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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 novembre 2019 2
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 novembre 2019 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2019
Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 151
Nombre de conseillers municipaux présents : 89
Date de la convocation : 22 novembre 2019
Date d’affichage du compte-rendu et des délibérations : 10 décembre 2019
Le jeudi vingt-huit novembre deux mille dix-neuf, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des fêtes (ex salle des loisirs), sous la présidence de Didier Huchon, maire.
Conseillers municipaux présents : (89) Laurence Adrien-Bigeon, Alain Arial, Philippe Bacle, Claire Baubry, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Daniel Billaud, Philippe Blanchard, Dominique Bochereau, Sylvie Boissinot, Jean-Luc Brégeon, Emmanuel Bretaudeau, Catherine Brin, Georges Brunetière, Christophe Caillaud, Richard Cesbron, Julien Chambaraud, Mathieu Chevalier, Cyrille Chiron, Rita Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Paul Chupin, Paul Clémenceau, Rémy Clochard, Maryse Coutolleau, Thierry Défontaine, Jacques Deveau, Pierre Devêche, Emilie Douillard, Anthony Drouet, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-René Fonteneau, Jean-Marie Frouin, Franck Gaddi, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Roland Gerfault, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Florence Grimaud, Sabrina Guimbretière, Nicole Guinaudeau, Rachel Hérault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Joël Landreau, Hervé Launeau, André Léauté, Nathalie Leroux, Paul Manceau, Véronique Marin, Yves Marquis, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Sébastien Mazan, Simon Merceron, Allain Merlaud, Michel Merle, Geneviève Morillon, Virginie Neau, Jean-Michel Pasquier, Alain Pensivy, Dominique Pohu, Florence Poupin, Jacky Quesnel, Marie-Odile Ransou, Christelle Raveleau, Michel Ripoche, Michel Rousseau, Christian Rousselot, Sylvain Rousteau, Jacques Roy, Denis Sourice, Murielle Suzenet, Jean-Michel Taillé, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Marie Viaud, Gérard Vibert, Laurent Vigneron, Jessica Vilhem, Denis Vincent, Isabel Volant,.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de
délégation de vote : (55) Véronique Antunes-Baptista, Marc
Biélin, Gilles Blanchard, Jérôme Boidron, Isabelle Bouron, Solène
Burgos, Eloïse Charrier, Yoann Chauvat, Sandrine Clément,
Etienne Coutolleau, Thierry Derzon, Franck Dugas, Alain
Essolito, Vanessa Fortin, Anthony Foulonneau, Valérie Fouquet,
Soizic Frouin, Julie Gaboriau, Philippe Gaborieau, Cassandra
Gaborit, Thomas Goba, Nathalie Griffon, Hervé Griffon, Aurélie
Groiseleau, Nathalie Grolleau, Yohan Guédon, Philippe
Guicheteau, Muriel Harrault, Loïc Humeau, Hélène Landron,
Sandrine Lebon, Matthieu Leray, Marie-Annette Lévèque,
Béatrice Lucas, Béatrice Mallard, Clarisse Martin, Mickaël
Mégrier, Isabelle Mériau, Marielle Michenaud, Anthony Morin,
Lydie Papin, Nadia Pellerin, Marie-Pierre Pérez, Géraldine Piétin,
Marie-Line Poiron, Freddy Radigois, Aurélie Raulais, Bérangère
Ripoche, Lydie Rouxel, Geordie Siret, Lydia Sourisseau, Jean-
Luc Suteau, Corinne Texier, Marc Vigneron, Sophie Vrain.
Secrétaire de séance : Emilie Douillard
Conseillers municipaux absents ayant donné une
délégation de vote : (7)
Absents Délégation de vote à
Marie-Bernadette Audouin Rachel Hérault
Magali Beillevaire Jean-Luc Tilleau
Rebecca Graveleau Paul Manceau
Pierre-Marie Grimaud Philippe Blanchard
Chantal Moreau Laurent Vigneron
Joël Praud Christian Rousselot
Julie Ripoche Hervé Launeau 2
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
PREAMBULE
Morts de soldats au Mali
Monsieur le maire propose d'ouvrir la séance de conseil municipal en observant une minute de silence, en souvenir des treize soldats morts au Mali, lors d'un accident d'hélicoptère, membres de la force Barkhane.
Incidents techniques dans des bâtiments municipaux
Monsieur le maire rappelle deux incidents récents, relayés par la presse, qui se sont produits dans les bâtiments municipaux. Des enfants du collège public de Montfaucon-Montigné ont été indisposés par une intoxication au monoxyde de carbone dans la salle de sport municipale attenante au collège. Le chauffage, en cause, est en cours de diagnostic. Des pistes émergent. Une trentaine d'élèves et trois adultes ont été transportés à l'hôpital pour observations. On n'a constaté heureusement que des malaises. Le soir même tous les enfants ont pu rentrer chez eux. Le dispositif logistique a été très important pour transporter les enfants vers les hôpitaux de Cholet, Ancenis et Nantes. Deux classes étaient concernées. Monsieur le Maire ainsi que Madame la maire déléguée de Montfaucon-Montigné, Marion Berthommier étaient sur place auprès des services municipaux. Le service Vie scolaire de Sèvremoine a également dû être mobilisé pour informer l'école primaire située à côté, en raison d'odeurs de gaz. Le dispositif a été levé à 15 heures. Une investigation du problème a été menée en lien avec l'entreprise chargée de la maintenance.
Un second incident est exposé par Paul Manceau, maire délégué de Torfou. Une explosion s'est produite au niveau du petit sas qui jouxte le restaurant scolaire, à la maison commune de loisirs de Torfou. Aucune personne n’était présente en périphérie de cette explosion. Le petit sas a été endommagé, où se situe l'armoire électrique générale, de même que deux véhicules stationnés à proximité. Une odeur de gaz était perceptible de temps en temps, depuis des années. Les vérifications successives n'avaient pas détecté de défaut. L'odeur n'étant pas très prononcée, on suspectait de l'oxyde sulfureux provenant des eaux usées. Des investigations en mettant 4 barres de pression ont permis de détecter une micro-fuite, soit 3 fois plus que la pression normale. La canalisation défectueuse a été isolée. Tout a été remis en ordre, il n'y a plus de fuite. Par précaution, on surveille le site pour déterminer s'il ne resterait pas des résidus de gaz. Des sondes vont être positionnées sous la salle de loisirs. De même, une ventilation va être mise en place.
DELIBERATIONS
Administration générale
DELIB-2019-170
Recensement de la population Année 2020 - Recrutement d'agents recenseurs et barème de rémunération
La commune nouvelle de Sèvremoine dépassant le seuil des 10 000 habitants, la collecte des données se déroule désormais chaque année pendant les mois de janvier et février. Elle sera effectuée au vu d'un échantillon de logements représentant 8 % de la population, répartis sur l'ensemble du territoire communal.
Le tirage au sort d'adresses sur le territoire communal est effectué par l'INSEE à partir d'une base de données (répertoire d’immeubles localisés) regroupant l'ensemble des adresses du territoire. L’échantillon 2020 comprend 859 logements à recenser.
Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir la création de 6 postes d’agents recenseurs qui, une fois recrutés, devront effectuer une tournée de reconnaissance des immeubles (entre le 9 et le 15 janvier 2020) puis réaliser les enquêtes des logements (entre le 16 janvier et le 22 février 2020). Ils devront également participer à 2 séances de formation préalable assurées par l’INSEE.
Pour ces opérations de recensement de la population, chaque agent recenseur sera nommé par voie d’arrêté et il est proposé une rémunération sur la base suivante :
• 5 € par feuille de logement 3
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
• 40 € par séance obligatoire de formation (demi-journée)
• 150 € pour la préparation des circuits et la tournée de reconnaissance • indemnités kilométriques pour remboursement des frais de déplacements (barème administratif).
La rémunération de chaque agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
Toutes les communes déléguées sont concernées, mais pour une partie de chacune, soit selon la loi pour 8 % de la population de Sèvremoine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
93 89 1 3
AUTORISE la création de 6 emplois d’agents recenseurs contractuels du 9 janvier au 22 février 2020, FIXE la rémunération desdits agents recenseurs sur la base suivante : o 5 € par feuille de logement
o 40 € par séance obligatoire de formation (demi-journée)
o 150 € pour la préparation des circuits et la tournée de reconnaissance o Indemnités kilométriques pour remboursement des frais de déplacement (barème administratif)
Finances
DELIB-2019-171
Avenant n°3 à la convention d’utilisation des équipements sportifs communaux avec les collèges et avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs communaux avec le lycée
La commune nouvelle met à disposition, à titre onéreux, les équipements sportifs municipaux pour la pratique de l’éducation physique et sportive aux établissements scolaires suivants : • Collège privé Jean Bosco – commune déléguée Saint-Macaire-en-Mauges • Collège privé Jean Blouin – commune déléguée Saint-Germain-sur-Moine • Collège privé Sainte Marie – commune déléguée Torfou
• Collège public Pont-de-Moine – commune déléguée Montfaucon-Montigné • Lycée Champ Blanc – commune déléguée Le Longeron
Concernant les collèges, les modalités de ces mises à disposition font l’objet de conventions pluriannuelles signées en novembre 2017 et approuvées lors du conseil municipal du 28 août 2017. La facturation s’établit sur la base des tarifs votés par le conseil départemental de Maine-et-Loire actualisés chaque année.
Il convient de réaliser un avenant pour appliquer les tarifs suivants communiqués par le Conseil Départemental et applicables à compter du 1er septembre 2019.
Équipement Tarifs de base 2018/2019 Tarifs de base à compter du 1er septembre 2019
Grandes salles (≥ 800m²) avec
chauffage
11.11 € 11.25 €
Grandes salles (≥ 800m²) sans
chauffage
8,70 € 8,81 €
Autres salles 5,25 € 5,32 € Équipements extérieurs 10,11 € 10,24 € 4
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
Piscines 15,14 €/ligne d’eau, soit 60.56
€ max
15,33 €/ligne d’eau, soit
61.32 € max
Concernant le lycée, les modalités de ces mises à disposition font l’objet d’un avenant à la convention pluriannuelle. La facturation s’établit sur la base des tarifs votés par le conseil régional Pays-de-la-Loire actualisés chaque année.
Il convient de réaliser un avenant pour appliquer les tarifs communiqués par le Conseil Régional applicables à compter du 1er janvier 2020 :
• Grande salle (plateau d’évolution de dimension supérieure ou égale à 40 m x20 m) o Tarif de base : 8,81 €
o Supplément chauffage (toute l’année) : 2,44 €
o Supplément pour gardiennage : 6,14 €
• Petite salle ou salle spécialisée : 5,32 € • Installations extérieures ou de plein air : 10,24 € • Piscine par couloir de 25 m 15,33 €/couloir de 25 m
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la proposition d'avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs communaux avec les collèges et avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs communaux avec le lycée
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
92 86 1 5
APPROUVE les changements de tarifs.
AUTORISE monsieur le maire à signer lesdits avenants.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.
DELIB-2019-172
Décision modificative n°2 au budget communal
Suite à l’acquisition de la maison de retraite de ST ANDRE à l’€uro symbolique, il convient d’intégrer à l’actif de la commune le bien et de constater les amortissements qui en découlent.
Au vu de l’actif transmis, les écritures d’ordre à passer sont les suivantes :
débit crédit
INTEGRATION A L'ACTIF
nature m22 correspondance nature M14 ch montant n°cpte ch montant
2111 2111 21 1,00 € 1326 041 240,66 € 2111 2111 041 240,66 € 1316 041 1 798 510,05 € 2131 2138 041 1 643 642,54 €
2151 2138 041 119 864,14 €
2153 2138 041 20 115,00 €
2181 2138 041 14 888,37 €
total 1 798 750,71 € 1 798 750,71 €
CONSTATATION DES AMORTISSEMENTS
1021 041 1 387 825,93 €
28138 041 1 247 669,75 €
28138 041 106 109,89 €
28138 041 19 157,92 €
28138 041 14 888,37 €
TOTAL 1 387 825,93 € 1 387 825,93 €
Pierre Devêche demande s'il existe un projet après démolition de la maison de retraite.
Jean-Louis Martin répond que celle-ci se trouve dans le périmètre de l'OAP Jeanne d'Arc, St Paul à St André. La vocation y est l'habitat avec mixité. Mais on ne sait pas encore comment, ni quand. 5
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le budget primitif 2019,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
90 84 2 4
VALIDE la décision modificative n°2 suivante pour ouvrir des crédits au chapitre d’ordre 041 :
RECETTES DEPENSES
D/
R
I/
F
Natur
e
Chapitr
e
Mv
t Libellé
Diminutio
n de
crédits
Augmentatio
n de crédits
Diminutio
n de
crédits
Augmentatio
n de crédits
D I 2111 041 O TERRAINS NUS 242,00 D I 2138 041 O AUTRES CONSTRUCTIONS 1 798 511,00 D I 1021 041 O DOTATION 1 387 826,00 R I 1326 041 O AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 242,00 R I 1316 041 O AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 1 798 511,00
R I 28138 041 O AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS 1 387 826,00
3 186 579,00 3 186 579,00
DELIB-2019-173
Mandat spécial à 2 adjoints au maire pour participation au Congrès des Maires (frais de mission)
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais supplémentaires que nécessite l'exécution des mandats spéciaux (frais de transport, frais de séjour, frais annexes).
Cette notion s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune. Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l'élu municipal, doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables et correspondre à une opération déterminée de façon précise : organisation d'une manifestation de grande ampleur (festival, exposition…), lancement d'une opération nouvelle (chantier important…), surcroît de travail momentané et exceptionnel pour la commune (catastrophe naturelle…), etc.
Deux élus de Sèvremoine (Isabel Volant et Denis Vincent) ont participé au Congrès des Maires, du 18 au 21 novembre 2019, porte de Versailles à Paris. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.
La participation des élus municipaux présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Par délibération du 28 avril 2016, le conseil municipal avait voté que les dépenses engagées par l'élu, lors d'un mandat spécial agréé par le conseil municipal, lui sont remboursées, soit par l'organisme qui organise la réunion, soit par la commune, sur la base d'un état de frais assorti de justificatifs. Les sommes engagées ne doivent pas sortir du cadre de la mission et ne doivent pas présenter un montant manifestement excessif. Aussi, le conseil municipal avait adopté dans ce cas un remboursement aux frais réels, mais dans la limite de 250 € par jour.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales, 6
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 79 7 8
CONSIDERE que la participation d'Isabel Volant et de Denis Vincent, adjoints au maire de Sèvremoine, au Congrès des Maires de France entrait bien dans le cadre d’un mandat spécial. PREND en charge sur le budget communal les frais de transport et de séjour que ces deux adjoints au maire ont dû assumer, dans la limite de 250 € par jour et par élu.
Ressources humaines
DELIB-2019-174
Refacturation de frais de personnel au budget annexe assainissement
Dans le cadre de la compétence assainissement, les frais de personnel sont financés sur le budget principal et il convient en fin d’année de calculer le remboursement à opérer par le budget annexe assainissement.
En 2019, pour le budget annexe assainissement, ce remboursement correspond : • au poste d’agent administratif du service assainissement qui assure le suivi administratif du service et répond aux demandes des usagers ;
• au poste de responsable du service assainissement proratisé compte tenu du départ de l’agent au 30 septembre 2019 ;
• au poste de technicien assainissement ;
• au poste de chef d’équipe assainissement ;
• ainsi qu’aux deux postes d’agent d’exploitation qui assurent les contrôles conformité assainissement, l’exploitation des stations en régie, l’entretien des réseaux dont l’un d’entre eux proratisé compte tenu de la prise de fonctions au 1er mars 2019.
• aux frais des formations réalisées par les agents du service assainissement (exploitation d'une station de traitement des eaux usées urbaines - Niveau 1, le contrôle de conformité du branchement des eaux usées, boues activées des eaux Niveau 2).
Au vu des charges salariales constatées en 2019, le coût à prendre en charge par le budget annexe assainissement s’élève à 211 178,05€.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 88 0 6
AUTORISE le remboursement par le budget annexe assainissement au titre de l’année 2019 des dépenses de personnel engagées sur le budget principal.
DELIB-2019-175
Mise à disposition de personnel entre la commune nouvelle de Sèvremoine et le CCAS
Après décisions communes du conseil d’administration du CCAS et du conseil municipal de la commune nouvelle de Sèvremoine, le CCAS a affirmé son identité de structure unique chargée de la prise en charge du vieillissement sur son territoire.
Depuis le 1er janvier 2018, une organisation a été mise en place afin de garantir un fonctionnement optimal de la structure. Des fonctions de direction et d’assistanat administratif ont été identifiées.
Suite au départ par voie de mutation externe de la directrice des services à la population, positionnée pour une quote-part de son travail sur les fonctions de directrice du CCAS, au regard de la charge de 7
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
travail et de la nécessité de développer et décliner la politique en faveur des personnes âgées, il a été décidé, par délibération en date du 27 septembre 2019 de créer un poste de directeur du CCAS à temps complet. La directrice a pris ses fonctions à compter du 7 octobre 2019.
De même, suite au départ de la personne chargée de gestion du CCAS et de l’action sociale qui réalisait les missions d’assistant administratif, une mobilité interne a été mise en place. L’assistante administrative a pris ses fonctions à temps complet à compter du 2 septembre 2019.
Il est donc proposé d’autoriser le maire à signer des conventions de mise à disposition de ces agents entre les deux établissements, à compter du 2 septembre 2019 pour le poste d’assistant administratif et à compter du 7 octobre 2019 pour le poste de directeur pour une quote-part de leur fonction et pour une durée de trois ans maximum renouvelables.
Les conventions définiront les termes des mises à disposition des agents. Elles préciseront, conformément à l’article 4 du décret 2008-580 du 18 juin 2008, les conditions de mise à disposition des agents intéressés, notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur seront confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités.
Les projets de convention seront soumis à l’avis de la prochaine commission administrative paritaire. Les accords écrits des agents y seront annexés.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les 9 articles de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune nouvelle de Sèvremoine et le CCAS de Sèvremoine,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
93 87 1 5
AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette mise à disposition : conventions et arrêtés individuels de mise à disposition de personnel avec le Centre Communal d’Action Sociale selon les dispositions exposées ci-dessus.
DELIB-2019-176
Refacturation des dépenses de personnel du budget principal au CCAS
Depuis juin 2018, l’ensemble des postes affectés à l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts sur les communes et établissements historiques a été directement rattaché au budget principal de la commune. Il convient, en fin d’année, de calculer le remboursement à opérer par les budgets du CCAS pour les interventions réalisées auprès de l’EHPAD Le Clair Logis et des Résidences Autonomie.
La quote-part affectée aux missions techniques pour l’EHPAD Le Clair Logis correspond à 86% (0,86 ETP) du temps de travail d’un agent sur le grade d’adjoint technique territorial. Au vu des charges salariales constatées, le coût à prendre en charge par le budget de l’EHPAD s’élève à 30 592,52 €uros.
La quote-part affectée aux missions techniques pour les Résidences Autonomie représente 1,34 équivalent temps plein sur un grade d’adjoint technique territorial. Au vu des charges salariales constatées, le coût à prendre en charge par le budget annexe des Résidences Autonomies s’élève à 40 965,09 €uros.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 88 2 4 8
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
DECIDE le remboursement par le CCAS des dépenses de personnel engagées sur le budget général de la commune, au titre d’activités des services techniques, au vu d’états récapitulatifs émis par les services Ressources humaines et d’autoriser monsieur le maire à signer les actes à intervenir. VALIDE le montant des frais de personnel à prendre en charge par le budget de l’EHPAD Le Clair Logis au titre de l’année 2019, à hauteur de 30 592,52 €uros.
VALIDE le montant des frais de personnel à prendre en charge par le budget des Résidences Autonomies au titre de l’année 2019, à hauteur de 40 965,09 €uros. AUTORISE monsieur le maire à signer les actes à intervenir.
Affaires sociales
DELIB-2019-177
Avenant n°13 à la convention de gestion de l'EHPAD "Le Clair Logis" Le Longeron
Délibération présentée par Michel Rousseau
Maine-et-Loire Habitat assure la maîtrise d'ouvrage de la construction du nouvel EHPAD du Longeron dont la mise en service est prévue le 30 décembre 2019. Ce nouvel EHPAD a été mis à disposition du CCAS le 21 octobre dernier, la prise d'effet de la convention de gestion du nouvel EHPAD est prévue le 30 décembre 2019. L'aménagement des résidents dans la nouvelle structure doit s'effectuer en début d’année 2019.
18 pavillons actuels doivent être retirés de la gestion de l'EHPAD.
Une provision pour grosses réparations de 277 627 € est suspendue depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à l'entrée dans les nouveaux locaux.
Michel Rousseau rappelle que la construction de l'EHPAD du Longeron est en cours. Le déménagement des résidents est prévu pour début de l'année prochaine. Il est proposé un avenant n°13 à la convention de gestion signée entre le CCAS, Maine-et-Loire Habitat et la commune de Sèvremoine prévoyant l'affectation comme suit du montant de la provision de 277 627 € :
• 220 000 € en affectation de fonds propres pour la construction du nouvel EHPAD, • 30 000 € en remboursement anticipé des emprunts restant à courir sur les 18 logements individuels,
• 27 627 € affectés à la provision travaux du nouvel EHPAD
Paul Clémenceau relève une coquille dans l'avenant n°13, le déménagement des résidents est bien prévu à compter du 1er janvier 2020 et non du 1er janvier 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avenant n°13 à la convention de gestion de l'EHPAD "Le Clair Logis" Le Longeron,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
93 88 2 3
AVALISE l'avenant n°13 à la convention de gestion signée entre le CCAS, Maine-et-Loire Habitat et la commune de Sèvremoine prévoyant l'affectation comme suit du montant de la provision de 277 627 € : • 220 000 € en affectation de fonds propres pour la construction du nouvel EHPAD, • 30 000 € en remboursement anticipé des emprunts restant à courir sur les 18 logements individuels,
• le solde de la provision de 27 627 € est affecté à la provision travaux du nouvel EHPAD. AUTORISE monsieur le maire à signer cet avenant.
DELIB-2019-178
Souscription d'un emprunt de 310 000 € par le CCAS 9
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
Délibération présentée par Michel Rousseau
L'article L. 2121-34 du code général des collectivités territoriales prévoit que les délibérations des centres communaux d'action sociale relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du conseil municipal.
Un prêt doit être sollicité par le CCAS auprès d'un établissement bancaire afin de financer une partie des investissements prévus en 2020. Trois établissements bancaires ont été sollicités : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne. A ce jour, et malgré des relances, seuls le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole ont formalisé leurs offres.
Au regard des prestations financières proposées, l’offre du Crédit Agricole est retenue, pour un taux fixe de 0,59 % à remboursement trimestriel, sur une durée de remboursement de 10 ans, avec échéances constantes.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 2121-34 du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
91 83 1 7
AUTORISE la souscription de cet emprunt, par le CCAS.
Jacky Quesnel entre dans la salle et rejoint l'assemblée.
Enfance-jeunesse
DELIB-2019-179
Renouvellement et signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF
Délibération présentée par Michel Rousseau
Dans le cadre de sa politique d’actions familles/enfance/jeunesse, la Caisse d’Allocations Familiales propose aux collectivités le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce dispositif est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans.
En 2015, la Communauté de Communes Moine et Sèvre avait signé un CEJ pour la période 2015/2018. La commune nouvelle Sèvremoine a repris ce dispositif en cours de contractualisation. A l’issue de cette période, un diagnostic a été réalisé et un nouveau Contrat Enfance Jeunesse est proposé pour la période 2019/2022.
Il s’agit du dernier CEJ proposé puisque le dispositif s’éteint à l’issue de cette ultime période. Le financement prévisionnel attendu est d’environ 300 000 € par an, selon le tableau ci-dessous (montants en €uros) :
Type d'action Nature de l'action 2019 2020 2021 2022 Total
Accueil enfance
Relais assistantes maternelles 27000,51 27000,51 27000,51 27000,51 108002,04 Multi accueil 94929,74 108408,08 109897,13 111416,33 424651,28 Lieux accueil enfants parents 1189,54 1189,54 1189,54 1189,54 4758,16 Ludothèque 2335,72 2335,72 2335,72 2335,72 9342,88
Accueil jeunesse ALSH
EXTRASCOLAIRE
ALSH jeunesse CSI 37158,66 37158,66 37158,66 37158,66 148634,64 ALSH enfance CSI 33108,32 33108,32 33108,32 33108,32 132433,28 ALSH enfance ABC (SG) 14758,38 14758,38 14758,38 14758,38 59033,52 ALSH enfance AFR ( SM) 6781,85 6781,85 6781,85 6781,85 27127,4 ALSH enfance AFR (TI) 7413,24 7413,24 7413,24 7413,24 29652,96 10
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
ALSH enfance Anim'en folie (TO) 2970,23 2970,23 2970,23 2970,23 11880,92 ALSH enfance AFR (LL) 6090,44 6090,44 6090,44 6090,44 24361,76
Accueil jeunesse ALSH
PÉRISCOLAIRE
Montfaucon Montigné 4147,91 4147,91 4147,91 4147,91 16591,64 Saint André de la Marche AFR 390,80 390,80 390,80 390,80 1563,20 St Crespin sur Moine AFR 2172,06 2172,06 2172,06 2172,06 8688,24 St Gerrmain sur Moine ABC 2845,89 2845,89 2845,89 2845,89 11383,56 St Macaire en Mauges AFR 4052,28 4052,28 4052,28 4052,28 16209,12 Tillières AFR 4995,07 4995,07 4995,07 4995,07 19980,28 La Renaudière Asso Family 1050,17 1050,17 1050,17 1050,17 4200,68 Roussay AFR 633,08 633,08 633,08 633,08 2532,32 Le Longeron AFR 2667,50 2667,50 2667,50 2667,50 10670,00 Torfou Anim'en folie 1526,74 1526,74 1526,74 1526,74 6106,96
Pilotage Enfance Poste de coordination CSI 34517,34 34517,34 34517,34 34517,34 138069,36
292735,47 306213,81 307702,86 309222,06 1215874,2
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
92 88 0 4
AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de partenariat relative au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de Maine et Loire.
Infrastructures
DELIB-2019-180
Dépannages éclairage public
Délibération présentée par Paul Manceau
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des réparations sur le patrimoine d’éclairage public.
Dépannages annuels
• Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 11
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
N° OPERATION COLLECTIVITES
Montant
des travaux
TTC
Taux du
Fdc
demandé
Montant du
Fdc
demandé
EP263-18-44 SEVREMOINE (Roussay) 72,71 € 75% 54,53 €
EP264-18-39 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 72,71 € 75% 54,53 €
EP349-18-398 SEVREMOINE (Tillières) 72,71 € 75% 54,53 €
EP350-18-632 SEVREMOINE (Torfou) 72,71 € 75% 54,53 €
EP258-19-238 SEVREMOINE (La Renaudière) 74,16 € 75% 55,62 €
EP179-19-671 SEVREMOINE (Le Longeron) 74,16 € 75% 55,62 €
EP264-19-57 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 74,16 € 75% 55,62 €
EP285-19-143 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 74,16 € 75% 55,62 €
EP301-19-141 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 74,16 € 75% 55,62 €
EP350-19-643 SEVREMOINE (Torfou) 74,16 € 75% 55,62 €
EP301-19-115 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 83,63 € 75% 62,72 €
EP350-18-630 SEVREMOINE (Torfou) 103,48 € 75% 77,61 €
EP285-18-135 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 105,36 € 75% 79,02 €
EP301-19-122 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 114,00 € 75% 85,50 €
EP301-18-109 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 114,65 € 75% 85,99 €
EP301-18-114 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 123,12 € 75% 92,34 €
EP264-19-48 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 125,58 € 75% 94,19 €
EP264-19-51 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 125,58 € 75% 94,19 €
EP285-19-151 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 125,58 € 75% 94,19 €
EP258-18-234 SEVREMOINE (La Renaudière) 133,62 € 75% 100,22 €
EP179-18-666 SEVREMOINE (Le Longeron) 133,62 € 75% 100,22 €
EP206-18-74 SEVREMOINE (Montfaucon-Montigné) 133,62 € 75% 100,22 €
EP264-18-36 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 133,62 € 75% 100,22 €
EP264-18-43 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 133,62 € 75% 100,22 €
EP264-18-44 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 133,62 € 75% 100,22 €
EP264-18-47 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 133,62 € 75% 100,22 €
EP285-18-131 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 133,62 € 75% 100,22 €
EP301-18-99 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 133,62 € 75% 100,22 €
EP301-18-105 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 133,62 € 75% 100,22 €
EP350-19-636 SEVREMOINE (Torfou) 135,05 € 75% 101,29 €
EP179-19-677 SEVREMOINE (Le Longeron) 136,28 € 75% 102,21 €
EP285-19-139 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 136,28 € 75% 102,21 €
EP301-19-131 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 136,28 € 75% 102,21 €
EP301-19-136 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 138,94 € 75% 104,21 €
EP179-18-667 SEVREMOINE (Le Longeron) 142,91 € 75% 107,18 €
EP349-18-399 SEVREMOINE (Tillières) 144,70 € 75% 108,53 €
EP273-19-75 SEVREMOINE (St-Crespin-sur-Moine) 146,18 € 75% 109,64 €
EP264-18-41 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 173,53 € 75% 130,15 €
EP285-18-134 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 182,82 € 75% 137,12 €
EP285-18-128 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 184,03 € 75% 138,02 €
EP285-19-147 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 187,70 € 75% 140,78 €
EP301-19-119 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 187,70 € 75% 140,78 €
EP263-18-47 SEVREMOINE (Roussay) 193,32 € 75% 144,99 €
EP206-19-81 SEVREMOINE (Montfaucon-Montigné) 197,17 € 75% 147,88 € 12
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
N° OPERATION COLLECTIVITES
Montant
des travaux
TTC
Taux du
Fdc
demandé
Montant du
Fdc
demandé
EP349-19-403 SEVREMOINE (Tillières) 197,17 € 75% 147,88 €
EP301-18-112 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 202,90 € 75% 152,18 €
EP263-18-43 SEVREMOINE (Roussay) 215,47 € 75% 161,60 €
EP285-19-142 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 228,42 € 75% 171,32 €
EP264-18-45 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 234,44 € 75% 175,83 €
EP285-18-138 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 234,44 € 75% 175,83 €
EP350-19-633 SEVREMOINE (Torfou) 239,12 € 75% 179,34 €
EP206-19-82 SEVREMOINE (Montfaucon-Montigné) 248,59 € 75% 186,44 €
EP273-19-72 SEVREMOINE (St-Crespin-sur-Moine) 258,06 € 75% 193,55 €
EP301-19-128 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 269,16 € 75% 201,87 €
EP264-19-52 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 270,50 € 75% 202,88 €
EP350-19-639 SEVREMOINE (Torfou) 279,84 € 75% 209,88 €
EP301-19-117 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 279,97 € 75% 209,98 €
EP264-18-38 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 284,86 € 75% 213,65 €
EP285-18-133 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 284,86 € 75% 213,65 €
EP350-18-629 SEVREMOINE (Torfou) 284,86 € 75% 213,65 €
EP350-19-634 SEVREMOINE (Torfou) 290,54 € 75% 217,91 €
EP350-18-627 SEVREMOINE (Torfou) 294,14 € 75% 220,61 €
EP273-19-73 SEVREMOINE (St-Crespin-sur-Moine) 298,62 € 75% 223,97 €
EP273-19-76 SEVREMOINE (St-Crespin-sur-Moine) 298,62 € 75% 223,97 €
EP301-19-127 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 298,62 € 75% 223,97 €
EP301-19-123 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 322,54 € 75% 241,91 €
EP206-18-78 SEVREMOINE (Montfaucon-Montigné) 334,90 € 75% 251,18 €
EP301-18-101 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 356,95 € 75% 267,71 €
EP179-19-672 SEVREMOINE (Le Longeron) 364,57 € 75% 273,43 €
EP301-19-138 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 373,84 € 75% 280,38 €
EP206-18-75 SEVREMOINE (Montfaucon-Montigné) 389,35 € 75% 292,01 €
EP301-19-135 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 393,59 € 75% 295,19 €
EP301-18-108 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 395,40 € 75% 296,55 €
EP285-19-140 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 401,46 € 75% 301,10 €
EP273-18-69 SEVREMOINE (St-Crespin-sur-Moine) 421,54 € 75% 316,16 €
EP264-19-49 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 421,79 € 75% 316,34 €
EP350-18-625 SEVREMOINE (Torfou) 428,20 € 75% 321,15 €
EP264-19-54 SEVREMOINE (St-André-de-la-Marche) 450,08 € 75% 337,56 €
EP206-19-79 SEVREMOINE (Montfaucon-Montigné) 451,44 € 75% 338,58 €
EP285-19-150 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 460,15 € 75% 345,11 €
EP301-18-107 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 474,73 € 75% 356,05 €
EP301-19-120 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 484,75 € 75% 363,56 €
EP301-18-98 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 681,61 € 75% 511,21 €
EP301-18-96 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 686,94 € 75% 515,21 €
EP301-18-91 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 734,06 € 75% 550,55 €
EP273-18-71 SEVREMOINE (St-Crespin-sur-Moine) 916,66 € 75% 687,50 €
EP301-19-126 SEVREMOINE (St-Macaire-en-Mauges) 1 003,90 € 75% 752,93 €
EP285-18-137 SEVREMOINE (St-Germain-sur-Moine) 1 160,44 € 75% 870,33 €
EP258-18-236 SEVREMOINE (La Renaudière) 1 280,90 € 75% 960,68 €
EP273-18-68 SEVREMOINE (St-Crespin-sur-Moine) 1 326,30 € 75% 994,73 €
EP179-19-670 SEVREMOINE (Le Longeron) 1 694,63 € 75% 1 270,97 € 13
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
• montant de la dépense : 27 419,79 € TTC
• taux du fonds de concours 75%
• montant du fonds de concours à verser par la commune au SIEML : 20 565,03 € TTC.
Dépannages spécifiques
Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 25% des dépenses.
Les opérations sont estimées à 5 437.19 € net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune est de 4 077.89 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, relatif aux fonds de concours versés par les communes à des syndicats intercommunaux,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 88 2 5
ACCEPTE de verser les montants de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre des prestations à réaliser sur l’éclairage public, tels que présentés ci-dessus.
DELIB-2019-181
Extension de réseaux BT
Délibération présentée par Paul Manceau
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des opérations d’extension de réseaux basse tension.
Sur ce type de prestation, aucune prise en charge n’est effectuée par le SIEML.
Les opérations sont estimées à 3 173 € T.T.C, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 3 173 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, relatif aux fonds de concours versés par les communes à des syndicats intercommunaux,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 89 0 6
ACCEPTE de verser les montants de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre des prestations à réaliser sur l ’éclairage public, tels que présentés ci-dessus.
OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION
Montant
travaux
Taux Fdc
demandé
Montant du
Fdc demandé
301-19-146 ST MACAIRE EN MAUGES DEPANNAGE Parc de la Croix Verte (lampadaire percuté) 1 642,88 € 75% 1 232,16 €
301-19-37-01 ST MACAIRE EN MAUGES DEPANNAGE Impasse des Mauges - Déplacement candélabre 1 019,57 € 75% 764,68 €
301-19-43 TORFOU DEPANNAGE Rue de la Vendée - Déplacement et remplacement candélabre 2 774,74 € 75% 2 081,06 €
OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION
Montant
travaux
Taux Fdc
demandé
Montant du
Fdc demandé
301-19-03 ST CRESPIN SUR MOINE EXTENSION Desserte habitation M, DURANCE 3 173,00 € 100% 3 173,00 € 14
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
DELIB-2019-182
Modernisation de ligne Clisson – Cholet - Protocole indemnitaire entre SNCF Réseaux et Sèvremoine
Délibération présentée par Paul Manceau
Contexte
L’opération de modernisation de la ligne ferroviaire entre Clisson et Cholet pour la partie travaux s’est étendue entre juillet 2018 et décembre 2020.
Les travaux principaux de génie-civil et de renouvellement des constituants de la voie ferrée (rail, traverse, ballast) ont débuté le 10 juillet 2018 et se sont terminés le 12 avril 2019.
Ces travaux ont nécessité la fermeture temporaire des passages à niveau entre Clisson et Cholet et notamment sur la commune déléguée de Torfou. Les itinéraires de déviation ont généré des reports de circulation routière sur la voirie communale non adaptée.
Des dégradations ont été constatées conjointement par la commune et SNCF Réseau sur la VC n°2 entre la sortie du bourg et la RD753 au lieu-dit La Tellandière.
Un protocole indemnitaire a été rédigé entre la commune de Sèvremoine et SNCF Réseau pour préciser les termes et conditions selon lesquels SNCF RÉSEAU accepte d’attribuer une indemnité à la Commune.
Protocole
SNCF RÉSEAU s’engage à verser à la commune un montant d’indemnité correspondant aux dépenses engagées par la commune, relatives aux réparations de la voirie communale VC2. Ces dépenses s’élèvent à 9 225.36 € TTC.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les 5 articles du protocole indemnitaire de la modernisation de la ligne Clisson-Cholet,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
91 88 0 3
AUTORISE monsieur le maire ou son adjoint en charge des Infrastructures à signer le protocole indemnitaire.
DELIB-2019-183
Acquisition de l'aire de la Frogerie à Torfou
Délibération présentée par Paul Manceau
La commune de Sèvremoine est intéressée par l’acquisition de l’aire de la Frogerie, située sur la commune de Torfou, terrains appartenant au département de Maine-et-Loire. Le site fait environ 1 hectare et sert de zone de stationnement le long de la RD 949.
Le département a donné son accord pour la cession du site aux conditions suivantes : • prix de vente à l’€ symbolique, frais de géomètres à la charge du département • frais d’acte à la charge de Sèvremoine,
• surface exacte de cession à la commune à déterminer dans le document d'arpentage.
L’article L.3112-1 du code général des propriétés publiques prévoit que les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement 15
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7° et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadastral,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
93 88 1 4
ACCEPTE l'acquisition par la commune nouvelle de Sèvremoine, au département de Maine-et-Loire, de la parcelle formant l'aire de la Frogerie, située sur la commune déléguée de Torfou, d'une surface exacte à définir dans un document d'arpentage, au prix d'un €uro (1 €). PRECISE que les frais de géomètre sont à la charge du département, les frais d'acte sont à la charge de Sèvremoine.
AUTORISE monsieur le maire et ses adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine, à signer l'acte notarié à l'office notarial Jugan Luquiau (SCP) 5bis, rue Chassiac, Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.
Commerce
DELIB-2019-184
Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces de détails pour l’année 2020
Délibération présentée par Denis Vincent
La loi n°2015-990 du 06 août 2015 relative à la croissance, à l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », permet au maire de délivrer des dérogations annuelles au repos dominical jusqu’à douze dimanches par an pour les commerces de détails.
Les dérogations sont à caractère collectif et s’appliquent à l’ensemble des commerces de détail du territoire communal.
En application des dispositions des articles L. 3132-26 à L. 3132-27-1 et R. 3132-21 du Code du Travail, leurs modalités seront établies par arrêté du maire, après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre.
Le conseil communautaire de Mauges Communauté a voté le 20 novembre 2019 le principe général d’accorder 6 dérogations annuelles pour l’année 2020, à savoir :
• dimanche 12 janvier 2020 ;
• dimanche 02 février 2020 ;
• dimanche 20 septembre 2020 ;
• dimanche 06 décembre 2020 ;
• dimanche 20 décembre 2020 ;
• dimanche 27 décembre 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, à l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », 16
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Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
93 84 5 4
APPROUVE le principe d’accorder 6 dérogations annuelles au repos dominical pour les commerces de détail de Sèvremoine pour l’année 2020 ;
APPROUVE la liste des dimanches concernés par cette dérogation.
Habitat
DELIB-2019-185
Garantie d'emprunt PODHELIA
Délibération présentée par Jean-Louis Martin
Dans le cadre du projet d’extension de la gendarmerie de la commune déléguée de St-Macaire en Mauges, la société d’H.L.M. IMMOBILIERE PODELIHA dont le siège social est à ANGERS, sollicite l’accord de principe de Sèvremoine pour une garantie d’emprunt à hauteur de 85%, les 15% restant étant accordés par le conseil départemental de Maine et Loire.
L’emprunt sollicité au stade APS serait de 2 000 000€ sur une durée de 40 ans.
Le programme prévisionnel est le suivant :
• 9 logements individuels
• typologie : 1 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5, 1 T6
• surface habitable des logements : environ 768m2 de surface habitable • extension de la caserne de gendarmerie : environ 70m2 de surface habitable et réaménagement des locaux de la caserne existante.
Jean-Louis Martin précise que cette extension est prévue sur le site actuel de la gendarmerie de St Macaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
85 73 2 10
CONFIRME l’accord de principe de Sèvremoine pour une garantie d’emprunt à hauteur de 85% pour le projet présenté ci-avant.
Affaires patrimoniales
DELIB-2019-186
Convention VIGIFONCIER
Délibération présentée par Jean-Louis Martin
La convention « VIGIFONCIER » proposée par la SAFER Pays de la Loire (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) signée en 2016 arrive à échéance. 17
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VIGIFONCIER est un dispositif de de veille et d’observatoire foncier réalisé à partir du portail VIGIFONCIER mise en place par la SAFER, permettant à la commune de : • connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la SAFER,
• connaître le prix des terres, l’évolution des marchés fonciers sur son territoire, • anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages...), • se porter candidate auprès de la SAFER en lieu et place de l’acquéreur notifié, dans le cadre d’une enquête en vue de l’exercice du droit de préemption de la SAFER, aux conditions précisées ci-dessous,
• se porter candidate à une opération de rétrocession lancée par la SAFER.
Ce dispositif permet à Sèvremoine d’accéder à un portail internet géolocalisant les parcelles et de recevoir les notifications sur les projets de vente et d’échange de biens en zone agricole, naturelle et certains secteurs à urbaniser.
L’abonnement annuel est de 2 000 € et la convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois
Paul Clémenceau rappelle que la commune de Sèvremoine disposait déjà de ce type de convention avec la SAFER. Il s'étonne qu'aux abords de la Coussaie à St André des terrains aient pu être vendus dans une zone agricole, sans que Sèvremoine ait été mis au courant.
Jean-Louis Martin s'interroge effectivement sur cette transaction dont il n'a pas eu connaissance.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L.143-7-2, L. 141-5 et D. 141-2-4° du code rural et de la pêche maritime, Vu les 8 articles de la convention VIGIFONCIER surveillance, intervention et observatoire proposée par la SAFER 94, rue de Beaugé 72021 Le Mans,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
93 72 16 5
ACCEPTE le renouvellement de cette convention.
AUTORISE Jean-Louis Martin, adjoint au maire en charge de l’Urbanisme, à signer ce document.
DELIB-2019-187
Saint Germain sur Moine - Acquisition de bien 7 rue de l’Artisanat
Délibération présentée par Jean-Louis Martin
Il est envisagé de faire l’acquisition à l’amiable d’un bâtiment situé 7 rue de l’Artisanat, à proximité immédiate du centre technique du secteur ouest (Montfaucon-Montigné, Saint Crespin sur Moine, Saint Germain sur Moine, Tillières).
Il s’agit du bien cadastré 285A1229 de 1317 m², propriété de la SCI La Poterie, avec un bâtiment d’une surface de 250 m² environ comprenant un bureau, des sanitaires, une réserve et un espace de stockage.
Le prix d’acquisition global serait de 94 000 € nets vendeur, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7° et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le plan cadastral, 18
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
89 67 10 12
ACCEPTE l'acquisition par la commune nouvelle de Sèvremoine, à la SCI La Poterie, de la parcelle cadastrée 285A1229, située 7, rue de l'Artisanat Saint Germain sur Moine Sèvremoine, d'une surface de 1 317 m², au prix de quatre vingt quatorze mille €uros (94 000 €) PRECISE que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE monsieur le maire et ses adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine, à signer l'acte notarié à l'office notarial Jugan Luquiau (SCP) 5bis, rue Chassiac, Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.
DELIB-2019-188
Tillières - voirie rurale - Acquisition de terrains
Délibération présentée par Jean-Louis Martin
Lors de sa séance du 29 novembre 2018 (réf 2018-213), le conseil municipal a décidé l’acquisition de parcelles de voirie dans différents villages de Tillières, notamment les parcelles cadastrées 349ZE121 et 192 à la Ville en Bois.
Le notaire demande une précision concernant la prise en charge des frais d’acte de main levée.
Ces deux parcelles propriétés de M. FONTENEAU Léon et de ses 3 filles ont été vendues dernièrement à M. AUGEREAU, Mme GRIFFON et le GAEC du PUITS et sont désormais grevées d’inscriptions hypothécaires.
Ces inscriptions doivent donc faire l’objet d’une mainlevée ; les frais d’acte de mainlevée s’élèvent à environ 200 € par propriétaire soit un coût total de 400 €. Par ailleurs, des frais bancaires liés à l’obtention de l’accord de mainlevée peuvent être dus.
Il est proposé que les frais de mainlevée et tout autre frais relatif à ces mainlevées (notamment frais bancaires) soient pris en charge par la commune pour l’ensemble des dossiers de cessions. Dans le cas de frais bancaires, la commune s’engagera à rembourser directement aux vendeurs et sur justificatif les frais qui auront été prélevés sur leur compte ou à verser au notaire en charge de l’acte de mainlevée le montant des frais sollicités par la banque.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la délibération n° DELIB-2018-213 du 29 novembre 2018, relative à l'acquisition de terrains pour la voirie rurale à Tillières,
Vu la délibération n° DELIB-2019-060 du 28 mars 2019, relative à l'acquisition de terrains pour la voirie rurale à Tillières,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
86 71 7 8
ACCEPTE que la commune prenne en charge les frais de mainlevée et les frais bancaires de mainlevée pour les parcelles cadastrées 349ZE121 et 192 dans le village de la Ville en Bois, ainsi que pour tous les autres dossiers en cours à l’office notarial de Montfaucon-Montigné, issus des délibérations du 29 novembre 2018 (réf 2018-213) et du 28 mars 2019 (réf 2019-060). 19
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ACTUALITE DES COMMISSIONS
Commission Culture et Patrimoine
L'actualité de la commission Culture et Patrimoine est présentée par Julien Chambaraud et Christian Rousselot
Christian Rousselot indique que le spectacle de David Sire et Cerf Badin n'a malheureusement pas reçu le nombre de spectateurs escomptés, une centaine seulement. Peut-être la concurrence de la fête des cucurbitacées a-t-elle jouée. La première partie faisait intervenir de jeunes élèves de l'école de musique, plutôt autour du chant.
Inauguration du complexe sportif de la Moine à St Germain
Denis Vincent rappelle que le conseil municipal est invité à l'inauguration du complexe sportif de la Moine à St Germain, samedi 14 décembre, à 10 h. 30.
Elections municipales 2020
Monsieur le maire fait savoir, en primeur, au conseil municipal, qu'il sera candidat, à la tête d'une liste, aux élections municipales de mars 2020. Une communication sera faite à ce propos par la presse, dans les prochains jours. Monsieur le maire est à disposition pour toutes informations complémentaires. 20
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DECISIONS DU MAIRE
N°DEC-2019-150-Développement des compétences des membres du CODIR : accompagnement par le cabinet EMERGENCE
Le 18 octobre 2019
Dans le contexte de restructuration du comité de direction de Sèvremoine, il est nécessaire d'accompagner pour développer leurs compétences, les membres du CODIR, avec pour objectif de partager, porter collectivement et déployer la vision stratégique de la collectivité, Un contrat de mission d'accompagnement des membres du CODIR a été signé avec EMERGENCE : • pour les missions : réunions avec la DGS, rencontre avec l'équipe, rendez-vous individuels avec les membres du CODIR, 2 séminaires de travail ;
• honoraires : 4 500 € (exonération de TVA). Modalités de règlement : o 30 % à la commande : 1 350 €
o 40 % à l'issue du séminaire 1 : 1 800 €
o 20 % à l'issue du séminaire 2 : 1 350 €
N°DEC-2019-166-AG / Demande de subvention régionale dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020. Acquisition de véhicules et de vélos électriques
Le 18 octobre 2019
Vu le Contrat Territoires Région 2020 signé entre la Région des Pays-de-la-Loire et la Communauté d’agglomération Mauges Communauté, notamment l'axe sur la transition énergétique s'appuyant sur la mobilité durable pour un projet de conversion nouvelle d'une partie de la flotte de véhicules de l'EPCI ou de ses transports en commun vers des motorisations propres (électriques, gaz, H2), Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune de Sèvremoine qui prévoit le renouvellement de véhicules,
Vu le budget communal,
Vu le coût estimatif de l’opération qui s’élève à la somme 183 506 €uros, Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES Montant en
€uros HT
RECETTE Montants en €uros
HT
Achat de véhicules
électriques - 1ere phase 73 011 Conseil Régional (CTR) 146 804.80
Achat de véhicules
électriques - 2ème phase 88 524
Autofinancement
communal 36 701.20
Acquisition de vélos
électriques - 2ème phase
21 971
TOTAL 183 506 TOTAL 183 506
Une aide financière de 146 804.80 €uros a été demandée auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, pour aider au financement de l'acquisition de véhicules et de vélos électriques, au titre du Contrat Territoires Région 2020 en faveur du développement de mobilités durables sur le territoire ligérien.
N°DEC-2019-167-AG / Rénovation de la salle polyvalente de Montfaucon-Montigné Lot 16 Équipements de cuisine
Le 18 octobre 2019
Vu le marché n°2017 08 16 signé avec CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE ZI Les Trois Routes 22, rue de l'Europe 49120 Chemillé en Anjou pour le lot n°16 Équipements de cuisine, Vu la proposition d’avenant n°1 présentée par CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE, ayant pour objet la prise en compte de travaux correspondant à la plus-value pour la modification du distributeur de plateaux, 21
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
Considérant que ces travaux non prévus à l'origine de l'étude du projet sont rendus nécessaires au cours de chantier pour des raisons techniques,
Un avenant n°1, ayant pour objet la prise en compte de travaux correspondant à la plus-value pour la modification du distributeur de plateaux a été signé avec CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE, aux conditions financières suivantes :
Montant initial du marché : 24 990,00 € HT
Montant de l’avenant n°1 : 1 797,93 € HT
Nouveau montant du marché : 26 787,93 € HT
Montant
initial du
marché
Montant de
l'avenant n°1
Nouveau
montant du
marché
Variation sur le
montant du lot
Variation sur le
montant total de
l’opération
24 990,00 € HT + 1 797,93 € HT 26 787,93 € HT + 7,19 % + 2,49%
N°DEC-2019-168-Contrat de partenariat 2020 Prix du Roman Cezam Le 18 octobre 2019
Vu le contrat de partenariat 2020 présenté par CEZAM Pays de la Loire 12, avenue Jean Joxé 49 Angers Cedex 2,
Considérant l'objectif
• lire, découvrir et partager des romans et BD, issus de petites maisons d'édition, sélectionnés par un comité de lecteurs des comités d'établissements et de bibliothèques des Pays de la Loire ;
• susciter des échanges entre lecteurs, autour de la machine à café, dans les entreprises et les bibliothèques ;
• rencontrer des auteurs qui viennent à la rencontre du public en toute simplicité. Le contrat de partenariat 2020 proposé par CEZAM pour le Prix du Roman Cezam, le Prix BD Cezam et le Prix DVD Cezam a été signé, suivant les clauses suivantes :
• engagements de CEZAM pour les 3 actions : élaboration de l'ensemble du projet avec les partenaires, réalisation des dossiers de demande de subventions communs, réalisation et envois des documents à l'ensemble des participants (affiches, tracts, fiches de notation, plaquettes), contacts pris avec les éditeurs (envois de documents, demande de service de presse), réalisation du calendrier des venus d'auteurs pour l'ensemble des participants, réalisation de tous les contrats d'auteurs + achats de billets de train et réservation hébergement, organisation et participation aux comités de lectures pour la réalisation des sélections, décompte des points pour l'ensemble des participants et annonce des résultats, organisation d'une soirée de remise de Prix.
• engagements de Sèvremoine pour les 3 animations : achat et mise en valeur des sélections, accueil des auteurs ou autres s'il y a lieu, dépouillement et enregistrement des votes à l'aide du tableau fourni, participation à la soirée de remise du Prix.
Participation financière aux 3 projets par établissement (avec venue d'auteur pour l'un ou l'autre des Prix) : 660 €.
