Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 12 VOTE DU BUDGET ANNEXE RESTAURANT BALSAC 2026
Déliberation - 04 Approbation du compte de gestion 2023 budget an
Déliberation - DB 01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQE 2025 B
Déliberation - 13 Vote du budget annexe 2024 cafe restaurant de B
Déliberation - 11 Affectation du resultat 2023 du budget annexe c
Déliberation - DB 04 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET ANNEXE R
Déliberation - 01 Approbation du compte administratif 2023 du bud
Déliberation - DB 03 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET PRINCIPA
Déliberation - DB 11 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026
Déliberation - 2025 59 Approbation du compte financier unique 202
Déliberation - DB 02 Approbation du Compte Financier Uniqe 2025 Budget Annexe Restaurant Balsac
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 02 Approbation du Compte Financier Uniqe 2025 Budget Annexe Restaurant Balsac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 26 février 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 13 février 2026
Membres en exercice : 26
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie- Claude FOURNIER)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
02-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE « LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC »
Annule et remplace la précédente délibération pour erreur matérielle
Le Maire quite la salle au moment du vote par l’assemblée délibérante
Le maire désigne l’adjoint responsable des finances, Jean-Paul REMISE, pour présenter le compte administratif 2025 du budget annexe « Local commercial café restaurant de Balsac ». M. Patrick GAYRARD sort de la salle le temps de ce vote.
Les élus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
10 989.17 €
G
13 299.00 €
Section d'investissement
B
0.00 €
H
0.00 €
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2024
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I
28 304.58 €
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisation + reports)
=A+B+C+D
10 989.17 €
=G+H+I+J
41 603.58 € RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2026
Section de fonctionnement
E
0.00
K
0.00
Section d'investissement
F
0.00
L
0.00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2025
0.00
= E+F
0.00
= E+F
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
10 989.17 €
= G+I+K
41 603.58 €
Section d'investissement
= B+D+F
0.00 €
= H+J+L
0.00 €
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
10 989.17 €
=G+H+I+J+K+L
41 603.58 €
Le conseil municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité : Approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe « Local commercial café restaurant de Balsac », à l'unanimité des membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 09/03/2026
Transmise en Préfecture le
10/03/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr