COUCHENET Mathieu, Madame GRIAT Glawdys, Madame LECIGNE Ludivine, Monsieur MEYNIAL Fabrice, Madame MONDEL Elisabeth, Madame PROVENT Gwenaëlle, Monsieur VACHOT Christian, Monsieur VIDIL Christian, Monsieur MALLINJOUD Marc

Était absent :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte Administratif 2020

2 Approbation du Compte de Gestion 2020

3. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

4. Débat d'Orientation Budgétaire

5. Grandes lignes de financement pour les travaux « Route de l'Arclusaz »

6. Demandes de subventions (DETR, Région et Département) pour les travaux « Route de

l'Arclusaz »

7. Convention SDES

8. Les Grands Champs / La Girande

9. Convention EPFL

10. Attributions de compensation 2020 et 2021

11. Coût emplacement columbariun

12. Coût emplacement concession cimetière

13. Tarif déneigement de la zone artisanale

14. Suppression ligne aérienne DARAS

15. Installation d'un abribus Région à l'arrêt du parking de la gare

16. Vente du bâtiment de l'ancienne Poste

17. Création d'un emploi saisonnier du 1° avril au 30 septembre 2021

18. Création d'un emploi jeune juillet et août 2021

19. Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

20. Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps non complet 21. Tableau des emplois

22. Taxe d'aménagement

23. Plan Communal de Sauvegarde

24. Informations et qustians diverses

Secrétaire de séance : Madame STIVANELLO AuroreAPPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de Madame STIVANELLO Aurore, adjoint chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

COMMUNE de CHAMOUSSET - Budget communal CA -2020

IE PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 VUE D'ENSENBLE. Aï

EXECUTION DU BUDGET

DEPEnses TS

REauSAnONS | sactandoonctennement [a asser | sorsser DEL'EXERCICE

émanant etes) | Gncuon dimostssement [= sr ssozt [x er

mme | sœfr Gr moe | nent Lise Laoxcédent É Reporensscton [er sf TS invrsisement 6 jaidéten) prisé

TL ann [nc a 028 [enr mean D __)rrortst

RESTESA | Sostonaerctomnement [e sex so REALISERA

RPORTEREN [D Socton Mirastésement [re mans: oo nt FOR des nero sel, es zas | a00

Socio de tonctionmomont [=acce 6 35,57 om surssser RESULTAT

GuNULE Bacon drtiemement [amer por on [en manage

TOTAL CUMULE (+ AMBACIDMENT 814 125,83 | - convie 882 248,37

Déci

À Hors de la présence de Monsieur LOGEROT Yannick, maire, le conseil municipal approuve à

l'unanimité le compte administratif du budget commumal 2020.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui à été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil al, à l’unanimité:

> Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

| ARésutat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou + (déficit) CRIE ES

| B_ Résultats antérieurs repré

ligne 002 du compte acministr précédé du signe+ (excédent) au -(défich) oœe

C Résultat à affecter

= A+B (hors rostes à réaliser) | st17830€ {SIG est négatif, report éu dll gne 002 ci-dessous) |

(de d'exécurion d'vesticsement asirase

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 6228856

Bosoin de financementF =D+E 306578 €

AFFECTATION = C =G+#H 47830€

4j Affectation on réserves R 1068 en investissement 2808576€ G2 au mhimum, couverture du besoin da financement F

2] H Report on fonctionnement R 002 {2} sa 12254 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 000€

Après en avoir délibéré, le cc municipal, à l'unanimité :

> Approuve l'affectation du résultat

[ DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

DEPENSES 2021 Montants HT

Travaux ‘route de l'Arclusaz" 300 000 €

l'ravaux "Lac Pré la Chambre" 4519€

Travaux "Cimetière : Croix” 1 504 €

Travaux "Cimelière : Columbarium!" 7390€

Démolition de la porcherie 6300 €

Travaux "Salle des Fêtes" 34078€

Objet "Bois doré" église 1 000€

Portage EPFL ve

Restauration de documents iconographiques 2496€

Refonte du site Internet 4000 €

Restauration d'un tableau église 4680 €

Restauration d'un cadre église 186€

Restauration d'un cadre église 1 568 €

Honoraires Maitrise d'Euvre "Travaux route de l'Arclusaz" 18937€

Dalle support Arrêt de bus Région à la Gare 2500€

Plombier bâtiment de l'ancienne Poste" 1800€RECETTES EXCEPTIONNELLES 2021 Montants

Subvention - Restauration tableau église 3000€

DETR - Travaux rue du Chef-lieu 68002€

Subvention Bonus/Relance de la Région - Travaux SDF 15000€

Vente du bâtiment de ‘l'ancienne Poste" ____iaome

[ Subvention du Département - Pré la Chambre 365€

Les membres de Ia commission “finance” attendent les résultats de l'appel d’ofire pour voir si le budget permet les projets proposés pour l’année en cours.

GRANDES LIGNES DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX SECTEURS « ROUTE DE L'ARCLUSAZ »

Monsieur le Maire informe qu'une opération de travaux qui pourrait se monter à 300 000 € HT, soit 360 000 € TIC, pourrait nécessiter un emprunt de 2 ans pour les 60 000 € de TVA et si besoin est un emprunt de

100 000 € si la commune souhaité conserver les 100 000 € de la vente du bâtiment de « l’ancienne Poste » pour faire face à des aléas.

DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX SECTEUR « ROUTE DE L'ARCLUSAZ »

La commune envisage de réaliser des travaux d’embellissement et de sécurisation du village secteur des

routes de l’Arclusaz (RD 32), Chemin des Côtes, Impasses des Mantelières et du Bouchet et rue de la Girande.

Les travaux principaux consistent en l’enfouissement des réseaux secs et de réfection de l'éclairage püblic eréstion pour la rue de la Girande).

L'objectif de la commune est de terminer l’enfouissement des réseaux téléphonique avant le déploiement imminent de la fibre optique.

Ils s'élèvent à la somme de 532 652,95 EHT.

Le conseil mu ès avoir délibéré, à l’unar

> Demande les subventions au taux le plus élevé possible auprès de l'Etel, de la Région el du Dépariement

CONVENTION AVEC LE SDES POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES

RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE « RUE DE L'ARCLUSAZ »

Monsieur le Maire expose qu’il est envisapé de réaliser un programme d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous la maitrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient

d'associer l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication en groupement de commandes avec la commune.

L'opération est située secteur rues Arclusaz, Côtes, Mantelières, Bouchet,

Monsieur le Maire dit qu'il est envisagé de réaliser un programme d'enfouissement du réseau basse tension existant sous la maîtrise d'ouvrage du SDES.

Le coût global prévisionnel de Papération s'élève à 229 785,56 € TTC, avec une participation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à 89 648,11 € nets.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité:

À S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière de cette opération avec le SDES afin de

traiter l'enfouissement BT conjointement avec l'enfouissement des réseaux Télécom et éclairage publie ; > Autorise le Maire à signer l'Annexe Financière Prévisionnelle, et à signer tous les autres documents

nécessaires au bon déroulement de cette opération.LES GRANDS CHAMPS / LA GIRANDE

Les voies « Pour » et les vaies « Contre » le goudronnage du chemin des Grands Champs s'équilibrent.

Le mieux est donc de permettre la remontée des véhicules comme c'est possible aujourd'hui en conservant le

chemin en tout-venant, l'intérêt étant que cele limite la vitesse et le nombre des véhicules,

Par ailleurs, il a été à nouveau demandé une remontée par le chemin de la Girande. Ce demier est indispensable aux engins agricoles. Une photo du chemin enneigée est montrée à l'ensemble du conseil

municipal : de nombreuses races de pas deux jours après une chute de neige montre la nécessité de faire de ce chemin une liaison douce entre le haut et le bas du village et donc de l’équiper en éclairage public.

CONVENTION D'INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL)

La commune compte poursuivre son développement modéré en densifant l'habitat autour du chef lieu. Pour ce faire, elle a sollicité l'EPFL pour une mission d'opérateur foncier dans le secteur de Ia Girande, à

savoir réunir en un seul lot plusieurs parcelles qui appartiennent à trois propriétaires différents. Toutefois un propriétaire refuse de céder ses terrains au prix proposé par l'EPFL.

1l est envisagé une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) qui va demander deux à trois ans. La convention initiale était prévue pour un délai global de deux ans n'est plus adaptée. Monsieur le Maire a demandé à l'EPFL de prolonger le délai de deux à quatre ans. Une nouvelle convention doit être établie entre la commune et l'EPFL ayant pour objet :

D'une part, de déterminer : + Les conditions et modalités d'intervention selon lesquelles interviendra l'EPFL de la Savoie sur le

territoire de le commune de Chamousset pour accompagner a politique foncière locale sur des secteurs déterminés, ainsi que les engagements de l'EPFL de la Savoie à cet égard

+ Les engagements de la collectivité

D'autre part, de définir les missions confiées à l'EPFL de la Savoie par la Collectivité, à savoir : + Une mission de mañtrise foncière,

+ Une mission de veille foncière,

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

Approuve la convention d'intervention et de portage foncier proposé par l'EPFL de la Savoie, 3 Autorise Mansieur le Maire à signer la convention avec l'EPFL de la Savoie.

FIXATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE 2020 ET DES MONTANTS PROVISOIRES POUR L’ANNEE 2021

Vu la délibération n° 180-2020 du 10 décembre 2020 fixant les montants définitifs des attributions de

compensation pour l'année 2020 et les mantants provisoires pour l’année 2021 au vu du rapport de la CLECT du 11 septembre 2018 et en l'absence de transfert de compétences aux 1° janvier 2019 et 2020

soumis à transfert de charges, il est proposé de fixer les montants définitifs des attributions de compensation 2020 conformément aux montants provisoires et reconduire ces mêmes montants pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le canseil municipal, à l'unanimité,

> Approuve le montant des attributions de compensations définitives pour l'année 2020 fixé à 185 124,00 € par le Conseil Communautaire pour la commme de Chamoussel.

Apprauve le montant provisoire des aitributions de compensation pour l'année 2021 fixé à 185 124,00 € par le Conseil Communautaire pour la commune de Chamousset.[TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM _: ]

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil municipal à décidé de la transformation des tarifs appliqués pour la vente des concessions cinetières et columbariurm, à

savoir:

Concession cimetière (petites dimensions) 100 €

Concession cimetière (grandes dimensions) 200 € Concession columbarium 460€

Cette prestation pourrait être proposée sur la base des tarifs suivants

Concession cimetière (petites dimensions) 150 €

Concession cimetière (grandes dimensions) 250 €

Concession columbarium 500€

Décide de fixer ainsi qu'il suit les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 23 _février 2021, à savoir :

Concession cimetière (petites dimensions) 125€

Concession cimerière (grandes dimensions) 250 € Concession columbaritan 500€

À Dir que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la commune d Chamousset > Autorise le maire à exécuter la présente délibération.

[TARIF DENEIGEMENT DE LA ZONE ARTISANAL

Monsieur le Maire expose que pour permettre à la commune de solliciter le remboursement des prestations de déneigement de la Zone Artisanale auprès de la Communauté de Commune Cœur de Savoie, une

délibération fixant les tarifs de déneigement est nécessaire, Sachant que le temps de déneigement est de 30 minutes pour la Zone Artisanale de Pont Royal, il a été défini

les tarifs suivants : = une demi-heure à 42,99 € HT (pour les jours de semaine) et; = une demi-heure à 55,48 € HT (les dimanches et jours fériés).

Par ailleurs, une participation au mantage et démontage de l'étrave et de la saleuse de 6,25 € HT sera demandée lors du premier déneigement.

al, après en avoi Le conseil mu iaunirni

À Adopte à l'unanimité les tarifs de déneigement ;

à Autorise Monsieur le Maire à établir les titres correspondants à ces tarifs.

SUPPRESSION LIGNE AERIENNE DARAS F ]

Une convention signée entre Ia société ENEDIS et le maire de la commune de CHAMOUSSET le octobre 2018 pour constituer des servitudes de passage de canalisations électriques souterraines.

Ainsi que d'accès des agonts ENEDIS, de pose ef passage des divers accessoires nécessaires à l'installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à le société dénommée ENEDIS.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « Mandant ») au profit de tout

collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à ANNECY (ci-après 4 Mandataire ), aux effets de passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et pénéralement faire le

nécessaire.

À Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents

nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUE:[INSTALLATION A BRIBUS REGION A L'ARRET DU PARKING DE LA GARE ]

Le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyngeurs.

La commune a à su charge la réalisation de lu plateforme accueillant l’abri-voyageurs. La Région a à sa charge la fourniture et la maintenance d’abri-voyageurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Accepte la pose d'un abri voyageurs à l'arrêt « de la Gare » > Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

[ VENTE DU BATIMENT DE L'ANCIENNE POSTE ]

Monsieur le Maire informe qu’une personne s'est portée acquéreur pour le bâtiment de l’ancienne poste. Trois servitudes seront portées sur l'acte de vente :

= Servitude de passage pour véhicules et de divers réseaux: = Servitude de tour d'échelle

- Servitude d'avant toit et d'écoulement des eaux pluviales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par quatorze voix pour et une abstention :

© situé au 380 Route de la Gare — 73390 CHAMOUSET © sis sur la parcelle cadastrée section B n° 1201 d'une superficie de 1 are 2 centiares

© moyennant un prix de vente de 100 O00E > Charge Monsieur le Maire d'entreprendre les formalités

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

| > Décide de vendre le bâtiment de l'ancienne poste

[ CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER ]

Monsieur le Maire expose qu'en raison d’un accroissement saisonnier d'activité et pour assurer le bon fonctionnement des services durant l'absence pour congés annuels de l’adjoint technique titulaire, il y aurait

lieu de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique polyvalent à temps non complet.

Le conseil municipal, après en avoir délih iéré, à l'unanimité

> Décide la création d'un emploi saisonnier d'adjoint technique polyvalent à compter du!” avril 2021

jusqu'au 30 septembre 2021 :

> Précise que le durée hebdomadaire de l'emploi sera de 18 heures : À Précise que le rémunération sera sur la base de l'indice brut 354 majoré 330 :

3 Aurorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emplot et à établir et signer le contrat à durée déterminée à intervenir entre les deux parties.

L'EREATION D'UN EMPLOI JEUNE _ |

Monsieur le Maire expose qu'en raison d'un accroissement saisonnier d'activité et pour assurer le bon fonctionnement des services durant In période estivale de juillet et août, il ÿ aurait lieu de créer un emploi

jeune saisonnier d’adjoint technique polyvalent à temps non complet.

ré, à l'unani

| > Décide la création d'un emploi jeune saisonnier d'adjoint technique polyvalent à compter du 1° juillet 2021 jusqu'au 31 août 2021 :

> Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 18 heures ; + Précise que la rémunération sera sur la base de l'indice brut 354 majoré 330 ;

> Autorise le Maire à recruter um agent contractuel pour pourvoir à cet emploi et à établir et signer le contrat à durée déterminée à intervenir entre les deux parties.

FDELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir des tâches administratives et comptables,

Le conseil municipal, après en avoir délil

> Décide la création à compter du I” mars 2021 d'un emploi non permanent pour faire face à un bésoin lié à 1m accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 18h30, pour assurer les fonctians de secrétaire de mairie.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 jours allant du 1” mars 2021 au 3 mars 2021 inclus

La rémunération de l'agent sera caleulée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.

À Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET LES GROUPEMENTS DE COMMUNES REGROUPANT MOINS DE 15000 HABITANTS

Sur Le rapport de Monsieur le Maire

£ conseil muni

> Décide la création à compter du 1° mars 2021 d'un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 18h30 hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté

par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an compte tenu de la strate démographique de la commune inférieure à 1000 habitants.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée,

compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

à Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

[MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire expose qu'il appartient çà l'organe délibérant de la collectivité sur proposition de Pautorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

l, après en avoir délibéré, à l'unanimité: mu

> Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du !° janvier 2021 comme suit := Sisceptible Temps de | Ÿ !

Filière Grade | Fonction RL ne IS par voie pourvus | vacants

contractuelle

Administrative Adjoint Secrétaire 18h30 oui oui non

Administrative | Adjoint | Secrétaire 18h30 oui oui non

Adjoint Agent Technique incipat | d'entretien | 3500 ou oui non

polyvalent

Agent

Technique Adjoint | d'entretien 10h00 oui out non

des bâtimemts

> Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente

> Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi crées sont inserits au budget de l'exercice en cours.

TAXE D'AMENAGEMENT - MODIFICATION DES TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES INSTITUES AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal. après en avoir délibéré, il

> Décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la laxe d'aménagement au taux de 3 %. d'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme,

1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentiomés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ; (logemenis aidés par L'Etat dont

le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit- où du PTZ4) :

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L, 331-12 et qui sont financés à

l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

3° Les locaux isage industriel où artisanal et leurs annexes ;

4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés:

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire

des monuments historiques

6° Les surfaces annexes à vsage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que

d'habitations individuelies ;

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a un système d’alerte à la population par téléphone. Il est indispensable qu'il ne serve que pour les alertes. L’attention des conseillers municipaux est

attirée sur le fait que s'ils reçoivent une convocation à se rendre à la mairie par cette voie-là, ils doivent la prendre au sérieux et répondre immédiatement à la convocation dans la mesure où ils

sont à Chamousset.

9Monsieur le Maire présente également les maisons qui n’ont qu’un rez-de-chaussée sans possibilité d'évacuation par la toiture, puisque ce sont les plus vulnérables en cas d’inondations extrêmement

rapides (rupture d’un barrage).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Le 27 janvier 2021 une réunion concemant le projet de lotissement des Mantelières a eu lieu avec Métropole Savoie et la DDT, le projet est suspendu. Une taxe sur s constructibles non construits

sera envisagée dès 2022.

> Le projet de lotissement de la Girande est bloqué car un propriétaire ne veut pas vendre. Une Déclaration d'Utilité Publique doit être programmée,

Si la commune décide de se charger de l’opération, Monsieur le Maire annonce un coût d'environ 800 000 €

(achat terrains, viabilisation, frais divers,.…). Madame STIVANELLO dit que l'opération est lourde et que ce n'est pas la vocation d’une commune.

Les conseillers ne sont dans l’ensemble pas favorable à ce que l'opération soit dirigée par la commune.

> Une erreur s’est glissée dans le dernier bulletin municipal, l'association « Les jardins de Chamousset » loue le terrain au prix de 50 € l’année

> Le résultat du jeu paru dans le dernier bulletin municipal aura lieu lors du prochain événement festif de la commune.

> Madame STIVANELLO annonce que la carte scolaire a été revue et que la fermeture d’une classe à

Chamoux-sur-Gelon pour la rentrée 2021/2022 n'est plus envisagée

> Madame STIVANELLO souligne la démarche de 2 jeunes filles de CM 2 résidant sur la commune. Elles sont venues en mairie proposer leurs services pour faire une fresque et égayer l’abris-bus près du cimetière,

le crépi a été refait auparavant par l'employé communal accompagné de Monsieur DAL PAL.

Fait à CHAMOUSSET, le 1% mars 2021

La secrétaire de séance, Le Maire,

STIVANELLO Aurore Yannick LOGEROT

10