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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1872022 DM 3 budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1872022 DM 3 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 034-243400820-20221219-1872022-DE w
Conseil de Communauté v
Délibération n°1872022
Mardi 13 décembre 2022 - 18h00 Com R Ÿ
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mmes Marie PELLET-LAPORTE, Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS,
M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine
DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée par Paulette GOUGEON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pierre GRISELIN, Mme Viviane
BONFILS représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Sylvie
THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme
Isabelle AUTIER représentée par Martine DUBAYLE-CALBANO, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine
BENIATTOU, M. Michel CRECHET représenté par Fabrice FENOY, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON, M. Patrice SPEZIALE représenté par Florian
TEMPIER et Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Budget Principal — Décision Modificative n°3 pour l’année 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose au conseil les ajustements de
crédits nécessaires à l’exécution du budget 2022 du budget principal de la communauté de communes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/6521/90 Participation budget annexe | 20 600 00 |c/7382/01 Fraction de TVA nationale | 170 000,00 Les Termes
c/6188/02391 Prestations de service -12 000,00 g el HAL RedENNGEs à CARRIERES 23 000,00
c/65541/831 Participation EPTB -33 000,00
Vidourle
c/6156/01 Maintenance 8 000,00
TOTAL 193 000,00 TOTAL 193 000,00
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer. Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 4 abstentions (Mmes Julia PLANE, Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT et Cyril
BARBATO) :
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture 43/14/11
Publication du
Président de la Communauté de Communes du Pays de Lune
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex