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Déliberation - 2025 27 DEL attribution dune subvention aux ccoperatives scolaires
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 DEL attribution dune subvention aux ccoperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 27
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 32
DATE DE LA CONVOCATION :
04 avril 2025
DELIBERATION N° 2025-27
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION AUX
COOPERATIVES SCOLAIRES
ET DOTATION POUR
ABONNEMENT A DES REVUES
SPECIALISEES DES ECOLES
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en la Maison de la Mer, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI,
Maire;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe POMAR, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Monique POTIN, Nicolas FERAUD, Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Christian PANTOUSTIER, Pascale BREMOND), Adjoints.
GRANIER, Daniel HUMBLET, Michèle HUGUES,
Jean-Yves DUBOC, Richard GASQUEZ, Jean-Philippe MURRU, Christine (CARTON, Thierry MEGLIO, Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH, Sonia BOUCHOUL, René GIACALONE, Cédric ALOY, Jean-Michel LEROY, Hervé GAMES, Laurence LE BIAN, Jean-Marc HESSE, Isabelle ROUBY, Jean FAYOLLE, Wilfrid PIGNATEL, Conseillers municipaux.
Marie-José
Procurations étaient données à :
René RAIMONDI par Jeanine PROST,
Philippe POMAR par Janine NERANI,
Nicolas FERAUD par Anne BACHMAN,
Jean-Marc HESSE par Angélique HUMBERT,
Isabelle ROUBY par Philippe MAURIZOT.
Etait absent :
Philippe TROUSSIER
Secrétaire de Séance :
Michèle HUGUES, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-27-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025 DELIBERATION N° 2025-27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7
Vu la circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire,
Vu la délibération n°2024-34 du 09 avril 2024 relative à l’attribution de subvention aux coopératives scolaires.
Considérant que dans le cadre des subventions attribuées aux associations par la Commune, une subvention annuelle est prévue pour le fonctionnement des coopératives scolaires et des abonnements à des revues spécialisées, pour chacun des établissements scolaires.
Considérant qu’à ce titre, une commune peut verser une subvention à une coopérative scolaire, notamment pour contribuer au financement de certaines dépenses facultatives, que celle-ci pourrait décider de prendre en charge sur son budget.
Considérant qu’ainsi, la commune de Fos-sur-Mer souhaite allouer une subvention aux coopératives scolaires, au titre du budget 2025, d’un montant total de 9 432 €.
Considérant que cette subvention est répartie de la façon suivante :
e 1374 € sont destinés au départ en classes de neige pour l’achat de petit matériel nécessaire au fonctionnement durant le séjour. Cette somme est divisée par 9, 10 ou 11 en fonction du nombre de classes principalement des CM2 qui partent, et est versée aux écoles au cours du 4% trimestre de l’année civile,
e 6858 € sont répartis sur 3 trimestres (1%, 2% et 4%) soit 2286 € par trimestre et redistribué à chaque école en fonction du nombre de classe par école. Les sommes ainsi versées pouvant servir pour des achats divers et variés (timbres, tickets de cinéma, alimentation ...)
e 1200 € sont destinés aux abonnements à des revues spécialisées, soit 120 € par école versés au cours du 1° trimestre de l’année civile.
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Philippe POMAR,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. VOTE l'attribution d’une subvention aux coopératives scolaires d’un montant total de 9 432 euros.
2. APPROUVE la répartition par école des montants de subventions qui permettront le fonctionnement des coopératives scolaires pour les 2ème et 4ème trimestres 2025.
3. Dir que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-27-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025 DELIBERATION N° 2025-27
4, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER. le 10 avril 2025
Le Maire
René RAIMONDI
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-27-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2025