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Déliberation - DB 12 Vote du Budget Annexe Restaurant Balsac 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 12 Vote du Budget Annexe Restaurant Balsac 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 26 février 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 13 février 2026
Membres en exercice : 26
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie- Claude FOURNIER)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
12 -VOTE DU BUDGET ANNEXE 2026 « LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif du budget annexe « Local commercial café restaurant de Balsac » pour l'exercice 2026. Ce document présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET
30 614.41 € 0.00 €
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
0.00 € 0.00 €
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 30 614.41 €
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
30 614.41 € 30 614.41 € INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE du PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
0.00 € 0.00 €
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
0.00 0.00
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION de la
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
0.00 € 0.00 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT
30 614.41 € 30.614.41 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 30 614.41 € 30 614.41 €
Le conseil municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Vote le budget primitif du budget annexe « Local commercial café restaurant de Balsac » 2026, à l'unanimité des membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 09/03/2026
Transmise en Préfecture le
09/03/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr