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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal 10 decembre 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal 10 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10 décembre 2018
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD (à partir de DEL2018_316) - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Aurélie DI CAMILLO procuration à Stéphane MARI
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Laurent DESPLAT
Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE (jusqu’à DEL2018_315) Anne-Marie TOURNEPICHE procuration à Gérard DUBOS
Betty DESPAGNE procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Maxime MARROT
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 24 septembre 2018
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2018_314 : Exercice 2018 - Actualisation n°3 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Le Conseil Municipal décide d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, TOURNEPICHE et DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2018_315 : Avance de trésorerie au Centre Communal d'Action Sociale de Pessac
Le Conseil Municipal décide d'arrêter, à titre exceptionnel, le montant de l’avance de trésorerie au CCAS à 700 000 € pour une durée de 3 ans à verser au gré des demandes d’avance formulées par le CCAS et sous réserve des disponibilités de trésorerie de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_316 : Exercice 2018 - Décision Modificative n°2 Le Conseil Municipal décide d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2018 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
Conseil municipal du 10 décembre 2018 page n°1 La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, TOURNEPICHE et DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR votent contre.
aff n°DEL2018_317 : Exercice 2018 - Répartition n°5 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_318 : Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 4 982,35 €, des produits communaux précités et selon la ventilation susmentionnée.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 1 189,00 €. - de régulariser ces opérations par l'émission au chapitre 65, au cours de l'exercice 2018, de trois mandats imputés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_319 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses nouvelles énumérées dans l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_320 : Restructuration et extension de la salle de spectacle Le Royal - Attribution du lot 9 (peinture)
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché du lot 9 (peinture) avec l’attributaire suivant : LTB Aquitaine à Mios (33380) pour un montant de 23 600 € H.T.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_321 : Systèmes anti intrusion des bâtiments de la Ville de Pessac - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :
Lot 1 (Télésurveillance des bâtiments et maintenance des installations) : STANLEY SÉCURITÉ à Mérignac (33701) pour un montant maximum annuel de 90 000 € H.T Lot 2 (Fourniture et installation de matériel anti intrusion) : SPIE SUD OUEST à Talence (33400) pour un montant maximum annuel de 50 000 € H.T
- de dire que la durée du marché est d’un an, reconductible 3 fois, dans la limite du 31 décembre 2022.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_322 : Prestations de nettoyage de divers établissements de la Ville de Pessac - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec les attributaires suivants : Lot 2 (Établissements culturels) : Société AZUR Propreté à Montussan (33450) Lot 4 (Établissements jeunesse) : Groupe APR / JCB NETTOYAGE à Mérignac (33700)
Conseil municipal du 10 décembre 2018 page n°2 Lot 5 (Établissements administratifs et divers) : Groupe APR / JCB NETTOYAGE à Mérignac (33700)
Lot 6 (Vitreries) : Atlantic Service à Arcachon (33311).
- de dire que les lots 1 et 3, déclarés sans suite, feront l’objet d’une nouvelle consultation. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_323 : Prestations de nettoyage de divers établissements de la Ville de Pessac – avenants de prolongation
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants au marchés en accord- cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec les attributaires suivants : - avenant n°1 au lot n°2 (salles Bellegrave et Le Royal) : JCB NETTOYAGE / GROUPE APR - avenant n°3 au lot n°7 (salles à vocation sportive et bureaux administratifs) : NET DIFFUSION La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_324 : Restructuration partielle et extension du COSEC de Saige - avenants n°1 au marché n°17008K et n°2 au marché n°17008A Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants n°1 au marché n°17008K avec la société SERSET et n°2 au marché 17008A avec la société MAB SUD OUEST.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_325 : Mandat spécial donné à l'ensemble des élus municipaux pour la durée du mandat dans le cadre des jumelages
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser le remboursement des frais de missions, de séjours et de transport générés pour les élus du conseil municipal qui auront un mandat spécial pour les déplacements et séjours occasionnés dans le cadre des activités de jumelage existantes ainsi que pour celles qui seraient en projet à la Ville de Pessac.
