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Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PREAUX Compte rendu CM 24 janvier 2020 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2020
L’an
deux
mil
vingt,
et
le
vingt-quatre
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents :
M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Eric,
M.
MARMEY
Frédéric,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
M.
GACHE
Raoul,
M.
NOUAILLE
Olivier
Absents
Excusés
:
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
BERT
Jean-Michel,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
OLLIVIER
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: M.
SOZET
Jacques
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29/11/2020
a été
approuvé.
M.
le
maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
une
bonne
année
et
une
bonne
santé
à tous
les
conseillers
ainsi
qu’à
leur
famille.
DELIBERATIONS
À
- Déclaration
d’intention
d’aliéner
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
trois
déclarations
d’intention
d’aliéner
:
e
demande
située
La
Croisette
AH
164
de
2363
m?,
AH
165
de
994
m°
et
AH
166
de
788
m°,
AH
167
de
480
m°?,
Les
Pres
Ouest
AI
20
de
1050
m2.
e
demande
située
340
Grande
Rue
AH
39
de
367
m°.
e
demande
située
Martin
AE
136
de
2230
m°,
AE
425
de
10522
m°,
AE
423
de
3467
m°
et
(une
parcelle
d’environ
2300
m?
à détacher
de
ces
trois
parcelles).
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
préempter
ces
parcelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
de
ne
pas
préempter
les parcelles
référencées
ci-dessus.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
1/7 B
-
Restaurant
L’Effet
Local
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
reprise
d’activité
du
restaurant
L’Effet
Local
depuis
le
06/01/2020.
Il
précise
qu’avec
ces
adjoints
il
a
rencontré
le
17/01/2020
les
associés
repreneurs
de
l’Effet
Local
Mme
Elisa
Duverger,
M.
Samuel
Diard
et Mme
Caroline
Nicolas.
Lors
de
cette
rencontre
l’Effet
Local
a sollicité
la commune
sur
plusieurs
points :
e
une
demande
d’exonération
de
trois
mois
de
loyers
à
savoir
septembre
2019
(818.26
€),
octobre
2019
(470
€)
et novembre
2019
(470
€)
soit
un
total
de
1758.26
€.
e
une
demande
d'intervention
d’un
plombier
pour
résoudre
les
problèmes
récurrents
d'évacuation
des
eaux
du
bar
e
une
demande
d’intervention
d’un
menuisier
pour
la réparation
de
garniture
de
deux
portes
et
la révision
de joints
de
portes.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
à
l’Effet
Local
l’exonération
de
trois
mois
de
loyers
à savoir
septembre
2019
(818.26
€),
octobre
2019
(470
€)
et novembre
2019
(470
€)
soit
un
total
de
1758.26
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(Contre
1, Abstention
2
et Pour
8)
-
Décide
d’accorder
à
l’Effet
Local
l’exonération
de
trois
mois
de
loyers
à
savoir
septembre
2019
(818.26
€),
octobre
2019
(470
€)
et novembre
2019
(470
€)
soit un
total
de
1758.26
€.
-
Charge
le maire
de
faire
réaliser
les
travaux
de
plomberie
et menuiserie
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
C
- Sécurisation
des
abords
de
l’école
publique
- Choix
de
l'Entreprise
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
résultat
de
l’appel
d’offres
pour
les
travaux
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
publique.
Il précise
que
la commission
d’appel
d’offres,
s’est
réunie
le 20
décembre
2019
à
17
H
en
mairie
de
Préaux. Après
examen
des
trois
propositions
la commission
a attribué
le marché à :
>
l’entreprise
Vivaroise
de
Travaux
Publics
de
Bourg
les
Valence
(26)
pour
un
montant
de
93405.61
euros
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Accepte
la
proposition
de
la
commission
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
Vivaroise
de
Travaux
Publics
de
Bourg
les
Valence
(26)
pour
un
montant
de
93405.61
euros
HT
pour
les
travaux
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
publique.
-__
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
maire
pour
signer
les
dossiers
de
marché
et toutes
pièces
se
rapportant
à la réalisation
de
cette
opération.
D
- Approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
numérian
Vu
la
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-20
;
Vu
la délibération
du
05/12/2019
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Inforoutes
;
Vu
le
courrier
du
Syndicat
reçu
en
mairie
le
12/12/2019
et
demandant
l’approbation
des
nouveaux
statuts
par
les
communes
membres
du
syndicat ;
2/7 Considérant
que
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
satisfaites
;
Le
maire
procède
à
la
lecture
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
et
propose
au
conseil
municipal
l’approbation
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Valide
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
Mixte
numérian
-
Mandate
le
maire
pour
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
délibération.
E
-
Nouvelle
demande
d’un
particulier
de
remboursement
des
frais
de
vétérinaires
pour
un
chat
errant
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’aucune
décision
n’avait
été
prise
lors
du
conseil
du
29/11/2019
concernant
la
demande
d’un
particulier
de
Préaux
pour
le
remboursement
de
frais
de
vétérinaire
réglés
pour
un
chat
errant
trouvé
sur
la commune.
Le
particulier
sans
avoir
pu
trouver
de
refuge
pour
ce
chat
grièvement
blessé,
l’a
emmené
auprès
des
services
vétérinaires
de
Saint-
Félicien
qui
ont
jugé
son
état
désespéré
et
ont
dû
l’euthanasier
le
18/10/2019.
Les
frais
de
vétérinaires
ont
été
réglés
par
le particulier
et sont
de
177
euros
TTC.
Le
maire
fait
part
au
conseil
d’un
nouveau
courrier
en
date
du
03/01/2020
du
particulier
sollicitant
le remboursement
de
ses
frais
de
vétérinaire.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
rembourser
la
somme
de
177
euros
correspondant
aux
frais
de
vétérinaires
pour
la prise
en
charge
d’un
chat
errant
sur
la commune
de
Préaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
(Contre
3,
Abstention
1, pour
7)
-
Charge
le
maire
de
rembourser
Mme
MULS
Martine
la
somme
de
177
euros
correspondant
aux
frais
de
vétérinaires
pour
la prise
en
charge
d’un
chat
errant
sur
la commune
de
Préaux.
-
Mandate
le
maire
pour
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
délibération.
Fourrière
Pralong :
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
fermeture
de
la
fourrière
de
Pralong.
Mme
la Préfète
a
notifié
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
par
recommandé
avec
AR
le
14/11/2019,
la
suspension
de
l’activité
de
la
fourrière
de
Pralong,
faisant
suite
à
une
visite
d’inspection
des
Services
Vétérinaires
de
la
DDCSPP
du
22/10/2019.
Il
n’est
plus
possible
d’avoir
recours
à
cette
dernière
pour
les
chiens
errants
du
Val
d’Ay.
Le
maire
précise
que
par
délibération
du
16/01/2020,
le
Bureau
Communautaire
a validé
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
à
la «
SPA
LA
VIVAROISE
»
Refuge
du
Fayet
de
SAVAS.
Cette
adhésion
prend
effet
au
01/02/2020
et
concerne
l’accueil
des
chiens
errants
uniquement. Toutes
personnes
qui
trouvent
un
animal
errant
sur
la
commune
de
Préaux
doit
contacter
la mairie.
Si
vous
trouvez
un
animal
qui
vous
semble
blessé
appelez
la
mairie
qui
préviendra
les
services
concernés.
En
aucun
cas
vous
ne
devez
emmener
l’animal
chez
un
vétérinaire,
sinon
les
frais
seront
à votre
charge.
Le
conseil
municipal
charge
le maire
de
prévoir
l’acquisition
d’une
cage
afin
de
pouvoir
transporter
les
chiens
en
toute
sécurité
tant
pour
les
animaux
et pour
les
agents
communaux.
