Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2019 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2019 1 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, 1

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-12-19\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191219-V3.docx

Conseil municipal de Sèvremoine

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2019

Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 151

Nombre de conseillers municipaux présents : 83

Date de la convocation : 13 décembre 2019

Date d’affichage du compte-rendu et des délibérations : 7 janvier 2020

Le jeudi dix-neuf décembre deux mille dix-neuf, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des fêtes (ex salle des loisirs), sous la présidence de Didier Huchon, maire.

Conseillers municipaux présents : (83) Laurence Adrien-Bigeon, Alain Arial, Philippe Bacle, Claire Baubry, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Daniel Billaud, Philippe Blanchard, Gilles Blanchard, Sylvie Boissinot, Jean-Luc Brégeon, Georges Brunetière, Richard Cesbron, Julien Chambaraud, Mathieu Chevalier, Cyrille Chiron, Rita Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Paul Chupin, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Maryse Coutolleau, Pierre Devêche, Emilie Douillard, Anthony Drouet, Christelle Dupuis, Jean-René Fonteneau, Jean-Marie Frouin, Philippe Gaborieau, Franck Gaddi, Geneviève Gaillard, Roland Gerfault, Thomas Goba, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Florence Grimaud, Sabrina Guimbretière, Nicole Guinaudeau, Muriel Harrault, Rachel Hérault, Didier Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Joël Landreau, Hervé Launeau, André Léauté, Marie-Annette Lévèque, Paul Manceau, Véronique Marin, Yves Marquis, Jean- Louis Martin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Allain Merlaud, Michel Merle, Chantal Moreau, Virginie Neau, Jean-Michel Pasquier, Alain Pensivy, Dominique Pohu, Florence Poupin, Jacky Quesnel, Freddy Radigois, Marie-Odile Ransou, Christelle Raveleau, Bérangère Ripoche, Julie Ripoche, Michel Ripoche, Michel Rousseau, Christian Rousselot, Lydie Rouxel, Denis Sourice, Jean-Luc Suteau, Murielle Suzenet, Jean-Michel Taillé, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Laurent Vigneron, Denis Vincent, Isabel Volant.

Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de

délégation de vote : (56) Véronique Antunes-Baptista, Marc

Biélin, Jérôme Boidron, Isabelle Bouron, Emmanuel Bretaudeau,

Solène Burgos, Christophe Caillaud, Eloïse Charrier, Yoann

Chauvat, Sandrine Clément, Etienne Coutolleau, Thierry

Défontaine, Thierry Derzon, Jacques Deveau, Franck Dugas,

Cécile Fleurance, Vanessa Fortin, Anthony Foulonneau, Valérie

Fouquet, Soizic Frouin, Julie Gaboriau, Cassandra Gaborit,

Stéphane Gandon, Nathalie Griffon, Hervé Griffon, Pierre-Marie

Grimaud, Aurélie Groiseleau, Nathalie Grolleau, Yohan Guédon,

Philippe Guicheteau, Loïc Humeau, Hélène Landron, Sandrine

Lebon, Matthieu Leray, Nathalie Leroux, Béatrice Lucas, Béatrice

Mallard, Clarisse Martin, Mickaël Mégrier, Simon Merceron,

Isabelle Mériau, Marielle Michenaud, Anthony Morin, Lydie Papin,

Nadia Pellerin, Marie-Pierre Pérez, Géraldine Piétin, Marie-Line

Poiron, Aurélie Raulais, Sylvain Rousteau, Geordie Siret, Lydia

Sourisseau, Corinne Texier, Marie Viaud, Marc Vigneron, Sophie

Vrain.

Secrétaire de séance : Franck Gaddi

Conseillers municipaux absents ayant donné une

délégation de vote : (12)

Absents Délégation de vote à

Marie-Bernadette Audouin Dominique Pohu

Magali Beillevaire Jean-Luc Tilleau

Dominique Bochereau Chantal Gourdon

Catherine Brin Claudine Gossart

Alain Essolito Rémy Clochard

Rebecca Graveleau Paul Manceau

Andrée Huchon, Isabel Volant

Geneviève Morillon Jean-Michel Pasquier

Joël Praud Christian Rousselot

Jacques Roy Maryse Coutolleau

Gérard Vibert Daniel Billaud

Jessica Vilhem Colette Landreau2

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PREAMBULE

Présentation des résultats du jury de concours pour la Médiathèque Moine

Monsieur la maire passe la parole à Julien Chambaraud, conseiller délégataire de Sèvremoine, délégué à la culture et à la lecture publique, pour la présentation des résultats du jury de concours de la construction de la Médiathèque Moine.

Julien Chambaraud rappelle que 4 candidats ont été retenus pour présenter une esquisse de la future Médiathèque Moine. Tous les architectes sélectionnés ont bien travaillé. Julien Chambaraud présente et commente l'avis du jury pour chacun des projets.3

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Commentaire du jury : projet trop imposant, pas forcément en adéquation avec les habitudes architecturales du territoire. La médiathèque n'est pas assez mise en avant : entrée par juste une petite porte un peu enfoncée.4

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Commentaire du jury : très grande luminosité, avec une cour intérieure apportant beaucoup de lumière. Mais il avait été demandé au cahier des charges d'avoir tout de plain-pied, sans ascenseur. Ici un ascenseur est prévu.

Commentaire du jury : bâtiment d'aspect tertiaire, plutôt réservé à des bureaux. Locaux de la médiathèque pas assez mis en valeur. Rampe de 30 m pour accéder au bâtiment, rendant l'accès plus difficile.5

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Projet retenu à l'unanimité du jury de concours. Particularité : on sépare les logements de la médiathèque, mais on lie logements et médiathèque par une venelle, un passage, pour créer de l'animation. Respect de la norme RT 2012 + 20 %, par rapport à une norme RT 2005 inscrite au cahier des charges. Volonté de protéger l'environnement avec une faible consommation énergétique. La société d'HLM, SLH était satisfaite des logements qui engendrent des loyers à faible coût, diminuant les charges.

Laurence Adrien-Bigeon souhaite qu'on rappelle la commande de départ.

Julien Chambaraud rappelle qu'on devait en même temps sur la commune de St Germain répondre à un projet de réhabilitation du centre-bourg, avec la destruction de l'usine GEP. Actuellement, la bibliothèque de St Germain est vieillissante et peu adaptée. On souhaite construire un équipement structurant pour le quartier. Il fallait un renforcement du réseau des bibliothèques. Le projet dessert donc à la fois une médiathèque, pour le livre, le jeu et le numérique. Un budget de 2 millions d'€uros hors taxes a été voté à cet effet. Ce projet est combiné avec des logements afin de respecter les vœux de densité urbaine. Un avis d'appel à candidatures d'architectes a été lancé il y a deux mois. Plusieurs dizaines de candidats se sont présentés, dont quatre ont été sélectionnés. On leur a demandé une esquisse qui est présentée ce soir. Au final, le jury de concours a retenu le projet Z, susceptible de dynamiser le centre-bourg, de renforcer le réseau des bibliothèques et qui permet d'avoir un équipement structurant sur le quartier.

Julien Chambaraud précise en outre que le bâtiment a été demandé de plain-pied, en jouant sur la topographie. Les entrées de la médiathèque et des logements sont bien de plain-pied dans le projet Z.

Laurence Adrien-Bigeon demande des précisions sur l'aménagement intérieur.

Julien Chambaraud répond que le projet présente une très grande modularité. On n'est pas dans des espaces avec des murs confinés. On peut aménager et déplacer à notre guise. Une médiathèque doit être vivante et doit pouvoir être adaptée en permanence. On y intègre des espaces pour les contes, avec une certaine proximité avec la cour. Si des espaces ont été dessinés, il n'y a rien de bloqué. On répond bien à la demande d'une médiathèque d'aujourd'hui, aux besoins des professionnels et des bénévoles, pour pouvoir utiliser le lieu. L'aménagement intérieur n'était pas particulièrement exigé dans le cahier des charges, mais avait été demandé. C'est un espace pouvant accueillir à la fois le numérique,6

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le jeu, un espace contes et un espace dédié aux documents. La partie aménagement intérieur pour chaque document viendra dans un second temps.

Laurence Adrien-Bigeon demande si une salle a été réservée pour accueillir des écoles ou des enseignants.

Julien Chambaraud répond que des espaces pourront effectivement accueillir des classes. Le bâtiment mesure plus de 500 m², on a largement la place d'accueillir des classes, créer des animations, voire des spectacles. On était sur un concours d'architecture. Le visuel importait, l'esprit, les normes environnementales, les coûts, les logements. Le projet a été retenu à l'unanimité. Sèvre Loire Habitat était également emballé par ce projet.

Laurence Adrien-Bigeon demande des précisions par rapport à la norme RT 2012 + 20 %. Qu'apporte- elle comme plus-value ? Y a-t-il par exemple des panneaux photovoltaïques ?

Julien Chambaraud précise qu'il n'est pas prévu de panneaux photovoltaïques. Des matériaux permettent une très bonne isolation. Les charges pour les logements ont été réduites au maximum, elles ne dépasseront guère les 100 € annuels par logement, ce qui correspondait aux exigences du bailleur social.

Présentation du lotissement le Fief Prieur à St Crespin

Jean-Luc Brégeon présente le lotissement du Fief Prieur de St Crespin, rue de Bellevue, donnant sur la route de Clisson, à proximité des écoles et du restaurant scolaire.

On entend respecter les objectifs du PADD du PLU’S :

• limiter la consommation d’espace

• proposer un parcours résidentiel complet et adapté aux besoins des habitants actuels et futurs • promouvoir la vitalité des bourgs et la qualité résidentielle

• gérer les lisières et les transitions entre espaces urbains et espaces naturels ou agricoles

Le lotissement se compose de 21 lots dont 5 groupés. Maine et Loire Habitat est intéressé pour construire sur ces parcelles groupées. Finalement, ce lotissement ne donnera lieu qu'à un seul permis d'aménager, au lieu de deux, envisagés au départ, englobant les lots construits par Maine et Loire Habitat. Les eaux pluviales s'écouleront gravitairement, elles seront récupérées en partie sud de chaque parcelle et conduites en cascade vers un bassin. La déclaration préalable du bassin d'orage est acceptée. On attend celle du barreau de liaison pour rejoindre la route qui desservira le lotissement, devant être agréé dans les prochains jours. Jean-Luc Brégeon rappelle que le terrain présente un dénivelé important.

Laurence Adrien-Bigeon note que le lotissement est orienté nord/sud, ce qui présente un avantage pour construire des maisons passives.7

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Marie-Isabelle Troispoils s'interroge sur un lotissement situé à St André, prêt depuis 2014 et qui n'est encore pas sorti.

Jean-Louis Martin explique que le service marchés publics de Sèvremoine et le géomètre M. Chauveau, maître d'œuvre initial de la viabilisation du lotissement travaillent actuellement à l'élaboration du dossier de demande de permis d'aménager, qui s'est révélée plus compliquée que prévu. Une réunion très8

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intéressante a été organisée à ce propos début décembre, avec des suggestions très concrètes. On attend désormais des propositions du cabinet Chauveau pour lui permettre de terminer les études puis d'entamer les travaux dès que possible. Ce dossier ne traîne pas, il est bien en cours dans les services.

Marie-Isabelle Troispoils s'étonne cependant qu'on ait dû attendre 6 ans, alors qu'on souhaite densifier les constructions.

Joël Landreau demande des informations sur la récupération des eaux de pluie sur ce lotissement. A- t-on pu éviter au maximum l'imperméabilisation des surfaces ?

Jean-Luc Brégeon répond que ce lotissement ne prévoit pas la récupération des eaux de pluie à la parcelle, qui quoi qu'il en soit n'était pas possible en raison de la topographie.

Geneviève Gaillard s'étonne de la réponse par rapport à la récupération des eaux de pluie. D'autres départements ont beaucoup plus d'avance que nous dans ce domaine. Dans les permis de construire, l'obligation de récupération d'eau de pluie existe quelle que soit la pente. Il faut s'en donner les moyens. L'eau va devenir une question prégnante. C'est maintenant qu'il convient de prendre des décisions, dans cinq ans il sera trop tard. La compétence assainissement part au 1er janvier prochain à Mauges Communauté. Il convient d'être vigilant quant à la gestion de l'eau, ses rejets dans la nature et son traitement. Il faut préserver la ressource pour nos enfants. Il y a d'autres alternatives. La récupération des eaux de pluie est possible, en circuit fermé, avec des technologies qui ont fortement évolué.

Jean-Louis Martin rejoint Geneviève Gaillard. Mais en l'occurrence on a récupéré un dossier qui était largement commencé par la commune de St Crespin. Il n'a pas été souhaité recommencer les études. Sur tous les lotissements nouveaux créés sur Sèvremoine, Pré aux Sources à Torfou, l'Épinay à St André et les autres qui suivront, il est demandé dans le cahier des charges qu'obligatoirement la gestion de l'eau à la parcelle soit prise en compte.

Philippe Bâcle précise cependant que la récupération des eaux pluviales de la rue au-dessous et des maisons riveraines fait partie du projet.

Jean-Louis Martin reprend que 100 % des constructions de logements auront au moins au départ la réflexion de la récupération de l'eau à la parcelle. La rédaction d'une convention est en préparation avec le CPIE à ce propos. Le CPIE accompagne les collectivités locales et les particuliers à cet effet.

Paul Manceau convient qu'il est nécessaire de gérer les eaux pluviales sur les espaces aménagés, imperméabilisés. Cependant, dans certaines situations, les aménagements nécessaires sur certains projets représentent un coût très important, sans garantie de pérennité de certaines installations. Paul Manceau reconnaît que certains lotissements répondent aux obligations du nouveau PLU, avec une viabilisation prévue pour capter les eaux pluviales. Mais comment gérer une situation comme à l'heure actuelle quand les sous-sols sont pleins d'eau ? En cas de grands froids, la voirie souffrira. On n’a aucun recul sur ce type d'installation, il convient d'être très prudent. On ne peut être systématique pour faire plaisir à une certaine idéologie. Il importe avant tout de capter les eaux et de les retourner dans la terre. Qu'on capte l'eau dans le lotissement ou 100 mètres plus bas, l'eau doit retourner à la terre. Les points hauts se sont toujours écoulés sur les points bas. Quand la nappe est pleine, le point haut s'écoulera vers le point bas. Le voisin du dessus sera content, celui du dessous sera mécontent. Le sujet est vaste. Personne n'a de recul sur le sujet. On engage l'avenir sur certains aménagements, si on n'y prend pas garde.

Geneviève Gaillard objecte qu'on peut voir ce qui se fait dans l'Est, où il fait beaucoup plus froid que chez nous.

Paul Manceau, tout en reconnaissant que ce type d'installation n'est pas impossible, tient à mettre en avant le coût de l'opération.

Monsieur le maire retient que les prochains projets étudieront systématiquement la faisabilité de la gestion de l’eau à la parcelle et qu’on le fera quand ce sera possible.9

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Présentation des résultats de la consultation de maîtrise d'œuvre pour la supérette de la ZAC des Bottiers à St Germain

Monsieur le maire passe la parole à Denis Vincent qui présente un projet de supérette, à St Germain, au croisement de la rue des Bottiers et de l'Aiguefou, en direction de Montfaucon-Montigné, sur une emprise de terrain de 740 m². La supérette de 250 m² sera construite par Sèvremoine, pour être mise en location, sous l'enseigne Proxi, du groupe Carrefour. Après échange avec le futur gérant pour confirmer ses besoins, une consultation d'architectes a été lancée mi-octobre, avec une analyse de 8 candidatures.

L'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre est OXA ARCHITECTURE de Vallet pour 25 425,00 € HT d'honoraires et un taux de rémunération de 6,78%. Ce dernier a fait la différence par rapport à des taux compris entre 10 et 14 %.

Marie-Isabelle Troispoils souhaite connaître le montant du loyer mensuel.

Denis Vincent indique que celui-ci sera de 500 €, montant dans les normes de toutes les supérettes de Sèvremoine, comme à Roussay ou à St Crespin.

Flash M de novembre et décembre 201910

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Monsieur le maire explique que cette commission se prononce sur les délégations de service public, plus particulièrement pour la prise de compétence eau potable au 1er janvier 2020, après dissolution des syndicats d'eau.11

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Isabel Volant précise que les locations de vélos vont démarrer à partir du 1er janvier 2020. Est visé le trajet domicile/travail, avec possibilité de remboursement pour moitié par l'employeur. La durée de location ne dépasse pas 6 mois, car l'objectif est bien que les utilisateurs deviennent adeptes de ces vélos électriques, pour ensuite les acheter avec une aide de Mauges Communauté de 100 € pour les vélos électriques et de 350 € pour les biporteurs et triporteurs. Les vélos ont été livrés le 23 novembre. Le service fonctionne correctement.12

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Pierre Devêche s'étonne de cette politique d'achat de vélos électriques, juste avant les élections municipales, alors qu'il n'y a pas de politique d'ensemble des déplacements doux sur Mauges Communauté, ni sur les communes nouvelles. Il faudrait des pistes sécurisées entre les communes et à l'intérieur du territoire. Ce n'est pas cohérent et on augmente la dangerosité des déplacements.

Isabel Volant répond que Mauges Communauté a pris la compétence Mobilités le 1er janvier 2016. Ce service a été constitué depuis 2017 et assumé la compétence transport scolaire qui l'a fortement occupé jusqu'à présent. Une feuille de route a été dressée pour prévoir des innovations, comme les cheminements doux et les parcours à vélo, notamment sur les trajets domicile/travail. C'est une demande de la population depuis un an. On pouvait mettre à disposition les vélos, sans avoir trop de travail pour le moment, car le service est encore très occupé par le transport scolaire. En plus, la région des Pays de la Loire a apporté une aide financière. Mauges Communauté et les communes nouvelles réfléchissent aux infrastructures à mettre en place. Le département est également sollicité pour les cheminements doux et les parcours à vélo. Ce n'est pas nouveau, la commission y réfléchissait depuis quelque temps. Le service va monter en puissance.

Pierre Devêche rétorque qu'on ne peut pas être contre l'achat mais il semble qu'on prend le service à l'envers.

Monsieur le maire rappelle que la première phase a été la reprise de la compétence mobilité par Mauges Communauté, dont le transport scolaire de plus de 6 300 élèves chaque jour. Un schéma des mobilités vient d'être lancé. Il doit coller au territoire rural des Mauges. Mais, alors faut-il définir un laps de temps, mais de combien de mois, pour ne plus rien faire, afin de ne passer pour électoraliste ? Les vélos électriques étaient attendus. C'est une bonne décision.

Sur Sèvremoine, plus de 6 kms de voies cyclables viennent d’être réalisées pour relier les communes du Longeron, Torfou et Tiffauges et la gare. C’est une opération de création de liaison douce d’une ampleur jamais menée sur ce territoire.

Isabel Volant confirme qu'il ne s'agissait pas de prévoir un effet électoral, mais les vélos étaient prévus par la commission depuis longtemps.13

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Michel Merle souhaite des précisions par rapport à la reprise des extincteurs. Qu'en est-il pour les entreprises ? On ne peut les déposer en déchetteries. Au bout d'un certain temps ils deviennent propriété de l'entreprise. Qu'en fait-on ?

Denis Sourice précise que le contrat concerne les petits extincteurs, installés dans les véhicules.15

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Monsieur le maire explique que Camifolia, parc à vocation touristique, reste de la compétence de Chemillé en Anjou. Les principes de mise à disposition du personnel ont été revus, par conséquent avec une modification des charges transférées entre Chemillé et Mauges Communauté.17

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Un marché de prestations a été approuvé pour la SPL "Osez Mauges" qui est une société publique locale qui a pour vocation la promotion touristique. Cette société a 7 actionnaires, Mauges Communauté qui est l'actionnaire majoritaire et les 6 communes nouvelles des Mauges. Le conseil d'administration est composé de représentants de ces 7 collectivités. Le principe est que les collectivités adhérentes financent par un marché de prestations à hauteur, pour Mauges Communauté, de 765 000 € par an, essentiellement des frais de personnel pour 3 ans.18

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Laurence Adrien-Bigeon souhaite des précisions sur ce marché de prestations Promotion du tourisme.

Monsieur le maire explique que Mauges Communauté a repris toutes les activités relatives aux offices de tourisme qui existaient, soit trois offices de tourisme sur le territoire. L'un de ces offices de tourisme est situé au nord, en bord de Loire, un autre à Beaupreau en Mauges et un dernier à Chemillé. Mauges Communauté souhaite communiquer sur les sites touristiques, s'orienter vers une animation pour les professionnels du tourisme (restaurateurs, hébergeurs). Les agents animateurs économiques de Sèvremoine accompagnent les professionnels du tourisme dans la mise en œuvre de leur projet avec des recommandations venant de professionnels du tourisme. Au-delà de cela, il existe un programme de portes ouvertes dans les entreprises, comme par exemple le programme "C'est quoi ton entreprise ?" Une centaine d'entreprises des Mauges de toutes tailles, industrielles, exploitations agricoles, sociétés de services, autoentrepreneurs, ont ouvert leurs portes. Toute l'organisation, la coordination, les réservations sont prises en charge par "Osez Mauges". Au travers de toutes ces actions, on fait la promotion du territoire. Jacky Quesnel est membre du conseil d'administration de la SPL Osez Mauges pour Sèvremoine, monsieur le maire représentant Mauges Communauté.

Laurence Adrien-Bigeon souhaite savoir où trouver le détail des actions d'Osez Mauges.

Monsieur le maire répond qu'il existe un site internet Osez Mauges. Une stratégie de promotion touristique a été menée. Le tourisme d'affaire a été validé. La SPL est en cours d'élaboration d'un catalogue de services à l'intention des professionnels pour mettre en œuvre cette politique. L'idée est de dire "je suis une entreprise, j'ai 100 collaborateurs, je veux organiser un séminaire de trois jours, il y a deux journées de travail, je veux héberger, restaurer, plus une journée de détente, loisirs, visite". Plutôt que la société prenne elle-même tous les contacts, elle s'adresse à Osez Mauges, qui va organiser tout ce parcours, avec un réseau de partenaires engagés financièrement avec Osez Mauges. Osez Mauges fait parallèlement la promotion de ces professionnels du tourisme. Sur le site internet d'Osez Mauges on trouve tous les professionnels hébergeurs, restaurateurs professionnels du territoire. Exemple : Tables de Loire : avec des dates, tarifs, menus, bien définis. Des professionnels, à l'image des clubs d'entreprises sont réunis pour mettre en œuvre une politique de promotion touristique dans les Mauges.

Laurence Adrien-Bigeon rappelle qu'il existe des magasins de produits régionaux. Est-ce que ceux des Mauges font partie de cette action spécifique ?

Monsieur le maire répond affirmativement. Des promotions de produits régionaux sont organisées régulièrement, comme par exemple avec Famille Mary.

Michel Merle apprécie que Famille Mary ait contacté des petites entreprises. Michel Merle explique qu'il loue des salles à son niveau, mais c'est Famille Mary qui l'a contacté en premier. Famille Mary est venue démarcher en premier. Une visite de l'établissement a été organisée, comme d'autres de même gabarit. Ce type d'opération a été organisé à l'identique par Airbus à St Nazaire. Il y a ici vraiment une piste.

Monsieur le maire constate que les Mauges présentent un déficit d'hébergements. Si on veut vraiment être dynamiques, attractifs, il convient d'accompagner les professionnels, monter en qualité, étendre leur capacité d'hébergement.