N°DEC-2019-169-AG / Balayage des caniveaux de voiries : reconduction du marché BRANGEON ENVIRONNEMENT pour 2020
Le 18 octobre 2019
Vu le marché public de service n°2017-10 concernant le balayage des caniveaux de voiries dans les parties agglomérées des bourgs de la commune nouvelle de Sèvremoine, signé avec BRANGEON ENVIRONNEMENT, Le Pélican, 7, route de Montjean 49620 La Pommeraye, Considérant que le présent marché a été conclu pour une durée d’1 an et 7 mois, à compter du 1er juin 2017,
Considérant que ce marché est reconductible 2 fois par décision expresse, pour une période d’un an, soit une durée de 3 ans et 7 mois,
Considérant qu’il apparaît opportun de reconduire cette prestation de balayage, Le présent marché de service de prestations de balayage des caniveaux de voiries dans les parties agglomérées des bourgs de la commune nouvelle de Sèvremoine, signé avec l’entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT, a été reconduit pour une seconde fois, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. 22
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
N°DEC-2019-170-Accord-cadre multi attributaires Lot 7 EQUIP JARDIN Sableuse auto-chargeuse Le 18 octobre 2019
Considérant que le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché subséquent pour l'accord- cadre de fourniture et de livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion, Considérant que le présent marché relève d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, Considérant que la présente consultation est découpée en 10 lots dont le lot n°7 Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles, neufs,
Considérant que les titulaires du lot n°7 ont été remis en concurrence conformément à l'article 7 du CCAP, le 21 juin 2019 dans le cadre d'un marché subséquent n°4,
Considérant le nombre d'offres : 2
Considérant que les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 40 %
2 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 3 - Valeur technique : 30 %
3.1 - Caractéristiques opérationnelles : 20 %
3.2 - Caractère fonctionnel : 10 %
4 - Coûts liés à l’entretien : 10 %
5 - Délai de livraison : 5 %
6 – Durée de garantie : 5 %
Un marché pour l'acquisition d'une sableuse auto-chargeuse de type MAJAR S700SP a été signé avec EQUIP JARDIN Les Sorinières, pour un montant de 6 600 € TTC.
N°DEC-2019-171-Accord-cadre multi attributaires Lot 5 PROVERTMAT 3 robots de tonte Le 18 octobre 2019
Considérant que le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché subséquent pour l'accord- cadre de fourniture et de livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion, Considérant que le présent marché relève d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, Considérant que la présente consultation est découpée en 10 lots dont le lot n°5 Fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des espaces verts, neufs,
Considérant que les titulaires du lot n°5 ont été remis en concurrence conformément à l'article 7 du CCAP, le 21 juin 2019 dans le cadre d'un marché subséquent n°1,
Considérant le nombre d'offres : 2
Considérant que les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 40 %
2 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 3 - Valeur technique : 30 %
3.1 - Caractéristiques opérationnelles : 20 %
3.2 - Caractère fonctionnel : 10 %
4 - Coûts liés à l’entretien : 10 %
5 - Délai de livraison : 5 %
6 – Durée de garantie : 5 %
Un marché pour l'acquisition de 3 robots de tonte neufs de type VIPER YARD 201S a été signé avec PROVERTMAT de Cholet, pour un montant de 40 652,14 € TTC.
N°DEC-2019-172-Accord-cadre multi attributaires Lot 5 SERVIMAC broyeur frontal Le 18 octobre 2019
Considérant que le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché subséquent pour l'accord- cadre de fourniture et de livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion, Considérant que le présent marché relève d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, Considérant que la présente consultation est découpée en 10 lots dont le lot n°5 Fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des espaces verts, neufs,
Considérant que les titulaires du lot n°5 ont été remis en concurrence conformément à l'article 7 du CCAP, le 21 juin 2019 dans le cadre d'un marché subséquent n°2,
Considérant le nombre d'offres : 4
Considérant que les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 40 %
2 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 3 - Valeur technique : 30 %
3.1 - Caractéristiques opérationnelles : 20 %
3.2 - Caractère fonctionnel : 10 % 23
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
4 - Coûts liés à l’entretien : 10 %
5 - Délai de livraison : 5 %
6 – Durée de garantie : 5 %
Un marché pour l'acquisition d'un broyeur frontal pour tondeuse autoportée de type MUTHING MULF 140 a été signé avec SERVIMAC de Chemillé en Anjou, pour un montant de 13 704 € TTC.
N°DEC-2019-173-Accord-cadre multi attributaires Lot 7 SERVIMAC broyeur frontal Le 18 octobre 2019
Considérant que le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché subséquent pour l'accord- cadre de fourniture et de livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion, Considérant que le présent marché relève d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, Considérant que la présente consultation est découpée en 10 lots dont le lot n°7 Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles, neufs,
Considérant que les titulaires du lot n°7 ont été remis en concurrence conformément à l'article 7 du CCAP, le 21 juin 2019 dans le cadre d'un marché subséquent n°2,
Considérant le nombre d'offres : 4
Considérant que les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 40 %
2 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 3 - Valeur technique : 30 %
3.1 - Caractéristiques opérationnelles : 20 %
3.2 - Caractère fonctionnel : 10 %
4 - Coûts liés à l’entretien : 10 %
5 - Délai de livraison : 5 %
6 – Durée de garantie : 5 %
Un marché pour l'acquisition d'un broyeur frontal à déport latéral de type MUTHING MUH 200 MITTIG a été signé avec SERVIMAC de Chemillé en Anjou, pour un montant de 10 500 € TTC.
N°DEC-2019-174-Accord-cadre multi attributaires Lot 7 SERVIMAC regarnisseur de gazon Le 18 octobre 2019
Considérant que le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché subséquent pour l'accord- cadre de fourniture et de livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion, Considérant que le présent marché relève d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, Considérant que la présente consultation est découpée en 10 lots dont le lot n°7 Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles, neufs,
Considérant que les titulaires du lot n°7 ont été remis en concurrence conformément à l'article 7 du CCAP, le 21 juin 2019 dans le cadre d'un marché subséquent n°3,
Considérant le nombre d'offres : 3
Considérant que les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 40 %
2 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 3 - Valeur technique : 30 %
3.1 - Caractéristiques opérationnelles : 20 %
3.2 - Caractère fonctionnel : 10 %
4 - Coûts liés à l’entretien : 10 %
5 - Délai de livraison : 5 %
6 – Durée de garantie : 5 %
Un marché pour l'acquisition d'un regarnisseur de gazon de type REDEXIM a été signé avec SERVIMAC de Chemillé en Angou, pour un montant de 16 632 € TTC.
N°DEC-2019-175-Accord-cadre multi attributaires Lot 7 EQUIP JARDIN ATLANTIC herse étrille Le 18 octobre 2019
Considérant que le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché subséquent pour l'accord- cadre de fourniture et de livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion, Considérant que le présent marché relève d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, Considérant que la présente consultation est découpée en 10 lots dont le lot n°7 Fourniture et livraison d'engins et matériels agricoles, neufs,
Considérant que les titulaires du lot n°7 ont été remis en concurrence conformément à l'article 7 du CCAP, le 21 juin 2019 dans le cadre d'un marché subséquent n°4,
Considérant le nombre d'offres : 3 24
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
Considérant que les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 40 %
2 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 3 - Valeur technique : 30 %
3.1 - Caractéristiques opérationnelles : 20 %
3.2 - Caractère fonctionnel : 10 %
4 - Coûts liés à l’entretien : 10 %
5 - Délai de livraison : 5 %
6 – Durée de garantie : 5 %
Un marché pour l'acquisition d'une herse étrille de type WIEDENMAN a été signé avec EQUIP JARDIN ATLANTIC des Sorinières, pour un montant de 4 020 € TTC.
N°DEC-2019-176-AG / Rénovation de la salle polyvalente de Montfaucon-Montigné Lot 6 Avenant n°1 COBAPLIS
Le 24 octobre 2019
Vu le marché n°2017 08 06 signé avec COBAPLIS 4, rue de l'Industrie 44430 Vallet pour le lot n°6 Métallerie Serrurerie,
Vu la proposition d’avenant n°1 présentée par COBAPLIS, ayant pour objet la prise en compte de travaux correspondants à : moins-value pour la suppression d'une main courante, Considérant que ces travaux non prévus à l'origine de l'étude du projet sont rendus nécessaires au cours de chantier pour des raisons techniques,
Article 1er : Un avenant n°1, ayant pour objet la prise en compte de travaux correspondants à : moins- value pour la suppression d'une main courante a été signé avec COBAPLIS, selon les données financières suivantes :
Montant initial du marché : 6 769,91 € HT Montant de l’avenant n°1 : - 264,56 € HT Nouveau montant du marché : 6 505,35 € HT
Montant initial du
marché
Montant de
l'avenant n°1
Nouveau montant
du marché
Variation sur
le montant du
lot
Variation sur le montant
total de l’opération
6 769,91 € HT - 264,56 € HT 6 505,35 € HT - 3,91 % + 2,44%
N°DEC-2019-177-AG / Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du centre social de St André de la Marche
Le 24 octobre 2019
Vu le marché n°19015 signé avec le groupement représenté par son mandataire : DGA Architectes et associés 5, rue Georges Legagneux 85503 Les Herbiers Cedex pour la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du centre social de St André de la Marche,
Vu la proposition d’avenant n°1 ayant pour objet la prise en compte de la modification de la structure juridique d'un des cotraitants : SAS AREST,
Un avenant n°1, ayant pour objet la prise en compte de la modification de la structure juridique d'un des cotraitants, SAS AREST, a été signé avec le groupement DGA Architectes et Associés pour la prise en compte de la modification de statut juridique d'un des cotraitants du groupement : • Modification de statut juridique :
o Le cotraitant AREST membre du groupement a changé de statut juridique en date du 12 avril 2019.
o Sa dénomination sociale a été modifiée : SASU AREST CHOLET o Le numéro d'immatriculation au RCS d'Angers de la société est maintenant le 850 109 190
• Modification de l'adresse de son siège social
o Le siège social de ce cotraitant était situé à LE BIGNON.
o Il est maintenant sis :
14, boulevard Faidherbe
Le Semaphore
49300 CHOLET
• Modification de la domiciliation bancaire :
o La domiciliation bancaire mentionnée à l'acte d'engagement doit être modifiée : 25
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N°DEC-2019-178-AG / Contrat d’exécution de travaux de nettoyage ASPIR SERVICE Le 24 octobre 2019
Vu le contrat n°19-080 pour le nettoyage des locaux situés au parc d’activités de Val de Moine à Saint Germain sur Moine, Sèvremoine, proposés par ASPIR’SERVICE,
Un contrat d’exécution des travaux de nettoyage des locaux situés au parc d’activités de Val de Moine à Saint Germain sur Moine, Sèvremoine a été signé avec ASPIR’SERVICE 10, rue de Sablé 49300 Cholet, selon les clauses principales suivantes :
• Descriptif des travaux à effectuer : mentionné au contrat (hebdomadaire ou par rotation, finissions basses, finitions hautes);
• Horaire et jour d’intervention : le lundi, à compter de 17 heures 45 ; • Produits et matériels : fournis par ASPIR’SERVICE
• Coût : forfait trimestriel : 1 850,23 € HT (prix ferme, facturation trimestrielle) • Durée du contrat : 1 an, à compter de la signature du contrat, non reconductible
N°DEC-2019-180-AG / Aménagement de voiries du centre-bourg de la commune déléguée de Saint Macaire en Mauges Avenant n°1 Groupement EUROVIA Atlantique / CHARIER TP SUD Le 24 octobre 2019
Vu le marché n°19 013 signé avec Groupement EUROVIA Atlantique / CHARIER TP SUD, mandataire : Eurovia Atlantique Rue de la Chauvière La Godinière 49300 Cholet pour l'aménagement de voirie du centre-bourg de la commune déléguée de St Macaire en Mauges,
Vu la proposition d’avenant n°1 présentée par le Groupement EUROVIA Atlantique / CHARIER TP SUD, ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires de marquages et d'enrobés sur le rue Schweitzer, ainsi que le remplacement du réseau EU de la place Ste Marguerite devant les commerces, Considérant que ces travaux non prévus à l'origine de l'étude du projet, sont rendus nécessaires au cours de chantier pour des raisons techniques,
Un avenant n°1, ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires de marquages et d'enrobés sur la rue Schweitzer, ainsi que le remplacement du réseau EU de la place Ste Marguerite devant les commerces a été signé avec le Groupement EUROVIA Atlantique / CHARIER TP SUD, selon les modalités financières suivantes :
Montant initial du marché : 669 711,67 € HT Montant de l’avenant n°1 : 15 705,15 € HT Nouveau montant du marché : 685 416,82 € HT Montant initial du
marché
Montant de l'avenant
n°1
Nouveau montant du
marché
Variation sur le montant
total de l’opération
669 711,67 € HT + 15 705,15 € HT 685 416,82 € HT + 2,35 %
N°DEC-2019-181-Marché de service et assistance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique mobile 3 G
Le 24 octobre 2019
Vu les 8 articles du contrat de service et assistance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique mobile 3G, proposé par CENTAURE SYSTEMS, Z.I. n°1 62290 Noeux-les-Mines, Considérant qu'il est indispensable de prévoir un contrat de maintenance pour le panneau électronique nouvellement installé place Ste Marguerite à Saint Macaire en Mauges, commune nouvelle de Sèvremoine,
Considérant que ce contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles CENTAURE SYSTEMS propose à la commune nouvelle de Sèvremoine la mise à disposition d’une interface web pour l’exploitation du système de communication CENTAURE SYSTEMS, la programmation et la diffusion de ses messages sur l’ensemble des périphériques du système et la prise en charge des abonnements et communications téléphoniques.
Pour le service et la maintenance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique mobile 3G, place Sainte Marguerite à commune déléguée de Sainte Macaire en Mauges, commune nouvelle de Sèvremoine 49450, le marché n°19054 de service et d'assistance de matériel électronique de communication avec liaison téléphonique mobile 3G a été signé avec CENTAURE SYSTEMS, prévoyant l'objet du contrat, la description de la prestation CENTAURE SYSTEMS, la date d'effet et la durée du contrat (48 mois non reconductibles), le montant de la redevance annuel 358,80 € HT, avec révision de prix, les conditions et moyens de paiement, les modalités de résiliation et de modification, la confidentialité de certaines informations et le règlement des litiges. 26
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N°DEC-2019-182-Engazonnement et mise en œuvre d'un revêtement perméable sur les cimetières de la commune nouvelle de Sèvremoine
Le 28 octobre 2019
Considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation sous la forme de procédure adaptée avec publicité,
Considérant que l'entreprise retenue a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, Considérant que le choix du prestataire a été effectué en fonction de l’analyse des offres réalisée par le service espaces publics et achats de la commune de Sèvremoine, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation,
Considérant que 2 offres ont été reçues dans les délais impartis,
Pour les travaux d'engazonnement et mise en œuvre d'un revêtement perméable sur les cimetières de la commune nouvelle de Sèvremoine, un marché public de travaux a été signé avec l'entreprise ARBORA Paysages La Colonne Torfou 49660 Sèvremoine, pour un montant de : N°MARCHE ATTRIBUTAIRE MONTANT PORTE AU DQE MONTANT DU MARCHE
19 053 ARBORA Paysages de Sèvremoine (49660) 80 482,50 € HT Prix du bordereau des prix unitaires (BPU)
Délai global d'exécution des marchés publics : le délai global d’exécution des travaux est de 10 semaines, non compris 2 semaines de préparation, à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage les travaux.
N°DEC-2019-183-AG / Contrat d’assurances GROUPAMA : remboursement de d'une franchise de 249 € au garage Ménard
Le 28 octobre 2019
Vu la facture n°F119100001 du 9 octobre 2019 présentée par le Garage Michel Ménard 26bis, rue St Paul Saint André de la Marche 49450 Sèvremoine, d'un montant de 2 044,87 € TTC, pour remplacement d'une porte arrière droite sur le véhicule d'un tiers,
Considérant que le 2 mai 2019, en manœuvrant son véhicule en marche arrière, un agent communal a heurté le Boxer immatriculé DY-336-CM,
Considérant que l'assureur de la commune GROUPAMA a remboursé directement au garage Michel Ménard un montant de 1 795,87 €, qu'il reste donc le montant de la franchise contractuelle de 249 € à verser au garagiste,
Il a été versé le montant de la franchise contractuelle de 249 € au garage Ménard, suite au sinistre susvisé.
N°DEC-2019-184-Fusion des sociétés DACTYL BURO DU CENTRE et OMR Impression Le 28 octobre 2019
Vu l'extrait Kbis du 29 août 2019 présenté par KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE (KMCL),
Considérant que la commune nouvelle de Sèvremoine a signé plusieurs contrats de maintenance de photocopieurs avec OMR Impression,
Considérant que les sociétés DACTYL BURO DU CENTRE et OMR Impression ont fusionné au 1er août 2019, sous la dénomination commune KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE (KMCL) 2, avenue de la Prospective 18000 Bourges,
Les factures relatives aux contrats de maintenance des photocopieurs OMR Impression pourront être payées à KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE (KMCL). Les autres clauses contractuelles restent sans modification.
N°DEC-2019-185-Accord-cadre multi attributaires Lot 5 EQUIP JARDIN ATLANTIC Tondeuse autoportée
Le 3 novembre 2019
Considérant que le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché subséquent pour l'accord- cadre de fourniture et de livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion, Considérant que le présent marché relève d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, Considérant que la présente consultation est découpée en 10 lots dont le lot n° 5 Fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des espaces verts neufs,
Considérant que les titulaires du lot n° 5 ont été remis en concurrence conformément à l'article 7 du CCAP, le 21 juin 2019 dans le cadre d'un marché subséquent n° 3,
Considérant le nombre d'offres : 4
Considérant que les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations : 40 %
2 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 27
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3 - Valeur technique : 30 %
3.1 - Caractéristiques opérationnelles : 20 %
3.2 - Caractère fonctionnel : 10 %
4 - Coûts liés à l’entretien : 10 %
5 - Délai de livraison : 5 %
6 – Durée de garantie : 5 %
Un marché pour l'acquisition d'une tondeuse autoportée de type MATRA FAP a été signé avec EQUIP JARDIN ATLANTIC des Sorinières, pour un montant de 39 420 € TTC.
N°DEC-2019-186-Contrat d'assistance téléphonique : système de contrôle d'accès des salles municipales Boris Vian et Thomas Dupouet HORANET
Le 3 novembre 2019
Vu la décision du maire n°DEC-2019-186 du 15 octobre 2019 Contrat de maintenance des matériels et logiciels système de contrôle d'accès des salles municipales Boris Vian et Thomas Dupouet HORANET, pour un montant de 964 € TTC annuels,
Vu le contrat de maintenance des matériels, suivi des logiciels et assistance téléphonique : système de contrôle d'accès des salles municipales Boris Vian et Thomas Dupouet, à Saint Macaire en Mauges, proposé par HORANET ZI route de Niort 85206 Fontenay Le Comte, Considérant qu'il est indispensable de prévoir un système de contrôle d'accès aux salles municipales Boris Vian et Thomas Dupouet, à Saint Macaire en Mauges,
Considérant que la prestation d'HORANET ne peut s'en tenir à la maintenance des matériels et logiciels, mais également prévoir une assistance téléphonique,
Le contrat de maintenance des matériels, suivi des logiciels et assistance téléphonique : système de contrôle d'accès des salles municipales Boris Vian et Thomas Dupouet proposé par HORANET a été signé pour l'assistance téléphonique,
• de 8 h. 30 à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 17 h. 30, du lundi au jeudi, de 8 h. 30 à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 17 h., le vendredi
• prix annuel de l'assistance téléphonique : 793 € HT
• sites concernés salles de spectacles Boris Vian et Thomas Dupouet à Saint Macaire en Mauges.
Délai global d'exécution des marchés publics : La durée du présent marché est de 3 ans, à compter du 1er janvier 2020. Il pourra être résilié de plein droit en cas de retrait ou de mise hors service de l'équipement. Cette résiliation ne donnera pas lieu à indemnisation.
N°DEC-2019-187-AG / Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de la mairie annexe du Longeron
Le 3 novembre 2019
Vu le marché n°2017 21 signé avec le groupement représenté par son mandataire : SARL AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES 46, rue Paul Bouyx 49300 Cholet, pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation et l'extension de la mairie annexe du Longeron,
Vu la proposition d’avenant n°2 ayant pour objet la prise en compte de la modification de la structure juridique d'un des cotraitants : SAS AREST,
Un avenant n°2, ayant pour objet la prise en compte de la modification de la structure juridique d'un des cotraitants, SAS AREST, a été signé avec le groupement SARL AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES pour la prise en compte de la modification de statut juridique d'un des cotraitants du groupement : • Modification de statut juridique :
o Le cotraitant AREST membre du groupement a changé de statut juridique en date du 12 avril 2019.
o Sa dénomination sociale a été modifiée : SASU AREST CHOLET o Le numéro d'immatriculation au RCS d'Angers de la société est maintenant le 850 109 190
• Modification de l'adresse de son siège social
o Le siège social de ce cotraitant était situé à LE BIGNON.
o Il est maintenant sis :
14, boulevard Faidherbe
Le Semaphore
49300 CHOLET
• Modification de la domiciliation bancaire :
o La domiciliation bancaire mentionnée à l'acte d'engagement doit être modifiée : 28
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
N°DEC-2019-188-AG / Reprise des contrats de location et maintenance du photocopieur CANON IR ADVC 3325i du SIAEP
Le 5 novembre 2019
Vu l'arrêté inter préfectoral DRCL/BI n°2018-189 du 27 décembre 2018 portant modification statutaire du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région ouest de Cholet, Vu la décision du président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau de la région ouest de Cholet n°03/2016 du 22 février 2016, décidant de souscrire auprès de IDCOPIES les contrats nécessaires pour la mise en place d'un copieur neuf de marque CANON IR ADVANCE C3325i avec agrafage, dans les locaux de la mairie de Torfou,
Vu le contrat de location et de maintenance proposé par SORAM Atlantique 16, rue des Clairières 44840 Les Sorinières, pour la reprise de la location et de la maintenance des contrats susvisés, Considérant que le SIAEP et la mairie de Torfou mutualisaient l'utilisation de ce photocopieur CANON, Considérant que le SIAEP est dissous le 1er janvier 2020,
Considérant que dans l'intérêt du service, la mairie-annexe de Torfou doit être dotée d'un photocopieur, Le contrat de location et de maintenance proposé par SORAM pour le photocopieur CANON IR ADVANCE C3325i a été signé, pour une application du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021, selon les mêmes clauses que le contrat initial dont :
• location soumise à révision annuelle depuis le contrat d'origine : 60 € HT par mois, • coût copie soumis à révision annuelle depuis le contrat d'origine : 0,0035 € HT (noir) 0,035 € HT (couleur)
• arrêt du contrat BNP et clôture de celui du SIAEP au 31 décembre 2019, • au terme du contrat, la commune de Sèvremoine est propriétaire du photocopieur.
N°DEC-2019-189-Reconduction abonnement e-convocations DEMATIS Le 3 novembre 2019
Vu la proposition de DEMATIS 10, boulevard de Grenelle 75015 Paris, pour la reconduction de l'abonnement E-convocation.com destiné à l'envoi par voie électronique des convocations aux différentes réunions à destination des élus, tenant compte du nombre actualisé des conseillers municipaux après les élections municipales de 2020,
Vu les conditions générales du contrat proposé par DEMATIS : conditions, modalités d'accès, personnalisation, durée, etc.
Considérant que DEMATIS E-convocations propose une solution de convocation sécurisée des élus : envois illimités des convocations, compléments, erratums et comptes-rendus, traçabilité, horodatage, attestation d'envoi et de réception, assistance technique, maintenance corrective et évolutive, L'abonnement à E-convocations.com (convocations électroniques) a été reconduit dans les conditions suivantes, à compter du 1er décembre 2019 :
• nombre de destinataires à prendre en compte : 67
• tarif unitaire : 19 € HT /an
• option : application mobile (iOs/Android) pour les destinataires pour accès aux convocations hors ligne : forfait annuel de 300 € HT/an
• engagement : tri-annuel.
N°DEC-2019-190 : numéro annulé.
N°DEC-2019-191-AG / Maîtrise d'œuvre pour la rénovation centre social de Saint André SAS AREST
Le 5 novembre 2019
Vu le marché n°2017 08 signé avec le groupement représenté par son mandataire : CUB Marchand Architecture 82, rue de Bretagne St Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine, pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation du centre social de St André de la Marche,
Vu la proposition d’avenant n° 1 ayant pour objet la prise en compte de la modification de la structure juridique d'un des cotraitants : SAS AREST,
Un avenant n° 1, ayant pour objet la prise en compte de la modification de la structure juridique d'un des cotraitants, SAS AREST, a été signé avec le groupement CUB Marchand Architecture 82, rue de Bretagne St Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine, pour la prise en compte de la modification de statut juridique d'un des cotraitants du groupement :
• Modification de statut juridique :
o Le cotraitant AREST membre du groupement a changé de statut juridique en date du 12 avril 2019.
o Sa dénomination sociale a été modifiée : SASU AREST CHOLET o Le numéro d'immatriculation au RCS d'Angers de la société est maintenant le 850 109 190 29
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
• Modification de l'adresse de son siège social
o Le siège social de ce cotraitant était situé à LE BIGNON.
o Il est maintenant sis :
14, boulevard Faidherbe
Le Semaphore
49300 CHOLET
• Modification de la domiciliation bancaire :
o La domiciliation bancaire mentionnée à l'acte d'engagement doit être modifiée :
N°DEC-2019-192-Prestations topographiques et géomètres Accord-cadre CHRISTIANS JEANNEAU RIGAUDEAU Reconduction
Le 5 novembre 2019
Vu la décision du maire n°DEC-2018-190 du 6 décembre 2018, autorisant la signature d'un marché de prestations topographiques et géomètres avec le cabinet CHRISTIANS JEANNEAU RIGAUDEAU, Considérant le délai global d'exécution du marché public : accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, le marché pouvant être reconduit 3 fois sur décision expresse, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans,
Pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètres experts concernant l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la commune nouvelle de Sèvremoine, le marché public d'accord-cadre mono-attributaire, à émission de bons de commande, a été reconduit avec le cabinet de géomètres CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU de Cholet, du 12 décembre 2019 au 11 décembre 2020.
