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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Délibération n°2024.057Nombre de Conseillers En exercice : 14 Présents : 10 Procurations : 3 Votants :13 Objet:Tarifs municipaux 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-SATUR L'an deux mii vingt-quatre, le cinq décembre, à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) Dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du conseil, sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2024 Étaient présents : CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, THOMAS Corinne. Absents avec procuration : M. CARRE Christian a donné procuration à Mme PRON Bénédicte. M. TOUZERY Jean-Pierre a donné procuration à M. Jean Paul JALBY. M. NOËL Patrick a donné procuration à M. Christian DELESGUES Absente excusée : SENOTIER SANDRINE Absent non excusé : / Secrétaire : COQUERY Liliane Vu: Le Code Général des Collectivités Territoriales : Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs des services municipaux qui seront applicables en 2025. Monsieur le Maire présente les tarifs municipaux proposés. CENTRE SOCIO-CULTUREL complet sauf salle réunion (qui est Sa Soutée réunion/ba | salle réunion ; = hall gratuitement si r/ha besoin) Caution 700 € 400 € 200 € Location Location Location particuliers et sociétés extérieurs 50 € % à Saint-Satur journ 30€ (10% de ée (4 remise à LE ca ; rtir de 5 hen | Particuliers et sociétés de Saint- PA ee journ : unités sur 1 Satur et organismes de . à ée) formation MOIS EAU à partir de 10 unités sur 1 mois) Location Location Location iculi FSC particu Ets et sociétés extérieurs GODE 150€ 100 € à Saint-Satur see : 60 € particuliers et sociétés de Saint- (40€ pour Satur et organismes de 350 € 80 € age formation .jeunes) Associations de Saint-Satur et : 1 jour Collège F. Leca 150 € 80€ gratuit Associations de la CDC Pays Fort, 350€ 150€ Gratuit 1 jour Sancerrois, Val de Loire par an Associations extérieures 350 € 150 € 50 € Associations extérieures (rifles 600€ pas de pas de ou loto) location location Associations Saint-Satur (rifle aint-Satur (rifles ou 200 € loto) Location particuliers et sociétés et associations extérieurs à Saint- 1100 € 2 . Satur pas de location Jours Particuliers, sociétés et Sd E associations de Saint-Satur jati téri ifl Associations extérieures (rifles 1100€ ou loto) Location 3 particuliers et sociétés extérieurs 1200 € jours à Saint-Satur pas de location articuliers et sociétés de Saint- [ et sociétés in 700 € Satur associations 1 créneau 500€ 200 € 2h/semaine/ an Les associations de Saint-Satur disposeront de la salle un jour gratuitement par an à l'exception de l’organisation de riffles ou lotos. Les associations de Saint-Satur bénéficieront de trois mises à disposition gratuites pour l’organisation de manifestations culturelles (concert, théâtre...). L'office de tourisme du Grand Sancerrois disposera de la salle gratuitement pour des réunions d’information ou pour l’assemblée générale. La Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire disposera de la salle gratuitement pour des réunions et pour le centre de loisirs.Les organismes publics (Communauté de Communes, Région, Etablissement Public Loire, les Syndicats) disposeront de la salle gratuitement pour des réunions et pour le centre de loisirs. Le Comité des Fêtes de Saint-Satur disposera de la salle gratuitement, hormis pour Porganisation de loto ou rifles Les écoles de Saint-Satur et l'APE des écoles de Saint-Satur disposeront de la salle gratuitement. Les Amis de lAbbatiale disposeront de la salle gratuitement pour l’organisation des Puces. L’'ADMR disposera de la salle gratuitement pour l’organisation de la braderie annuelle. La Croix Rouge disposera de la salle gratuitement une fois par an. Le collège F. LECA pourra disposer de 10 créneaux de 2h gratuits par an, sous respect de réalisation du ménage. L'APE du collège de Sancerre pourra disposer de la salle gratuitement une fois par an. Les demandes d’occupation prolongées onéreuses donneront lieu à une délibération spécifique du conseil municipal pour la fixation du tarif applicable. Retenue en cas d'insuffisance de ménage : 50 €/heure. Concession pleine terre 15 ans Simple : 250€ double : 550 € Concession pleine terre 30 ans Simple : 550 € double : 1200 € Columbarium 15 ans : 300€ 30 ans : 600 € GARDERIE QF inférieur à QF supérieur ou égal à | = = = = _ Tranche pour calcul du | Quotient Familial (QF) | 581 € 581€ Moins de 20 unités par| 0.45 € la demi- : 0.50 € la demi-heure | semaine heure | | Plus de 20 unités par| 0.40 € la demi- 0.45 € la demi-heure [semaine heure Sauf circonstances exceptionnelles, chaque dépassement d’horaire entrainera une facturation forfaitaire supplémentaire de 5 €. CANTINE Tranche quotient 0-1000 1001-1600 | 1601 et + familial Tarif 1€ 2,70€ 3,20 € Une majoration de 5 € supplémentaire sera pratiquée sur le prix du repas en cas de fréquentation sans réservation du service. Tarif repas adulte : 5,35 € TRANSPORT SCOLAIRE Frais d'inscription : 25 € par enfant. DROITS DE PLACE COMMERCANTS NON SEDENTAIRE (Marché...) Abonné Non Abonné Droit de place 0,30 € / m? 0,50 € / m? Branchement électrique 2€ /jour Fête foraine 0,05 €/m?/jour DROITS DE PLACE : Tarifs du port de plaisance de Saint-Satur Mensuel octobre- Longueur | Nuitée | mars Mensuel Avril-septembre <ém 50 € 65€ 6-<8m 8,50€ 55 € 70 € 8-<10m | 10,50 65 € 90 € 19-<12m € 75€ 105 € 11,50 12-<15m € 115 € 140€ 15-<20m | 14€ 130 € 165 € 20-<30m | 16€ 145 € 175€ 30met plus 20 € 160 € 205 € BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE ET EAU DU PORT DE PLAISANCE Electricité Eau a€/j 4€/)j Mille Club Caution À Particuliers et sociétés 200 € Associations de la CDC Pays journée extérieurs à Saint-Satur 50€ (4 h en Particuliers et sociétés de 30€ (10% de remise à partir journée) : . de 5 unités sur 1 mois et 20% Saint-Satur et organismes . : : à partir de 10 unités sur 1 de formation . mois) particuliers et sociétés 100€ extérieurs à Saint-Satur particuliers et sociétés de 60€ Saint-Satur et organismes (40€ pour soirée jeunes) de formation P j Associations de Saint-Satur | et Collège F. Leca 1 jour Fort, Sancerrois, Val de Loire Associations extérieures Associations extérieures {rifles ou loto) Associations Saint-Satur {rifles ou loto} Associations 1 créneau 2h/semaine/ an 200 € Les conditions dérogatoires de gratuité applicables au Centre Socio- Culturel s'appliquent aussi au Mille Club. Le Club de Rugby bénéficie prioritairement et à titre gratuit de la mise à disposition de cette salle conformément à la convention signée avec l'association. MAIRIE Salle de réunion: mise à disposition gratuite des associations pour l’organisation de permanences où réunions. Salle du conseil de la mairie : salle réunion Caution 200 € Location % particuliers et sociétés extérieurs à Saint-Satur 50€ journée 30 € (10% de remise 1e ha articuliers et sociétés de Saint-Satur et à partir de 5 unités journée) ? : . sur 1 mois et 20% à organismes de formation , ee partir de 10 unités sur 1 mois) Location particuliers et sociétés extérieurs à Saint-Satur 100 € sr Less : 60 € particuliers et sociétés de Saint-Satur et à 2 à A (40€ pour soirée organismes de formation . 1 jour jeunes) Associations de Saint-Satur et Collège F. Leca gratuit Associations de la CDC Pays Fort, Sancerrois, Val de VE an je Loire Gratuit 1 jour par a Associations extérieures 50€ Après en avoir délibéré À l'unanimité Le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs municipaux 2025 présentés ci-dessus. Et ont signé les Membres Présents Pour extrait conforme, à Saint-Satur, le 6 décembre 2024 le Maire, Christian DÉLESGUES la Secrétaire, Mme COQUERY Liliane Certifié exécutoire Compte tenu de la Transmission en Préfecture et de la publication en ligne le 9 décembre 2024