Michel Merle note que l'opération porte bien son nom, il faut "Oser".19

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Procès-verbal de la séance de conseil municipal du 26 septembre 2019

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 26 septembre 2019 est approuvé à l'unanimité.21

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DELIBERATIONS

Ressources humaines

DELIB-2019-189

Modification du tableau des effectifs et des emplois

Délibération présentée par Anne Pithon, D.G.S..

La réforme de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit le transfert de la compétence assainissement aux intercommunalités au 1er janvier 2020. De fait, les personnels travaillant pour cette mission actuellement affectés aux services techniques de la commune nouvelle seront automatiquement transférés vers leur nouvelle structure. Cette procédure implique un réajustement du tableau des effectifs de la commune.

Parallèlement, des départs, mutations internes et besoins d'adaptation de l'organisation quotidienne de certains services nécessitent également de modifier ce tableau.

Ainsi, il tient compte au 1er janvier 2020 :

De créations de postes

Le service Proximités de la Direction des ressources fait face à un absentéisme pour raisons de santé relativement élevé. Les retours des agents sur leur poste impliquent des aménagements et un accompagnement poussé par l'ensemble des équipes, ne garantissant pas la possibilité d'assurer en parallèle les nécessités de service sur les accueils de mairies déléguées. Par ailleurs, plusieurs agents actuellement à temps non complet ne souhaitent pas voir leur quotité d'emploi augmentée, pour raisons personnelles. Pour pallier ce fonctionnement, un agent contractuel occupe depuis plus de deux ans des fonctions d'agent d'accueil en remplacement ou en renfort.

Afin de stabiliser les équipes en place, faciliter l'organisation du travail de chacun et déprécariser la situation de l'agent contractuel concerné, est proposée la pérennisation de ce poste d'agent d'accueil à temps complet sur le grade d'adjoint administratif territorial, catégorie C.

La délibération n°2019-099 du conseil municipal du 27 juin 2019 créait le poste de Chargé de mission informatique et télécommunications. L'acte de recrutement est désormais clos, le grade correspondant est à ouvrir sur un technicien principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet.

De transformations de postes

Au sein de la Direction générale des services, l'actuel agent occupant les fonctions d'Assistant de direction a demandé sa mutation en interne vers le service Ressources humaines. Chaque départ est l'occasion de réfléchir aux besoins, à la répartition des missions et à la définition des contours du poste de remplacement à prévoir.

Dans ce cas, le profil de poste recherché s'oriente désormais vers des missions d'Attaché de direction, poste conjuguant davantage de responsabilités et d'autonomie que celles attendues sur le précédent poste d'assistant de direction. Ce nouveau profil s'ouvre à la catégorie B. Le grade définitif correspondant à ce poste sera porté au tableau des effectifs dès lors qu'un candidat au recrutement sera sélectionné.

Au sein de la Direction des services techniques, un agent du service Espaces publics et cadre de vie actuellement positionné sur des fonctions de Chargé des espaces publics a demandé sa mutation externe. Son départ a permis au service de questionner ses pratiques et de recentrer ses besoins actuels, majoritairement orientés vers une gestion administrative des demandes des usagers et d'édition des arrêtés réglementaires de l'ensemble des autorisations d'occupation. Ainsi, le poste initial de chargé des espaces publics fléché en catégorie B est revu et restructuré en un poste de Gestionnaire administratif du domaine public routier, en catégorie C. La partie technique du poste sera assurée par les autres agents du service Espaces publics et cadre de vie d'un commun accord.

Le grade définitif correspondant à ce poste sera porté au tableau des effectifs dès lors qu'un candidat au recrutement sera sélectionné.22

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Dans cette même direction, un agent technique propreté des locaux a demandé à bénéficier d'une retraite progressive en diminuant son temps de travail hebdomadaire. Ainsi il convient de passer son poste sur le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de 0,58 ETP (20,27/35ème) à 0,41 ETP (14,27/35ème).

Au sein du service Vie scolaire de la Direction des services à la population, un agent technique propreté des locaux des écoles sur le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (22,06/35ème) a demandé à diminuer sa quotité d'emploi en raison de restrictions médicales. Ce changement sera présenté au prochain Comité technique. Il convient ainsi de prévoir la transformation du poste correspondant passant ainsi de 0,63 ETP à 0,35 ETP (12,26/35ème).

De suppressions de poste

Compte tenu du transfert de la compétence assainissement, actuellement rattachée à la Direction des services techniques, à Mauges Communauté au 1er janvier 2020, il y a lieu de procéder à la suppression des postes et grades correspondants, soit 5 postes à temps complet : • 1 poste de responsable de service sur le grade de technicien principal de 1ère classe, catégorie B,

• 1 poste de technicien d'exploitation sur le grade d'agent de maîtrise territorial, catégorie C, grade

détenu par l'agent en fonction,

• 1 poste de chef d'équipe sur le grade de technicien territorial, catégorie B, grade détenu par

l'agent en fonction,

• 2 postes d'agent d'exploitation assainissement sur le grade d'adjoint technique territorial,

catégorie C, occupés jusqu'à présent par des agents contractuels.

Suite à l'avancement de grade d'un agent occupant des fonctions d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 1ère classe, il convient de supprimer son grade d'ATSEM principal de 2ème classe précédemment détenu.

Pierre Devêche souhaite poser une question d'ordre général, sur le transfert de compétence Assainissement à Mauges Communauté. Il demande si le transfert de compétence Assainissement à Mauges Communauté est obligatoire.

Monsieur le maire lui répond que oui. Il précise en outre que, pour que ce transfert se passe dans de bonnes conditions, il a été préparé depuis 3 ans.

Pierre Devêche craint que ce transfert d'une collectivité de petite taille vers une autre plus importante porte atteinte à la connaissance fine du réseau.

Monsieur le maire rappelle qu'il s'agit d'un transfert de compétence obligatoire. Les agents concernés par l'assainissement sont transférés à Mauges Communauté, mais on garde un principe de territorialité, notamment pour la partie exploitation. Mauges Communauté a été réparti en trois secteurs afin de garder la proximité avec des équipes qui connaissent leur territoire. Les agents pour le territoire de Sèvremoine seront basés à Villedieu. De plus, au 1er janvier 2020 la compétence SPANC va être exercée en régie.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

90 82 7 1

AVALISE ces créations, transformations et suppressions de postes dont : • la création des postes et l'ouverture de grades liées à un besoin de stabilisation d'équipe et d'ajustement du tableau au recrutement,23

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• les transformations de postes recentrés sur des besoins actuels redessinés et sur la nécessité d'ajuster la quotité d'emploi d'agents ayant demandé à diminuer leur temps de travail, • la suppression des postes et grades précédemment détenus par des agents transférés à Mauges Communauté et par un agent ayant pu bénéficier d'un avancement de grade. APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal applicable au 1er janvier 2020, tel qu’annexé à la présente délibération.

DELIB-2019-190

Création d’emplois pour accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2020

Délibération présentée par Anne Pithon, D.G.S.

L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale précise que les collectivités peuvent recruter du personnel temporaire pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité après création des emplois par délibération du conseil municipal.

Comme tous les ans désormais, il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à identifier la création d'emplois pour accroissements temporaire et saisonnier d'activité pour l'année 2020. Ces emplois sont répartis dans les directions et services de la commune nouvelle en fonction des besoins dans le respect des contraintes budgétaires de la masse salariale.

Direction générale

Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement

Attaché territorial A Chargé de mission en appui de la DGS 1 Acc. temporaire

Direction des ressources – Service Proximités

Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement

Adjoint administratif C Agent d’accueil et agence postale communale 2 Acc. temporaire

Assistant de

conservation B Archiviste 1 Acc. temporaire

Direction des ressources – Service Finances

Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement

Adjoint administratif C Agent de gestion comptable 1 Acc. temporaire

Direction des services à la population – Service Affaires scolaires et périscolaires

Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement

Adjoint technique C Agent de restauration 38 Acc. temporaire

Adjoint technique C Agent de restauration et animation 12 Acc. temporaire

Adjoint technique C Agent d'entretien 2 Acc. temporaire Adjoint technique C Accompagnateur bus 1 Acc. temporaire

Adjoint d’animation C Référent des temps méridiens 1 Acc. temporaire

Adjoint d’animation C ATSEM 4 Acc. temporaire

Direction des services à la population – Service Culture / Musée des Métiers de la Chaussure

Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement24

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Adjoint d’animation C Animatrice Musée 3 Acc. temporaire

Direction des services à la population – Service Sports et piscine municipale Nage & O’

Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement

Educateur territorial

des APS B

Responsable piscine et

administration sport 1 Acc. temporaire

Educateur territorial

des APS B Surveillant de baignade 3 Acc. saisonnier Adjoint administratif C Agent d’accueil piscine 1 Acc. saisonnier

Dans le cadre de l'accompagnement au retour à l'emploi d'un agent titulaire après une absence longue pour raisons de santé, une mission temporaire lui est proposée en tant que Chargé de mission auprès de la direction des services à la population. Celle-ci permet à l'agent de reprendre une activité professionnelle de façon progressive tout en apportant un soutien aux réflexions menées par la direction.

Direction des services techniques

Cadre d’emplois Catégorie Poste Nbre d’emplois Motif de recrutement

Adjoint technique C Agent technique polyvalent 4 Acc. saisonnier Adjoint technique C Agent technique polyvalent 2 Acc. temporaire Adjoint technique C Agent d’entretien 4 Acc. temporaire

A cette fin, une enveloppe de crédits est prévue au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement du budget principal de fonctionnement de la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

95 85 6 4

AUTORISE monsieur le maire à créer ces emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2020, IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal de fonctionnement de la collectivité.

DELIB-2019-191

Expérimentation du télétravail

La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l'organisation du travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée.

Parallèlement, la prise de conscience collective de faire avancer la société pour réduire les incidences sur l'environnement incite à repenser nos façons de procéder au travail mais également à élargir le spectre aux composantes annexes (déplacements, consommations diverses…).

Pour les collectivités, l'enjeu n'est pas seulement de s'adapter ; c'est aussi tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d'exercice de leurs fonctions.25

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Le développement du télétravail s'inscrit dans cette dynamique. C'est pourquoi sa mise en œuvre, pour être pleinement réussie, suppose une réflexion sur l'organisation du collectif de travail. Une phase d'expérimentation constitue ainsi une opportunité pour les agents, les encadrants, les services ressources et les élus de prendre le temps d'adapter les modes de management, de construire de nouveaux collectifs de travail et de sécuriser de nouvelles pratiques qui pourraient s'ouvrir à un plus large public par la suite.

Pour s'assurer des conditions de réussites optimales, une démarche projet aboutissant à des règles formalisées et partagées a été privilégiée. Ainsi, à l'issue d'une commission de travail composée de partenaires sociaux, encadrants et service ressources humaines, le projet d'expérimentation du télétravail a été présenté et validé par les membres du CHSCT réunis en séance du 5 décembre 2019.

I- Une charte d'expérimentation du télétravail

Des règles claires et transparentes assurant une bonne visibilité sur les conditions indispensables à la mise en œuvre du télétravail sont exposées dans la charte d'expérimentation du télétravail ci-annexée.

Elle se décline en trois principaux chapitres :

1. Définition et principes généraux du télétravail

Recourir au télétravail n'est pas un acte anodin, tant pour l'agent que pour l'encadrant qui l'accorde. Exposer les principes généraux du télétravail, notamment ceux de collectif de travail, confiance réciproque, volontariat et réversibilité, garantit une protection de l'ensemble des acteurs prenant partie à cette nouvelle forme d'organisation du travail.

2. Prérequis du télétravail

Combiner organisation d'un collectif de (télé-)travail et nécessités de service impose une identification du champ d'application et des activités compatibles. Les précisions apportées par la charte d'expérimentation du télétravail guideront les encadrants et l'autorité territoriale dans le recensement et l'ouverture des possibilités.

3. Conditions et règles de mise en œuvre du télétravail

Cadrer cette nouvelle forme d'organisation du travail s'avère indispensable, tant pour orienter sur la façon dont se lance et se coordonne le télétravail que pour en délimiter les contours. Dans ce chapitre la charte apporte ainsi les règles relatives à :

• la formulation de la demande,

• la forme que prend le télétravail et ses conditions horaires,

• la possibilité du recours au télétravail pour raisons médicales,

• le ou les lieu(x) dans le(s)quel(s) le télétravail peut se tenir,

• la mise à disposition et/ou l'utilisation des équipements techniques, • les dépenses à la charge de la collectivité et du télétravailleur,

• les couvertures accidents du travail, responsabilité civile et assurance habitation, • les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail, • le suivi et le contrôle de l'activité de l'agent en télétravail,

• les possibilités de fin du télétravail.

Cette charte définit ainsi des principes de base mais laisse de la souplesse dans la mise en œuvre, en permettant notamment le soin aux encadrants d'organiser les modalités pratiques d'exercice dans leur service au regard de la nature de leurs activités et de leurs contraintes propres.

II- Entrée en vigueur de l'expérimentation et durée

Le télétravail et l'application de la charte pourront entrer en vigueur au 1er janvier 2020 pour une durée d'un an. Des bilans intermédiaires et un bilan final réalisés avec les agents et encadrants concernés par l'expérimentation mesureront la capacité de la structure à envisager une ouverture officielle du télétravail à Sèvremoine au 1er janvier 2021 après validation en comité technique.

III- Accompagnement des agents et encadrants pilotes

Le télétravail n'est qu'un outil au service de nouvelles pratiques managériales, qui interrogent le métier de manager, son rôle vis-à-vis des équipes, ses capacités d'animation et de fixation des objectifs dans un collectif de travail. Le déploiement du télétravail dépend de la confiance instaurée par le management et de la qualité de l'ingénierie mise en œuvre.26

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L'expérimentation permettra ainsi d'accompagner tant les agents que les encadrants dans la réflexion profonde de nouvelles pratiques dont il ne faut pas nier les complexités que le télétravail pourrait soulever s'il n'est pas soutenu. Un outil d'auto-positionnement est proposé en annexe de la charte pour mesurer la capacité de l'agent demandeur à se soumettre aux conditions du télétravail.

Cette phase sera l'occasion de tester différentes situations d'activités "télétravaillables", le nombre de jours, le nombre d'agents par service, l'impact sur le collectif de travail mais aussi de sécuriser les agents, l'encadrement de proximité et les managers de façon générale.

Anne Pithon explique que plusieurs agents ont sollicité leur hiérarchie sur la question du télétravail. En échangeant avec les agents intéressés on a fait le choix de proposer au conseil municipal d'utiliser l'année 2020 pour expérimenter le dispositif avec 5 agents qui vont tester le télétravail. Ceci permettra de juger ce qui marche ou pas, avant de passer à une proposition plus générale. Un projet de charte a été mis au point à cet effet, avec des critères, des conditions d'utilisation, indiquant qui dans les agents peut bénéficier de ce dispositif. On ne peut tenir compte que du souhait de l'agent, mais aussi de l'intérêt de l'équipe. Il convient également d'être protecteur des agents qui pourraient être tentés de travailler chez eux davantage que raisonnable. Il est nécessaire de border le télétravail.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu la proposition de charte d'expérimentation du télétravail, avalisée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 5 décembre 2019,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

93 79 7 7

AUTORISE le lancement de l'expérimentation du télétravail dans les conditions exposées précédemment, reprises dans la charte d'expérimentation du télétravail, à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée d'un an, auprès d'agents et encadrants testeurs.

VALIDE les critères et modalités d'exercice du télétravail, tels que définis ci-dessus et précisés dans la charte d'expérimentation du télétravail.

Finances

DELIB-2019-192

Dossier LEADER - Relamping de 4 salles de sport – Demande de financements

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, Mauges Communauté a défini comme prioritaire la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments publics et arrêté un axe d’intervention intitulé « faire des Mauges un territoire exemplaire en matière de transition énergétique et environnementale ». Le programme européen LEADER permet de financer en partie ces actions.

La commune de Sèvremoine, conscient de la nécessité de réduire les consommations d’énergie de ses bâtiments publics, a décidé de faire réaliser des travaux de relamping dans des salles de sport. Ils ont pour objectifs de moderniser le système d'éclairage en remplaçant les sources énergivores par un éclairage LED remplaçable afin de réduire la consommation, d'augmenter le confort et l'intensité en fonction des besoins.

L'opération consiste à :

• la mise en conformité du tableau électrique de la Salle T.DUPOUET de la commune déléguée de St Macaire en Mauges,

• au remplacement des sources d'éclairage des salles de sport sur les communes déléguées de: o St Macaire en Mauges (Salle T.DUPOUET)

o Roussay (Salle de sport)

o Montfaucon-Montigné (salle de sport du Pont de Moine)27

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o Le Longeron (salle de sport Jean LIMOUZIN)

Le coût des travaux de rénovation énergétique est évalué à ce jour à 101 943.48 €uros hors taxes, pour une économie d’énergie d'un minimum de 50 %.

Le plan de financement des travaux est établi ainsi qu’il suit :

DEPENSES RESSOURCES Poste de dépenses Montant en euros

H.T.

Nature des concours

financiers

Montant en

euros

%

Publicité 232.88 € Union européenne : LEADER

81 554.78 € 80 %

Maitrise d'œuvre 2040.00 € Autofinancement communal

20 388.70 € 20 %

Travaux 99 670.60 €

TOTAL 101 943.48 € 101 943.48 € 100 %

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

93 88 1 4

APPROUVE le projet et le plan de financement des travaux de relamping de 4 salles de sport, AUTORISE monsieur le maire à solliciter des aides financières au titre du LEADER (territoire vertueux : transition énergétique),

ENGAGE la commune nouvelle de Sèvremoine à prendre en charge la différence entre le coût de l’action et les subventions obtenues pour son financement,

AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIB-2019-193

Ouverture des crédits d'investissement 2020 à hauteur de 25 %

En vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget communal par le conseil municipal, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Nature BP (€) Autorisé 2020 (€)

202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 35 000

2031 Frais d'études 2 400

2051 Concessions et droits similaires 39 000

TOTAL 20 428 436 76 400

2041582 Autres groupements - bâtiments et installations 140 000

2041643 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 000

TOTAL 204 722 575 180 000

2111 Terrains nus 40 000

2112 Terrains de voirie 30 000

2115 Terrains bâtis 135 000

2135 Installations générales, agencements, aménagements 15 000

2151 RÉSEAUX DE VOIRIE 10 000

2152 Installations de voirie 20 000

21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 000

21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 30 000

2182 Matériel de transport 15 000

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 25 000

2184 Mobilier 20 000

2188 Autres immobilisations corporelles 40 000

TOTAL 21 1 623 049 405 00028

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2312 Agencements et aménagements de terrains 50 000

2313 Constructions 750 000

2315 Installations, matériel et outillage techniques 700 000

2316 Restauration des collections et oeuvre d'art 15 000

Total 23 6 225 940 1 515 000

9 000 000 2 176 400

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

91 87 3 1

AUTORISE ces ouvertures de crédit d'investissement.

Infrastructures/Espace public

DELIB-2019-194

Rénovation de l’éclairage public : place du Prieuré à St Macaire

Délibération présentée par Paul Manceau

Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des opérations de rénovation du patrimoine d’éclairage public.

Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 50% des dépenses.

L’opération est estimée à 9 090.86 € T.T.C, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 4 545.43 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, relatif aux fonds de concours versés par les communes à des syndicats intercommunaux,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

93 90 1 2

ACCEPTE de verser le montant de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre des prestations à réaliser sur l’éclairage public, telles que présentées ci-dessus.

DELIB-2019-195

Effacement basse tension Rue de Bretagne – Saint Macaire

Délibération présentée par Paul Manceau

Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des opérations de rénovation du patrimoine d’éclairage public.

OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION

Montant

travaux

Taux Fdc

demandé

Montant du

Fdc demandé

301-19-44 ST MACAIRE EN MAUGES RENOVATION Parking du Prieuré 9 090,86 € 50% 4 545,43 €29

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Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 80% des dépenses.

L’opération est estimée à 278 912,94€ T.T.C, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 55 782,59€.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, relatif aux fonds de concours versés par les communes à des syndicats intercommunaux,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

92 88 0 4

ACCEPTE de verser le montant de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre des prestations à réaliser sur les réseaux, telles que présentées ci-dessus.

DELIB-2019-196

Rétrocession du lotissement la Promenade 1 au Longeron

Délibération présentée par Paul Manceau

La SIMA, aménageur du lotissement « la Promenade 1 » au Longeron, demande la rétrocession des équipements et espaces communs.

Ces espaces correspondent à une partie de la rue du Moulin-Vent et aux parcelles actuellement cadastrées 179AK 427, 444, 448, 452 et 456, représentant une superficie globale de 2545 m². Cette rétrocession portant sur les équipements suivants : voirie, réseau EU, réseau EP, éclairage public et espaces verts se ferait pour l’€uro symbolique.

Il est proposé que M. Barron Kévin et Mme Blouin rétrocèdent simultanément à la commune la parcelle cadastrée 179AK 497 de 6 m², issue de la division de la parcelle 179AK432, considérant l'étude des différents documents transmis par l’aménageur et la réception sur site du chantier terminé.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

93 88 0 5

ACCEPTE la demande de rétrocession.

AUTORISE monsieur le maire ou ses adjoints en charge des infrastructures, à signer l’acte à l’office notarial de Me Roncin, notaire à Mortagne sur Sèvre.

PRECISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par le vendeur. CLASSE ces parcelles dans le domaine public communal.30

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Commerce

DELIB-2019-197

Proposition d’indemnisation pour l’entreprise AGATHEA

Délibération présentée par Denis Vincent.

La commune de Sèvremoine réalise régulièrement des travaux de requalification des centres-bourgs des communes déléguées. Malgré les mesures prises pour faciliter l’accès aux commerces et services pendant ces travaux, les acteurs économiques peuvent rencontrer des difficultés d’exploitation liées aux impératifs de déroulement des chantiers.

Consciente de ces désagréments et soucieuse de soutenir les commerces et services de proximité, la municipalité a souhaité apporter une solution qui permettra de diminuer l’impact financier des travaux sur les activités économiques.

Le conseil municipal de Sèvremoine a décidé dans sa séance du 28 février 2019 la création d’une Commission Permanente de Règlement à l’Amiable (CPRA). Cette instance a pour mission d’instruire les dossiers de demande d’indemnisation déposés par les commerçants ayant subi un préjudice économique. Elle émet un avis au conseil municipal de Sèvremoine qui décide ou non d’indemniser les commerçants.

Le versement d’une indemnisation nécessite la signature d’un protocole transactionnel par lequel les parties renoncent à tous recours ayant pour objet les préjudices financiers liés aux travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale.

Le conseil municipal du 28 février 2019 a arrêté les périmètres ouvrant droit à indemnisation pour les travaux suivants :

• Rue de Vendée à St Macaire-en-Mauges du 29/05/2017 au 14/09/2018 ; • Rue Pasteur à St Macaire-en-Mauges du 05/05/2017 au 30/06/2017 et du 27/11/2017 au 02/02/2018 ;

• Rue du Commerce à St Macaire-en-Mauges du 17/09/2018 au 30/11/2018 ; • Rue de la Poste à Tillières du 26/06/2017 et du 15/09/2017 ;

• Rue du Commerce à Tillières du 15/09/2017 au 15/11/2017.

Trois dossiers de demande d’indemnisation ont été déposés et examinés par la CPRA réunie le 08/11/2019. Seul un des dossiers répond aux critères d’indemnisation définis dans le Règlement Intérieur de la CPRA et notamment celui d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % par rapport à l’année N-1.

La demande déposée par l’entreprise AGATHEA dans le cadre des travaux réalisés dans la rue de Vendée à St Macaire-en-Mauges pour la période du 29/05/2017 au 14/09/2018, a reçu un avis favorable de la CPRA qui propose au conseil municipal d’allouer à l’entreprise AGATHEA une indemnité de 3 350 € TTC.

Denis Vincent informe que la commission de règlement amiable s'est réunie fin novembre. La CPRA est présidé par un avocat Maître Peneau. Il a été rappelé au cours de la réunion qu'une commune n'est pas a priori attaquable si elle réalise des travaux dans une rue, causant des nuisances aux commerçants. On considère que la rue va être embellie et devenir plus fréquentée. La plupart des CPRA indemnisent à compter d'une perte de chiffre d'affaires de 25 à 30 %, alors que Sèvremoine indemnise à compter de 10 % de perte de chiffre d'affaires. De plus, un commerce n'est pas indemnisable si l'accès a été changé, mais qu'il reste une possibilité d'accès par une déviation. Enfin, pour un dossier à cheval sur deux années, on doit remettre deux dossiers d'indemnisation. Sur les trois dossiers présentés, un seul était éligible à la CPRA. Denis Vincent précise en outre que la CPRA se réunira à nouveau début février, pour les travaux de l’automne 2019 à St Macaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par vote à scrutin secret :31

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Votants Pour Contre Abstention

95 92 2 1

VALIDE le montant de l’indemnisation proposé par la CPRA au profit de la société AGATHEA. AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document connexe à cette affaire.

Affaires patrimoniales

DELIB-2019-198

Le Longeron - Acquisition de biens à proximité des Orientations d’Aménagement et de Programmation de la Marzelle et de la Chapelle

Délibération présentée par Jean-Louis Martin

Il est envisagé de poursuivre les acquisitions à l’amiable de jardins situés à proximité des Orientations d’Aménagement et de Programmation de la Marzelle et de la Chapelle, selon les opportunités qui se présentent.

Il s’agit d’un jardin cadastré 179AK272 d’une surface de 296 m², propriété de l’Indivision Hulin. Le prix d’acquisition est de 2.50 €/m², soit un montant global de 740 €.

Serge Hulin, intéressé à l'affaire, sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2122-21 7° et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadastral,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

89 83 0 6

ACCEPTE de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée 179 AK272 d’une surface de 296 m², au prix global de 740 €.

AUTORISE la signature de l’acte, par monsieur le maire ou ses adjoints, auprès de Me Durand, notaire à Rezé.

DELIB-2019-199

Saint André de la Marche - Cession de terrains à la SCCV KRISPI

Délibération présentée par Jean-Louis Martin

Un projet de restructuration urbaine portant sur le secteur situé rue Augustin Vincent, à proximité de l’église, a été présenté au conseil municipal d’avril 2018.

Il s’agit d’une ancienne usine et d’un garage, ensemble déconstruit par la commune historique.

Ce secteur fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation du Plan Local d’Urbanisme (OAP Augustin Vincent).

Un aménageur, la SCCV KRISPI, ayant déposé un permis pour construire 23 logements sociaux et des cellules de service au rez de chaussée, il est proposé de céder le terrain d’assiette du programme immobilier : le projet avec 18 places de parking et 11 box de garages s’articule autour d’une allée végétalisée et d’espaces publics, qui seront rétrocédés à la commune après réalisation.32

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La cession de ces terrains nus à viabiliser (correspondant aux parcelles cadastrées 264AA631 de 70 m², 264AA632 de 3357 m², et 264AA147 de 130 m²), pourrait se faire au prix de vente global de 75 000 €, les frais de notaires étant pris en charge par l’acquéreur.

L’avis des Domaines a été reçu le 26 septembre 2019 : ce projet de cession à hauteur de 75 000 € n’appelle pas de d’observation de France Domaines.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2122-21 7° et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis, sans observation, de France Domaines,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

91 85 3 3

ACCEPTE la proposition présentée.

DECIDE de vendre ces 3 parcelles au prix de 75 000 €,

AUTORISE la signature de l’acte, par monsieur le maire ou ses adjoints, auprès de Me Desvaux, notaire à Angers.

DELIB-2019-200

Saint Germain sur Moine - Acquisition de bien rue de l’Artisanat

Délibération présentée par Jean-Louis Martin

Il est envisagé de faire l’acquisition à l’amiable d’un terrain nu situé à l’arrière de la rue de l’Artisanat, à proximité immédiate du centre technique du secteur ouest (Montfaucon-Montigné, Saint Crespin sur Moine, Saint Germain sur Moine, Tillières).

Il s’agit du bien cadastré 285A1325 de 1142 m², propriété de Monsieur et Madame Thierry JACQ.

Le prix d’acquisition global serait de 12 €/m², soit 13 704 € net vendeur, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Denis Vincent précise qu'il s'agit d'un terrain qui a été décaissé et enrobé pour y pratiquer de la moto.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2122-21 7° et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadastral,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

85 83 1 1

ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée 285A1325 de 1142 m², propriété de Madame Myriam JACQ, au prix de 13 704 €uros net vendeur.

AUTORISE la signature de l’acte, par monsieur le maire ou ses adjoints, auprès de l’office notarial de Montfaucon-Montigné.

DELIB-2019-201

Torfou - Terrain à proximité de la gare - Désaffectation et déclassement en vue d’aliénation du domaine public (E466p)33

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Afin de régulariser la situation, il est proposé d’engager une procédure de déclassement, en vue de l’aliénation de la parcelle 350E466p de 9 m² environ relevant du domaine public, située à proximité immédiate de la gare, sur la commune déléguée de Torfou.

La désaffectation est donc constatée. Un document d’arpentage sera établi et permettra de définir la partie à désaffecter, déclasser et aliéner.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Par vote à scrutin secret :

Votants Pour Contre Abstentions

89 84 1 4

PRONONCE :

• la désaffectation de la parcelle mentionnée ci-dessus et située sur le domaine public, à proximité immédiate de la gare,

• le déclassement de cette parcelle d’une surface approximative de 9 m² située sur le domaine public.

INFORMATIONS

Plan Climat Air Energie Territorial

Philippe Blanchard et Eric Chouteau présentent le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Mauges-Communauté.

Philippe Blanchard explique qu'un PCAET est obligatoire dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants. Ce n'est pas une première sur le territoire des Mauges. Deux plans ont déjà été dressés sur le Pays des Mauges, même si ce n'était pas une obligation, on a donc une certaine expérience. Dans un PCAET on agglomère toutes les actions qui peuvent aller vers le changement climatique. On agrège toutes les actions existantes ou possibles sur le territoire. Ce plan climat a été voté hier soir en conseil d'agglomération. Il a été travaillé en commission avec Marion Berthommier et Roland Gerfault depuis le début du mandat.

On a effectué beaucoup de concertation pour élaborer ce plan climat, avec des élus, des particuliers, en ateliers comprenant des acteurs de la transition énergétique, des associations, des entreprises, des artisans et des élus. Le plan climat est acté pour les 6 années qui viennent de 2020 à 2025, mais il va bien au-delà. Il convient d'anticiper tous les enjeux énergétiques et de climat pour demain. Il est nécessaire d'accompagner les évolutions des métiers, des industries, des artisans, de l'agriculture. Il faut répondre aux attentes de la population. Le plan Climat Energie s'avère une source de dynamisation du territoire, une création de richesses, d'emplois, d'innovation.

A court terme, le plan va se déployer sur les 6 ans qui viennent : préparer le territoire, lancer des actions. Le plan s'exercera aussi à moyen terme et à long terme, à l'horizon 2030, avec des objectifs intermédiaires, puis une étape à long terme à l'horizon 2050. Les objectifs sont bien de réduire les consommations énergétiques fixées dans ce plan : moins de 20 % pour 2030 et moins 50 % en 2050. L'horizon 2050 est de devenir un territoire à énergie positive c'est-à-dire de produire plus d'énergie renouvelable qu'on en consomme, de réduire nos consommations énergétiques être neutres en carbone. Ces objectifs sont très ambitieux. Avec Mauges Communauté, il faudra l'implication des communes nouvelles, des citoyens, des entreprises

Partout où la collectivité peut agir elle doit être exemplaire, pour l'éclairage public, les énergies renouvelables, la production d'énergies renouvelables. Mauges Communauté soutient des productions territoriales concernant l'éolien, le photovoltaïque, la méthanisation, l'hydrogène. On ne peut attacher34

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de l'importance qu'à une seule énergie. Il faudra avoir des actions avec tous les leviers qu'on pourra enclencher.

Eric Chouteau précise les principaux axes thématiques : l'adaptation, l'urbanisme, l'habitat et le logement, la mobilité et les transports, le tertiaire et l'industrie, l'agriculture et l'alimentation, les énergies renouvelables, la communication, la sensibilisation et le financement.

Philippe Blanchard commente l'adaptation nécessaire. Le changement climatique est déjà là, on peut le constater. On subit déjà des transformations, on doit s'adapter aux changements climatiques qu'on ne peut éviter. On doit en connaître, mesurer les impacts, les effets sur la vie quotidienne, les entreprises, l'agriculture. Il faut renforcer la protection des milieux humides. On doit assurer une gestion durable des ressources et intégrer le plan local de santé. Le PCAET comprend des actions en cours et à venir.

Eric Chouteau ajoute que chaque action est dotée d'une enveloppe pour l'investissement et le fonctionnement, avec le nom des porteurs et partenaires qui participent à chaque action.35

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Eric Chouteau explique que l'action d'urbanisme et d'habitat prévoit la mise en place d'une plateforme de rénovation énergétique, afin de mettre en commun les artisans et les citoyens pour des travaux d'aménagement, pour réduire les consommations d'énergie, conseiller, accompagner, aider pour les travaux. La planification urbaine intervient sur le SCOT et les PLU. En luttant contre la précarité énergétique on incite à la rénovation de bâtiments.

La mobilité vise à favoriser les déplacements écologiques, avec l'indemnité vélo, le covoiturage, l'autopartage, à aller vers du transport collectif. On veut favoriser le télétravail, le coworking, les transports collectifs comme le train ou le bus, de nouvelles motorisations, tels que les moteurs hybrides ou au gaz, voire l'hydrogène.

Philippe Blanchard explique qu'on peut accompagner les entreprises, l'économie circulaire, la rénovation énergétique du patrimoine tertiaire, des achats publics responsables, l'économie comme l'implantation d'ombrières de parking.36

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Philippe Blanchard informe qu'un nouveau plan alimentaire territorial va démarrer. On vise à renforcer au moins dans l'alimentation collective, l'approvisionnement local, de qualité et saisonnier, pour faire vivre les filières agricoles et de transformation locales.

Selon Eric Chouteau on doit développer au maximum les énergies renouvelables, tout en sachant les stocker, pour améliorer la qualité de l'air.37

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Eric Chouteau prend l'exemple de la journée "Changer d'air" qui s'est faite pour la première fois à Chemillé et qui se refera tous les ans. Les moyens de communication sont aussi les sites internet, les bulletins communaux. Il est nécessaire de trouver des indicateurs au PCAET.38

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Philippe Blanchard tient à insister sur le rôle de chacun dans ce PCAET. Tous doivent être impliqués pour déterminer les actions possibles derrière. On doit utiliser de plus en plus les énergies renouvelables pour 2050. Artisans, citoyens, entreprises, agriculteurs sont tous concernés.

Eric Chouteau ajoute qu'on a besoin de moyens dédiés pour la mise en route : création d'emplois directs au niveau des services et indirects, créés par les projets qu'il faudra exploiter. Il s'agit d'un plan très ambitieux même s'il reste énormément à faire.

Virginie Neau demande pourquoi sur cette question d'environnement, Marion Berthommier n'est pas à même de présenter le projet.

Eric Chouteau répond que cette présentation est effectuée en accord avec Marion Berthommier.

Marion Berthommier précise qu'elle a appris cette présentation juste avant la séance de conseil municipal.

Laurence Adrien-Bigeon regrette qu'on n'ait pas impliqué les citoyens dès le départ. On présente des actions déjà votées alors qu'on prétend engager les communes nouvelles. On constate un gros travail de fait sur les objectifs, les actions, mais d'ici 2030 comment mesurera-t-on qu'on diminuera des 20 % programmés ? Comment saura-t-on qu'on atteint bien les objectifs.

Philippe Blanchard répond que déjà des mesures de l'état actuel sur les Mauges sont en cours, pour dresser un état des lieux, pour le présenter au conseil municipal. Un bilan précis de toutes les consommations, productions d'énergies renouvelables a été rédigé. On pourra par la suite mesurer les progrès.

Laurence Adrien-Bigeon souhaite des précisions sur ces mesures, elles concernent les bâtiments publics, l'ensemble de la population ?

Philippe Blanchard répond qu'il s'agit de l'ensemble de la consommation énergétique du territoire des Mauges, par exemple la part des transports routiers.

Laurence Adrien-Bigeon demande où on peut trouver ces chiffres.

Philippe Blanchard répond que ces chiffres se trouvent sur le site de Mauges Communauté.

Laurence Adrien-Bigeon s'étonne qu'on vienne de présenter un bâtiment (la nouvelle médiathèque) qui ne répond même pas aux nouvelles normes.

Philippe Blanchard convient qu'il reste du chemin à faire.39

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Laurence Adrien-Bigeon regrette qu'on n'intègre pas cette réflexion dans la construction des bâtiments neufs. Un bâtiment est construit pour 50 ans. Il aurait été intéressant de tenir compte du plan climat, pour atteindre les moins 20 % en 2030 ? Pourquoi ne pas viser moins 30 % en 2030, c'est bien aussi ?

Eric Chouteau rappelle que le bâtiment de la médiathèque répond aux normes d'isolation de la RT 2012 plus 20 %, mais certes, tout n'est pas fait.

Laurence Adrien-Bigeon poursuit. Comment va-t-on atteindre ces objectifs ambitieux quand sur un bâtiment on se contente d'appliquer la RT 2012 plus 20 %. Est-ce qu'on se rend compte de ce que représente aujourd'hui moins 20 % d'ici 2030 ? 2030, c'est dans 10 ans ! Est-ce qu'aujourd'hui ici tout le monde est prêt pour lâcher sa voiture pour aller travailler, à construire des maisons en énergie passive, etc. Aura-t-on fait ce passage-là d'ici 10 ans ? Moins 20 % c'est énorme ! Aujourd'hui on aurait pu aller plus loin dans le bâtiment qu'on construit. On ne peut alors s'en tenir à aller juste au-dessus de la norme, c'est paradoxal.

Selon Eric Chouteau, à l'heure actuelle on parle de la coque du bâtiment mais il y aura aussi l'intérieur où il faudra intervenir.

Julien Chambaraud rappelle que la norme applicable actuellement est la RT 2005. Pour la médiathèque on fait davantage que d'aller un peu au-dessus. Le projet de médiathèque est tout de même exemplaire. On va au-delà en allant au-dessus de la RT 2012 et on ajoute encore des améliorations. Il faut se rappeler qu'on est sur un bâtiment accueillant du public ouvert en permanence avec des allers-retours. On a des besoins. La RT 2005 s'applique aux bâtiments recevant du public comme la médiathèque mais qui n'est pas la RT 2012 pour les logements.

Laurence Adrien-Bigeon se souvient que lorsqu'elle était conseillère régionale, la région des Pays de la Loire a construit des lycées passifs, accueillant tous les jours du public, à l'instar de la médiathèque Moine.

Philippe Blanchard souhaite apporter un complément en citant l'une des actions : la plateforme de rénovation énergétique qui va être montée par Mauges Communauté prochainement. Il s'agit d'un lieu où les habitants ou les artisans auront des conseils pour des projets de rénovation énergétique individuels.

Monsieur le maire constate que le projet de médiathèque est exemplaire en matière énergétique, même si on peut encore faire mieux. Toutefois, il faut des actions au long cours. Il faut se donner les moyens pour atteindre les objectifs fixés, sur ce qu'on va produire maintenant. Les principaux moyens à engager sont en direction de bâtiments vertueux, mais aussi pour la population. Mauges Communauté affiche des ambitions pour la rénovation énergétique. Sur 65 000 logements dans les Mauges, 30 000 sont à rénover. L'enjeu est énorme. On crée trois postes pour la plateforme de rénovation énergétique, pour un objectif de mille logements rénovés par an. On s'inscrit aujourd'hui dans une démarche de transition, pour les 20 prochaines années. Il faut mettre des moyens. L'un d'eux, c'est le moyen humain. Mauges Communauté prend ses responsabilités.

Laurence Adrien-Bigeon, sans remettre en cause les moyens que se donne Mauges Communauté, juge que la commune nouvelle doit prendre sa part, même si on doit arriver à mille logements annuels rénovés. Sèvremoine n'emprunte pas, on aurait pu emprunter, de plus les taux d'intérêts sont bas, il faut tenir compte qu'on construit un bâtiment pour 50 ans. On devrait aller jusqu'au bout et ne pas s'arrêter au milieu du gué.

Dominique Besnier demande si une campagne de thermographie est prévue.

Philippe Blanchard et Eric Chouteau répondent que ce type d'action a déjà eu lieu sur les Mauges.

Une autre élue demande si des subventions seront versées aux particuliers, pour faire face aux frais à engager.

Eric Chouteau répond par l'affirmative. Des subventions seront accordées par l'ANAH de même que des primes "énergie".

Marion Berthommier précise qu'aujourd'hui on définit un cadre, de manière à agir ensuite, pour que tous les acteurs du territoire aillent dans le bon sens. Chaque action doit être détaillée pour une mise en application. En réalité on s'engage aujourd'hui même. On constate qu'il faut agir sur tous les domaines,40

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tirer l'aspect positif des choses. Ces actions sont positives pour l'emploi et le renouvellement des entreprises qui quelque fois cherchent à innover dans certains domaines. Il convient d'accompagner tous les acteurs vers cette dynamique, de même que les particuliers, mais sous quelle forme ? Les modalités ne sont encore qu'écrites. Le cadre vient d'être voté, reste la mise en œuvre avec les moyens humains exposés ci-dessus. Tout le monde doit être en mesure de prendre le train en marche.

Eric Chouteau termine en précisant à l'assemblée que les panneaux photovoltaïques sont recyclables désormais à 95 %.

QUESTION ORALE

Question orale de Pierre Devêche

"Lors d’un précédent conseil, à ma question sur le bilan du mandat, Didier Huchon a donné son accord dans le cadre du conseil municipal privé. Qu’en est-il ?"

Monsieur le maire confirme qu'une séance de bilan de mandat est prévue. Il passe la parole à Richard Cesbron qui demande aux conseillers municipaux d'inscrire à leur agenda la date du jeudi 13 février, pour un temps de travail sous forme de conseil municipal privé, à huis clos, à partir de 19 heures suivi d'un moment de convivialité.

DECISIONS DU MAIRE

N°DEC-2019-190-AG / Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du lotissement "Le Fief Prieur et du barreau de raccordement"

Le 26 novembre 2019

Vu le marché n° 2018 12 notifié le 31 mai 2018, signé avec le groupement ATELIER FORNY DAUSSY SARL pour la maîtrise d'œuvre de la réalisation du lotissement "Le Fief Prieur et du Barreau de raccordement à St Crespin sur Moine", considérant que le présent marché conformément à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, est affermie la tranche optionnelle "Maîtrise d'œuvre du secteur 2 du lotissement" s'élevant à 23 962,50 € HT.

N°DEC-2019-209-AG / Réalisation et impression des publications communales Lot 2 Impression des publications communales Avenant n° 5 Imprimerie des Mauges Le 20 novembre 2019

Vu le marché n°2018 20 02 signé avec l'IMPRIMERIE DES MAUGES 2, rue Thomas Edison Saint Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine, pour le lot n° 2 Impression des publications communales, Vu la proposition d’avenant n° 5 présentée par l'IMPRIMERIE DES MAUGES, ayant pour objet la prise en compte de l’ajout de 17 prestations supplémentaires au cadre du bordereau des prix unitaires, Un avenant n° 5, ayant pour objet l’ajout de 17 prestations supplémentaires au cadre du bordereau des prix unitaires peut être signé avec l'IMPRIMERIE DES MAUGES, selon les modalités suivantes : • Magazine – brochure :

− M 12 - Magazine – brochure – quantité 12 000 – 12 pages : 2 293,00 € HT − M 16 – Magazine – brochure – quantité 12 000 – 16 pages : 2 853,00 € HT − M 20 - Magazine – brochure – quantité 12 000 – 20 pages : 3 165,00 € HT − M 24 - Magazine – brochure – quantité 12 000 – 24 pages : 3 572,00 € HT − M 28 - Magazine – brochure – quantité 12 000 – 28 pages : 4 169,00 € HT − M 32 - Magazine – brochure – quantité 12 000 – 32 pages : 4 716,00 € HT − M 36 - Magazine – brochure – quantité 12 000 – 36 pages : 5 189,00 € HT − M 40 - Magazine – brochure – quantité 12 000 – 40 pages : 5 728,00 € HT • Sortir en Sèvremoine :

− S 8 - Sortir – quantité 12 000 – 8 pages : 1 088,00 € HT

− S 12 - Sortir – quantité 12 000 – 12 pages : 1 462,00 € HT

− S 16 - Sortir – quantité 12 000 – 16 pages : 1 756,00 € HT

− S 20 - Sortir – quantité 12 000 – 20 pages : 2 063,00 € HT

− S 24 - Sortir – quantité 12 000 – 24 pages : 2 138,00 € HT

− S 28 - Sortir – quantité 12 000 – 28 pages : 2 436,00 € HT

− S 32 - Sortir – quantité 12 000 – 32 pages : 2 662,00 € HT41

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− S 36 - Sortir – quantité 12 000 – 36 pages : 3 446,00 € HT

− S 40 - Sortir – quantité 12 000 – 40 pages : 3 509,00 € HT

• L'avenant n°5 modifie également les dispositions de l'article 1.4 du CCAP :

N°DEC-2019-210-AG / Accord-cadre de prestations de formation pour le personnel de Sèvremoine Reconduction

Le 20 novembre 2019

Vu la décision du maire n°DEC-2019-014 du 4 février 2019 portant Accord cadre de prestations de formations pour le personnel de Sèvremoine,

Vu le marché n° 19 002 signé avec CEPIM, ECF, CEPIM, Croix Rouge française CRFP, PREVCONCEPT pour des prestations de formations destinées au personnel communal, Considérant que le marché était passé pour une 1ère période d'une année allant du 1er février 2019 au 31 janvier 2020,

Considérant que le marché est reconductible une seule fois pour une nouvelle période d'un an, Considérant que le marché est décomposé en 5 lots :

• Lot 1 : formations d'autorisations de conduite et CACES,

• Lot 2 : formations d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux AIPR, • Lot 3 : formations habilitations électriques,

• Lot 4 : formations premiers secours,

• Lot 5 : formations incendie.