- que les remboursements interviendront dans les mêmes conditions que pour l’accomplissement de leur mandat local et en appliquant les barèmes réglementaires spécifiques dès lors que le déplacement se déroule en dehors du territoire national.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_326 : Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur de la commune de Pessac
Le Conseil Municipal décide que l’indemnité de conseil versée au trésorier principal de Pessac sera calculée selon le taux maximum défini par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_327 : Rémunération des agents recenseurs - Campagne 2019 Le Conseil Municipal décide :
- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1 400 € net pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions soit 194 logements.
- d’appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale.
- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire. - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 10 décembre 2018 page n°3 aff n°DEL2018_328 : Adhésion à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Gironde
Le Conseil Municipal décide :
- d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde dans le cadre de l’expérimentation mise en œuvre par la loi du 18 novembre 2016 susvisée,
- d’autoriser le Maire à signer la convention proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde figurant en annexe de la délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_329 : Demande de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire Le Conseil Municipal décide :
- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire de Pessac, sur le fondement des dispositions de l'article L.2123-34 du code général des collectivités territoriales, suite à l'enquête ouverte à son encontre pour des faits de délivrance d'un permis de construire à son bénéfice, par le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, dans le cas de mise en œuvre de poursuites pénales. - d’accepter de prendre en charge sur le budget communal, les frais et honoraires de Maître Lasserre, avocat choisi par Monsieur le Maire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, TOURNEPICHE et DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU, SAINT-PASTEUR, RAYNAL et CAPOT ne prennent pas part au vote.
aff n°DEL2018_330 : Structuration de la démarche 2019 de recherche de mécénat et de partenariats privés
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Sztark, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la démarche 2019 (Charte, convention, dossier de candidature déposé dans le cadre d'appels à projets…).
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, TOURNEPICHE et DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2018_331 : Zoo de Pessac - Transfert de sièges sociaux Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’autorisation de mise à disposition à la SAS Zoo de Bordeaux Pessac des locaux situés Chemin du Transvaal nécessaires au transfert du siège social et de l’établissement principal de la SARL Holding Financière 2D.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’autorisation de mise à disposition à la SAS Zoo de Bordeaux Pessac des locaux situés Chemin du Transvaal nécessaires au transfert du siège social et de l’établissement principal de la SEML Zoo de Bordeaux Pessac ainsi que tous documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, TOURNEPICHE et DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2018_332 : Ouvertures dominicales des commerces - année 2019 Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, sous réserve de l'avis conforme de Bordeaux Métropole en conseil du 30 novembre 2018, pour les dimanches 13 janvier, 30 juin, 8 septembre, 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 pour le commerce de détail et les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019 pour le commerce automobile.
Conseil municipal du 10 décembre 2018 page n°4 - de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2019 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal.
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention de Mme TOURNEPICHE et de MM. DUBOS et SAINT-PASTEUR. Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER et DESPAGNE et MM. SARRAT, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU votent contre.
aff n°DEL2018_333 : Appel à projets "A vos marques" - année 2018 Le Conseil Municipal décide :
- de primer le projet « Pessac Jeux » porté par l’association PESSAC VILLAGE pour l’animation en versant la somme de 2 000 €.
- de primer le projet « Pessac Rencontres » porté par l’association PESSAC VILLAGE pour la communication en versant la somme de 2 000 €.
- de primer le projet « Boitadata » porté par l’association ADEM pour l’environnement en versant la somme de 2 000 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_334 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'École de musique de Verthamon Haut Brion – année 2019
Le Conseil Municipal décide :
- d'abroger la convention annuelle d'objectif 2018 signée avec l'École de Musique de Verthamon Haut Brion faisant l'objet de la délibération n°2017-339 du conseil municipal du 11 décembre 2017.
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2019.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2019 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_335 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'Espace Musical de Pessac – année 2019
Le Conseil Municipal décide :
- d'abroger la convention annuelle d'objectif 2018 signée avec l'Espace Musical de Pessac faisant l'objet de la délibération n°2017-340 du conseil municipal du 11 décembre 2017. - d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2019.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2019 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_336 : Pessac Rugby - Contrat d'objectifs 2018/2020 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes du contrat d’objectifs 2018/2020 avec le club Pessac Rugby. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce partenariat avec le Président du club Pessac Rugby,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 10 décembre 2018 page n°5 aff n°DEL2018_337 : Convention Point Écoute Jeunes - année 2018 Le Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle, la Ville et le CCAS pour l’année 2018.
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_338 : Conventions avec l’État relatives à la mise en œuvre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) / Plan mercredi et des financements associés Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention relative à la mise en œuvre du PEDT.
- d’approuver la convention Charte qualité Plan mercredi.
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_339 : Prieuré de Bardanac et Orangerie - Périmètre délimité des abords - Avis de la commune
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la proposition de périmètre délimité des abords du Prieuré de Bardanac. - d’approuver la proposition de périmètre délimité des abords de l’Orangerie. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, TOURNEPICHE et DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2018_340 : Secteur d’aménagement Haut-Lévêque – Projet d’habitat participatif ilot Gustave Flaubert - Convention de partenariat Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_341 : Centre administratif Georges Pompidou – avenant n°2 au bail administratif de la Trésorerie principale de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de l'avenant n°2 au bail administratif conclu avec la Trésorerie Principale de Pessac.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_342 : Avenue de Beutre - Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux avec l'association Ecosite du Bourgailh et le Syndicat Mixte du Pôle Touristique du Bourgailh
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux situés 179 avenue de Beutre au profit de l'association Ecosite du Bourgailh et du Syndicat Mixte du Pôle Touristique du Bourgailh aux conditions mentionnées.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
MM. LANDREAU et RAUTUREAU ne prennent pas part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_343 : Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Convention de
Conseil municipal du 10 décembre 2018 page n°6 servitude avec ENEDIS
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le principe de constitution de la servitude sur la parcelle citée. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_344 : Procédure d'enquête publique prévue par le décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Demande d'autorisation d'exploitation d'un gîte géothermique à basse température situé sur le domaine universitaire
Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à cette demande d’autorisation de permis d’exploitation d’un gîte géothermique.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_345 : Développement du patrimoine arboré urbain - Demande de participation à Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal décide de solliciter le versement de la participation de Bordeaux Métropole sur la totalité de la période 2018/2020 soit 90 000 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_346 : Préservation des Arbres Remarquables privés classés au Plan Local d’Urbanisme - Convention de participation avec les propriétaires Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la présente convention pour l’entretien des arbres classés en sujets remarquables au P.L.U. 3.1.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de participation aux soins arboricoles avec les propriétaires des sujets classés « arbres remarquables » au P.L.U.3.1 ainsi que toute pièce y afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_347 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 9 novembre 2018 - Révision des niveaux de service Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 9 novembre 2018 joint en annexe.
- d’arrêter pour 2019 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 951 916 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à 9 727 029 €.
- d’arrêter le montant des charges transférées à + 98 265 euros pour les compétences ci-dessus énoncées comme détaillé en annexe.
- d’arrêter le montant des charges régularisées prorata temporis à + 56 498 € pour les compétences ci-dessus énoncées comme détaillé en annexe.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant remboursements liés aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac pour l’exercice 2018 figurant en annexe.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac «Révisions de niveaux de services 2017/2018» figurant en annexe.
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, TOURNEPICHE et DESPAGNE et
Conseil municipal du 10 décembre 2018 page n°7 de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2018_348 : Délégations de service public - Rapports annuels des délégataires Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte des rapports annuels de délégation annexés à la délibération. - de prend acte du rapport d'activité 2017 de la Régie municipale des Transports annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_349 : Rapport d'activités 2017 de Bordeaux Métropole - Compte-rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2017.
- de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_350 : Rapport sur le service public de la collecte des déchets ménagers de Bordeaux Métropole - exercice 2017
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la présentation de la synthèse du rapport sur le service public de la collecte et du traitement des déchets ménagers pour l'année 2017. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_351 : Rapport sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement de Bordeaux Métropole - exercice 2017
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la présentation de la synthèse du rapport sur le service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2017. La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 23h30.
Conseil municipal du 10 décembre 2018 page n°8