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Déliberation - Deliberation n 10 Versement FSL
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 10 Versement FSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
e Lafrançaise
Délibération n° 10
Objet : Versement FSL
Date de convocation :
20 février 2024
Date d'affichage :
20 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
a oo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 26 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à Mme Flavie TAVERA
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PUJOL
Monsieur le Maire rappelle la Loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales qui a transféré aux Conseils Départementaux l’entière gestion du Fonds de Solidarité du Logement.
A cet effet, un partenariat a été organisé avec la UDAF82.
Monsieur le Maire propose d’apporter une contribution financière de 1 400 € pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de son Maire,
- DECIDE d’attribuer une subvention de 1400 € dans le cadre du Fonds de Solidarité du Logement,
- DIT que la somme sera versée à l'UDAF82.
Séance Le Secrétaire
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB10-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024