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Déliberation - 092 2026 tarifs de la bibliotheque municipale au 1er septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 092 2026 tarifs de la bibliotheque municipale au 1er septembre 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Les dispositi
AU A
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VILLE DE
de"
Date de convocation :
24 juin 2026
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
24 juin 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 0 026
L'an deux mil vingt-six, le deux juillet, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole, M. GAUTHIER
Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, , M. GEIGER Erick, M. PATIN Michel, Mme HEMON Marie-Christine, M. QUISFIX Alain, M. OGER Patrick, M. GRANGETAS Christophe, Mme PEREIRA Isabelle, M. HERVE Sébastien, Mme PIGEAT Patricia, Mme CORT
Isabelle, Mme DUCHET Nathalie, Mme FLEUREAU Aude, Mme LALIBERTE Stéphanie, Mme RAIMBAULT Brigitte, M. MATEJCIC Maryan, Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Gabriel.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT Elvire à M. GATTEFIN, M. DA ROCHA
Pedro à M. JOLY, M. LECELLIER Pierre à Mme FLEUREAU Aude et M. ROUX
Philippe à Mme ROUSSEAU.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme DUCHET Nathalie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. pu
092-2026 — TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE AU 1ER SEPTEMBRE 2026 7.1.8. Tarifs
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer de nouveaux tarifs à la bibliothèque municipale de Mehun-sur-Yèvre à compte du ler septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances - Pilotage budgétaire » du 16 juin 2026,
Il est proposé les tarifs suivants applicables au 1er septembre 2026 :
= Individuel adulte de la commune : 19,00 €
= Individuel enfant de la commune et communes extérieures (<18 ans) : Gratuit sur présentation d’un justificatif.
" Individuel adulte hors commune : 26,00 €
= Ecoles de Mehun et centre de loisirs de Mehun : Gratuit
= Ecoles hors Mehun et centre de loisirs hors Mehun : 42,00 €
" Etudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux: Gratuit sur présentation d’un justificatif.
= Photocopies, impressions pages d’écran en noir et blanc uniquement : 0,40 €
L'abonnement a une durée d’un an à partir de la date d’inscription.
L'âge de l’abonné s’apprécie à la date de l’inscription.
du règlement intérieur restent inchangées.
La secrétaire de Séance,
=
Nathalie DUCHET
Date de mise en ligne sur
le site de la Commune : eG / Juillet / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie. 45057 Orléans ou par l'applieation Télérecours : htips:_vitorens.telerecours fr