Considérant les marchés souscrits :

N° Marchés Entreprises retenues Montant maximum annuel des marchés

19002-01 CEPIM 12 000,00 €

19002-02 ECF 5 000,00 €

19002-03 CEPIM 12 000,00 €

19002-04 Croix Rouge française CRFP 5 000,00 €

19002-05 PREVCONCEPT 5 000,00 €

Le marché susvisé peut être reconduit pour une nouvelle période d'une année, du 1er février 2020 au 31 janvier 2021.

N°DEC-2019-211-Rénovation bâtiment périscolaire et restaurant scolaire La Renaudière Mission SPS QUALICONSULT

Le 20 novembre 2019

Vu le devis de mission de coordination sécurité et protection de la santé n°067/49.19.00246 présenté par la société QUALICONSULT 355, avenue Patton 49066 Angers Cedex 1, pour la coordination SPS de la rénovation des bâtiments de la périscolaire et du restaurant scolaire sur la commune déléguée de La Renaudière,

Considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation pour contracter avec une société de contrôle SPS,

Considérant que l'entreprise retenue a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, Considérant qu'une mission SPS est obligatoire, pour la construction projetée, Pour la rénovation des bâtiments de la périscolaire sur la commune déléguée de La Renaudière, une mission de coordination SPS peut être confiée à QUALICONSULT, avec les précisions suivantes : • montant des travaux : 340 000 € HT

• catégorie d'opération : 2

• durée de la phase conception : 1 mois

• durée de la phase réalisation : 6 mois

Mission : ouverture du registre-journal de la coordination, visite du site, assistance déclaration préalable, examen dossiers conception et analyse de risques, DIUO, réunion maître d'ouvrage/maître d'œuvre, PGC, inspections, examen PPSPS, réunions et visites de chantier, DIUO. Honoraires :

• conception : 300 € HT

• réalisation : 1 365 € HT

Total : 1 665 € HT42

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DÉCISION DU MAIRE

N°DEC-2019-212-Contrat de maintenance serveur mairie St Crespin sur Moine AJYP Le 20 novembre 2019

Vu la proposition de contrat de maintenance prolongé HP proposé par AJYP Informatique 2, rue Antoine Lavoisier St André de la Marche 49450 Sèvremoine (devis N° SO-191119 17108 du 19 novembre 2019), Le contrat de maintenance prolongé HP Post garantie pièces et main d'œuvre intervention sur site Temps de réponse : jour suivant Disponibilité 9 heures par jour lundi à vendredi pour ProLiant ML310e Gen8 ML350e Gen8 pour le serveur de la mairie annexe de St Crespin sur Moine peut être signé. Coût annuel : 140 € HT

Délai global d'exécution des marchés publics : 1 an.

N°DEC-2019-213-Etude géotechnique Rénovation des bâtiments de la périscolaire et du restaurant scolaire La Renaudière ECR

Le 25 novembre 2019

Vu le devis n°4409953 présenté par la société ECR – 5 rue des Clairières – 44840 Les Sorinières, pour la réalisation d'une étude géotechnique (G2) préalable à la rénovation des bâtiments de la périscolaire et du restaurant scolaire sur la commune déléguée de La Renaudière, Considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation pour contracter avec un cabinet d'étude géotechnique,

Considérant que l'entreprise retenue a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, Considérant qu'une étude géotechnique est nécessaire pour la construction projetée, Pour la rénovation des bâtiments de la périscolaire sur la commune déléguée de La Renaudière, une mission d'étude géotechnique peut être confiée à ECR, avec les précisions suivantes : • catégorie de l'étude : G 2

• mission complémentaire : détection des réseaux

• durée d'étude : 5 semaines

Missions : réalisation de 2 sondages géologiques, essais pressiométriques, reconnaissance des fondations, rédaction d'un rapport de mission G2 et détection des réseaux. Honoraires totaux : 2 670 € HT

N°DEC-2019-214-Missions contrôle technique pour la rénovation des bâtiments de la périscolaire et du restaurant scolaire La Renaudière BUREAU ALPES CONTRÔLE Le 25 novembre 2019

Vu le contrat de mission de contrôle technique n°850-C-2019-0027/0 présenté par la société Bureau Alpes Contrôles – Agence de La Roche sur Yon – 8 rue René Coty – 85 000 La Roche sur Yon, pour la mission de CT de la rénovation des bâtiments de la périscolaire et du restaurant scolaire sur la commune déléguée de La Renaudière,

Considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation pour contracter avec une société de contrôle technique,

Considérant que l'entreprise retenue a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, Considérant qu'il convient de prévenir les aléas techniques du domaine de la construction, Pour la rénovation des bâtiments de la périscolaire sur la commune déléguée de La Renaudière, une mission de contrôle technique peut être confiée à Bureau Alpes Contrôles, avec les précisions suivantes :

• montant des travaux : 340 000 € HT

• durée des travaux : 6 mois

Détail des missions : accessibilité des constructions aux personnes handicapées (HAND), solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables (L), solidité des existants (LE), sécurité des personnes dans les constructions applicables aux ERP et IGH (SEI), isolation thermique et aux économies d'énergie (TH), attestation relative au respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées (ATHAND), délivrance de l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux (ATTH), vérification initiale des installations électriques (VIEL). Montant total de la mission : 3 460 € HT

N°DEC-2019-215-AG / Maison de santé St Crespin Avenant n°1 et 2 MIGOUT IDEM Le 25 novembre 2019

Vu le marché n° 2017 15 02 signé avec MIGOUT IDEM 54, rue de Maunit 85290 Mortagne sur Sèvre le lot n°2 Terrassement Maçonnerie,

Vu la proposition d’avenant n°1 présentée par MIGOUT IDEM, ayant pour objet la prise en compte de modifications de caractéristiques techniques : suppression des travaux de démolition du mur côté voisin et travaux supplémentaires dont le sciage et la démolition du muret existant,43

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-12-19\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191219-V3.docx

Vu la proposition d'avenant n°2 présentée par MIGOUT IDEM, ayant pour objet la prise en compte de modifications de caractéristiques techniques : travaux supplémentaires de réseaux, , Considérant que ces modifications de caractéristiques mineures du devis initial sont rendues nécessaires au cours de chantier pour des raisons techniques,

Un avenant n°1 ayant pour objet la prise en compte de modifications de caractéristiques techniques : suppression des travaux de démolition du mur côté voisin et travaux supplémentaires dont le sciage et la démolition du muret existant et un avenant n°2 ayant pour objet la prise en compte de modifications de caractéristiques techniques : travaux supplémentaires de réseaux peut être signé avec MIGOUT IDEM, selon les caractéristiques financières suivantes :

Montant initial du marché : 146 921,94 € HT Montant de l’avenant n°1 : 0,00 € HT Montant de l’avenant n°2 2 295,10 € HT Nouveau montant du marché : 149 217,04 € HT

Montant initial du

marché

Montant de

l'avenant n°1

Montant de

l’avenant n°2

Nouveau montant

du marché

Variation sur

le montant du

lot

Variation sur le

montant total de

l’opération

146 921,94 € HT 0,00 € HT 2 295,10 € HT 149 217,04 € HT 1,56 % 1,35%

N°DEC-2019-216-AG / Maison de santé St Crespin Avenant n°3 LETORT B&R Le 25 novembre 2019

Vu le marché n°2017 15 04 signé avec les établissements LETORT B&R 200, allée des Fruitiers 44690 La Haye Fouassière le lot n°4 Etanchéité Couverture Tuiles,

Vu la proposition d’avenant n° 3 présentée par les établissements LETORT B&R ayant pour objet la prise en compte de modifications de caractéristiques techniques : suppression du démoussage, Considérant que ces modifications de caractéristiques mineures du devis initial sont rendues nécessaires au cours de chantier pour des raisons techniques,

Un avenant n° 3, ayant pour objet la prise en compte de modifications de caractéristiques techniques : suppression du démoussage, peut être signé avec les établissements LETORT B&R, selon les caractéristiques financières suivantes :

Montant initial du marché : 32 377,07 € HT Montant de l’avenant n°1 : + 1 310,00 € HT Montant de l'avenant n° 2 : - 1 724,53 € HT Montant de l’avenant n°3 -766,50 € HT Nouveau montant du marché : 31 196,04 € HT

Montant

initial du

marché

Montant de

l'avenant n°1

Montant de

l'avenant n°2

Montant de

l’avenant

n°3

Nouveau

montant du

marché

Variation

sur le

montant du

lot

Variation sur

le montant

total de

l’opération

32 377,07 €

HT

+ 1 310,00 €

HT -1 724,53 €HT -766,50 € HT 31 196,04 € HT -3,65 % 1,15%

N°DEC-2019-217-AG / Déclaration préalable aux travaux de rénovation du bâtiment de la gare de Torfou Le Longeron Tiffauges

Le 25 novembre 2019

Vu la délibération n° DELIB-2017-78 du 27 avril 2017, avalisant l'acquisition par la commune de Sèvremoine, sur la commune déléguée de Torfou, de la parcelle cadastrée E n°366 sur laquelle est construit le bâtiment historique de la halte ferroviaire de Torfou,

Considérant que dans le cadre des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Nantes – Clisson – Cholet et du déplacement du point d’arrêt anciennement situé dans le centre-bourg de Torfou, vers la gare de Torfou – Le Longeron - Tiffauges, le bâtiment historique de la halte ferroviaire doit être rénové, Considérant que le projet de rénovation de ce bâtiment comprend une première phase de travaux, portant sur son enveloppe extérieure et comprenant notamment le piquetage des enduits existants, le brossage et le nettoyage des soubassements en pierre et des habillages en pierre de tuffeau, le remplacement des menuiseries de l’étage et la réfection de la couverture existante. Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, Considérant qu'au regard du dossier constitué, la déclaration préalable à ces travaux peut être déposée, La déclaration préalable aux travaux de rénovation du bâtiment de la gare de Torfou Le Longeron Tiffauges décrits ci-dessus peut être déposée.44

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N°DEC-2019-218-Travaux de mise en conformité autosurveillance 9 points de mesure SUEZ EAU FRANCE

Le 2 décembre 2019

Considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation sous la forme de procédure adaptée avec publicité,

Considérant que l'entreprise retenue a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, Considérant que le choix du prestataire a été effectué en fonction de l’analyse des offres réalisée par le maître d'œuvre : le cabinet 3DEAU, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation,

Considérant que 3 offres ont été reçues dans les délais impartis,

Pour les travaux de mise en conformité de l'autosurveillance de 9 points de mesure pour la commune de Sèvremoine, un marché public de travaux peut être signé avec l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, 26, rue de la Rainière 44339 Nantes Cedex 3, pour un montant de 83 002,19 € HT. . Délai global d'exécution des marchés publics : 16 semaines hors période de préparation.

N°DEC-2019-219-AG / Travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune déléguée de St Crespin sur Moine Lot 5 Avenant n°2

Le 2 décembre 2019

Vu le marché n°2017 15 05 signé avec la société MICHENAUD 6 ZA de la Biode St Crespin sur Moine 49230 Sèvremoine pour le lot n° 5 Métallerie Serrurerie,

Vu la proposition d’avenant n° 2 présentée par la société MICHENAUD, ayant pour objet la prise en compte de modifications de caractéristiques techniques : ajout de plaques en plexy transparent, Considérant que ces modifications sont rendues nécessaires au cours de chantier pour des raisons techniques,

Un avenant n°2, ayant pour objet l'ajout de plaques en plexy transparent peut être signé avec la société MICHENAUD selon les dispositions financières suivantes : . Montant initial du marché : 15 728,50 € HT Montant de l’avenant n°1 : 1 881,00 € HT Montant de l’avenant n°2 615,00 € HT Nouveau montant du marché : 18 224,50 € HT

Montant initial

du marché

Montant de

l'avenant n°1

Montant de

l’avenant n°2

Nouveau montant

du marché

Variation sur le

montant du lot

Variation sur le

montant total de

l’opération

15 728,50 € HT 1 881,00 € HT 615,00 € HT 18 224,50 € HT +15,87 % 1,31%

N°DEC-2019-220-AG / Reconduction d'un an marché Exploitation du service public d'assainissement collectif St Macaire SUEZ

Le 5 décembre 2019

Vu la décision du maire n° DEC-2017-37-AG du 28 mars 2017, relative à l'exploitation du service public d’assainissement collectif Commune déléguée de Saint Macaire en Mauges : SUEZ EAU France, Vu le marché n°2017 04 signé avec SUEZ Eau France SAS 2, rue de la Toscane 44120 La Chapelle sur Erdre pour l'exploitation du service public d'assainissement de la commune déléguée de St Macaire en Mauges,

Considérant que le marché était passé pour une première période de 2 ans et 9 mois, à compter du 1er avril 2017, donc jusqu'au 31 décembre 2019,

Considérant que ce marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'un an, , Le marché susvisé relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif de St Macaire en Mauges, signé avec SUEZ Eau France, peut être reconduit d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2020.

