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Déliberation - 2023.078 tarifs municipaux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
Délibération n°2023.078 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: 0O
Votants
: 13
Objet
:
Tarifs
municipaux
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre
à 18
heures
et
30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusée
: SENOTIER
Sandrine
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: TOUZERY
Jean-Pierre
Vu
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
L'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
22
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
des
services
municipaux
qui
seront
applicables
en
2024.
Monsieur
le Maire
présente
les
tarifs
municipaux
proposés.
Centre
Socio-Culturel
complet
sauf
salle
salle
réunion
(qui
est
ajoutée|
, .
salle
réunion
|
.
.
réunion/bar/hall
gratuitement
si besoin)
Caution
700
€
400
€
200
€
Location
Location
Location
%
particuliers
et
sociétés
extérieurs
à Saint-Satur
50€
journée
30
€ (10%
de
remise
mu ren
particuliers
et
sociétés
de
Saint-Satur
et
pps
Fes
organismes
de
formation
partir
de
10
unités
sur
1 mois)
Location
Location
Location
particuliers
et
sociétés
extérieurs
à Saint-Satur
600
€
150
€
100
€
articuliers
et
sociétés
de
Saint-Satur
et
sie
P
.
.
350
€
80
€
(40€
pour
soirée
organismes
de
formation
. jeunes)
1:
Associations
de
Saint-Satur
et
Collège
F. Leca
150
€
80
€
gratuit
jour
A
jati
de
la CDCP
Fort,
Sancerrois,
Val
d
Tr
SoocIATIOnS
:
“
è
ê
350
€
150
€
Gratuit
1 jour
par
an
Loire
Associations
extérieures
350
€
150
€
50€
Associations
extérieures
(rifles
ou
loto)
600
€
pas
de
location
pas
de
location
Associations
Saint-Satur
(rifles
ou
loto)
200
€
Location
particuliers
et
sociétés
et
associations
extérieurs
à
Saint-Satur
1100
€
2 jours
—
—
—
=
pas
de
location
Particuliers,
sociétés
et
associations
de
Saint-Satur
600
€
Associations
extérieures
(rifles
ou
loto)
1 100
€
Location
.
particuliers
et
sociétés
extérieurs
à Saint-Satur
L
3 jours
1 200
€
pas
de
location
particuliers
et
sociétés
de
Saint-Satur
700
€
associations
1 créneau
2h/semaine/
an
500
€
200
€
Les
associations
de
Saint-Satur
disposeront
de
la salle
un
jour
gratuitement
par
an
à l'exception
de
l’organisation
de
riffles
ou
lotos.
Les
associations
de
Saint-Satur
bénéficieront
de
trois
mises
à disposition
gratuite
pour
l’organisation
de
manifestations
culturelles
(concert,
théâtre..). L'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
disposera
de
la salle
gratuitement
pour
des
réunions
d’information
où
pour
l'assemblée
générale.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
disposera
de
la salle
gratuitement
pour
des
réunions
et
pour
le centre
de
loisirs. Les
organismes
publics
(Communauté
de
Communes,
Région,
Etablissement
Public
Loire,
les
Syndicats)
disposeront
de
la salle
gratuitement
pour
des
réunions
et
pour
le centre
de
loisirs.
Le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Satur
disposera
de
la salle
gratuitement,
hormis
pour
l’organisation
de
lotos
ou
rifles
Les
écoles
de
Saint-Satur
et
l’APE
des
écoles
de
Saint-Satur
disposeront
de
la
salle
gratuitement.
Les
Amis
de
l’Abbatiale
disposeront
de
la salle
pour
l’organisation
des
Puces
gratuitement
pour
l’organisation
des
Puces.
L’'ADMR
disposera
de
la salle
gratuitement
pour
l’organisation
de
la braderie
annuelle. La
Croix
Rouge
disposera
de
la salle
gratuitement
une
fois
par
an.
