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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2021-066
PUBLIÉ LE 12 MAI 2021 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis
d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département des Vosges (7 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges / Pôle entreprise emploi
88-2021-05-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à ARCHETTES (2 pages) Page 12
88-2021-05-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à CHANTRAINE (2 pages) Page 15
88-2021-03-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à RAON L'ETAPE (2 pages) Page 18
88-2021-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à St Dié des Vosges (2 pages) Page 21
88-2021-04-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à ST DIE DES VOSGES (2 pages) Page 24
88-2021-04-22-00001 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à SAULXURES SUR MOSELOTTE (2 pages) Page 27
88-2021-05-11-00004 - Refus d'inscription dun organisme de servcies à la personne à
Epinal (2 pages) Page 30
88-2021-05-11-00005 - Retrait d'un organisme de services à la personne à
CHAUMOUSEY (2 pages) Page 33
Prefecture des Vosges / DCL
88-2021-05-07-00022 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux de
vote de la commune de Portieux (2 pages) Page 36
88-2021-05-07-00025 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux de
vote de la commune de Saint Amé (2 pages) Page 39
88-2021-05-07-00015 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux n° 8
et n° 12 de vote de la commune de Epinal (2 pages) Page 42
88-2021-05-07-00010 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Bulgnéville (1 page) Page 45
88-2021-05-07-00011 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Certilleux (1 page) Page 47
88-2021-05-07-00012 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Cheniménil (1 page) Page 49
88-2021-05-07-00013 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY (1 page) Page 51
2 88-2021-05-07-00014 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Domptail (1 page) Page 53
88-2021-05-07-00016 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Frizon (1 page) Page 55
88-2021-05-07-00017 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Girancourt (1 page) Page 57
88-2021-05-07-00018 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Harmonville (1 page) Page 59
88-2021-05-07-00019 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Harol (1 page) Page 61
88-2021-05-07-00020 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Ménil sur Belvitte (1 page) Page 63
88-2021-05-07-00021 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Puzieux (1 page) Page 65
88-2021-05-07-00023 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Remoncourt (1 page) Page 67
88-2021-05-07-00024 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Ruppes (1 page) Page 69
88-2021-05-07-00026 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de They sous Montfort (1 page) Page 71
88-2021-05-07-00027 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Trémonzey (1 page) Page 73
88-2021-05-07-00028 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote
de la commune de Ville sur Illon (1 page) Page 75
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n°
25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission
locale de l'eau (6 pages) Page 77
3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-05-12-00001
arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant
avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre 4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE PRÉVENTION DES EXCLUSIONS ET
INSERTION SOCIALE
Arrêté n° DDETSPP/PEIS/2021/81 du 12 mai 2021
portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
pour le département des Vosges
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1, L.472-1-1, L.472-2, D.472-5-1, D.472-5-2 et R.471-2-1 ;
Vu le code civil, notamment son article 450 ;
Vu le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
Vu l’arrêté n° DDCSPP/PEIS/2020/0024 du 12 mars 2020 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département des Vosges ;
Vu l’arrêté n° DDCSPP/PEIS/2020/0041 du 5 mai 2020 portant prolongation de l’avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département des Vosges ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 nommant Monsieur Yann NEGRO Directeur Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l’arrêté DDETSPP du 31 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale, Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
1/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre 5 Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Grand Est en date du 31 janvier 2020 ;
Considérant que l’avis d’appel à candidatures publié le 12 mars 2020 dont la date de clôture fixée initialement le 30 mai 2020 a été prorogée au 30 septembre 2020 par l’arrêté du 5 mai 2020 sus-visé, n’a pas pu être mené à son terme du fait du contexte sanitaire lié à la pandémie de la COVID 19 ;
Considérant que les dispositions de l’article R 472-4 du CASF qui prévoient que « le silence gardé pendant plus de cinq mois à compter de la date de fin de réception des candidatures inscrite dans l'avis à candidature émis par le représentant de l'État dans le département sur la candidature d'agrément vaut décision de rejet de celles-ci » imposent la publication d’un nouvel appel à candidatures.
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Arrête :
Article 1er
L’avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département des Vosges est défini en annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet des Vosges, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nancy ou via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
L’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Article 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Épinal.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2021
2/7
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
Yann NEGRO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre 6 PRÉFET DES VOSGES
Avis d’appel à candidatures
aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
pour le département des Vosges
Autorité responsable de l’avis d’appel à candidatures
Monsieur le Préfet des Vosges
Préfecture des Vosges
Place Foch
88026 ÉPINAL Cedex
Direction chargée du suivi de l’appel à candidatures
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
4 avenue du rose poirier
88050 ÉPINAL CEDEX 9
Date de début de réception des candidatures
Le lundi 31 mai 2021
Date de fin de réception des candidatures
Le samedi 31 juillet 2021
(cachet de la poste faisant foi)
3/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre 7 1. Contexte réglementaire
En application du premier alinéa de l’article L.472-1-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) l’agrément aux fins d’exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel est délivré après un appel à candidatures émis par le représentant de l’État dans le département.
