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Compte-Rendu - CR CM 15 février 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
et
le
quinze
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents:
M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Éric,
M.
MARMEY
Frédéric,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
M.
NOUAILLE
Olivier
Absents
Excusés
: M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
OLLIVIER
Frédéric
M.
BERT
Jean-Michel M.
GACHE
Raoul
a
donné
pouvoir
à Mme
CHAZOT
Catherine
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
M.
OLLIVIER
Frédéric
a donné
pouvoir
à M.
SOZET
Jacques
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHASTAGNIER
Guy
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/01/2019
a été
approuvé.
Le
maire
ouvre
la séance
en
présentant
ses
vœux
de
prompt
rétablissement
à M.
Raoul
GACHE,
conseiller
municipal.
DELIBERATIONS
À
- Droit
de
préemption
Urbain
Propriété
de
M.
et
Mme
BROCHIER
Franck
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
21
janvier
2005,
il
avait
été
décidé,
conformément
aux
articles
L.221-1
et
R.221-1
du
Code
de
l’Urbanisme
d’instituer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
dans
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et d’urbanisation
future
(UA)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
D.P.U.
permet
à la Commune,
d’acquérir,
par
priorité
et par
préférence
à tous
autres
acheteurs,
un
bien
immobilier
situé
à l’intérieur
des
zones
précitées.
Parallèlement,
il
est
fait
obligation
aux
propriétaires
concernés
de
déclarer
leur
intention
d’aliéner
(D.L.A.)
les
immeubles
grevés
dudit
droit
de
préemption.
Ce
dernier
peut
être
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l’intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
aux
articles
L.210-1
et L.300-1
du
Code
de
l” Urbanisme,
à savoir:
+
mettre
en
œuvre
une
politique
de
l’habitat;
1/9 *
organiser
le maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques;
+
favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme;
*
réaliser
des
équipements
collectifs;
*
lutter
contre
l’insalubrité;
*
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti;
*
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
desdites
opérations.
La
commune
a reçu
en
Recommandé
avec
accusé
de
réception,
le 22
décembre
2018
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
décrite
ci-après:
Notaire
charge
de
l’affaire
:
Office
Notarial
de
SARRAS
(Ardèche)
Maître
Laurent
SCHLAGBAUER
Date
d’établissement
de
la DIA
:
17/12/2018
Date
de
réception :
22/12/2018
Nom,
prénom
adresse
du
propriétaire
:
M.
et
Mme
BROCHIER
Franck
domiciliés
214
rue
de
Tournon
07290
SAINT
JEURE
D’Ay
Références
cadastrales,
contenances
respectives
et prix :
-
La
parcelle
BC
108
lieu-dit
Seyaret
de
00
ha
00
a 21
ca
est
située
en
zone
UB
du
PLU
donc
préemptable
-
La
parcelle
BC
109
lieu-dit
Seyaret
de
00
ha
03a
70
ca
est
située
en
zone
UB
du
PLU
donc
préemptable
-
La
parcelle
BC
116
lieu-dit
Seyaret
de
00
ha
01
a
30
ca
est
située
en
zone
UB
du
PLU
donc
préemptable
Le
prix
de
vente
pour
les
trois
parcelles
est de
50000.00
£uros
Considérant
l’intérêt
majeur
pour
la commune
de
ces
parcelles,
pour
les raisons
suivantes :
1)
Parcelle
BC
116 :
La
commune
a
le
projet
de
démolir
l’habitation
afin
d'améliorer
la
visibilité
au
centre
du
hameau.
Ce
secteur
de
la
RD
115
est
un
endroit
particulièrement
étroit
et
sinueux,
largeur
de
la
départementale
de
3.00
mètre
environ.
Le
Service
des
Routes
du
Conseil
Départemental,
a
pleinement
conscience
de
ce
problème
de
sécurité
routière,
qui
ne
pourra
être
réglé
que
par
la
démolition
du
bati
BC
116
avec
un
aménagement
sécuritaire
visant
à
améliorer
la
visibilité
réciproque
des
usagers
de
la route
et de
faire
baisser
leur
vitesse
de
traversée
du
hameau.
Par
ailleurs
la
traversée
du
hameau
de
Seyaret
ne
permet
pas
le
passage
d’engins
agricoles
(moissonneuse-batteuse).
Ce
projet
est
très
ancien
et
avait
déjà
envisagé
par
le
conseil
municipal
de
Préaux
(Délibération
en
date
du
26
juin
1988).
Il
est motivé
par
les
objectifs
suivants :
e
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
l’habitat
e
_Constituer
une
réserve
foncière
en
vue
de
réaliser
les
dites
opérations
Une
étude
technique
routière
sera
confiée
au
Service
des
Routes
du
Conseil
Départemental
de
l’ Ardèche
pour
aménager
ce
secteur.
Il
a été
déjà
contacté
par
la
commune
et
favorable
à ces
travaux,
il y apportera
son
total
soutien
et son
expertise.
2)
Parcelles
BC
108
et BC
109 :
La
commune
pourra
créer
sur
ces
parcelles
une
place
de
stationnement
à proximité
du
centre
du
hameau.
Ces
parcelles
permettraient
donc
de
réaliser
un
équipement
collectif.
2/9 Pour
toutes
ces
raisons,
M.
le
maire
propose
au
conseil
d’exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
préemptables
de
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
en
cause
(BC
108,
BC
109
et
BC
116). Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
se
prononcer
sur
le
droit
de
préemption
de
la
commune. En
raison
des
motivations
précitées,
le maire
propose:
-
que
la Commune
exerce
son
droit
de
préemption
sur
ces
terrains
(Parcelles
BC
108,
BC
109
et BC
116)
-
que
le prix
d’acquisition
soit
fixé
aux
montants
déclarés
dans
la DIA
(50000
€uros
cinquante
mille
€uros).
-
que
pouvoir
soit
donné
au
maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
(notification
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
ou
dépôt
contre
récépissé,
signature
de
l’acte,
etc.).
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
articles
L210-1
et L300-1,
notamment
Vu
les
articles
L
2122-21
et L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA.)
en
date
du
17
décembre
2018
adressée
à Monsieur
le
Maire
par
Maître
Laurent
SCHLAGBAUEUR,
Office
Notarial
de
SARRAS
(Ardèche)
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2005,
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le prix
de
vente
dudit
bien
consigné
dans
la D.I.A.,
Considérant
l’intérêt
que
représente
ce
bien
pour
mener
des
actions
ou
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l’urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
vote
à bulletin
secret
(11
pour,
2
contre
&
0
abstentions)
DECIDE, de
préempter
le
bien
décrit
ci-dessus
(Parcelles
BC
108,
BC
109
et
BC
116)
aux
prix
et
conditions
fixés
dans
la D.I.A.
DIT Que
les
crédits
figureront
au
budget
2019
DIT Que
la
décision
de
préemption
sera
notifiée
au
propriétaire
conformément
au
Code
de
l’Urbanisme
article
L.213-14,
R.213-12
et R.213-8.
DIT Qu’une
ampliation
de
la délibération
sera
transmise
à M.
le Préfet
de
l’'ARDECHE
3/9 B
- Participations
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PFAC)
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
M.
PERIOL
Davy
a construit
trois
petites
villas
locatives.
La
commune
a
émis
un
avis
de
sommes
à
payer
à
l’encontre
de
M.
PERIOL
de
7500
euros
correspondant
à
trois
participations
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(3
x
2500
euros). M.
le
maire
présente
la
demande
de
M.
PERIOL
Davy
qui
sollicite
le
conseil
municipal
pour
le
réexamen
et réévaluation
du
montant
de
la PFAC
qui
lui
est
demandé.
Le
maire
rappelle
que
le
fait
générateur
de
la
PFAC
est
le
raccordement
au
réseau,
et
qu’elle
a
été
fixée
à 2500
euros
par
logement
(délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22/06/2012).
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
la
somme
de
7500
euros
correspondant
à
la
PFAC
pour
les
trois
villas
construites
et
raccordées
au
réseau
d’assainissement
collectif
de
la
commune
(3
x 2500
euros).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(10
pour,
2
contre,
1 abstention) :
-
Décide
de
maintenir
la
somme
de
7500
euros
correspondant
à
la
PFAC
pour
les
trois
villas
construites
par
M.
PERIOL
Davy
-
Dit
qu’il
ne
souhaite
pas
créer
de
précédent,
et respecter
le principe
d’égalité
de
traitement
de
tous
les particuliers.
-
Charge
le maire
d’informer
M.
PERIOL
de
la décision
du
conseil
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
C
- Indemnité
de
fonction
des
élus
—
Indice
Brut
1027
au
1°" janvier
2019
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
note
d’information
de
la
DGCL
relative
aux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2019.
Elle
comporte
de
nouveaux
barèmes
indemnitaires,
revalorisés
en
application
du
nouvel
indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IB
1022
porté
à
1027
depuis
le
1%
janvier
2019).
Les
délibérations
indemnitaires
faisant
explicitement
référence
à l’indice
brut
terminal
1022,
1015
ou
à
des
montants
en
euros
doivent
être
remplacées,
les
autres
demeurant
juridiquement
valables. Le
maire
rappelle
les
délibérations
du
25/04/2014
et du
11/07/2014
fixant
la périodicité
de
versement
au
trimestre,
et les
indemnités
des
élus
par
rapport
à l’indice
1015,
à savoir
:
- maire
: 31%
de
l’indice
1015
(95%
du
taux
maximal)
- 1%
adjoint
: 8.25
%
de
l’indice
1015
(taux
maximal)
- 2%
adjoint
: 8.25
%
de l’indice
1015
taux maximal)
- 3%
adjoint
: 8.25
%
de
l’indice
1015
taux
maximal)
- 4m
adjoint
: 8.25
%
de
l’indice
1015
taux
maximal)
Le
maire
précise
que
depuis
le
01/01/2016
le taux
du
maire
est
de
100
%
(loi
n°2015-366
du
31
mars
2015)
les
indemnités
de
fonctions
des
maires
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
ne
feront
plus
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
le montant
prévu
par
la loi
sera
fixe
et ne
sera
plus
un
simple
plafond.
Le
conseil
municipal
ne
pourra
plus
les
diminuer.
Le
maire
précise
que
la loi
n°2016-1500
du
08
novembre
2016
a supprimé
la différence
faite
entre
les
maires
de
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
ceux
des
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Une
délibération
du
conseil
municipal
peut
venir
marquer
la
volonté
du
maire
de
percevoir
un
montant
inférieur
à
celui
prévu
par
la
loi.
En
l’absence
de
délibération
c’est
le
taux
maximum
qu’il
convient
d’appliquer.
4/9 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
dit
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
de
Préaux
seront
calculées
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
soit
au
1er janvier
2019
: IB
1027
- IM
830.
-
Maintient
les
taux
appliqués
depuis
le 01/01/2016
soit
:
-
- maire
: 31%
(100%
du
taux
maximal)
-
- 1%
adjoint
: 8.25
%
(taux
maximal)
-
_- 2%
adjoint
: 8.25
%
(taux maximal)
-
- 3°"
adjoint
: 8.25
%
(taux
maximal)
-
_- 4%
adjoint
: 8.25
%
(taux maximal)
-
Dit
que
la
périodicité
de
versement
des
indemnités
des
élus
reste
inchangée
(soit
au
trimestre)
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
D
- EPIC
des
Inforoutes
- Acquisition
d’une
unité
centrale
pour
le
secrétariat
de
mairie
Le
maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
s’équiper
d’une
nouvelle
unité
centrale
pour
l’ordinateur
du
secrétariat
de
mairie
qui
dispose
des
logiciels
COSOLUCE,
car
celui-ci
est
très
lent
et a des
dysfonctionnements
répétés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
l’acquisition
d’une
unité
centrale
pour
le secrétariat
de
mairie
- _
Approuve
le
devis
de
l’EPIC
des
Inforoutes
concernant
l’acquisition
d’une
unité
centrale
LENOVO
M710T
TWR,
et
de
la
licence
office
2019
d’un
montant
de
1007.62
euros
HT
(Livraison,
installation
et configuration
offert)
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
acquisition.
E
-
Adressage
Postal
-
Pose
des
mâts
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
plusieurs
devis
pour
la pose
des
mâts
galva
@
60
mm
supports
des
panneaux
de
rue
en
acier
prélaqué
de
format
450x250mm.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Retient
la
proposition
financière
de
l’Entrepreneur
du
Paysage
de
Préaux
(Ardèche)
au
prix
de :
e
Pose
des
mâts
29
euros
HT
prix
unitaire
e
Pose
des
panneaux
en
option
: 6.70
euros
HT
prix
unitaire
e
Pose
des
plaques
de
numéros
en
option
: 6.70
euros
HT
prix
unitaire
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
F
- Création
d’un
dallage
sous
le
préau
de
la
salle
des
fêtes
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
plusieurs
devis
pour
la
création
d’un
dallage
d’environ
60
m2
sous
le préau
de
la salle
des
fêtes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Retient
la
proposition
financière
de
l’Entrepreneur
du
Paysage
de
Préaux
(Ardèche)
au
prix
de
5055.38
euros
HT.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
5/9 Le
maire
informe
que
l’Entreprise
de
Menuiserie
Yves
MICHELAS
a terminé
le travaux
de
réfection
de
la toiture
du
préau
de
la salle
des
fêtes.
La
commune
est
en
attente
d’un
devis
pour
la fourniture
et
la pose
d’un
portail
qui
donne
accès
du
préau
de
la salle
des
fêtes
à la cour
du
logement
communal
le
presbytère
(portail
très
vétuste).
Salle
des
Fêtes
M.
FOUREL
Jean-Philippe
fait
part
au
conseil
que
l’intérieur
de
la
salle
des
fêtes
est
très
abimé
(cloison
brique
de
doublage
endommagée,
plinthes
cassées,
peintures
vétustes,
salle
pas
très jolie).
Il
sollicite
le maire
pour
savoir
si et quand
la salle
sera
refaite.
Le
maire
répond
tout
d’abord
qu’il
n’y
a
pas
de
problème
de
structure
dans
la
salle,
donc
pas
de
problème
de
sécurité
pour
les
utilisateurs.
Il
précise
que
cette
salle
commence
être
un
peu
petite
pour
les
manifestations
qu’elles
accueillent
(repas
du
CCAS,
représentations
théâtrales
de
Préaux
en
Scène
notamment).
Le
maire
invite
le conseil
à réfléchir
sur
les
travaux
de
réfection
qui
pourraient
être
envisagés :
-
Soit
une
rénovation
intérieure
légère
-
Soit
une
rénovation
avec
un
agrandissement
de
la
salle
de
part
et
d’autres
car
il
y
a
des
capacités
d’extension
mais
dans
ce
cas
le projet
sera
plus
complexe
et long
à réaliser
G
-
SA
HLM
ADIS
Allongement
de
la
dette
SA
HLM
ADI,
ci-après
l’Emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la
commune
de
PREAUX
(Ardèche),
ci-
après
le Garant.
En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à
délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
desdites
lignes
du
Prêt
Réaménagées.
Le
Conseil
Municipal
Vue
le rapport
établi
par
: GROUPE
Caisse
des
Dépôts
— Emprunteur
000104968
— SA
HLM
ADIS
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.2252-1
et L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Vu
l’article
2298
du
code
civil
;
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à l’article
2
est référencées
à l’annexe
« Caractéristiques
Financières
des
lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
6/9 La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’annexe
précitée,
et
ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre des
prêts
réaménagés.
Article
2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l’annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
les
lignes
du
prêts
réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
livret
A,
le taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
du
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à
l’annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre indicatif,
le taux
du
livret
A
au
29/06/2018
est de
0,75%
;
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur,
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s’engage
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
4
:
Le
conseil
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
SA
HLM
ADIS
Immeuble
Le
Jardin
de
Seray
—
Problème
de
chéneaux
M.
SOZET
Jacques
fait
part
au
maire
que
les
chéneaux
de
l’immeuble
le
Jardin
de
Seray
ne
sont
toujours
pas
réparés
malgré
les
plusieurs
demandes
faites
à la
SA
ADIS
(en
2015
et 2018).
Certains
des
chéneaux,
sont
abimés
causant
des
infiltrations
d’eau
dans
le
restaurant,
ainsi
que
dans
le
futur
logement
communal.
Une
nouvelle
demande
va
être
réalisée
auprès
de
la
SA
HLM
ADIS
d’Annonay
car
cet
immeuble
est
en
copropriété
avec
la commune.
719 H
- Aménagement
d’un
accès
au
cimetière
communal
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
pour
l’aménagement
de
voirie
de
l’accès
au
cimetière
communal,
afin
de
faciliter
l’accès
du
cimetière
aux
personnes
à mobilité
réduite
(enrobé
à
l’entrée
du
cimetière).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Retient
la
proposition
financière
de
l’Entreprise
Vivaroise
de
Travaux
Publics
d’un
montant
de
4737.50
euros
HT
pour
l’aménagement
de
l’accès
au
cimetière
communal
-
Charge
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
les
signatures
nécessaires
concernant
cette
opération.
I - Demande
de
subvention
du
Syndicat
de
Défense
du
Caïllé
Doux
de
Saint
Félicien
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
de
demande
d’aide
du
Syndicat
de
Défense
du
Caillé
Doux
de
Saint
Félicien
producteurs
de
fromages
de
chèvres
« caillé
doux
de
Saint
Félicien
».
Cette
subvention
est
destinée
à
aider
le
syndicat
à
financer
un
stagiaire
qui
va
réaliser
un
travail
d’étude
pour
la demande
de
reconnaissance
d’une
AOP
pour
le fromage
caillé
doux
de
Saint
Félicien
(Appellation
d'Origine
Protégée)
auprès
de
l’INAO
(Institut
national
de
l'origine
et de
la qualité).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500.00
euros
au
Syndicat
de
Défense
du
Caillé
Doux
de
Saint
Félicien
cette
année
2019
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles
au
versement
de
cette
subvention.
J
-
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Conformément
aux
textes
applicables
le
maire
propose
à
l’assemblée
de
faire
application
de
cet
article
ainsi
: Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2018
=
283891.00
€. 8/9 Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
70972.75
€,
soit
25%
de
283891.00
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
-
Acquisition
de
bâtiment-terrains
50000.00
euros
-
Acquisition
d’une
unité
centrale
: 1209.14
euros
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
-
Décidé
d’accepter
les
propositions
de
M.
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
-
Précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif 2019
DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Divers
©
Station
d'épuration
M.
SOZET
fait
part
au
conseil
que
la
commune
va
réaliser
une
ou
deux
journées
citoyennes
pour
couper
les
roseaux
de
la station
d’épuration.
La
commune
recherche
de
la
"main
d'œuvre"
pour
tailler
les roseaux
avec
un
taille haie
thermique,
faire
des
fagots
et les mettre
dans
la remorque.
Les
dates
ne
sont
pas
encore
fixées.
©
Agent
d’entretien
polyvalent
La
commune
recherche
un
agent
technique
polyvalent
à temps
complet
pour
seconder
l’agent
actuel.
Il doit
être
volontaire,
motivé,
autonome
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie,
des
espaces
verts,
de
la station
d’épuration.…
œ
Recherche
d’un
camion/benne
M.
MARMEY
Frédéric
informe
le
conseil
que
le
projet
d’acquisition
d’un
pick-up
Benne
chez
Toyota
n’a pu
aboutir
car
le véhicule
était
en
mauvais
état.
La
commune
recherche
toujours
un
véhicule
type
camion/benne
de
bonne
occasion
pour
remplacer
le
Kangoo.
Le
véhicule
devra
permettre
à
l’employé
communal
de
transporter
les
différents
matériels
dont
il
a
besoin
pour
ses
activités
(cuve
d’arrosage,
groupe
électrogène,
autres
matériels
volumineux). Le
conseil
prend
acte
de
toutes
ces
informations.
Le
maire
lève
la séance
à 22
h
00
e Maire
: Christian
ROCHE
9/9