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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 fevrier 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 fevrier 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 5 février 2018
L'an deux mille dix-huit le cinq février à 18 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Fatiha BOZDAG procuration à Zeineb LOUNICI
Laurence MENEZO procuration à Naji YAHMDI
Dany DEBAULIEU procuration à Philippe DESPUJOLS
Jean-Louis HAURIE procuration à Gérard DUBOS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Didier SARRAT
Secrétaire de séance : Sylvie TRAUTMANN
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2017
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2018_033 : Agenda des Solutions Durables - Rapport annuel d'information en matière de développement durable
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel en matière de Développement durable.
aff n°DEL2018_034 : Égalité Femmes/Hommes - Rapport de situation comparée et politiques publiques - année 2017
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport de situation sur l'égalité Femmes/Hommes pour l'année 2017.
aff n°DEL2018_035 : Rapport sur l'avancement de la mutualisation pour la Ville de Pessac - année 2017
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur l'avancement de la mutualisation pour la Ville de Pessac.
Conseil municipal du 5 février 2018 page n°1 aff n°DEL2018_036 : Rapport sur les orientations budgétaires pour l'année 2018 Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2018 de la Ville de Pessac.
aff n°DEL2018_037 : COSEC de Saige - Restructuration partielle et extension - Attribution des lots 8 et 10
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :
- Lot 8 « sols sportifs » : ST GROUPE SAS , ZAC Pioch Lyon 34160 Boisseron pour un montant de 139 110,75 € H.T dont 106 207 € H.T pour la tranche ferme et 32 903,75 € H.T pour la tranche optionnelle.
- Lot 10 « équipements sportifs » : NOUANSPORTS, route de Valencay 37460 Nouans Les Fontaines pour un montant de 34 648,80 € H.T dont 33 000 € H.T pour la tranche ferme et 1 648,80 € H.T pour la tranche optionnelle.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_038 : COSEC de Saige - Restructuration partielle et extension - Avenant n°1 au marché n°17008A
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°17008A avec la société MAB SUD OUEST.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_039 : Achat de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires, papier de reprographie pour les écoles, accueils périscolaires et centres de loisirs - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés suivants : - Lot 1 (Fournitures scolaires et travaux manuels) avec la société Papeteries PICHON SAS, ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315, 42353 La Talaudière Cedex pour un montant sans minimum, ni maximum.
- Lot 2 (Matériels pédagogiques) et Lot 3 (Papier de reprographie) avec la société LACOSTE SAS, 15 allée de la Sarriette, ZA St Louis, 84250 Le Thor pour un montant sans minimum, ni maximum.
- Lot 4 (Livres scolaires) avec la société SE Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 Bordeaux Cedex pour un montant sans minimum, ni maximum. Ces accord-cadre sont conclus pour un an à compter de leur notification et peuvent être reconduits 3 fois un an pour une durée maximale de 4 ans.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_040 : Achat de mobilier scolaire pour les écoles - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché relatif à l'achat de mobilier scolaire pour les écoles de la ville de Pessac avec la société DELAGRAVE SA, Espace Lognes, 8 rue Sainte Claire, 77347 Marne la Vallée Cedex 2 pour un montant sans minimum, ni maximum. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 5 février 2018 page n°2 aff n°DEL2018_041 : Travaux de voirie et d'aménagement des espaces communaux - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre Travaux de voirie et d'aménagement des espaces communaux de la ville de Pessac avec la société SNC EIFFAGE ROUTE SUD- OUEST, 10 rue Toussaint Catros, 33187 Le Haillan Cedex pour un montant maximum de 1 M€ H.T pour la période initiale, montant identique pour chaque période de reconduction dans la limite de 4 ans.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_042 : Construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave - Avenant n°1 au marché n°16013
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°16013 avec la société BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_043 : Convention de missions et de mutualisation entre la Ville de Pessac et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - avenant n°3 Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention établissant les relations entre la Ville de Pessac et le CCAS et tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2018_044 : Convention avec l’État relative à la mise en œuvre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et des financements associés Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention relative à la mise en œuvre du PEDT 2017/2020, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, DEBAULIEU, DESPAGNE, MULLER et TOURNEPICHE et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, GUILLEMOTEAU, HAURIE, SAINT- PASTEUR et SARRAT
aff n°DEL2018_045 : Délégation de Service Public du Stade Nautique de Pessac - Création et tarification de nouvelles formules de fréquentation Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les orientations et les tarifs proposés par la Société GAÏA pour une mise en œuvre à compter du 10 février 2018
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, DEBAULIEU, DESPAGNE, MULLER et TOURNEPICHE et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, GUILLEMOTEAU, HAURIE, SAINT- PASTEUR et SARRAT
aff n°DEL2018_046 : Programme de renouvellement urbain de Saige - Convention de cofinancement avec l'EPARECA
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de co-financement de l’étude juridique et foncière réalisée par l’EPARECA dans le cadre de l’opération des centres commerciaux Saige Formanoir et avenue de Saige/rue du Serpent,
Conseil municipal du 5 février 2018 page n°3 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-financement de cette étude, - de verser à l’EPARECA la participation de la Ville à hauteur de 10 596 € TTC, selon les modalités définies par la convention.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mme CURVALE et M. SARRAT votent contre.
aff n°DEL2018_047 : Coulée verte de Sardine - Création d'un jardin partagé - Convention entre la Ville, Bordeaux Métropole et l'association "Incroyables Comestibles Pessac"
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite pour la création et l'animation d'un jardin "Incroyables Comestibles Pessac" avec l'association Incroyables Comestibles Pessac
- d'autoriser la mise à disposition d'une superficie de 83 m² sur la parcelle cadastrée CV 259.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_048 : Dénomination du Rond point de la Forêt du Bourgailh Le Conseil Municipal décide de dénommer le rond point situé au carrefour des avenues de Beutre, Magonty et des Provinces, Rond point de la Forêt du Bourgailh. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_049 : Rapport sur le service public de la collecte des déchets ménagers de Bordeaux Métropole - exercice 2016
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de la synthèse du rapport sur le service public de la collecte et du traitement des déchets ménagers pour l'année 2016.
aff n°DEL2018_050 : Rapport sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement de Bordeaux Métropole - exercice 2016
Le Conseil Municipal prend de la présentation de la synthèse du rapport sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2016.
La séance est levée à 22h45.
Conseil municipal du 5 février 2018 page n°4