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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 52 emprunt 5M CE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DECXo2f.:.52..
ARS Acte rendu exécutoire
CL =, Après transmission en Préfecture des
VILLE DE NANTERRE Hauts-de-Seine le: 1} /06/202€ Direction des Finances Et après Publication le : |} [06/2026
I
DECISION DU MAIRE
Objet: Souscription d'un contrat de prêt de 5 000 000 € auprès de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-31 du 28 mars 2026 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE annexé à la présente,
Considérant qu'il convient de financer les investissements inscrits au budget 2026 de la Commune,
DECIDE
Atticle 1: de contracter auprès de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, un prêt de 5.000.000,00 €,
dont les conditions sont les suivantes :
Montant: 5 000 000,00 € (cinq millions d'euros)
Durée : 20 ans
Mode d'amortissement : Linéaire
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Taux d'intérêt : Livret À +1,02%
Frais de dossier : 0,025% du montant emprunté soit 1 250€
Remboursement anticipé : Indemnité de 4 % du montant remboursé par anticipation
Option passage à taux fixe : Possible à date anniversaire
Remboursement anticipé postérieur au passage à taux fixe : Indemnité actuarielle
Score Gissler : 1A Atticle 2: de signer l'ensemble de la documentation contractuelle à intervenir avec la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE ainsi que tout avenant à venir y afférent.
Nanterre, le 17 jar Âoic
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM