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Déliberation - delib 2025055 tarifs municipaux 2026 tampon
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025055 tarifs municipaux 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Délibération n°2025.055 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 09
Procurations
:
1
Votants
:
10
Objet: Tarifs
municipaux
2026
ID:
018-211802385-20251218-2025058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre,
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
FOURNIER
Ophélie,
1ère
adjointe
en
l'absence
du
Maire
empêché.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
décembre
2025
Étaient
présents:
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
TALBY
Jean-Paul,
MATTREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne.
Absent
avec
procuration
: Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Absent
excusé
: M.
DELESGUES
Christian
Absents
non
excusés:
M.
CARRE
Christian,
Mme
MAZOUZ-CHAIX
Josiane
et
Mme
SENOTIER
Sandrine
-
Secrétaire
: M.
Patrick
NOEL
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
des
services
municipaux
qui
seront
applicables
en
2026.
Monsieur
le Maire
présente
les
tarifs
municipaux
proposés. Centre
Socio-Culturel
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ID
: 018-211802335-20251218-2025055-DE
complet sauf
salle
réunion
(qui
salle
.
a.
réunion/bar | salle
réunion
est
ajoutée :
/hall
gratuiteme nt
si besoin)
Caution 5
[700€
400 €
200 €
sonorisat ion/vidéo
Caution
av&lo00e
|700€
500 €
sonorisation/vidéo
Location
Location
Location
particuliers
et
1
sociétés
extérieurs
30
€
:
, | à
Saint-Satur
journé
3
eh
30
€
0%
de
en
particuliers
et
DR
Ra.
journé
|sociétés
de
Saint-
!
1
|
1
mois
et
20%
e)
Satur
et
organismes
ï
.
.
à
partir
de
10
de
formation
2
unités
sur
Î
mois)
Location
Location
Location
particuliers
et
sociétés
extérieurs | 600
€
150
€
100
€
à
Saint-Satur
particuliers
et
sociétés
de
Saint-
60€
.
350
€
80
€
(40€
pour
Satur
et
organismes
soirée
jeunes)
de
formation
J
Associations
de
1:
Saint-Satur
et|150
€
80
€
gratuit
jour
\
Collège
F.
Leca
Associations
de
la
CDC
Pays
Fort,
350€
150
€
Gratuit
1
jour
Sancerrois,
Val
de
par
an
Loire Associations
e
350
€
150
€
50
€
extérieures Associations
Se
re
extérieures
(rifles | 600
€
PS
pas
de
location
location
ou
loto) Pubié
le
ID:
018-211602385-20261218-2028066-DE.
Associations
Saint-
Satur
(rifles
ou!
200€
loto)
Location
particuliers
et
sociétés
et
associations
1100
€
extérieurs
à
Saint-
Satur
.
2 jours | Particuliers,
pas de location
sociétés
et
600€
associations
de
Saint-Satur Associations extérieures
(rifles | 1
100
€
ou
loto)
Location
particuliers
et
sociétés
extérieurs | 1 200
€
.
3 jours | à Saint-Satur
pas
de
location
particuliers
et
sociétés
de
Saint-|
700€
Satur associations
1
créneau
500
€
_
200
€
2h/semaine/
an
Les
associations
de
Saint-Satur
disposeront
de
la
salle
un
jour
gratuitement
par
an
à l'exception
de
l'organisation
de
riffles
ou
lotos.
Les
associations
de
Saint-Satur
bénéficieront
de
trois
mises
à disposition
gratuites
pour
l'organisation
de
manifestations
culturelles
(concert,
théâtre...) L'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
disposera
de
la
salle
gratuitement
pour
des
réunions
d'information
ou
pour
l'assemblée
générale. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
disposera
de
la salle
gratuitement
pour
des
réunions
et
pour
le
centre
de
loisirs. Les
organismes
publics
(Communauté
de
Communes,
Région,
Etablissement
Public
Loire,
les
Syndicats)
disposeront
de
la salle
gratuitement
pour
des
réunions
et
pour
le centre
de
loisirs.
Le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Satur
disposera
de
la salle
gratuitement,
hormis
pour
l'organisation
de
loto
ou
rifles
Les
écoles
de
Saint-Satur
et
l'APE
des
écoles
de
Saint-Satur
disposeront
de
la salle
gratuitement.
Les
Amis
de
l'Abbatiale
disposeront
de
la
salle
gratuitement
pour
l'organisation
des
Puces. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ID
: 018-211802335-20251218-2025055-DE
L'ADMR
disposera
de
la
salle
gratuitemek—pour
ÿ
braderie
annuelle.
La
Croix
Rouge
disposera
de
la salle
gratuitement
une
fois
par
an.
Le
collège
F.
LECA
pourra
disposer
de
10
créneaux
de
2h
gratuits
par
an,
sous
respect
de
réalisation
du
ménage.
L'APE
du
collège
de
Sancerre
pourra
disposer
de
la salle
gratuitement
un
fois
par
an.
Les
Pompiers
de
Sancerre
disposeront
de
la salle
une
fois
dans
l'année
pour
leurs
rifles/loto
au
montant
de
350
€.
Les
demandes
d'occupation
prolongées
onéreuses
donneront
lieu
à
une
délibération
spécifique
du
conseil
municipal
pour
la
fixation
du
tarif
applicable. Retenue
en
cas
d'insuffisance
de
ménage
: 50
€/heure.
Sonorisation Un
tarif
unique
est
fixé,
pour
la
mise
à
disposition
de
l'équipement
pour
une
manifestation,
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
continu
de
la
manifestation,
sans
différenciation
pour
les
habitants
de
Saint-Satur
et
les
extérieurs.
