unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1302024 budget principal DM 1 tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1302024 budget principal DM 1 tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1302024 budget principal DM 1 tampon)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

Co nse il Com munauta Ï re ID : 034-243400520-20240708-1302024-DE

Délibération n°1302024 el |

Jeudi 28 Juin 2024 — 17h00 a 09 |

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur

Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté,

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre

SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre

BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves

QUESADA, Laurent AJASSE, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON

et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-

Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-

SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,

Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme

Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO

représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.

Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet : Budget Principal — Décision Modificative n°1 pour l’année 2024

Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits nécessaires à

l'exécution du budget 2024 du budget principal de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

c/2041582/731 Participation Po : Investissement EPTB Vidourle 15 000,00 | c/10222/734 FCTVA opérations pluvial 112 000,00

c/2153801/734 Réalisation noue Lunel | 370 000,00 ul FRAME 544 000,00

c/2153802/734 Travaux pluvial centre- 250 000,00 c/13241/323 Apport terrain piscine 905 000,00

ville Lunel (chap 041)

c/202/734 Schéma directeur pluvial 36 000,00 c/021/01 Virement du 100 000,00

Boisseron fonctionnement

c/2312/87 Sécurisation pont 5 000,00

Marsillargues

c/2111/323 Acquisition terrain piscine (chap 041) 905 000,00

c/2111/554 Acquisition foncière 10 000,00

c/1641/01 Remboursement dette 70 000,00

pluvial Marsillargues

TOTAL 1661 000,00 TOTAL 1 661 000,00FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

c/6161/020 Assurance flotte 5 000,00 c/70848/020 Mise à disposition agent 11 000,00 automobile Le Grau du Roi

c/7391118/01 Prélèvements impôts 10 000,00 c/741126/01 Dotation -9 000,00 directs d’intercommunalité

17/734 Di ic physi

c/617/734 Diagnostic physique | 12 000,00 | c/74832/01 Compensation fiscale 81 000,00 compétence eaux pluviales urbaines

c/6281/020 Adhésion Occitanie Europe 10 000,00 | c/73111/01 Produit des impôts 13 000,00

561/020 Cotisation PETR Vi

G/Ess6/ORDOBEON PETRVIGaule 10 000,00 | c/7351/01 TVA ex-TH 2 000,00 Camargue

73951/01R -

ER FL REVERSEMENE TVA EX TA 73 000,00 | c/7352/01 TVA ex-CVAE 10 000,00

952/01 S F à e OL REVERS TMS BOURSE 21 000,00 | c/73118 rôles supplémentaires 92 000,00

c/61558/7212 Réparation portail 6 000,00 c/747888/313 Subvention Caf projet 6 000,00 déchetterie Médiathèque

c/6188/313 Projet Médiathèque 6 000,00 c/7473/82 Participation CD34 projet 3 000,00 accompagnement à la parentalité épicerie solidaire Lunel 228 ann ue

a A 2 Projet épirene Salam 3 000,00 | c/73211/01 AC négative Marsillargues | 107 000,00

1/01 j

c/65736221/01 Subvention budgets eau | <> 600 00 | c/73211/01 AC négative Garrigues 19 00,00 et assainissement

c/6161/338 Assurance bus des enfants 8 000,00 | c/73211/01 AC négative Campagne 28 000,00

c/66111/01 Intérêts dette pluvial 50 000,00

Marsillargues

c/66112/01 intérêts courus non échus 8 000,00

dette pluvial Marsillargues

c/6227/020 Frais d’acte et de 8 000,00

contentieux

21 Ï idarité c/739212/01 Dotation de Solidarité 210 000,00

Communautaire

1 re c/65561/73 Contribution aux 200 000,00

organismes de regroupement

c/739211/01 AC Campagne -1 000,00

c/7391118/01 Reversements d'impôts 10 000,00

c/6188/820 Prestations de services 4 000,00

c/023/01 Virement à l'investissement 100 000,00

TOTAL 201 000,00 TOTAL 201 000,00

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,

2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

ADOPTE par chapitre la décision modificative n°1 pour l’année 2024 du budget principal de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois ph smsdits,

POUR EXTRAIT CONFORR © Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture leoffet [2 0} [2 k

Publication du

Président de la Communauté d’Agglo

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex