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Conseil Municipal - Charte du jeune conseiller municipal
Procès Verbal - OJ20220329
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - OJ20220329)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le 29 mars 2022 à 20 heures à la mairie dans la salle du conseil municipal, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Ordre du jour
- Désignation des secrétaires de séance
- Adoption du procès verbal du 31 janvier 2022
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Modification de la composition des commissions municipales
FINANCES LOCALES
2. Compte de gestion 2021
3. Compte administratif 2021
4. Affectation du résultat du budget 2021
5. Bilan des acquisitions et cessions 2021
6. Débat sur la formation des élus
7. Demande de fonds de concours à la Métropole pour la création de la Maison des arts et de la jeunesse
8. Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements pour la réalisation de la Maison des arts et de la jeunesse
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr
Cédric de OLIVEIRA
Maire de Fondettes
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
Fondettes, le 21 mars 2022
Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal – envoi dématérialisé Pièces jointes : Note explicative de synthèse (L.2121-12 CGCT) et pièces annexes communiquées aux élus par voie dématérialisée BUDGET PRIMITIF 2022
9. Vote des taux des impositions directes locales
10.Vote des subventions aux associations
11. Vote du budget primitif
DIVERS FINANCES
12.Avis conforme sur l’emprunt du CCAS destiné à financer l’achat d’un logement social
13.Convention d’offre de concours de l’Alerte Sportive de Fondettes pour l’installation de l’éclairage en Led des terrains de tennis de l’Espace municipal de la Choisille
VIE ASSOCIATIVE ET PARTENARIATS
14.Convention d’objectifs avec l’ association culturelle et d’animation de Fondettes « L’Aubrière »
15.Convention d’objectifs avec l’ association familiale de Fondettes « La Mômerie »
16.Convention d’objectifs avec l’association « Alerte Sportive de Fondettes »
17.Convention d’objectifs avec l’association « Comité des Œuvres Sociales»
18.Convention de partenariat avec l’association « Comité de jumelage Fondettes – Naurod-Wiesbaden »
19.Convention d’objectifs avec l’association « l’Union Musicale de Fondettes »
20.Convention de partenariat avec l’association « Comité des fêtes de Fondettes »
21.Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux
22.Convention de labellisation avec l’Union nationale de l’apiculture française au titre du label APICITE
DOMAINE ET PATRIMOINE
23.Acquisition des parcelles YC n°149, n°52, n°58, n°83, n° 84, n° 92, n°128 et BW n°25 sises au lieu-dit La Grande Varenne de Vallières
24.Cession des parcelles communales, CL n°595, 500, 499, 501, 495, 598, 325, rue de la Bruzette, à la SCCV L'Aubrière
25.Cession des parcelles communales CL n°594 et CL n°599 à usage de voirie situées rue de la Bruzette à Tours Métropole Val de Loire
COMMANDE PUBLIQUE
26.Groupement de commandes avec la Métropole pour l’achat de prestation de balayage mécanique
27.Groupement de commandes avec la Métropole pour la maintenance et la réparation de l’éclairage public sur le domaine privé de la commune
FONCTION PUBLIQUE
28.Modification du tableau des effectifs du personnel communal
RAPPORT D’ACTIVITE
29.Rapport d’activité 2020 de Tours Métropole Val de Loire
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal
Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Chers Collègues, l'expression de ma considération distinguée.
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
Dossier suivi par Dominique HAUDIQUET
02 47 88 11 02
Courriel :assemblees@fondettes.fr
Réf. : W/CM20220329
Le Maire de Fondettes
Cédric de OLIVEIRA