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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 28 DEL attribution dune aide financiere voyage scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 32
DATE DE LA CONVOCATION :
04 avril 2025
DELIBERATION N° 2025-28
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE AIDE
FINANCIERE A DESTINATION
D’UN ELEVE DU LYCEE
ARTHUR RIMBAUD DANS
LE CADRE DE
L'ORGANISATION D’UN
VOYAGE SCOLAIRE A
STARTFORD-UPON-AVON EN
ANGLETERRE (RU)
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en la Maison de la Mer, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDEL, Maire;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe POMAR, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Monique POTIN, Nicolas FERAUD, Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Christiin PANTOUSTIER, Pascale BREMOND, Adjoints.
GRANIER, Daniel HUMBLET, Michèle HUGUES,
Jean-Yves DUBOC, Richard GASQUEZ, Jean-Philippe MURRU, Christine CARTON, Thierry MEGLIO, Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH, Sonia BOUCHOUL, René GIACALONE, Cédric ALOY, Jean-Michel LEROY, Hervé GAMES, Laurence LE BIAN, Jean-Marc HESSE, Isabelle ROUBY, Jean FAYOLLE, Wilfrid PIGNATEL, Conseillers municipaux.
Marie-José
Procurations étaient données à :
René RAIMONDI par Jeanine PROST,
Philippe POMAR par Janine NERANI,
Nicolas FERAUD par Anne BACHMAN,
Jean-Marc HESSE par Angélique HUMBERT,
Isabelle ROUBY par Philippe MAURIZOT.
Etait absent :
Philippe TROUSSIER
Secrétaire de Séance :
Michèle HUGUES, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025 DELIBERATION N° 2025-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L 2122-17 et L.2311-7, qui prévoit que l’attribution des subventions donne lieuà une délibération distincte du vote du budget, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu les crédits inscrits au budget 2025,
Vu la demande d’aide au séjour scolaire de Madame GUEZELLOU Chantal en date du O1 mars 2025.
Considérant que le lycée général Arthur RIMBAUD), à Istres, a organisé un séjour scolaire en
Angleterre dans la région de Stratford-Upon-Avon, auxquels ont participé des élèves de classe de
seconde de l’établissement.
Considérant que ce séjour à but pédagogique, vise à encourager les élèves à renforcer leurs
connaissances culturelles et linguistiques anglo-saxonnes.
Considérant que le voyage linguistique s’est déroulé du 3 au 7 février 2025. Il a permis de
découvrir plusieurs hauts lieux de la région tels que le château de Windsor, Oxford et son New
College, l’usine Cadbury, Birmingham et la cité natale de Shakespeare, Stratford-Upon-Avon.
Que l’hébergement en famille d’accueil aura quant à lui permis de favoriser l’irnmersion à la
culture anglaise.
Considérant que l’élève fosséenne, Prune LECUELLE-GUEZELLOU, a participé à ce séjour.
Qu’à ce titre, cette dernière sollicite une participation de la Commune pour son financement qui
s’élève à 580 € à la charge de la famille.
Considérant qu’il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer une aide de 120 € pour la
jeune lycéenne domiciliée sur la Commune.
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Philippe POMAR,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. APPROUVE l'attribution d’une aide financière pour un séjour scolaire à Stratford-Upon-Avon, d’une élève fosséenne du lycée Arthur RIMBAUD à Istres, à hauteur de 120 €.
2. Dir que les crédits correspondants ont été ouverts au budget 2025.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 10 avril 2025
- soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des ac&$ administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille!
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250410-2025-28-DE
Date de réception préfecture : 24/04/2025