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Déliberation - 04 Approbation du compte de gestion 2023 budget annexe cafe restaurant de Balsac
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Approbation du compte de gestion 2023 budget annexe cafe restaurant de Balsac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 28 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 08 mars 2024
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents: Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine
CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés: Michel ALBESPY (pouvoir à Patrick GAYRARD), Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Philippe TABARDEL),
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Emilie CHABRIER a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
04- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : BUDGET ANNEXE « LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC »
Après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe « Local commercial café restaurant de Balsac » de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
> Déclare que le compte de gestion du budget annexe « Local commercial café restaurant de Balsac » dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Signé par Patrick GAYRARD,
Maire,
Dématérialisé
Certifiée exécutoire par M. Le Maire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le :+.2..AVR: 2074:
et de la Publication le :.............
+ 2 ANR 202
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
Pour extrait conforme, Le 29 mars 2024
Le secrétaire, Emilie CHABRIER
“ w Accusé de réception d'un acte en préfecture
04- APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE AL
Date de décision: 28/03/2024
Date de réception de l'accusé 02/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240328 04
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240328-20240328_04-BF
PRE I I M M PP ann NM NDS NN RSS SUN RSS SNS SUD N RUN N NN NSSS UN DNS SU NS NN RS SUN nn sn nn ss nnnnsssns
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DB 04 CG 2023 AL CANTOU.pdf ( 99_BU-012-200064665-20240328-
20240328 _04-BF-1-1_1.pdf )
Annexe : CG-20006466500066-2023.pdf( 71_AN-012-200064665-20240328-
20240328 _04-BF-1-1_2.pdf )
COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE AL CANTOU