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Déliberation - DEL 2025 225 SUBVENTIONS 2026 AUX Cooperatives Scolaires Pour LES Classes
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 225 SUBVENTIONS 2026 AUX Cooperatives Scolaires Pour LES Classes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alexandra PIEDRA
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_225
SUBVENTIONS 2026 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES
La Commune participe au financement des classes transplantées par l’attribution de subventions aux coopératives scolaires.
Pour information, au titre de l’année scolaire 2024/2025, le Conseil Municipal a alloué un montant maximum de subvention aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées de 7 570,80 €. La totalité de la somme a été versée aux coopératives concernées.
L’attribution se fait sur un forfait de 5,20 € par enfant et par jour avec un supplément de 16 € par enfant en cas de classe de neige. Ces montants sont inchangés par rapport aux exercices précédents.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour définir le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2025/2026 aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées selon le tableau ci- dessous :
Publiée le 02 janvier 2026 Ecoles Classes Lieux Dates Nombre
d'Enfants
Nombre de
Jours
Montant de
subvention
Supplément en
cas de classe de
neige
Montant total
de subvention
MAILLAUDE CM2B, CE1a, ULIS Ancelle 2 au 6 fév 2026 59 5 1 534,00 € 944,00 € 2 478,00 €
MAILLAUDE CE2A, CE2B Grotte Chauvet 2 au 3 avril 2026 51 2 530,40 € 530,40 €
BECASSIERES
Elémentaire CE2, CE2
St Jean de
Montclar
19 au 23 janv
2026
42 5 1 092,00 € 672,00 € 1 764,00 €
MARIE RIVIER
CE2, CM1,
CM1CM2,
CM2
Orcières 12 au 16 janv 2026
104 5 2 704,00 € 1 664,00 € 4 368,00 €
MARIE RIVIER GSCP, CP Orcières 9 au 13 mars 2026 48 5 1 248,00 € 768,00 € 2 016,00 €
304 22 7 108,40 € 4 048,00 € 11 156,40 € TOTAL
Le Conseil Municipal est également invité à préciser que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des classes transplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2026 sur l’imputation budgétaire 65748.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7;
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2025/2026 aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées selon le tableau et aux conditions énoncées ci-dessus.
PRECISE que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne sont effectués par la commune qu’à réalisation effective des classes transplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs).
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2026 sur l’imputation budgétaire 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.