Aux termes de l’article D.472-5-1 du CASF, l’avis d’appel à candidatures est signé par le représentant de l’État dans le département et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il précise les dates de dépôt et de fin de réception des candidatures ainsi que les objectifs et les besoins mentionnés dans le schéma que cet appel à candidatures a pour finalité de satisfaire.
Le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Grand Est établi par l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 précise les objectifs suivants :
• anticiper les cessations d’activité sur la durée du schéma ;
• améliorer la proximité de la mesure en organisant des appels à candidature par ressort de tribunal ;
• améliorer les pratiques en précisant que la région Grand Est estime, à titre indicatif et non rétroactif, que le nombre minimal de mesures à gérer par mandataire individuel est de 20, pour une pratique pertinente en termes d’actualisation des connaissances et de bonne répartition de l’offre,
et définit qu’il appartient au préfet de département de déterminer les besoins d’ouverture des agréments ainsi que la répartition par ressort de tribunal, en concertation avec les acteurs de la protection juridique.
2. Objectifs et besoins que l’appel à candidatures a pour objet de satisfaire
L’appel à candidature vise à répondre à l’augmentation annuelle du nombre de mesures gérées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et à la cessation d’activité de deux mandataires individuels sur le territoire (en 2019 et 2020).
Comme précisé au 1 du présent avis, il est organisé par ressort de tribunal (un même candidat peut postuler sur les deux ressorts) et a pour objet l’agrément de mandataires individuels pour exercer des mesures de tutelle, curatelle ou de mandats spéciaux auxquels il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, répartis de la façon suivante :
• 6 mandataires individuels sur le ressort du tribunal judiciaire d’Épinal, et
• 7 mandataires individuels sur le ressort du tribunal de proximité de Saint-Dié
3. Autorités compétentes pour délivrer l’agrément
En application du quatrième alinéa de l’article L.472-1-1 du CASF, l’agrément est délivré par le préfet de département après avis conforme du procureur de la République.
Préfet des Vosges
Place Foch
88026 ÉPINAL Cedex
Procureur de la République
7 Place Edmond Henry
88026 EPINAL CEDEX
4. Conditions d’accès et critères d’éligibilité des candidatures
4.1. Conditions préalables requises
Peuvent candidater toutes les personnes satisfaisant aux conditions prévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code de l’action sociale et des familles, à savoir :
4/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre 8 • Être âgée au minimum de 25 ans
• Être titulaire du certificat national de compétence de mandataire judiciaire
• Ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour les infractions énumérées à l’article L133-6 du code de l’action sociale et des familles
• Ne pas être inscrit (e) sur la liste nationale des personnes qui ont fait l’objet sur décision du préfet d’une suspension ou d’un retrait d’agrément
• Justifier des garanties des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages subis par les personnes prises en charge
• Justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de trois ans dans un des domaines nécessaires à l’exercice des fonctions de mandataire (ex. gestion administrative, financière, budgétaire, fiscale ou patrimoniale, action sociale, activité juridique notamment droit civil, droit de la famille).
4.2. Critères d’éligibilités
Les candidatures seront examinées au regard des critères garantissant la qualité, la proximité et la continuité de la prise en charge ou d’accompagnement mentionnés à l’article R 472-1 du code de l’action sociale et des familles.
Ces critères sont pondérés de la façon suivante :
1°/ Au titre de la qualité et de la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement (10 points) :
a) Les moyens matériels prévus pour l’activité, notamment les matériels, en particulier informatiques, et les locaux dédiés à cette activité, les moyens prévus pour la protection des données personnelles des personnes protégées (2 points) ;
b) Les moyens humains prévus pour l’activité, notamment le temps disponible pour cette activité, du mandataire et, le cas échéant, du secrétaire spécialisé, au regard du volume d’activité envisagé, les formations obtenues et les expériences professionnelles, autres que celles obligatoires pour l’exercice de la fonction (3 points) ;
c) Les moyens prévus pour l’accueil de la personne protégée et pour les échanges entre le mandataire et la personne protégée (1 point) ;
d) La formalisation et la pertinence de la notice d'information et du projet de document individuel de protection des majeurs (1 point) ;
e) La formalisation et la pertinence de son projet professionnel. Pour l’appréciation de ce dernier, sont pris en compte, notamment, la qualité du réseau pluridisciplinaire de professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment d'autres mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pour protéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser la continuité de la prise en charge ou de l’accompagnement (3 points) ;
2°/ Au titre de la proximité de prise en charge ou d'accompagnement (10 points) :
a) La proximité des locaux d’activité professionnelle du mandataire par rapport aux besoins que l’appel à candidature a pour objet de satisfaire (4 points) ;
b) Les moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l’exercice de la fonction de mandataire, notamment les moyens de locomotion (3 points) ;
c) Les moyens prévus pour les échanges entre le mandataire et la personne protégée (3 points).
L’appréciation de ces critères tient compte des besoins que l’appel à candidature a pour objet de satisfaire et qui sont rappelés dans le présent avis.
5/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre 9 5. Modalités de dépôt des dossiers de candidature
5.1.Contenu du dossier de candidature et pièces justificatives exigibles
Les réponses à l’appel à candidatures s’effectuent en transmettant le formulaire CERFA n°13913*02 et l’ensemble des pièces mentionnées au II de l’article D.472-5-2 du CASF et rappelées en fin du formulaire.
Une notice explicative accompagne le CERFA afin d’aider les candidats à préparer leur dossier de candidature.
Les documents sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1898
6.2. 5.2. Modalités et adresse de transmission de la candidature
Les dossiers de candidature sont à adresser
en lettre recommandée avec avis de réception
avant le 31 juillet 2021
aux deux adresses suivantes :
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges
4 avenue du rose poirier
88050 ÉPINAL CEDEX 9
Tribunal judiciaire d’Épinal
M. le Procureur de la République
7 Place Edmond Henry
88026 EPINAL CEDEX
6. Modalités d’instruction des demandes de candidature
L’instruction des demandes de candidature s’effectue en quatre phases :
Phase 1. Vérification de la complétude des dossiers de candidatures
La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception des dossiers pour en accuser réception ou demander les pièces manquantes.
Le dossier de candidature est déclaré complet s’il comprend le formulaire CERFA renseigné et l’ensemble des pièces mentionnées au II de l’article D.472-5-2 du CASF.
Phase 2. Vérification de la recevabilité des candidatures
La DDETSPP procède ensuite à l’examen de la recevabilité des candidatures dont le dossier est complet.
Phase 3. Audition des candidats
Les candidats dont le dossier de candidature est complet et la candidature recevable sont auditionnés par la commission départementale d’agrément qui est chargée de donner son avis sur chacune des candidatures.
6/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre 10 Phase 4. Classement des candidatures et décisions
Les agréments seront délivrés par le préfet de département après avis conforme du procureur de la République, dans la limite du nombre d’agréments que l’appel à candidatures vise à satisfaire, aux candidats les mieux classés en fonction :
• des objectifs et besoins définis par le schéma régional,
• des critères d’éligibilités tels que mentionnés au 5.2 du présent avis,
• des éléments d’information fournis par les candidats dans leur dossier de candidature et lors de leur audition devant la commission départementale d’agrément.
Les candidats devront, en outre, respecter les conditions relatives au cumul de modes d'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs précisées à l’article R.471-2-1 du CASF.
7. Personnes à contacter
Des précisions complémentaires peuvent être demandées à :
Philippe ROLIN philippe.rolin@vosges.gouv.fr Tél : 03 29 68 48 69
Cécile CRISTINA cecile.cristina@vosges.gouv.fr Tél : 03 29 68 48 71
7/7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-12-00001 - arrêté DDETSPP PEIS 2021 81 du 12 mai 2021 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre 11 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-05-04-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à ARCHETTES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ARCHETTES 12 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 894 197 425
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 29 avril 2021, par Monsieur Laurent VANCON, dont le siège est situé au 175 rue de la croix blanche, 88380 ARCHETTES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Laurent VANCON sous le n° SAP 894 197 425
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ARCHETTES 13 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Travaux de petit jardinage
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ARCHETTES 14 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-05-06-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CHANTRAINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à CHANTRAINE 15 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 808 616 742
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 28 avril 2021, par Monsieur Thierry MAUVAIS, dont le siège est situé au 4 rue du Général Leclerc, 88000 CHANTRAINE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Thierry MAUVAIS sous le n° SAP 808 616 742
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à CHANTRAINE 16 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à CHANTRAINE 17 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-03-29-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAON L'ETAPE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-03-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE 18 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 851 906 024
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 février 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE en qualité de directeur régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur régionale, des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2021-75 de Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 1er mars 2021, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, Responsable de l’Unité Départementale, susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 19 mars 2021, par Madame Emeline BOUQUET, gérante de l’entreprise Bien Vivre Ensemble dont le siège est situé à Maison de Santé Simone Veil, 1 rue Lucien Cosson, 88110 – RAON L’ETAPE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Emeline BOUQUET sous le n° SAP 851 906 024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-03-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE 19 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (88)
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (88)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (88) - Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (88)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (88)
Activités relevant uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) - Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 29 mars 2021
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
des Vosges
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-03-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON L'ETAPE 20 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-04-14-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Dié des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 21 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 897 853 081
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 13 avril 2021, par Monsieur Rudy SAUSSURE, gérant société Softinfo Services, dont le siège est situé au 10 avenue de Robache, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SOFTINFO SERVICES sous le n° SAP 897 853 081
