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Procès Verbal - PV CM 3 nov 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 nov 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
L.
2
(2)
mairie
de
Q
PROCES
VERBAL
DrAS,
+
Conseil
Municipal
du
Jeudi
3
Novembre
2022
Le
conseil
municipal,
convoqué
le 28
octobre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
3
novembre
2022
à
19h00
dans
la salle
de
réunion
de
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Yannick
LOGEROT.
Membres
présents
: CAMUS
Patrick,
COUCHENET
Mathieu,
DAL
PAI
Ludovic,
GRIAT
Glawdys,
MALLINJOUD
Marc,
MEYNIAL
Fabrice,
MONDEL
Elisabeth,
Membres
excusés
avec
pouvoirs
: BELFIORE
Jessica
: procuration
à
LOGEROT
Yannick,
STIVANELLO
Aurore :
procuration
à
DAL
PAI
Ludovic,
PROVENT
Gwenaëlle:
procuration
à
GRIAT
Glawdys,
TESTARD
Isabelle
:
procuration
à MONDEL
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: GRIAT
Glawdys
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
modification
simplifiée
du
PLU
Revente
d’un
bien
porté
par
l'EPFL
Attributions
de
compensation
Taxe
d'aménagement
Indemnités
Adjoints
Informations
et questions
diverses
Délibération
2022_11
03
01
Approbation
modification
simplifiée
du
PLU
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Chamousset
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2017.
Il précise
que
n’ayant
pu
acquérir
la parcelle
numéro
6,
la commune
décide
de
réaliser
l’opération
en
deux
fois.
Monsieur
le maire
fait
lecture
des
deux
observations
qui
ont
été
portées
au
registre
prévu
à cet
effet
pendant
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
1°
au
31
octobre
2022.
Après
en
avoï:
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstentions,
décide,
-
D'APPROUVER
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune,
conformément
au
dossier
joint
à la présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
elle
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Délibération
2022
_11 03
02
Revente
d’un
bien
porté
par
l'EPFL
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
collectivité
a
conclu
une
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
n°18-391
en
date
du
1/03/2021,
pour
une
durée
de
4 ans.
L'article
7 de
la convention
précitée
prévoit :
«
A
la
date
d'échéance
de
la
présente
convention,
l'EPFL
de
la
Savoie
procédera
à
la
rétrocession
du
bien
à
la
Collectivité.
Le
transfert
de
propriété
à
son
profit
induit
le
remboursement
de
l'intégralité
des
sommes
dues
à
l'EPFL
de
la
Savoie.
Toutefois,
en
concertation
avec
la
Collectivité
signataire
aux
présentes,
et
à
sa
demande
expresse,
la
revente
de
la
propriété
pourra
être
réalisée
au
profit
d'un
tiers
attributaire,
garant
du
projet
de
la Collectivité
» L'article
10.3
de
la convention
précitée
prévoit :
«
En
cas
de
revente
à
un
tiers
désigné
par
la Collectivité,
les
avances
en
capital
seront
remboursées
à la Collectivité
dès
l'encaissement
des
fonds
du
cessionnaire
».
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
collectivité
demande
à
l'EPFL
de
rétrocéder
à
la
société
DOUBLE
T
Promotion,
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
TRISTANT,
sise
1
Avenue
Maurice
Franck,
73110
Valgelon-La
Rochette,
les
biens
ci-dessous
au
prix
indiqué
:
Localisation | Référence |
Adresse
Surface |
Nature
|
Zonage
Prix
cadastrale
(n°)
cadastrale
Chamousset |
ZT003
[LA GIRANDE!
5 980
m°
Prés
AU
Chamousset |
ZTO04
|LA GIRANDE)
2150m° |
Terre
AU
| 300 000,00 € HT
TOTAL
8
130
m°
La
vente
sera
accordée
sous
réserve
de
l’obtention
du
permis
d’aménager.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
revente
par
l'EPFL
des
parcelles
ci-dessus
à
la
société
DOUBLE
T
Promotion,
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
TRISTANT,
sise
1
Avenue
Maurice
Franck,
73110
Valgelon-La
Rochette,
afin
de
permettre
l'aménagement
de
11
lois,
au prix fixé
à 300
000,00
€ AT.
Délibération 2022_11_03_03 Attributions
de
compensation
Monsieur
le
maire
fait
lecture
de
la
délibération
n°124-2022
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022
déterminant
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2022
et
les
montants
provisoires
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2023.
Les
attributions
de
compensations
définitives
2022
et
provisoires
2023
sont
identiques
aux
attributions
de
compensations
provisoires
pour
2022.
Concernant
la commune
de
Chamousset,
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
lui
attribuer
pour
2022
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
185
124
€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2022,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
APPROUPE
le principe
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
-
APPROUVE
le
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'année
2022
fixé
à
185
124
€
par
le
Conseil
communautaire
pour
la commune
de
Chamousset.
