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Déliberation - del n 21 fonds de solidarite
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 21 fonds de solidarite)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
AR Prefecture
082-218200871-2021041/8D
Reçu le 19/04/2021
Publié le 19/04/2021
Délibération n° 21
Objet :
Fonds de solidarité
logement
Daie de convocation :
7 avril 2021
Date d'affichage :
7 avril 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
25
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
iri L. Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 13 avril à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence
de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte
DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie
TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE
Monsieur le Maire rappelle la Loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales qui a transféré aux Conseils Départementaux l’entière gestion
du Fonds de Solidarité du Logement.
A cet effet, un partenariat a été organisé avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur le Maire propose d’apporter une contribution financière de 1 400 € pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la proposition de son Maire,
-__ DECIDE d’attribuer une subvention de 1400 € dans le cadre du Fonds de
Solidarité du Logement,
-__ DIT que la somme sera versée à la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-
et-Garonne.
-ADOPTÉE-