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 22 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Téléassistance et Visio assistance,
- Assistance informatique à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 avril 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 23 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-04-14-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à ST DIE DES VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES 24 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 884 010 471
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 9 avril 2021, par Monsieur Ludovic PENCHER, dont le siège est situé au 33 chemin du bois basselin, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Ludovic PENCHER, sous le n° SAP 884 010 471
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES 25 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Conduite du véhicule personnel pour les personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors personnes âgées et ou handicapées),
- Assistance informatique à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 avril 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à ST DIE DES VOSGES 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-04-22-00001
Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à SAULXURES SUR
MOSELOTTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-22-00001 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULXURES SUR MOSELOTTE 27 PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 26 mars 2021, par Madame Ana-Paula VANBELLE, dont le siège social est situé, 313 route de Longenes, 88290 – SAULXURES SUR MOSELOTTE, enregistrée sous le n° SAP 895 129 112
Considérant
- Que Madame Ana-Paula VANBELLE ne respecte pas la clause d’activité exclusive
Le Préfet des Vosges et par subdélégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-22-00001 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULXURES SUR MOSELOTTE 28 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Ana-Paula VANBELLE, sis, 313 Route de longenes, 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE, enregistrée le 14 avril 2021, sous le n° SAP 895 129 112.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame VANBELLE en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame VANBELLE sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 22 avril 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-04-22-00001 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULXURES SUR MOSELOTTE 29 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-05-11-00004
Refus d'inscription dun organisme de servcies à la
personne à Epinal
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-11-00004 - Refus d'inscription dun organisme de servcies à la personne à Epinal 30 PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant refus d’inscription d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 6 mai 2021, par Monsieur Haque SYDUL, dont le siège social est situé, 9 rue de Nancy, 88000 –EPINAL.
Considérant
- Que Monsieur Haque SYDUL ne respecte pas la clause d’activité exclusive
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-11-00004 - Refus d'inscription dun organisme de servcies à la personne à Epinal 31 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le refus d’inscription de Monsieur Haque SYDUL sis, 9 rue de Nancy, 88000 - EPINAL
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 11 mai 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-11-00004 - Refus d'inscription dun organisme de servcies à la personne à Epinal 32 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-05-11-00005
Retrait d'un organisme de services à la personne à
CHAUMOUSEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-11-00005 - Retrait d'un organisme de services à la personne à CHAUMOUSEY 33 PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 29 avril 2016, par Monsieur Jean Luc GRANDMOUGIN, dont le siège social est situé, 154 ruelle des jardins, 88390 CHAUMOUSEY, enregistrée sous le n° SAP 532 211 992
Considérant
- le courriel daté du 27 avril 2021, de Monsieur Jean Luc GRANDMOUGIN, demandant la suppression de son récépissé de déclaration n° SAP 532 211 992
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-11-00005 - Retrait d'un organisme de services à la personne à CHAUMOUSEY 34 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Jean Luc GRANDMOUGIN sis, 154 ruelle des jardins, 88390 CHAUMOUSEY enregistrée le sous le n° SAP 532 211 992
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur GRANDMOUGIN en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur GRANDMOUGIN sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 6 mai 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-05-11-00005 - Retrait d'un organisme de services à la personne à CHAUMOUSEY 35 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00022
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des
bureaux de vote de la commune de Portieux
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00022 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux de vote de la commune de Portieux 36 Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 7mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement des bureaux de vote de la
Commune de Portieux
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du Code Electoral ;
Vu l’article R 40 du Code Electoral ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2082/2018 en date du 11 septembre 2018, fixant l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Portieux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ;
Vu le courriel du 4 mai 2021 de Madame le maire de la commune de Portieux aux termes duquel elle sollicite le transfert du bureau de vote N°1 initialement implanté à la salle « bibliospace » - 28 rue Maurice Coindreau à la salle polyvalente – chemin des Oiseaux à Portieux centre, et du bureau de vote N° 2 initialement implanté à la Mairie annexe de la Verrerie de Portieux – rue Eugène Huraux au Foyer de Magnienville – rue du Général Leclerc à Portieux « la Verrerie », pour l’organisation des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que, par conséquent, la commune de Portieux se trouve dans l’obligation de transférer les bureaux de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article1er : Le bureau de vote N°1 initialement implanté à la salle « bibliospace » - 28 rue Maurice Coindreau est transféré à la salle polyvalente – chemin des Oiseaux à Portieux centre, et le bureau de vote N° 2 initialement implanté à la Mairie annexe de la Verrerie de Portieux – rue Eugène Huraux est transféré au Foyer de Magnienville – rue du Général Leclerc à Portieux « la Verrerie », pour l’organisation des élections départementales et régionales à venir.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00022 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux de vote de la commune de Portieux 37 Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 fixant l’implantation des bureaux de vote de la commune de Portieux demeurent inchangées.