Equipement
Tarif
par
manifestation
Grande
Salle:
sonorisation
et|150
€
vidéo
projecteur
fixe
(non
dissociable) Sonorisation
mobile
Salle
de|70€
réunion
Caution
de
la sonorisation
hors
les
murs
: 300
€.
Les
gratuités
accordées
pour
les
occupations
de
salle
s'appliquent
aux
équipements
de
sonorisation
et
de
vidéo-projection.
CIMETIERE Concession
pleine
terre
15
ans
Simple
: 250
€
double
: 550
€
Concession
pleine
terre
30
ans
Simple
: 550
€
double
: 1200
€
Columbarium 15
ans
: 300
€
30
ans
: 600
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ID
: 018-211802335-20251218-2025055-DE
GARDERIE Moins
de
20
unités
par
semaine
IPlus
de
20
unités
0.40
€ la demi-heure
0.45
€ la demi-heure
(par
semaine
0.45 €
la demi-heure
[0.50 € la demi-heure
Sauf
circonstances
exceptionnelles,
chaque
dépassement
d'horaire
entrainera
une
facturation
forfaitaire
supplémentaire
de
5 €.
CANTINE Tranche
quotient
familial
|
0-1000
1001-1600
1601
et
+
Tarif
1€
2,70€
3,20
€
Une
majoration
de
5 € supplémentaire
sera
pratiquée
sur
le prix
du
repas
en
cas
de
fréquentation
sans
réservation
du
service.
Tarif
repas
adulte
: 5,35
€
TRANSPORT
SCOLAIRE
Frais
d'inscription
: 25€
par
enfant.
DROITS
DE
PLACE
COMMERCANTS
NON
SEDENTAIRE
(Marché...)
Abonné
Non
Abonné
Droit
de
place
0,30
€
/ m°
0,50
€ / m°
Branchement
électrique
2€ /
jour
Fête
foraine
0,05 €/m° /jour
DROITS
DE
PLACE
PORT
DE
PLAISANCE
DROITS
DE
PLACE :
Tarifs
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
Mensuel
octobre-|
Mensuel
Avril-
Longueur
Nuitée
mars
septembre
<ém
50
€
65€
6-<8m
he
55
€
70€
8-<10m
65€
90
€
10-<«12m
930
75€
105€
12-<15m
11,50
€
15€
140
€
15-<20m
14 €
130
€
165
€
20
-<30m
16€
145
€
175€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié le
30
m
et
plus
| 20
€
| 160
€
ID : 018-211802335-20251218-2025055-DE
BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE
ET
EAU
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Electricité
Eau
4€/);
4€/)
Mille
Club
Mille
Club
Caution
200
€
Location
Particuliers
et
sociétés
téri
à Saint-S
50
€
Z
journée
4h
extérieurs
à
Saint-Satur
30€
(10%
de
remise
à
en
journée)
Li
,
|
Un
Particuliers
et
sociétés
de|partir
de
5
unités
sur
Saint-Satur
et
organismes
de
|1 mois
et
20%
à partir
formation
de
10
unités
sur
1
mois) Location
particuliers
et
sociétés
à
ÿ
e+
100
€
extérieurs
à
Saint-Satur
Û
particuliers
et
sociétés
de|60€
Saint-Satur
et
organismes
de|(40€
pour
soirée
formation
jeunes)
Associations
de
Saint-Satur
et
à
x
gratuit
1 jour
Collège
F.
Leca
Associations
de
la
CDC
Pays
;
.
tuit
1
jour
Fort,
Sancerrois,
Val
de
Loire
GRAN
A
JOU
Far
en
Associations
extérieures
50
€
Associations
extérieures
(rifles
.
pas
de
location
ou
loto)
Associations
Saint-Satur
(rifles
.
Pas
de
location
ou
loto)
Associations
1
créneau
200
€
2h/semaine/
an
—_|
Les
conditions
dérogatoires
de
gratuité
applicables
au
Centre
Socio-
Culturel
s'appliquent
aussi
au
Mille
Club.
Le
Club
de
Rugby
bénéficie
prioritairement
et
à titre
gratuit
de
la
mise
à
disposition
de
cette
salle
conformément
à
la
convention
signée
avec
l'association. Mairie Salle
de
réunion:
mise
à
disposition
gratuite
des
associations
pour
Envoyé
er
ré
Pubié
le
ID
:018-211802385-20251218-2025055-DE
l'organisation
de
permanences
ou
réunions.
Salle
du
conseil
de
la mairie :
salle
réunion
Associations
de
Saint-Satur
et Coliège
F.
Caution
200
€
Location
4
partieu
lers
et
sociétés
extérieurs
à
60
€
journé
Saint-Satur
ef4h
30
€
(10%
de
en
remise
à
partir
journé
particuliers
et
sociétés
de
Saint-Satur | de
5
unités
sur
1
e)
et
organismes
de
formation
mois
et
20%
à
partir
de
10
unités
sur
1 mois)
Location
particuliers
et
sociétés
extérieurs
à
100€
Saint-Satur
ot
sous
.
60€
particuliers
et
sociétés
de
Saint-Satur
.
.
.
(40€
pour
soirée
et
organismes
de
formation
:
1 jour
jeunes) aratuir
Leca
sparus
.
Associations
de
la
CDC
Pays
Fort, | Gratuit
1 jour par
Sancerrois,
Val
de
Loire
an.
.
Associations
extérieures
50
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
À
rès
en
avoir
délibéré
ID
:018-211802335-20251218-2025055-DE
Avec
1 ABSTENTION
(Mme
COQUERY
pour
Une
SEUTE
VOTRT
ET
7
VOIX
POUR Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
2026
présentés
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
19
décembre
2025
La
Présidente
de
séance
L'adjointe,
Ophélie
FOURNIER
le
Secrétaire,
M.
Patrick
NOEL
CA
.
HT
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 22/12/
2025