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Arrêté - PREAUX Arrêtés du maire manifestation village de Préaux pour le passage Ardèche verte 15 juin
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Arrêté - PREAUX Arrêtés du maire manifestation village de Préaux pour le passage Ardèche verte 15 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
Arrondissement de Tournon
MAIRIE DE PRÉAUX
07290
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2016-005
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPTION DU DOMAINE PUBEIC
Places de l’Eglise — rue de la Boucherie et Rue du Couvent
Le Maire de la commune de PRÉAUX. Ardèche
VU la demande en date du 08/04/2016 par laquelle
Mme COMBETTE Virginie Granger Nord 07290 PRÉAUX
Sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une manifestation lors du passage de la randonnée cyclistes de l’Ardèche verte de l’Ardéchoise le mercredi 15 juin 2016 sur la place de l’église parcelle communale AH 181, Rue de la Boucherie, Rue du Couvent au licu-dit Le Village — commune de PRÉAUX Ardèche Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants
Vu lc Code de commerce, notamment l’article L310-2,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits cet libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'organiser une manifestation lors du passage de la randonnée cyclistes de l'Ardèche verte de l’Ardéchoise le mercredi 15 juin 2016 de 6 h à 19 h sur la place de l'église (parcelle communale AH 181, ruc de la Boucherie, Rue du Cou- vent au lieu-dit Le Village — commune de PRÉAUX Ardèche
Article 2 — Stationnement
Le stationnement de tous véhicules est interdit du mardi 14 juin 2016 au mercre- di 15 juin 2016 sur la place de l'église (parcelle communale AH 181, rue de la Boucherie, Rue du Couvent au lieu-dit Le Village — commune de PRÉAUX Ar-
dèche
Article 3 — Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Îe si- gnataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résul- ter de cette autorisation.
Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'eccupation.
Arrêté n°2016-005 Page 1/2 Article 4 Sécurité et signalisation
La signalisation réglementaire est à la charge du bénéficiaire. Le présent arrêté devra être affiché en lieu et place de la manifestation.
Article 5 — Validité
La présente autorisation est consentie pour une durée de 2 jours du mardi 14 juin au mercredi 15 juin 2016.
Article 7 -
Le maire,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Préaux, le 08 avril 2016
D Le Maire : Christian ROCHE
Arrêté n°2016-005 Page 2/2 Mairie de PRÉAUX
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07290
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2016-006
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Place de l'Eglise, Rue de la Boucherie, Rue du Couvent
Commune de PREAUX Ardèche
LE MAIRE
le code de la route,
le code général des collectivités territoriales,
le code de la voirie routière,
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juil- let 1982 ct par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [, huitième par- tie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 no- vembre 1997,
la demande en date du 08/04/2016 par laquelle
Mme COMBETTE Virginie Granger Nord 07290 PRÉAUX
Sollicite Pautorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiscer une manifestation lors du passage de la randonnée cycliste de l’Ardèche verte de l’Ardéchoise le mercredi 15 juin 2016 sur la place de l’église parcelle communale AH 181, Rue de la Boucherie, Rue du Couvent au lieu-dit Le Village — commune de PRÉAUX Ardèche
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de la manifestation et assurer la sécurité des bénévoles, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de véhicules seront interdits Place de l'Eglise, Rue de la Boucherie, Rue du Couvent du mardi 14 juin au mercredi 15 juin 2016.
ARTICLE 2
Route barrée au droit de la manifestation. Une déviation sera mise en place.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes scront instituées au droit de la manifestation.
Limitation de vitesse à 30 Km/h
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
Arrêté n°2016-006 Page 1 /2 ARTICLE 4
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
Les personnes chargées des travaux.
Le bénéficiaire,
Fait à PRÉAUX. le 08 avril 2016
Le Maire : Christian ROCHE
Arrêté n°2016-006 Page 2/2 on
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Edité
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08/04/2016
source :
DGI-cadastre
Ce
document
ne
constitue pas
de
preuve
de
la propriété
de
biens