N°DEC-2019-193-Contrat antivirus Bitdefender postes informatiques AJYP Correction Le 12 novembre 2019
Vu la décision du maire n°DEC-2019-161 du Contrat antivirus Bitdefender postes informatiques AJYP du 15 octobre 2019,
Vu le nouveau devis n°SO-191104-16997 présenté par AJYP Informatique 2, rue Antoine Lavoisier St André de la Marche 49450 Sèvremoine,
Considérant qu'il est indispensable de prévoir un antivirus pour les postes informatiques en service à Sèvremoine,
Considérant qu'AJYP Informatique a présenté, par erreur, le devis n°SO-191009-16837 du 9 octobre 2019 pour une protection antivirus Bitdefender GarvityZone Business Security d'un montant de 6 114,50 € HT, pour une durée de 36 mois, comme indiqué au devis, mais le prix était celui d'une année de protection,
Un contrat antivirus Bitdefender Gravity Zone Business Sécurity a été signé avec AJYP Informatique 2, rue Antoine Lavoisier St André de la Marche 49450 Sèvremoine, pour un montant de 9 404,50€ HT, concernant 350 unités informatiques.
Délai d'exécution du contrat : 36 mois.
N°DEC-2019-194-Contrat INITIAL Salles des Epicuriens Montfaucon-Montigné Le 12 novembre 2019
Vu la proposition de contrat n°1006032 d'INITIAL 2, rue de l'Allemagne 44334 Nantes, pour assurer la distribution de produits d'hygiène, salle des Epicuriens, à Montfaucon-Montigné, Considérant que la salle polyvalente les Epicuriens à Montfaucon-Montigné est destinée en partie pour la restauration scolaire, que par conséquent l'hygiène doit y être irréprochable, Le contrat n°1006032 proposé par INITIAL a été signé, prévoyant des distributeurs de produits d'hygiène, selon un abonnement mensuel : EMT, papier, lotion lavante, bobine essuie-mains, etc, pour un montant mensuel de 115,77 € HT.
Délai global d'exécution du marché : 1 an.
N°DEC-2019-195-AG / Dépôt déclaration préalable travaux d'aménagement du barreau de raccordement rues de Bellevue et Fief Prieur
Le 12 novembre 2019
Vu la décision du maire n°DEC-2018-100-AG du 30 mai 2018, par laquelle a été attribué un marché de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation du lotissement « Le Fief Prieur », comprenant la réalisation d’un barreau de raccordement, au groupement Atelier Forny Daussy / Agence Gilles Garos / Territoires Partagés / Hardy environnement / Cabinet Riot, dont Atelier Forny Daussy est le mandataire désigné du groupement.
Considérant que sur la commune déléguée de St-Crespin-sur-Moine, la commune de Sèvremoine dispose de terrains non bâtis sur le secteur dit du « Fief Prieur ».
Considérant que l’aménagement d’un barreau de raccordement, correspondant à une voirie d’environ 50 mètres et à l’installation de réseaux souterrains divers, est rendu nécessaire pour assurer 30
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
l’accessibilité du futur lotissement « Le Fief Prieur » aux riverains et véhicules de service (SDIS et ramassage des ordures ménagères notamment).
Après validation des phases esquisse (ESQ) et avant-projet (AVP), et au regard du dossier de déclaration préalable constitué par le groupement de maîtrise d’œuvre, la déclaration préalable aux aménagements susmentionnés, barreau de raccordement entre les rues de Bellevue et du Fief Prieur, peut être déposée.
Une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public peut être déposée
N°DEC-2019-196-AG / Saint-Crespin - Dépôt de la déclaration préalable aux travaux d’aménagement du bassin d’orage sur le secteur du Fief Prieur Le 12 novembre 2019
Vu la décision du maire n° DEC-2018-100-AG du 30 mai 2018, par laquelle a été attribué un marché de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation du lotissement « Le Fief Prieur », comprenant une mission « Dossier loi sur l’eau », au groupement Atelier Forny Daussy / Agence Gilles Garos / Territoires Partagés / Hardy environnement / Cabinet Riot, dont Atelier Forny Daussy est le mandataire désigné du groupement.
Considérant qu'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau a été déposé le 24/09/2019 auprès des services de la Police de l’eau, Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire à Angers, Considérant que sur la commune déléguée de St-Crespin-sur-Moine, la commune de Sèvremoine dispose de terrains non bâtis sur le secteur dit du « Fief Prieur »,
Considérant que l'aménagement d’un bassin d’orage d’un volume de 405 m3 est rendu nécessaire en contrebas du coteau du Fief Prieur pour gérer les eaux pluviales des maisons situées le long de la rue de Bellevue, déjà existantes, et celles projetées au sein du lotissement « Le Fief Prieur » (21 logements),
Considérant que cet équipement d’intérêt collectif s’insérera dans son environnement grâce à un traitement paysager adapté,
Après validation des phases esquisse (ESQ) et avant-projet (AVP), et au regard du dossier de déclaration préalable constitué par le groupement de maîtrise d’œuvre, la déclaration préalable pour l'aménagement du bassin d’orage sur le secteur du Fief Prieur peut être déposée.
N°DEC-2019-197-St André de la Marche Désamiantage et démolition du garage sis 3 rue Augustin Vincent TP Pineau
Le 12 novembre 2019
Considérant que sur la commune déléguée de Saint-André de la Marche, la commune nouvelle de Sèvremoine dispose de trois parcelles situées 3-9 rue Augustin Vincent, dont une parcelle bâtie d’un garage,
Considérant qu'un projet d’aménagement urbain composé de 23 logements (19 collectifs et 4 maisons individuelles) et de 2 cellules médicales doit être réalisé sur ces parcelles, Considérant que pour les besoins de cette opération, le garage situé 3 rue Augustin Vincent doit être désamianté et démoli,
Considérant qu'à cette fin, la société TP Pineau a présenté un devis pour les prestations suivantes, susceptibles de faire l’objet de paiements échelonnés :
• Généralités : 2 320,00 € HT
• Désamiantage : 10 787,00 € HT
• Démolition : 11 265,00 € HT
TOTAL : 24 372,00 € HT
Considérant que ce devis correspond aux attentes techniques de la commune de Sèvremoine. Est attribuée la mission de désamiantage et de démolition du garage sis 3 rue Augustin Vincent à l’entreprise TP Pineau, pour un montant total de 24 372,00 € HT.
DEC-2019-198-Contrat d'assurances SMACL Avenant n°2 Dommages aux biens Le 12 novembre 2019
Vu le contrat d'assurances signé avec SMACL ASSURANCES,
Vu la proposition d'avenant n°2 de SMACL ASSURANCES, ayant pour objet la mise à jour de la superficie développée du Parc Immobilier de la commune nouvelle de Sèvremoine : • superficie déclarée au 1er janvier 2019 : 112 990 m²
• superficie déclarée au 1er janvier 2020 : 118 023 m²
Un avenant n°2 peut être signé avec SMACL ASSURANCES, ayant pour objet la mise à jour de la superficie développée du Parc Immobilier de la commune nouvelle de Sèvremoine. La cotisation annuelle s'élèvera à l'échéance à 34 011,42 € HT (hors indexation et modifications contractuelles). 31
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N°DEC-2019-199-AG / Demande d’autorisation de construire deux modulaires au cabinet médical Saint Macaire
Le 12 novembre 2019
Considérant qu'en sa qualité de propriétaire du cabinet médical situé 5 rue Pasteur à St Macaire-en- Mauges, la commune de Sèvremoine doit déposer un permis de construire pour l’installation de 2 modulaires, en extension du bâtiment existant, afin d’agrandir la salle d’attente et d’offrir un cabinet de consultations supplémentaire, en réponse aux besoins des médecins, Considérant que ces installations ont un caractère temporaire, jusqu’à la création du Pôle Santé en projet sur le terrain concerné.,
Une demande de permis de construire a été déposée pour l’installation de 2 modulaires, en extension du bâtiment existant du cabinet médical 5, rue Pasteur à Saint Macaire en Mauges.
N°DEC-2019-200-AG / Travaux de réalisation d'une maison de santé plurisdisciplinaire sur la commune déléguée de St Crespin sur Moine Avenant n°2 Lot 13 RD ENERGIES Le 12 novembre 2019
Vu le marché n°2017 15 13 signé avec R&D ENERGIES 63bis, rue Nationale Torfou 49660 Sèvremoine pour le lot n°13 Electricité Courants forts et faibles,
Vu la proposition d’avenant n° 2 présentée par R&D ENERGIES, ayant pour objet la prise en compte l'ajout de prises de courants dans le local de l'infirmière et du médecin, , Considérant que ces travaux non prévus à l'origine de l'étude du projet, sont rendus nécessaires au cours de chantier pour des raisons techniques,
Un avenant n°2, ayant pour objet la prise en compte l'ajout de prises de courants dans le local de l'infirmière et du médecin a été signé avec R&D ENERGIES selon les dispositions financières suivantes : .
Montant initial du marché : 19 550,00 € HT Montant de l’avenant n°1 : 276,00 € HT Montant de l'avenant n°2 : 237,00 € HT Nouveau montant du marché : 20 063,00 € HT
Montant initial du
marché
Montant de
l'avenant n°1
Montant de
l'avenant n°2
Nouveau montant
du marché
Variation sur le
montant du lot
Variation sur le
montant total de
l’opération
20 063,00 € HT + 276,00 € HT + 237,00 € HT 20 063,00 € HT + 2,62 % + 0,76%
N°DEC-2019-201B-Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Roussay, la Renaudière et St André de la Marche
Le 19 novembre 2019
Considérant que le présent marché formera un accord cadre mono-attributaire et se réalisera par bons de commande (articles R 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande, Considérant que le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 19 mois et pour les périodes de reconduction de 12 mois chacune,
Période Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel HT
Initiale de 19 mois 150 000.00 € 450 000.00 € Reconduction de 12 mois 100 000,00 € 300 000.00 € Considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation sous la forme de procédure formalisée avec publicité,
Considérant que l'entreprise retenue a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, Considérant que le choix du prestataire a été effectué en fonction de l’analyse des offres réalisée par le service de la commande publique et le service de la vie scolaire, suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation,
Pour la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Roussay, la Renaudière et St André de la Marche, un marché public de fourniture de repas a été signé avec l'entreprise CONVIVIO 1, rue des Landes ZA Belleville 49110 Montrevault sur Èvre, selon les dispositions suivantes :
Montant du marché : n° 19056
Période Montant HT TTC Période
initiale du 01-
Montant minimum du marché 150 000,00 158 250,00 Montant maximum du marché 450 000,00 474 750,00 32
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01-2020 au
31-07-2021
Période du
01-08-2021
au 31-07-
2022
Montant minimum du marché 100 000,00 105 500,00
Montant maximum du marché
300 000,00 316 500,00
Période du
01-08-2022
au 31-07-
2023
Montant minimum du marché 100 000,00 105 500,00
Montant maximum du marché
300 000,00 316 500,00
Durée totale
du marché
(43 mois)
Montant minimum du marché 350 000,00 369 250,00
Montant maximum du marché 1 050 000,00 1 107 750,00 Prix Unitaires spécifiés à l'acte d'engagement
Intitulé Prix unitaire HT Prix unitaire TTC Menu "enfants maternelles" 1,95 2,06 Menu "enfants Elémentaires" 2,00 2,11 Menu "Adultes" 2,75 2,90 Menu "repas adaptés (régime, …)" 2,00 2,11
Délai global d'exécution des marchés publics : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 19 mois : du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2021.
Le marché pourra être reconduit deux fois sur décision expresse, par période de 12 mois chacune, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 43 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Dans ce cas, elle informera par écrit le titulaire de sa décision, au moins 1 mois avant la fin de durée de validité du marché.
N°DEC-2019-202-AG / Impression publications communales ICI 11 prestations supplémentaires ICI
Le 12 novembre 2019
Vu le marché n°2017 28 signé avec ICI boulevard du Cormier 49345 Cholet Cedex, Vu la proposition d’avenant n°1 présenté par ICI, ayant pour objet la prise en compte de l’ajout de onze prestations supplémentaires au cadre du bordereau des prix unitaires, Considérant que ces prestations n'étaient pas prévues à l'origine de l'étude du projet mais s'avère indispensables à la réalisation correcte du service,
Un avenant n°1 présenté par ICI, ayant pour objet la prise en compte de l’ajout des onze prestations supplémentaires suivantes au cadre du bordereau des prix, a été signé avec ICI :
Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné – quantité 1100 – 20 pages (B1150×20) : 732 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné – quantité 1100 – 24 pages (B1150×24) : 921 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné – quantité 1100– 24 pages (B1150×28) : 965 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné –quantité 1100–32 pages (B1150×32) : 1144 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné –quantité 1100– 36 pages (B1150×36): 1141 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné –quantité 1100– 40 pages (B1150×40) 1334 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné –quantité 1100– 44 pages (B1150×44) 1384 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné –quantité 1100– 48 pages (B1150×48) 1556 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné –quantité 1100– 52 pages (B1150×52) 1551 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné –quantité 1100– 56 pages (B1150×56) 1737 € HT Bulletin – Brochure pour la commune de Montfaucon-Montigné –quantité 1100– 60 pages (B1150×60) 1782 € HT
N°DEC-2019-203-Convention pour le projet d'étude pratique du Master Professionnel "Villes et Territoires" 2019-2020 ANAU
Le 10 novembre 2019
Vu le projet de convention pour le projet d'étude pratique du Master Professionnel "Villes et Territoires" 2019-2020, présenté par l'Association Nantaise d'Aménagement et d'Urbanisme, ayant pour objet de définir les rapports entre, d'une part, l'Association Nantaise d'Aménagement et d'Urbanisme intervenant pour le compte de 7 étudiants inscrits en Master Professionnel "Villes et Territoires" et d'autre part, la commune nouvelle de Sèvremoine,
Il a été signé une convention avec l'ANAU, pour le centre-bourg de la commune déléguée de Roussay, plus précisément sur les secteurs de la place du Souvenir, la place du Centre, la place/carrefour faisant la jonction entre la rue de la Croix, la rue de la Chaise et la rue de la Poblère, la rue du Vigneau, sachant que les étudiants se réservent la possibilité d'étendre le périmètre d'étude et de projet. Durée de l'étude et calendrier : 33
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• phase 1 : diagnostic : de septembre à décembre 2019
• phase 2 : projet : de janvier à avril 2020
Sont agréées les autres clauses de la convention : suivi et évaluation de l'étude, statut des étudiants, responsabilité civile, les moyens mis à disposition, les supports et droits d'auteur, période de validité de la convention (année universitaire 2019-2020), litiges, conditions financières : 4 000 € TTC : • livraison 1ère phase, en décembre 2019 : 2 000 € TTC
• 2nde moitié, fin de prestation, mai 2020 : 2 000 € TTC
N°DEC-2019-204-Contrat de location exposition "Traditions orales de Loire-Atlantique" Le 19 novembre 2019
Vu le projet de contrat de location exposition "Traditions orales de Loire-Atlantique" proposé par Musique et Danse en Loire-Atlantique 11, rue Jules Verne 44700 Orvault, Considérant que l’exposition " Traditions orales de Loire-Atlantique" s’inscrit dans le cadre des actions de médiations conduites en amont des spectacles de Scènes de Pays, qu'ainsi à l’occasion de la programmation du spectacle « Ca va mieux en le chantant » sur les accents avec le chœur d’Angers Nantes Opéra programmé le 1er décembre à Montfaucon-Montigné, est présentée l’exposition « sur les traditions orales de Loire-Atlantique » conçue par « Datsum 44 » et « Musique et Danse en Loire- Atlantique ».
Considérant les objectifs de cette exposition :
• comprendre qu'aujourd'hui la notion de patrimoine culturel immatériel est fondamentale, au même titre que de préserver un monument historique.
• l'exposition permet aux visiteurs de découvrir les modes et occasions de diffusion de la musique et des chants traditionnels, tout en prenant conscience de la diversité des répertoires et des instruments.
• prendre conscience de la richesse de ce patrimoine pour avoir envie de le découvrir et de le transmettre, tel est l'enjeu de cette exposition qui souligne la richesse d'une culture populaire vivante, en perpétuelle évolution et cohérente avec les pratiques actuelles de la musique, du chant et de la danse.
Le contrat de location à titre onéreux de l'exposition "Traditions orales de Loire-Atlantique" peut être signé avec Musique et Danse en Loire-Atlantique selon les clauses principales de cette convention : conditions de location, dates de la location et lieu (du 8 au 26 novembre 2019 à la médiathèque St Exupéry), composition de l'exposition, détails des panneaux, participation communale : 300 €.
N°DEC-2019-205-AG / Demande de subvention au conseil départemental de Maine-et-Loire : campagne de plantation de haies 2019/2020 Complément
Le 19 novembre 2019
Vu la délibération du conseil municipal n° DELIB-2018-147 du 4 septembre 2018 validant la participation de la commune nouvelle de Sèvremoine à l’opération groupée de plantations de haies bocagères, soutenue par le département de Maine-et-Loire,
Vu la décision du maire n°DEC-2019-142 AG du 13 septembre 2019 portant demande de subvention au conseil départemental de Maine-et-Loire : campagne de plantation de haies 2019/2020, Considérant que 2 planteurs de haies supplémentaires viennent de se manifester, Considérant que pour la campagne 2019/2020, le projet complémentaire prévoit la plantation de 1 090 mètres linéaires,
Un complément de subvention a été sollicité auprès du conseil départemental de Maine-et-Loire pour aider à financer l’opération « Plantation de haies 2019-2020 », selon le plan de financement suivant : • Dépense : 5 140,80 €
• Recettes : 5 140,80 €, soit participation planteurs 2 944,30 €, subvention AFAC- AGROFORESTERIE 54,50 €, subvention conseil départemental : 2 142 €.
N°DEC-2019-206-AG / Finalisation du plan local d'urbanisme
Le 19 novembre 2019
Vu le marché n°2015 38 signé avec le groupement PLUREAL pour la rédaction du nouveau plan local d'urbanisme de Sèvremoine,
Vu la proposition d’avenant n°4 présentée par le groupement PLUREAL, ayant pour objet la prise en compte d'ajustement de prestations réalisées au titre de ce marché, , Un avenant n°4, ayant pour objet la prise en compte d'ajustement de prestations réalisées au titre de ce marché, a été signé avec le groupement PLUREAL : . 34
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Prestataire Ligne DPGF Objet/quantité Coût unité HT Total HT
Prestations à
ajouter
Scop Ouest
Aménagement 5.2b +4 réunions 500 € + 2 000 € Atelier du Lieu 5.2a +2 jours 650 € + 1 300 €
Prestations à
retrancher
Scop
Aménagement
4.1c 11 dossiers 200 € - 2 200 €
4.2c 8 supports de communications 100 € - 800 €
5.2c 12 dossiers 200 € - 2 400 €
TOTAL - 2 100 €
FINALISATION DU PLU’S
Montant initial du marché (base + tranche conditionnelle) : 162 475,00 € HT Montant de l’avenant n°1 : 2 000,00 € HT
Montant de l’avenant n°3 : 9 750,00 € HT
Montant de l'avenant n°4 : - 2 100,00 € HT
Nouveau montant du marché : 172 125,00 € HT
Soit une augmentation cumulée par les deux avenants de 5,94 % du marché M 2015 38 « Finalisation du PLU ».
N°DEC-2019-207-Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle TWO FOR FOUR Le 19 novembre 2019
Vu les 12 articles du contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle, TWO FOR FOUR, proposé par l'association ROCK WITH YOU La Ménantaie La Cornuaille 49440 Val d'Erdre Auxence, Considérant le programme de ce spectacle Two for Four : deux filles qui parlent de quatre garçons, quatre petits gars de Liverpool, deux copines musiciennes, fan des Beatles depuis toujours, entre concert et One Women show, Two for Four est avant tout un spectacle délirant, Corinne et Stéphanie interprètent a capella et sans artifice (ou presque), un album des Beatles (Rubber Soul) dans son intégralité, sous la forme originale d’une conférence un brin décalée, Considérant que pour la deuxième année consécutive, le réseau des bibliothèque propose un temps festif en nocturne, riche d’animations autour du thème du voyage-lecture de l’année : l’humour, comprenant également un exposition interactive, des contes, du théâtre d’improvisation avec le CSI, un spectacle jeunesse, de l'humour musical, du yoga du rire, des lectures impromptues… Le contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle TWO FOR YOU a été signé, selon les clauses principales suivantes :
• date et lieu du spectacle : le 18 janvier 2020 à 21 heures, à la médiathèque St Exupéry de Sèvremoine, à St Macaire en Mauges ;
• prix du spectacles : 600 € TTC
• hébergement : néant, restauration : 1 repas pour 2 personnes le 18 janvier 2020 • obligations du producteur et de l'organisateur, montage et démontage, assurances, annulation du contrat.
N°DEC-2019-208-AG / Accord cadre multi attributaire Sableuse auto-chargeuse Correction pour 2 équipements
Le 19 novembre 2019
Vu la décision du maire n°DEC-2019-170 du 18 octobre 2019 Accord-cadre multi attributaires Lot 7 EQUIP JARDIN Sableuse auto-chargeuse, autorisant la signature d'un marché public pour l'acquisition d'une sableuse auto-chargeuse du type MAJAR S700SP auprès de EQUIP JARDIN, pour un montant de 6 600 € TTC,
Considérant que le besoin portait en réalité sur 2 sableuses auto-chargeuses, , Le marché public d'acquisition a été porté à 2 sableuses auto-chargeuses, auprès d'EQUIP JARDIN Les Sorinières, pour un montant total de 13 200 € TTC. .
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes : 35
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N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision
2019332 TILLIERES 3 et 3b Pont neuf (rue du) A 1990p 16/10/19
2019350 ST ANDRE 1 et 3
Beauséjour
(rue de) - ZI
Actipôle
B 2127, 2234, 2585, 2587 30/9/19
2019351 ST GERMAIN 1 Beauregard (rue de) D 301 2/10/19
2019352 MONTFAUCON 26 Monnier (rue Louis) AA 572p, 574p 2/10/19
2019353 ST MACAIRE 1 Pasteur (rue) AB 230 21/10/19
2019354 TILLIERES 20 Sorbiers (rue des) C 1690 2/10/19
2019355 ST MACAIRE 13 Mésanges (rue des) WN 199 2/10/19
2019357 ST CRESPIN 28 Anjou (rue d') C
2610, 2699, 2700,
2702, 3617, 3619,
3620, 3622, 3803
18/10/19
2019358 ROUSSAY Eglantiers (rue des) A 2114, 2115 10/10/19
2019359 ROUSSAY Bourg A 912, 334, 935, 1369, 1370 10/10/19
2019361 MONTFAUCON 7 Collège (rue du) B 161p, 162p 18/10/19
2019362 ST ANDRE 8 bis Cœur (rue du Sacré) AE 238 18/10/19
2019363 ST ANDRE 8 Bocage (rue du) AE 237 18/10/19
2019364 ROUSSAY 2 Joseph (rue St) B 773, 934, 779 11/10/19
2019366 MONTFAUCON 4 Frairie (rue de la) A 177, 350 11/10/19
2019368 ST MACAIRE 5 Vienne (allée de) AK 106 18/10/19
2019369 TILLIERES Coing (impasse du) D 1102 18/10/19
2019370 ST ANDRE 12 Chênes (rue des) AC 482, 483 18/10/19
2019371 ST MACAIRE Poirier (rue du) AA 442 18/10/19
2019372 ST CRESPIN 2 Eglise (place de) C 1506 18/10/19
2019373 ST CRESPIN Moine (rue de la) C 3928 18/10/19
2019374 ST GERMAIN Grand Renard ZI 157, 102, 104 16/10/19
2019375 LA RENAUDIERE Air (rue de Bel) AC 13 30/10/19
2019376 LA RENAUDIERE Creusets (rue des) AC 9 30/10/19
2019378 ST MACAIRE 6 Bourreliers (rue des) B 1093 30/10/19
2019379 ST ANDRE Paul (rue St) AA 225 30/10/19
2019380 ST ANDRE 26 Cœur (rue du Sacré) AA 137 30/10/19
2019382 LA RENAUDIERE 6 Vendée (rue de) AB 94 30/10/19
2019383 TORFOU 4 Pasteur (rue) AC 274, 419 30/10/19
2019384 ST MACAIRE 7 Mésanges (rue des) WN 209 30/10/19
2019385 ROUSSAY 14 Fleuris (rue des Prés) A 1803 30/10/19 36
G:\ADMINISTRATION GENERALE\0.3 Réunions élus\CONSEIL MUNICIPAL\2019\Séance 2019-11-28\Compte-rendu Procès-verbal\Procès-verbal 20191128-V3.docx
2019386 ST MACAIRE 3 Tanneurs (rue des) B 1042 30/10/19
2019387 TILLIERES 3 Chênes (rue des 2) C 1367 5/11/19
2019388 MONTFAUCON 1 Bergeronnettes (rue des) B 1374 5/11/19
2019390 ST GERMAIN 2 Beaumanoir (rue de) D 1488 5/11/19
La commune Sèvremoine a décidé d’exercer son droit de préemption sur la parcelle suivante :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Parcelle Prix Date décision
2019341 ST GERMAIN Terrionnière D 434 1 500 € 6/11/2019
Concessions cimetières
Date
de la
décision
Accord du
maire de
Numéro Demandeur Sépulture
de
Durée Début Nature Prix
Le 10
octobre
2019
St Macaire SM-
2019-
017
Mme Brigitte
Petit
Brigitte Petit
et sa famille
30
années
10 octobre
2019
Case cinéraire 964 €
Le 14
octobre
2019
St Macaire SM-
2019-
018
Mme
Jacqueline
Morille
Jacqueline
Morille et sa
famille
30
années
13 octobre
2019
Renouvellement
de concession
165 €
Le 30
septembre
2019
Montfaucon
-Montigné
MF-
2019-
013
Mme Marie
Nerrière
Mme Marie
Nerrière et
sa famille
30
années
9 janvier
2020
Renouvellement
de concession
80 €
Le 1er
octobre
2019
Montfaucon
-Montigné
MF-
2019-
014
Mme
Claudine
Ménard
Mme
Claudine
Ménard et
sa famille
30
années
3
novembre
2013
Renouvellement
de concession
80 €