Article 3: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs des bureaux de vote des modifications apportées à l’implantation des bureaux de vote.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et Madame le Maire de la commune de Portieux, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00022 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux de vote de la commune de Portieux 38 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00025
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des
bureaux de vote de la commune de Saint Amé
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00025 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux de vote de la commune de Saint Amé 39 Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement des bureaux de vote de la
Commune de Saint Amé
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du Code Electoral ;
Vu l’article R 40 du Code Electoral ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 février 2019, fixant l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Saint Amé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ;
Vu le courrier du 5 mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Saint Amé aux termes duquel il sollicite le transfert des bureaux de vote initialement implantés à la mairie – 2 place Simone Veil, à la salle polyvalente – 1 rue du Stade, pour l’organisation des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que, par conséquent, la commune de Saint Amé se trouve dans l’obligation de transférer les bureaux de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article1er : Les bureaux de vote initialement implantés à la mairie – 2 place Simone Veil, sont transférés à la salle polyvalente – 1 rue du Stade, pour l’organisation des élections départementales et régionales à venir.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 21 février 2019 fixant l’implantation des bureaux de vote de la commune de Saint Amé demeurent inchangées.
Article 3: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs des bureaux de vote des modifications apportées à l’implantation des bureaux de vote.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00025 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux de vote de la commune de Saint Amé 40 Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et Monsieur le Maire de la commune de Saint Amé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00025 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux de vote de la commune de Saint Amé 41 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00015
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des
bureaux n° 8 et n° 12 de vote de la commune de Epinal
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00015 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux n° 8 et n° 12 de vote de la commune de Epinal 42 Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement des bureaux N° 8 et N° 12 de vote de la Commune de Epinal
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du Code Electoral ;
Vu l’article R 40 du Code Electoral ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2021, fixant l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Epinal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ;
Vu le courrier du 29 avril 2021 de Monsieur le maire de la commune de Epinal aux termes duquel il sollicite le transfert du bureau de vote n° 8 initialement implanté à la salle des ISAÏ – 4 rue Pierre Simonet, à l’école Durkheim, pour les 2 tours de scrutin des élections départementales et régionales et du bureau de vote n°12 initialement implanté à l’école Maurice Ravel – 16 rue Saint Michel à la patinoire intercommunale – 2 faubourg de Poissompré, pour le 1er tour de scrutin des élections départementales et régionales de juin 2021 ;
Considérant que, par conséquent, la commune de Epinal se trouve dans l’obligation de transférer les bureaux de vote n° 8 et n° 12 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article1er : Le bureau de vote n° 8 initialement implanté à la salle des ISAÏ – 4 rue Pierre Simonet, est transféré à l’école Durkheim, 4, rue Emile Durkheim pour les 2 tours de scrutin des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 .
Le bureau de vote n° 12 initialement implanté à l’école Maurice Ravel – 16 rue Saint Michelau, est transféré à la patinoire intercommunale – 2 faubourg de Poissompré, pour le 1er tour de scrutin des élections départementales et régionales du 20 juin 2021.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00015 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux n° 8 et n° 12 de vote de la commune de Epinal 43 Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 avril 2021 fixant l’implantation des bureaux de vote de la commune de Epinal demeurent inchangées.
Article 3: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs des bureaux de vote des modifications apportées à l’implantation des bureaux de vote.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et Monsieur le Maire de la commune de Epinal, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00015 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement des bureaux n° 8 et n° 12 de vote de la commune de Epinal 44 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00010
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Bulgnéville
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00010 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Bulgnéville 45 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Bulgnéville
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2093/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Bulgnéville ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courrier du 5 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Bulgnéville aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 105 rue de l’Hôtel de Ville, à la salle des Fêtes de Bulgnéville – rue du Gravé, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Bulgnéville se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Bulgnéville, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle des Fêtes
rue du Gravé
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de Bulgnéville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune. Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00010 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Bulgnéville 46 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00011
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Certilleux
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00011 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Certilleux 47 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Certilleux
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2096/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Certilleux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courrier du 4 mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Certilleux aux termes duquel il sollicite le transfert du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 13 place Charles de Gaulle, à la salle des Fêtes – 8 rue de l’Eglise, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Certilleux se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Certilleux, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle des Fêtes
8 rue de l’Eglise.
