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Déliberation - 2025 90 DEL Acompte sur subvention aux cooperatives scolaires
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 90 DEL Acompte sur subvention aux cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 33
DATE DE LA CONVOCATION :
12 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-90
OBJET :
. ACOMPTE SUR SUBVENTION
AUX COOPERATIVES
SCOLAIRES ET DOTATION
POUR ABONNEMENT A DES
REVUES SPECIALISEES DES
ECOLES — 1ER TRIMESTRE
2026
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-huit décembre à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI, Maire;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Anne-Caroline WALTER-CIPREO, Philippe TROUSSIER, Monique POTIN, Mariama KOULOUBALY-ABELLO), Christian PANTOUSTIER, Pascale BREMOND), Adjoints.
Daniel HUMBLET, Michèle HUGUES, Jean-Yves DUBOC, Richard GASQUEZ, Jean-Philippe MURRU, Christine CARTON, Anne
BACHMAN, Thierry MEGLIO, Sonia BOUCHOUL, René
GIACALONE, Hervé GAMES, Jean-Michel LEROY, Cédric ALOY, Jean-Marc HESSE, Philippe MAURIZOT, Isabelle ROUBY, Jean ” FAYOELE, Wilfrid PIGNATEL, Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Philippe TROUSSIER par Philippe POMAR,
Anne BACHMAN par Nicolas FERAUD),
Monique POTIN par Jeanine PROST.,
Mariama KOULOUBALY-ABELLO par Marie-José GRANIER,
Christian PANTOUSTIER par Janine NERANI,
Daniel HUMBLET par Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH,
Jean-Michel LEROY par Laurence LE BIAN,
Philippe MAURIZOT par Angélique HUMBERT.
Secrétaire de Séance :
Sonia BOUCHOUL, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20251218-2025-90-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025 S ELIBERATION N° 2025-90
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7, Vu la circulaire n°2008-095$ du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire,
Vu la délibération n°2025-27 du 10 avril 2025 relative à l’attribution d’une subvention aux coopératives scolaires.
Considérant qu’une commune peut verser une subvention à une coopérative scolaire,
notamment pour contribuer au financement de certaines dépenses facultatives, que celle-ci
pourrait décider de prendre en charge sur son budget.
Considérant qu’une subvention annuelle est prévue pour le fonctionnement des coopératives scolaires et des abonnements à des revues spécialisées, pour chacun des établissements scolaires.
Considérant ainsi que la commune de Fos-sur-Mer alloue une subvention aux coopératives scolaires, au titre du budget 2025, d’un montant total de 9 432 €.
Que cette subvention est répartie de la façon suivante :
e 1374 € sont destinés au départ en classes de neige pour l’achat de petit matériel nécessaire au fonctionnement durant le séjour. Cette somme est divisée par 9, 10 ou 11 en fonction du nombre de classes (principalement des CM2) qui partent, et est versée aux écoles au cours du 4%" trimestre de l’année civile,
e 6858 € sont répartis sur 3 trimestres (soit 2286 € par trimestre) et redistribués à chaque école en fonction du nombre de classe par école. Les sommes ainsi versées pouvant servir pour des achats divers et variés (timbres, tickets de cinéma, alimentation ..….),
e 1200 € sont destinés aux abonnements à des revues spécialisées, soit 120 € par école.
Considérant qu’afin de permettre le fonctionnement des coopératives scolaires au cours du 1‘ trimestre 2026, et l’abonnement à des revues spécialisées, 1l est nécessaire de procéder à un acompte sur la subvention 2026.
Qu’à ce titre les sommes allouées sont réparties de la façon suivante :
Ecoles Acompte subvention Abonnement à des Total versement coopérative 17 Tr. revues spécialisées
Ecoles Elémentaires . oo Jean Giono 231.91 € 120 € 351.91€
Joseph d’Arbaud 265.04 € 120 € 385.04€
Michel Gérachios 298.17 € 120 € 418.17€
Gilbert Del Corso 331.30 € 120 € 451.30€
Le Mazet 331.30 € 120 € 451.30€
Ecoles Maternelles
Marie Mauron 132.52 € | _120€ T 252.52€
La Jonquière 132.52 € 120 € 252.52€
Michel Gérachios 165.66 € 120 € 285.66€
Gilbert Del Corso 198.79 € 120 € 318.79€
Le Mazet 198.79 € 120 € 318.79€
TOTAL 2286 € 1200 € 3486 €
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Philippe TROUSSIER,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20251218-2025-90-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025 = )ELIBERATION N° 2025-90
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. APPROUVE le principe du versement d’un acompte sur subvention annuelle 2026 d’un montant de 2286 €, dans la limite de ceux inscrits en 2025, pour les établissements énumérés ci-dessus. |
2. APPROUVE le principe du versement d’une dotation pour les abonnements à des revues spécialisées des écoles pour un montant total de 1200 €, pour les établissements énumérés ci- dessus.
3. S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 18 décembre 2025
Secrétaire de Séance | Le Maire
Sonia BOUCHOUL René RAIMONDI
A
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux
adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtei de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 1348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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013-211300397-20251218-2025-90-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026