Taxe
d'aménagement
-Reversement
EPCI
La
délibération
est
reportée
début
2023.
Délibération
202211
03
04
Taxe
d’aménagement
-Taux
et exonérations
Monsieur
le maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le taux
de
la taxe
d’aménagement
sur
la commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
d'instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
conmmunal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
3
%,
d'exonérer
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
1°
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
; (logements
aidés
par
l'Etat
dont
le financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de plein
droit
- ou
du
PTZ+)
2°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.
331-12
et qui
sont financés
à
l’aide
du prêt
ne portant
pas
intérêt
prévu
à l’article
L.
31-10-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
; (logements financés
avec
un
PTZ+)
3° Les
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal
et leurs
annexes
4° Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés
5°
Les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques 6°
Les
surfaces
annexes
à
usage
de
stationnement
des
locaux
mentionnés
au
1°
et ne
bénéficiant pas
de
l'exonération
totale 7° Les
surfaces
des
locaux
annexes
à usage
de
stationnement
des
immeubles
autres
que
d'habitations
individuelles
8° Les
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
1 an
reconductible.
Délibération
2022_11
03
05
Indemnités
adjoints
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
de
création
des
postes
d’adjoints,
la délibération
en
date
du
26
mai
2020
de
l’élection
des
adjoints,
Parrêté
municipal
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints,
la démission
de
Madame
TESTARD
Isabelle,
3°"°
adjoint
au
maire,
acceptée
par
monsieur
le
Préfet
en
date
du
16
septembre
2022,
l'élection
de
Madame
BELFIORE
Jessica,
nouvel
adjoint
au
maire,
en
date
du
19
septembre
2022.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des fonctions
d'adjoints
au
maire
comme
suit
:
1"
adjoint
: Mr
DAL
PAI Ludovic
o
Population
de
500
à 999
habitants
/ Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
1027
: 10.7
%
e
2°"
adjoint
: Mme
STIVANELLO
Aurore
o
Population
de
500
à 999
habitants
/ Taux
en
%
de
l'indice
brut
1027
: 9%
e
3°"
adjoint
: Mme
BELFIORE
Jessica
o
Population
de
500
à 999
habitants
/ Taux
en
%
de
l'indice
brut
1027
: 9 %
-
PRÉCISE
que
cette
décision
prend
effet
au
19
septembre
2022.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
MEYNIAL
a
questionné
monsieur
le
maire
sur
la réglementation
publicitaire,
deux
panneaux
étant
posés
sur
le mur
d’une
grange
en
face
de
chez
lui
à l’entrée
de
Chamousset.
Monsieur
le maire
répond
que
les
deux
panneaux
sont
posés
en
façade
juste
en
dehors
du
Périmètre
de
Protection
des
Monuments
Historiques.
Ils font
par
ailleurs
moins
de
4m?
chacun,
ils respectent
donc
la réglementation. >
Une
demande
de
servitude
conventionnelle
a été
transmise
à
l'EPFL
afin
de
garantir
la
pérennité
l’alimentation
du
village
depuis
la
source
de
la
Girande
pour
qu’elle
soit
établie
par
acte
notarié
publié
dans
le
contrat
de
vente
du
terrain
de
la Girande
à Double
T
Promotion.
>
Le
raccordement
électrique
au
Tiolet
sera
effectué
mi-novembre,
et
concernant
le
chantier
en
partie
haute
du
village,
il
sera
effectué
mi-décembre.
D’un
point
de
vue
électrique,
les
poteaux
pourront
être
déposés
début
janvier
sous
réserve
que
les
lignes
téléphoniques
aient
été
déposées
par
Constructel
avant
la
fin
de
l’année,
comme
ils
l’ont
laissé
entendre.
>
La
réalisation
de
la signalisation
est
en
cours.
>
L’enfouissement
des
lignes
haute
tension
secteur
du
Boisson
est
terminée,
il
a
commencé
le
2
novembre
entre
le
rond-point
de
Bourgneuf
et la rue
du
Tiolet.
>
Enedis
est
intervenu
pour
refaire
à
neuf
l’enrobé
du
plateau
surélevé
de
la
rue
du
Boisson
inclus
au
carrefour
avec
la
rue
de
l’Arclusaz.
La
commune
a
profité
de
l’occasion
pour
refaire
les
100
mètres
du
bas
jusqu’à
la
limite
Chamousset/Châteauneuf
pour
un
montant
de
14
472
€ HT.
Il faut
dire
que
cette
portion
de
route
était
détériorée
par
déjà
trois
tranchées.
La
séance
est
levée
à
19h36.
Fait
à CHAMOUSSET,
le
10
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
GRIAT
Glawdys
Yannick
LOGEROT