3/7 F
-
Acquisition
de
la
parcelle
BC
110
au
hameau
de
Sevaret
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
souhait
de
la
commune
de
créer
des
places
de
stationnement
au
hameau
de
Seyaret.
I
précise
qu’il
a
proposé
aux
enfants
héritiers
de
M
et
Mme
DUCLAUX
Pierre,
décédés,
l’acquisition
de
leur
parcelle
BC
110
de
358
m°
au
située
au
lieu-dit
Seyaret
au
prix
de
10000
euros.
La
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire.
La
famille
DUCLAUX
accepte
de
céder
leur
parcelle
BC
110
de
358
m°?
au
lieu-dit
Seyaret
au
prix
de
10000
euros
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Accepte
d’acquérir
la parcelle
BC
110
de
358
m?
au
lieu-dit
Seyaret
au
prix
de
10000
euros
à la
famille
Duclaux
afin
de
pouvoir
créer
des
places
de
stationnement
qui
manque
au
hameau.
-
Dit
que
la commune
prend
en
charge
les
frais
de
notaire.
-
Charge
Monsieur
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
G
-
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. Conformément
aux
textes
applicables
le
maire
propose
à
l’assemblée
de
faire
application
de
cet
article
ainsi
: Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2019
=
387937.00
€. Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
96984.25
€,
soit
25%
de
387937.00
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Entreprises
Désignations
Montants
TTC
SIRAP
Logiciel
X'Map
et X'Taxes
2
162,40
€
GARAGE
TOYOTA
Toyota
Hilux
24
990,00
€
AUTOVENTURE
Accessoires
TOYOTA
8
220,00
€
SM
DES
Unité
Centrale
mairie
1
074,28
€
4/7 INFOROUTES C.C.
DU
VAL
D'AY
Programme
voirie
2019
24
289,80
€
Thierry
BUFFAT
construction
Mur-
sécurisation
abords
13
990.98
€
Groupe
Dauphiné
AAPC
DCE
Sécurisation
abords
école
539,40
€
SDEA
Honoraires
sécurisation
abords
école
1
589,95
€
SIGNA
CONCEPT
Géolocalisation
des
tombes
du
cimetière
3
909,60
€
BE
de
la Fontaine
Logiciel
gestion
du
cimetière
Xmaint
2
600.00
€
cimetière
CANCE-DOUX
AEP
La
Pugnette
9
600,00
€
Total
92
966,41
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le vote
du
budget
primitif 2020
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Décidé
d’accepter
les propositions
de
M.
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif 2020
DIVERSES
INFORMATIONS
a) b)
Carte
achat
public
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
les
caractéristiques
de
la Carte
Achat
Public.
Il s’agit
d’une
carte
de
paiement
CB
VISA
sécurisée.
La
carte
achat
est
confiée
à certains
agents
de
la
collectivité
(excluant
les
élus
et
le
responsable
de
programme),
mandatés
pour
effectuer
des
transactions
d’achat
auprès
de
fournisseurs
préalablement
identifiés.
Il présente
l’offre
reçue
de
la caisse
d’épargne
pour
ce
service.
Le
conseil
municipal
ne
prend
aucune
décision
lors
de
ce
conseil
et
charge
le
maire
de
contacter
d’autres
établissements
financiers
qui
pourraient
proposer
ce
service.
USVA
Remerciements
pour
les
pare
ballons
et
les
cages
de
but
Le
maire
fait
lecture
au
conseil
du
courrier
de
remerciements
de
l’Union
Sportive
du
Val
d’Ay
pour
les
travaux
réalisés
par
la
commune
au
stade
de
foot
Paul
Sotton,
à
savoir
:
enlèvement
des
arbres
sur
le
côté
du
terrain,
mise
en
place
d’un
dispositif pare-ballon
autour
du
terrain
et
achat
et
pose
de
4
cages
pour
la
pratique
du
football
à
8
pour
les jeunes
et
les
féminines
du
club.
5/7 c)
Séisme
au
Teil
- Fond
de
Solidarité
(suite)
Le
maire
fait
part
au
conseil
du
mail
de
l’AMF
en
date
du
18
décembre
informant
les
communes
que
l’Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l’Ardèche
a
décidé
de
constituer
un
fonds
de
solidarité
via
un
compte
bancaire
dédié
dont
les
fonds
bénéficieront
à toutes
les
communes
sinistrées.
Le
maire
précise
que
la
commune
a
déjà
versée
la
subvention
de
700
euros
le
05/12/2019
à
la commune
du
Teil
suite
au
conseil
municipal
du
29/11/2019.
d)
Projet
de
caserne
des
pompiers
Le
maire
fait
part
au
conseil
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
18/12/2019
concernant
le
projet
de
regroupement
des
centres
d’incendie
et de
secours
de
Ardoix,
Préaux,
Quintenas
et
Saint-Romain
d’Ay.
La
nouvelle
caserne
sera
implantée
sur
la commune
de
Saint
Romain
d’Ay
lieu-dit
Brénieux
sur
un
terrain
propriété
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay.
e)
Réorganisation
de
la
distribution
du
courrier
postal
à partir
du
18/02/2020
Le
maire
fait
part
au
conseil
qu’à
partir
du
18
février
la
distribution
du
courrier
de
la
commune
de
Préaux
sera
réalisée
l’après-midi.
La
population
est
attachée
à ce
service
public,
mais
une
distribution
du
courrier
l’après-midi
est
inconcevable,
notamment
pour
les habitants
qui
sont
abonnés
aux journaux.
Le
conseil
municipal
charge
le
maire
d’informer
les
services
de
La
Poste
de
son
inquiétude
et
de
son
mécontentement
sur
cette
nouvelle
organisation
des
tournées
de
distribution
du
courrier
du
secteur
de
Satillieu.
Le
conseil
demande
à
La
Poste
de
revoir
son
organisation
afin
d’assurer
la
distribution
du
courrier
sur
Préaux
le matin.
f)
Divers
>
Télécom
: M.
FOUREL
Jean-Philippe,
conseiller
municipal,
informe
le
maire
que
cela
fait
plus
d’un
mois
et
demi
que
son
quartier
n’a
plus
de
lignes
téléphoniques.
Il
précise
que
le
téléphone
portable
ne
passe
pas
il est difficile
d’être joignable.
Le
maire
lui
demande
de
fournir
en
mairie
la
liste
des
personnes
en
zone
blanche
dans
son
quartier
(Mayard,
Thevon,
La
Chalard,
La
Chavas,
Chomaise
Le
Grangeon).
>
Cimetière
Communal
: M.
DUMONT
Éric,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
que
l’entreprise
SIGNA-CONCEPT
de
SAOÙ
(Drome)
a réalisé
:
e
la
géolocalisation
des
sépultures
du
cimetière
communal
(relevé
de
terrain
par
géolocalisation,
reportage
photonumérique,
prise
de
vue
aérienne
par
photonumérique
par
drone)
e
le
traitement
des
données
et
import
dans
« XMaint
»
un
fichier
numérique
sont
en
cours
>
Recensement
de
la
population
: Il a débuté
le
16 janvier
et se
terminera
le
15
février.
6/7 >
Bulletin
municipal
2019
:
Mme
CHAZOT
Catherine,
Maire
Adjointe,
en
charge
de
la
préparation
du
bulletin
municipal
informe
le
conseil
qu’il
est
en
cours
d’achèvement.
La
distribution
sera
effectuée
début
février.
>
Voirie
Communale :
e
Chemin
de
Montplot
est en
mauvais
état.
Sa
réfection
est en
réflexion.
e
Chemin
de
Brezenaud
lors
de
fortes
gelées
du
verglas
se
forme
sur
la
chaussée.
A
étudier.
Le
conseil
prend
acte
de
toutes
ces
informations.
Le
maire
lève
la
séance
à 22
H
25
Le
Maire,
Christian
ROCHE
7/7