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de Certilleux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune. Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00011 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Certilleux 48 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00012
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Cheniménil
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00012 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Cheniménil 49 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Cheniménil
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2111/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Cheniménil;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 30 avril 2021 de M. le maire de la commune de Cheniménil aux termes duquel il sollicite le transfert du bureau de vote initialement implanté centre culturel et social – 2 rue de la Mairie à la Maison des Associations – 9 rue des Perles pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;
Considérant que la commune de Cheniménil se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de Cheniménil, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Maison des Associations
9 rue des Perles
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, et le Maire de la commune de Cheniménil, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00012 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Cheniménil 50 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00013
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de DOMBASLE DEVANT
DARNEY
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00013 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY 51 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Dombasle-Devant-Darney
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2144/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Dombasle-Devant-Darney;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 3 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Dombasle-Devant- Darney aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 105 rue des Grands Jardins, à la salle communale – 5 rue des Grands Jardins pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Dombasle-Devant-Darney se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Dombasle-Devant-Darney, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci-dessous :
Salle communale
5 rue des Grands Jardins
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de Dombasle-devant-Darney sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00013 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY 52 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00014
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Domptail
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00014 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Domptail 53 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Domptail
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1816/17 du 21 août 2017 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Domptail ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 6 mai 2021 de M. le maire de la commune de Domptail aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté 6 rue du 146 éme RIF à la salle Polyvalente – 2 place de l’Église pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Domptail, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle Polyvalente
2 place de l’Église.
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et le Maire de la commune de Domptail sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00014 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Domptail 54 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00016
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Frizon
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00016 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Frizon 55 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Frizon
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2188/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Frizon;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 3 mai 2021 de M. le maire de la commune de Frizon aux termes duquel il sollicite le transfert du bureau de vote initialement implanté à la mairie – 75 place de la Mairie à la Salle Polyvalente – rue de l’Ecole pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;
Considérant que la commune de Frizon se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de Frizon, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci-dessous : Salle Polyvalente
rue de l’Ecole.
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, et le Maire de la commune de Frizon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00016 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Frizon 56 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00017
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Girancourt
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00017 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Girancourt 57 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Girancourt
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2197/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Girancourt ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 5 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Girancourt aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 24 Place de la Mairie, à la salle Polyvalente – 42 place de la Mairie, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Girancourt se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Girancourt, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle Polyvalente de Girancourt
42 place de la Mairie
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et Monsieur le Maire de la commune de Girancourt sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00017 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Girancourt 58 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00018
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Harmonville
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00018 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Harmonville 59 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Harmonville
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2222/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune d’Harmonville ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 4 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune d’Harmonville aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 1 rue de Vaux, à la salle du Lavoir – Place de l’Eglise, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune d’Harmonville se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune d’Harmonville, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle du Lavoir
Place de l’Eglise
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune d’Harmonville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune. Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00018 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Harmonville 60 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00019
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Harol
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00019 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Harol 61 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de HAROL
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2223/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Harol ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 27 avril 2021 de M. le maire de la commune de Harol aux termes duquel il sollicite l’autorisation d’organisation les scrutins des élections régionales à la Salle des jeunes – 88 rue de la Gare, et les scrutins des élections départementales à la Salle polyvalente , – 88 allée Gare Longeroye ; Considérant que la commune se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Dans la commune de Harol, les scrutins des 20 et 27 juin 2021 des élections départementales se dérouleront à la Salle polyvalente , – 88 allée Gare Longeroye, et les scrutins des 20 et 27 juin 2021 des élections régionales se dérouleront à la Salle des jeunes – 88 rue de la Gare Longeroye .