N°DEC-2019-221- Contrat de prestation de service vérifications périodiques installations électriques, gaz, incendie Torfou APAVE

Le 5 décembre 2019

Vu la proposition de contrat des prestations de service d'abonnement d'inspection périodique n°19483019/2 du 6 novembre 2019, présentée par APAVE Nord-Ouest 25, rue de Mondement 49303 Cholet Cedex,

Considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation,

Considérant que l'entreprise retenue a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, Considérant qu'il est indispensable de prévoir les vérifications périodiques des installations électriques, gaz et matériels de sécurité incendie des bâtiments de Torfou,

Un contrat de prestation de service d'abonnement d'inspection périodique peut être signé avec APAVE, selon les conditions suivantes, concernant la commune déléguée de Torfou :45

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• vérification périodique réglementaire des installations électriques ERT, ERP, réalisation et mise à jour des schémas des installations électriques courants forts, périodicité annuelle, périscolaire, théâtre, église, presbytère, chapelle, etc : 1 485 € HT annuels, • vérification des installations de chauffage gaz, ventilation, grandes cuisines, dans ERP en exploitation, périodicité annuelle, périscolaire et WC, théâtre, jeu de boules, église, etc. : 240 € HT annuels,

• vérification des matériels de sécurité incendie, hors SSI, périodicité annuelle, périscolaire et WC, théâtre, jeu de boules, église, etc. : 200 € HT annuels,

• recherche de défaut par thermographie infra-rouge, ultra sons installations électriques, périodicité annuelle théâtre, église, maison, salle commune de loisirs : 230 € HT, • vérification périodique réglementaire des appareils de levage, manutention, machines et équipements divers, 2 visites, portails automatiques mairie et salle de sport : 380 € HT, Total : 2 535 € HT

Délai global d'exécution des marchés publics : 2 ans.

N°DEC-2019-222-Suivi agronomique épandage des boues station d'épuration St Macaire AVEC Le 5 décembre 2019

Vu la décision du maire n° DEC-2017-33-AG du 24 mars 2017, relative au suivi agronomique de l’épandage de boues de la station d’épuration de la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, Vu le marché n°2017 05 signé avec AVEC 19, rue Griffon Torfou 49660 Sèvremoine, pour le suivi agronomique de l’épandage de boues de la station d’épuration de la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges,

Considérant que le marché était passé pour une première période de 2 ans et 9 mois, à compter du 1er avril 2017, donc jusqu'au 31 décembre 2019,

Considérant que ce marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'un an, , Le marché susvisé relatif au suivi agronomique de l’épandage de boues de la station d’épuration de la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges, signé avec la Sarl AVEC peut être reconduit d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Concessions cimetières

Date

de la

décision

Accord du

maire de

Numéro Demandeur Sépulture

de

Durée Début Nature Prix

Le 19

octobre

2019

Roussay RO-

2019-

006

Yvonne

David

Yvonne

David et sa

famille

15 ans 18 août

2018

Renouvellement

de concession

46 €

Le 22

octobre

2019

Roussay RO-

2019-

007

Marie Petit Marie Petit

et sa famille

30 ans 8 juillet

2018

Renouvellement

de concession

76 €

Le 4

octobre

2019

Montfaucon

-Montigné

MF-

2019-

015

Marcel

Ménard

Marcel,

Félix,

Pierre,

Marie,

Annick,

Marie,

Simone

Ménard

30 ans 10

septembre

2019

Concession

nouvelle

80 €

Le 17

octobre

2019

Montfaucon

-Montigné

MF-

2019-

016

Alain Naud Alain Naud

et sa famille

30 ans 17 juin

2017

Renouvellement

de concession

66 €

Le 21

octobre

2019

Montfaucon

-Montigné

MF-

2019-

017

Valérie

Leclerc

Valérie

Leclerc et

sa famille

30 ans 17 octobre

2015

Renouvellement

de concession

80 €

Le 31

octobre

2019

Le

Longeron

LL-

2019-

010

Vincent

Landreau

Vincent

Landreau et

sa famille

30 ans 8

décembre

2018

Renouvellement

de concession

100 €

Le 15

octobre

2019

St Germain SG-

2019-

005

Philippe

Ouvrard

Philippe

Ouvrard et

sa famille

30 ans 15 octobre

2019

Nouvelle

concession

55 €

Le 27

septembre

2019

St André SA-

2019-

006

Hélène

Cousseau

Hélène

Cousseau

et sa famille

50 ans 27

septembre

2019

Nouvelle

concession

165 €

Le 18

novembre

2019

St André SA-

2019-

007

Renée

Raimbault

Renée

Raimbault

et sa famille

30 ans 22 octobre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 5

novembre

2019

St André SA-

2019-

008

Renée

Raimbault

Renée

Raimbault

et sa famille

30 ans 30 octobre

2019

Renouvellement

de concession

114 €46

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Le 6

novembre

2019

St André SA-

2019-

009

André

Ménard

André

Ménard et

sa famille

50

années

26 octobre

2019

Renouvellement

de concession

165 €

Le 6

novembre

2019

St André SA-

2019-

010

Hippolyte

Dupont

Hippolyte

Dupont et

sa famille

30 ans 20 octobre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 6

novembre

2019

St André SA-

2019-

011

André

Pouplard

André

Pouplard et

sa famille

50

années

3

novembre

2019

Renouvellement

de concession

165 €

Le 6

novembre

2019

St André SA-

2019-

013

Béatrice

Manua

Béatrice

Manua et sa

famille

50

années

18 octobre

2019

Renouvellement

de concession

165 €

Le 8

novembre

2019

St André SA-

2019-

014

Marie-

France

Boudaud

Marie-

France

Boudaud et

sa famille

30

années

3

novembre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 8

novembre

2019

St André SA-

2019-

015

Thérèse

Martinet

Thérèse

Martinet et

sa famille

50

années

30 octobre

2019

Renouvellement

de concession

165 €

Le 8

novembre

2019

St André SA-

2019-

016

Noël

Bahuaud

Noël

Bahuaud et

sa famille

30

années

26 octobre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 8

novembre

2019

St André SA-

2019-

017

Claude

Manceau

Clarisse

Manceau

30

années

8

novembre

2019

Renouvellement

de concession

57 €

Le 8

novembre

2019

St André SA-

2019-

018

Luc Sechet Luc Sechet 30 ans 28 octobre

2019

Renouvellement

de concession

57 €

Le 12

novembre

2019

St André SA-

2019-

019

Germaine

Chaillou

Germaine

Chaillou et

sa famille

30 ans 26 octobre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 12

novembre

2019

St André SA-

2019-

020

Bernard

Bahuaud

Bernard

Bahuaud et

sa famille

30 ans 26 octobre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 12

novembre

2019

St André SA-

2019-

021

Francine

Lefort

Francine

Lefort et sa

famille

30 ans 25 octobre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 12

novembre

2019

St André SA-

2019-

022

Antoine

Cailleau

Antoine

Cailleau et

sa famille

50 ans 16

novembre

2019

Renouvellement

de concession

165 €

Le 12

novembre

2019

St André SA-

2019-

023

Maurice

Pouplard

Maurice

Pouplard et

sa famille

30 ans 3

novembre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 12

novembre

2019

St André SA-

2019-

024

Gérard

Robyn

Gérard

Robyn et sa

famille

30 ans 23 octobre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 13

novembre

2019

St André SA-

2019-

025

Gérard

Bahuaud

Gérard

Bahuaud et

sa famille

50 ans 4

décembre

2019

Renouvellement

de concession

165 €

Le 13

novembre

2019

St André SA-

2019-

026

Bernard

Sechet

Bernard

Sechet et

sa famille

30 ans 13

novembre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Le 15

novembre

2019

St André SA-

2019-

027

Maryvonne

Arial

Maryvonne

Arial et sa

famille

30 ans 16

décembre

2019

Renouvellement

de concession

114 €

Déclarations d’intention d’aliéner

La commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision

2019356 TORFOU 120 Provinces (rue des) D 164, 136 18/10/19

2019360 ST CRESPIN 27 Moine (rue de la) C 2456, 2470, 2473 11/10/19

2019365 MONTFAUCON 1

Guerche (allée

des Hauts de

la)

B 1272, 1087, 1091, 1093 18/10/19

2019367 MONTFAUCON 3 Moulins (rue des vieux) A 866 11/10/19

2019377 ST MACAIRE 26 bis Anjou (rue d') AD 305, 306 25/11/1947

G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-12-19\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191219-V3.docx

2019391 ST GERMAIN Bottiers (rue des) D 282, 2861 25/11/19

2019392 MONTFAUCON Vigne B 1630 2/12/19

2019393 ST GERMAIN Pays bas (avenue des) ZI 158, 161 20/11/19

2019394 ST MACAIRE 45 Mauges (rue des) AD 221 20/11/19

2019395 ST MACAIRE 59 Mauges (rue des) AD 214 25/11/19

2019396 LE LONGERON 13 Périnière (rue de la) AK 18 25/11/19

2019397 LE LONGERON 13 Périnière (rue de la) AK 18 25/11/19

2019398 ST ANDRE 47 Calvaire (rue du) AA 8 25/11/19

2019399 ST MACAIRE 8 Gobert (rue Turenne) AE 848 25/11/19

2019400 ST MACAIRE 2 Bourreliers (rue des) B 1077 25/11/19

2019401 MONTFAUCON Noue Moniard C 1188 25/11/19

2019402 LE LONGERON Bordage (bd du) AH 5 25/11/19

2019403 ST MACAIRE 15 Mésanges (rue des) WN 226 25/11/19

2019405 LA RENAUDIERE 8 Chênes (rue des) AC 95 25/11/19

2019406 ROUSSAY 4 Patis (rue) A 1459 25/11/19

2019407 ST MACAIRE 2 Sand (passage Georges) AH 32 25/11/19

2019408 TILLIERES Commerce (rue du) E 2282 20/11/19

2019410 LA RENAUDIERE Vigneau ZB 23 27/11/19

2019411 LE LONGERON 6 Genêts (rue des) AI 51 4/12/19

2019412 MONTFAUCON 17 Coquelicots (rue des) B 1551, 1553, 1550 4/12/19

2019413 ST GERMAIN Eclairgerie E 1890, 1895 4/12/19

2019414 ST MACAIRE 10 Maupillier (rue du Capitaine) AE 188 4/12/19

2019415 ST MACAIRE 11 Gobert (rue Turenne) AE 841 4/12/19

2019416 ROUSSAY 33 Vigneau (rue du) A 1574, 1575, 1576, 2032 4/12/19

2019417 TILLIERES 28 Saules (rue des) ZE 147 4/12/19

2019418 ST MACAIRE 8 Pinsons (rue des) WO 236 4/12/19

2019419 ST MACAIRE 12 Vendée (rue de) AB 113 4/12/19