Le
collège
F. LECA
pourra
disposer
de
10
créneaux
de
2h
gratuits
par
an,
sous
respect
de
réalisation
du
ménage. Les
demandes
d’occupation
prolongées
onéreuses
donneront
lieu
à une
délibération
spécifique
du
conseil
municipal
pour
la fixation
du
tarif
applicable. Retenue
en
cas
d'insuffisance
de
ménage
: 50
€/heure.
Mme
MAITREPIERRE
demande
si le
Foyer
du
Collège
peut
bénéficier
du
tarif
réduit
aussi.
M.
JALBY
va
étudier
le dossier.
CIMETIERE
2023
Concession
pleine
terre
15
ans
Simple
: 250
€
double
: 550
€
Concession
pleine
terre
30
ans
Simple
: 550
€
double
: 1200
€
Columbarium 15
ans
: 300
€
30
ans
: 600
€
GARDERIE
Moins
de
20
unités
par
semaine
0.45
€ la
demi-heure
0.50
€ la
demi-heure
Plus
de
20
unités
par
semaine
0.40
€ la
demi-heure
0.45
€ la
demi-heure
|
Sauf
circonstances
exceptionnelles,
chaque
dépassement
d’horaire
entrainera
une
facturation
forfaitaire
supplémentaire
de
5 €.
Tarif
ATELIER
THEATRE
: 80€
pour
l’année
+ le
coût
de
fréquentation
effective
de
l’enfant
à la
garderie.
Tranche
quotient
familial
0-599
600-1199
1200
et
+
Tarif
1€
2,55€
3,05€
Une
majoration
de
5 €
supplémentaire
sera
pratiquée
sur
le prix
du
repas
en
cas
de
fréquentation
sans
réservation
du
service.
Abonné
Non
Abonné
Droit
de
place
0,17
€ /
m°?
0,37
€ /
m?
Branchement
électrique
1,83
€ /
jour DROITS
__DE
PLACE
PORT
DE
PLAISANCE
DROITS
DE
PLACE
:
Tarifs
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
Longueur
Nuitée
|
Mensuel
octobre-mars
|
Mensuel
Avril-septembre
<6m
50
€
65
€
8,50
€
6-<8
m
!
55
€
70€
-
90
8-<10m
10,50
€
65
€
€
10-<12m
75
€
105
€
12-<15m
11,50
€
115
€
140
€
15
-<20
m
14
€
130
€
165
€
20-<30m
16
€
145
€
175
€
30
met
plus
20
€
160
€
205
€
BRANCHEMENT
ÉLECTRIQUE
ET
EAU
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Electricité
Eau
4€};
4€};
Mairie Salle
de
réunion:
mise
à disposition
gratuite
des
associations
pour
l’organisation
de
permanences
ou
réunions.
Salle
du
conseil
de
la mairie
:
salle
réunion
Caution
200
€
Location
%
particuliers
et
sociétés
extérieurs
à Saint-Satur
50
€
journée
30
€ (10%
de
remise
(4hen
à partir
de
5 unités
:
4
articuliers
et
sociétés
de
Saint-Satur
et
.
ï
journée)
P
sur
1 mois
et
20%
à
organismes
de
formation
.
ue
partir
de
10
unités
sur
1 mois)
Location
particuliers
et
sociétés
extérieurs
à Saint-Satur
100
€
te
eue
.
60
€
particuliers
et
sociétés
de
Saint-Satur
et
à
.
.
(40€
pour
soirée
organismes
de
formation
.
1 jour
jeunes)
Associations
de
Saint-Satur
et
Collège
F. Leca
gratuit
Associations
de
la CDC
Pays
Fort,
Sancerrois,
Val
de
.
it)
a
Lie
Gratuit
1
jour
par
an
Associations
extérieures
50
€ Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
2024
présentés
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 06
décembre
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
TOUZERY
Jean-Pierre
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 06
décembre
2023