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Déliberation - Deliberation n 10 Attribution Fonds Solidarite Logement
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 10 Attribution Fonds Solidarite Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPART" T REPUBLIQUE FRANCAISE CELA ERA HUE 2 1 4 ED #4 D 7 LT ICE EZ L'ANIN ICE TARAININE
. )JMMURE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation faite le 23 janvier 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents: 15 Votants : 18 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Colette VERDOUX.
Procurations : M. Jean-Pierre VALETTE a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL. M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE
M. Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Excusés : - Absents : Alain MALMON, Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC,
M. Christophe VIALA.
M. Jean Pierre ANGLAS a été élu secrétaire.
Délibération n° 10 : Attribution Fonds Solidarité Logement
Monsieur le Maire rappelle la Loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales qui a transféré aux Conseils Départementaux l’entière gestion du Fonds de Solidarité du Logement.
A cet effet, un partenariat a été organisé avec la UDAF82.
Monsieur le Maire propose d’apporter une contribution financière de 1 400 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de son Maire,
- DECIDE d’attribuer une subvention de 1400 € dans le cadre du Fonds de Solidarité du Logement, - DIT que la somme sera versée à l'UDAF82.
Ainsi fait et délibéré le 30 janvier 2025
Et ont signé au registre les membres présents
ee Pour extrait certifié conforme
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en a iof devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l'application informatique télé r (accessible par le lien http;/www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise * 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250130-DELIB10-DE
Reçu le 03/02/2025
Publié le 03/02/2025