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame La Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et le Maire de la commune de Harol sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00019 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Harol 62 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00020
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Ménil sur Belvitte
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00020 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Ménil sur Belvitte 63 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Ménil-sur-Belvitte
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2289/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Ménil-sur-Belvitte ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 4 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Ménil-sur-Belvitte aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 10 route de Rambervillers, à la salle Polyvalente – route de Nossoncourt, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Ménil-sur-Belvitte se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Ménil-sur-Belvitte, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci-dessous :
Salle Polyvalente
route de Nossoncourt
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et Monsieur le Maire de la commune de Ménil-sur-Belvitte sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00020 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Ménil sur Belvitte 64 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00021
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Puzieux
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00021 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Puzieux 65 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Puzieux
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2340/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Puzieux;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 6 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Puzieux aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 9 rue Spatiel, à la salle « Le Lavoir » – 17 rue Ste Menne, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Puzieux se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Puzieux, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle « Le Lavoir »
17 rue Ste Menne
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de Puzieux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune. Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00021 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Puzieux 66 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00023
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Remoncourt
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00023 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Remoncourt 67 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 Mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Remoncourt
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2356/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Remoncourt ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 5 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Remoncourt aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 60 place de la Mairie, à la salle des Associations – 301 Grande Rue, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Remoncourt se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Remoncourt, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle des Associations
301 Grande Rue
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de Remoncourt sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune. Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00023 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Remoncourt 68 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00024
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Ruppes
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00024 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Ruppes 69 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Ruppes
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2375/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Ruppes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 6 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de Ruppes aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 40 rue de l’Ecole, à la salle Polyvalente – 100 rue de Clerey la Côte, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Ruppes se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Ruppes, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle Polyvalente
100 rue de Clerey la Côte
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de Ruppes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune. Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00024 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Ruppes 70 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00026
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de They sous Montfort
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00026 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de They sous Montfort 71 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de They sous Montfort
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2418/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de They-Sous-Montfort ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 4 Mai 2021 de Monsieur le maire de la commune de They-sous-Montfort aux termes duquel il sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – 31 rue de l’Ecole, à la salle des Fêtes – 42 impasse de l’Eglise, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de They-sous-Montfort se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de They-sous-Montfort, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci-dessous :
Salle des Fêtes
42 impasse de l’Eglise
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de They-sous-Montfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune. Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00026 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de They sous Montfort 72 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00027
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Trémonzey
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00027 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Trémonzey 73 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Trémonzey
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2429/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Trémonzey ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 7 Mai 2021 de Madame le maire de la commune de Trémonzey aux termes duquel elle sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à la Mairie – Place du Centre à la salle Polyvalente– Place du Centre, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Trémonzey se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Trémonzey, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle Polyvalente
Place du Centre
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et Madame le Maire de la commune de Trémonzey sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00027 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Trémonzey 74 Prefecture des Vosges
88-2021-05-07-00028
Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau
de vote de la commune de Ville sur Illon
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00028 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Ville sur Illon 75 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
ARRÊTÉ du 7 mai 2021
modifiant temporairement l’emplacement du bureau de vote de la
commune de Ville-sur-Illon
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R 40 du code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2454/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Ville-sur-Illon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint Dié, chargée par intérim des fonctions de secrétaire général ; Vu le courriel du 4 Mai 2021 de Madame le maire de la commune de Ville-sur-Illon aux termes duquel elle sollicite le transfert temporaire du bureau de vote initialement implanté à l’Ecole Primaire « Les Hirondelles » – Place Edouard Mathis, à la salle des Fêtes– Place Edouard Mathis, pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales à venir ;
Considérant que la commune de Ville-sur-Illon se trouve dans l’obligation de modifier l’emplacement de son bureau de vote ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim
A R R E T E :
Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales à venir, dans la commune de Ville-sur-Illon, un seul bureau de vote dont le lieu d’implantation est précisé ci- dessous :
Salle des Fêtes
Place Edouard Mathis
Article 2: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture par intérim et Madame le Maire de la commune de Ville-sur-Illon sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture par intérim,
SIGNE
Carole DABRIGEON
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-07-00028 - Arrêté modifiant temporairement l'emplacement du bureau de vote de la commune de Ville sur Illon 76 Prefecture des Vosges
88-2021-05-12-00002
Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté
n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement
de la composition de la commission locale de l'eau
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 77 PRÉFET DES VOSGES
Service de l’animation
des politiques publiques
Bureau de l'environnement
Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021
modifiant l’arrêté n° 25/2021/ ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 212-4 et R.212-29 à R. 212-34;
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et la police de l’environnement ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et modifiant le code de l’environnement;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en tant que préfet des Vosges;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhin-Meuse approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 30 novembre 2015;
1
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 78 VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 3 décembre 2015;
VU l’arrêté préfectoral n° 1630/2009 du 19 août 2009 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur;
VU l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur;
VU les arrêtés préfectoraux n° 101/2017 du 3 janvier 2017, n° 263/2018 du 22 janvier 2018, n° 1366/2018 du 29 juin 2018, n° 1376/2018 du 25 juillet 2018, n° 2349/2018 du 18 octobre 2018, n° 2352/2018 du 19 novembre 2018, n° 04/2020 du 22 janvier 2020, n° 049/2020 du 2 octobre 2020, n° 070/2020 du 30 décembre 2020, n° 2/2021 du 6 janvier 2021 et n° 25/2021 du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016;
Vu le courrier de la Chambre d’Agriculture des Vosges du 21 avril 2021 désignant monsieur Jérôme MATHIEU, président de la Chambre d’Agriculture des Vosges, en remplacement de monsieur Bernard SION;
CONSIDÉRANT que la partie sud-est de la nappe des Grès du Trias Inférieur subit un abaissement régulier de son niveau et que la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil approprié au regard des enjeux constatés en matière d’utilisation des eaux de cette nappe ;
CONSIDÉRANT que la commission locale de l’eau constitue l’assemblée délibérante permettant la préparation et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient dès lors de procéder à la modification de l’arrêté préfectoral n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Vosges,
ARRÊTE
2
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 79 Article 1 :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 02/2021/ENV du 6 janvier 2021 est modifié comme suit :
La commission locale de l’eau, chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des Grès du Trias Inférieur est composée des membres suivants :
1° - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : (24 membres)
1 représentant du Conseil Régional Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Mme Anne-Marie ADAM, conseillère régionale
6 représentants du Conseil Départemental des Vosges :
Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2 Mme Brigitte VANSON, conseillère départementale du canton de la Bresse M. Luc GERECKE, conseiller départemental du canton de Vittel M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney Mme Martine GIMMILLARO, conseillère départementale du canton de Saint- Dié des Vosges 1
M. Guy SAUVAGE, conseiller départemental du canton de Mirecourt
13 représentants de l’Association des Maires des Vosges:
Au titre des communes compétentes :
M. André HAUTCHAMP, conseiller municipal à Vittel
M. Jean-Marie HENRIOT, conseiller municipal à Contrexeville
M. Denis CREMEL, maire de Urville
M. Stéphane WITRICH, adjoint au maire de Ligneville
Au titre des structures de coopération intercommunale :
M. Auguste MATHIEU président du Syndicat intercommunal des eaux des Ableuvenettes
M. Jean-Yves VAGNIER, vice-président du Syndicat intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois
M. Jean-Luc COUSOT, président du Syndicat d’eau potable de la région mirecurtienne
3
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 80 M. Jean-Bernard MANGIN, président du Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la Vallée du Vair
M. Damien MAYAUX, président du Syndicat intercommunal de la région de Thuillières
M. Christian PREVOT, président de la Communauté de communes Terre d’Eau
M. Jean-Luc THIERY, président du Syndicat intercommunal des eaux du Haut du Mont
M. Bernard MUNIERE, président du Syndicat intercommunal des eaux de Damblain et Creuchot
M. Frédéric DUVOID, vice-président du Syndicat intercommunal des eaux des Monts Faucilles
1 représentant de l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
M. Landry LEONARD, président de l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
1 représentant de l’Établissement Public Territorial Meurthe Madon:
M. Gérard GREPINET, maire de Valleroy aux Saules
1 représentant de l’Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents:
M. Dominique COLLIN, vice-président de la communauté de communes Terre d'Eau
1 représentant du Syndicat mixte du SCOT des Vosges Centrales :
M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey
2° - Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations (13 membres)
1 représentant de la chambre d'agriculture: M. Jérôme MATHIEU
1 représentant de la chambre de commerce et d'industrie: M. Sylvain JACOBEE
1 représentant de l’association des communes forestières: M. Michel LALLEMAND, maire de Rebeuville
4
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 81 4 représentants des associations de protection de l'environnement
M. Bernard SCHMITT de l’association Oiseaux-Nature
M. Jean-François FLECK, président de l’association Vosges Nature Environnement
M. Christian VILLAUME de l'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions
M. Alain SALVI président du conservatoire d’espaces naturels de Lorraine
3 représentants des associations de consommateurs :
M. Robert MULLER, Président de l’ADEIC
Mme Sylvie CONRAUX, présidente de l’UDAF
Mme Christine LECOANET, Association UFC QUE CHOISIR
1 représentant de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. Michel BALAY, président
1 représentant de la société NESTLE WATERS SUPPLY EST :
M. François NEGRO, directeur des ressources en eaux
1 représentant de la société Fromagerie de l’Ermitage :
M. Daniel GREMILLET, président de la Fromagerie de l’Ermitage
3° - Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (9 membres)
- le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse ou son représentant chargé de représenter le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée. - le préfet des Vosges ou son représentant
- le directeur départemental des territoires des Vosges ou son représentant - le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ou son représentant
-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est ou son représentant
- le directeur de l’agence régionale de santé du Grand-Est ou son représentant
- le directeur de l’agence de l'eau Rhin-Meuse ou son représentant - le directeur de l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse ou son représentant
- le directeur régional Grand Est de l’office français de la biodiversité ou son représentant
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Prefecture des Vosges - 88-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 82 Article 2 :
Le reste de l’arrêté préfectoral n° 2263/2016 du 26 septembre 2016 modifié portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur demeure inchangé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges et les membres de la commission locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 12 mai 2021
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
David PERCHERON
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2021-05-12-00002 - Arrêté n° 34/2021/ENV du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 25/2021/ENV du 6 avril 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau 83