unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 482022 DM 1 2022 BP

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 482022 DM 1 2022 BP Document publié le Jeudi 7 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 482022 DM 1 2022 BP)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Système de retraite, Envoyé en préfecture le 20/04/2022

Reçu en préfecture le 20/04/2022

Affiché le

ID : 034-243400520-20220420-482022-DE

Conseil de Communauté

Délibération n°482022

Jeudi 7 avril 2022 — 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Commuries du Pays de

Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de

monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane

BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme

Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M.

Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé

DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par

Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée

par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN

représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN

représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et

Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.

Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT.

Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.

Objet : Budget Principal — Décision Modificative n°1 pour l’année 2022

Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits

nécessaires à l'exécution du budget 2022 du budget principal de la communauté de communes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

c/001/01 Résultat d'investissement 1 505 341,07 c/1068/01 Excédents de | 1 435 308,41

reporté fonctionnement capitalisés

c/271/0205 Acquisition parts L’Or 5 000,00 c/1641/01 Emprunts et dettes -500 000,00

Aménagement assimilées

c/165/8125 Cautions composteurs 500,00 | c/021/01 Virement du fonctionnement | 1 132 000,00

c/2051/0201 Migration logiciel 4 500,00

7 = sh 31306/90 2 Etude Maison de 60 000,00

l'insertion et des solidarités

c/231309/0205 Aménagement locaux 50 000,00

c/231308/421 Etude ALSH 60 000,00

intercommunal

c/2188/90 Sécurisation passage à 6 000,00

niveau

c/2151/0203 Aménagement voiries 120 000,00

c/2188/0205 Acquisition matériels 26 000,00c/231201/5241 Aménagement terrains 120 000,00

c/231314/0203 Etude aménagement 60 000,00

site services techniques

c/231311/641 Extension relais petite 120 000,00

enfance

Restes à réaliser 2021

c/2051 Concessions, licences 145 506,00 | c/1321 Subventions Etat 1 256 488,00

c/204113 Subvention Etat 1 000 000,00 | c/1322 Subventions Région 1 132 000,00

c/2041412 Subventions communes 199 032,93 | c/1323 Subventions Département 465 000,00

c/20422 Subventions pers. privées bât. 3 821,86 | c/13241 Communes 182 000,00

c/20423 Subventions pers. privées infra. | 184 002,00 | c/1327 Subventions Europe 566 000,00

c/2128 Autres aménagements 2 001,85 | c/1328 Subventions autres 449 000,00

c/2151 Réseaux de voirie 246 641,00

c/21538 Autres réseaux 13 954,40

c/2181 Installations générales 493,90

c/2182 Matériel de transport 355 080,06

c/2183 Matériel informatique 35 379,86

c/2184 Mobiliers 1 745,19

c/2188 Autres immo corporelles 77 042,40

c/2313 Constructions 1715 753,89

TOTAL 6 117 796,41 TOTAL 6 117 796,41

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

c/6188/920 Partenariat soutien aux

traditions camarguaises 27 000,00

c/002/01 Résultat de fonctionnement

reporté 1351 198,62

c/6188/01 Prestations de services 12 198,62 c/7477/920 Subvention Leader soutien aux traditions camarguaises 17 000,00

c/61116/8125 Traitement déchets verts 70 000,00 c/7472/920 Subvention Région soutien aux traditions camarguaises 4 000,00

c/6558/951 Reversement au

Département taxe de séjour 2021 5 600,00

c/65738/810 Subvention Agence 103 000,00

Urbanisme

c/6281/810 Adhésion Agence 70 000,00

Urbanisme Scot

c/6281/524 Adhésion Agence

Urbanisme PLH 32 000,00

c/64111/0205 Rémunération principale 19 000,00

c/64131/0205 Rémunération non 14 000,00

titulaires

c/6451/0205 Cotisations Urssaf 6 000,00

c/6453/0205 Cotisations caisses de 6 000,00

retraite

c/64118/0201 Autres indemnités 20 000,00

c/65541/831 Participation Gemapi 120 000,00c/6558/8121 Participation Smepe -70 000,00

c/6574/5230 Subvention de soutien au

peuple ukrainien 5 000,00

1 132 000,00 [ESS Virement à l'investissement

TOTAL 1372 198,62 TOTAL 1 372 198,62

Monsieur le 1°" Vice-président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des

votants, 2 abstentions (madame Danielle Razigade et monsieur Cyril Barbato) :

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, NS EE sdits,

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le dof4 lat

Publication du

Poure Président RME XTRAIT CO RME

du Pays de Lunel, par légions

Le 1" Vice-Président a

Hervé Dieulefès. È CA £ souoi j

Président de la Communauté de Comm Csdu Pays de ue

ia Paye DE Less

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex