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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 16 10 2023 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative 23 2023 emprunt ecole zone centre
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 16 10 2023 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative 23 2023 emprunt ecole zone centre)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Banque,
L’an deux mille vingt-trois le 19 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 12 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. CRESPY Jean Claude – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja
M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent –M. IEMETTI Jean Marc M. BRIDARD Franck - M. DEIDLER Franck – M. HENCK Dominique – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MATHIEU Denis – M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain – M. GOETZ Sébastien Procurations : M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. ORY Denis
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 16/10/2023 Présents : 38 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 44
Date d’affichage : 23 octobre
BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative 23/2023
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, explique qu’il convient de rajouter des crédits pour le paiement de l’échéance de l’emprunt de l’école de zone centre
En effet, l’emprunt souscrit en 2014 est à taux variable ajusté sur l’évolution du livret A. Le taux de cet emprunt est passé de 3.75 % à 4.75 %,
Malgré l’inscription au budget de crédits surévalués par anticipation, ces derniers s’avèrent insuffisants.
Il est donc proposé l’inscription de crédits comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Article 66111 – intérêts d’emprunt + 2 100.00 €
Le bureau communautaire a validé ces propositions.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’ajustement de crédits comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Article 66111 – intérêts d’emprunt + 2 100.00 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 1 842 294.09 €.
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.10.24 15:35:15 +0200
Ref:20231024_121402_2-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-16_10_2023-DE