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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 26 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Bois et produits du bois,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 26 mars 2018
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN (jusqu'à DEL2018_073) - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU (à partir de DEL2018_072) - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES (à partir de DEL2018_074) - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Jean-Luc BOSC (à partir de DEL2018_074) - Gladys THIEBAULT - Zeineb LOUNICI - Pierrick LAGARRIGUE (à partir de DEL2018_072) - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI -
Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR (présents jusqu'à DEL2018_071)
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Jean-François BOLZEC (jusqu'à DEL2018_073) Jean-Luc BOSC procuration à Guy BENEYTOU (jusqu'à DEL2018_073)
Absents :
Patricia GAU (jusqu'à DEL2018_071)
Pierrick LAGARRIGUE (jusqu'à DEL2018_071)
Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR (à partir de DEL2018_072)
Sylvie TRAUTMANN (à partir de DEL2018_074)
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Gilles CAPOT
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 5 février 2018
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2018_070 : Exercice 2017 - Approbation du Compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal
Après avoir constaté la parfaite concordance de ce compte de gestion avec le compte administratif, le Conseil Municipal décide d'arrêter les résultats de l'exercice 2017, tels qu'ils figurent dans le tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_071 : Exercice 2017 - Approbation du Compte administratif Le Conseil Municipal décide d'arrêter le Compte Administratif de la Ville pour l'exercice 2017 aux sommes exposées dans le tableau annexé à la délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 26 mars 2018 page n°1 aff n°DEL2018_072 : Exercice 2017 - Affectation du résultat de fonctionnement relatif au Budget principal
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme indiqué dans l'annexe à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_073 : Exercice 2018 - Budget Primitif - Examen et adoption Le Conseil Municipal décide d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2018 détaillé dans l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_074 : Exercice 2018 - Versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au budget du service des transports
Le Conseil Municipal décide : d'autoriser le versement d'une subvention maximum de 441 000 € du budget principal au budget du service des transports au titre de l’exercice 2018, compte tenu des contraintes de fonctionnement résultant des exigences du service public.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_075 : Exercice 2018 - Actualisation n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Le Conseil Municipal décide d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_076 : Exercice 2018 - Impôts locaux - Vote des taux d'imposition - Maintien des taux communaux
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet les taux d'imposition ci-après mentionnés :
Taxe d'habitation : 22,59 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,92 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_077 : Exercice 2018 - Répartition n°1 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
MM. BROUSSARD et LANDREAU ne prennent pas part au vote.
aff n°DEL2018_078 : Agence d'urbanisme (A'Urba) - Approbation de la convention annuelle pour le versement de la subvention 2018 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annuelle déterminant la déclinaison du programme d'actions pour l'année 2018, la subvention de 25 000 € allouée et l'échéancier correspondant à savoir :
- 50 % à la signature de la convention
- 25 % au 15 septembre de l'année 2018
- 25 % au 15 décembre de l'année 2018
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec l'A'Urba, - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 26 mars 2018 page n°2 aff n° DEL2018_079 : COSEC de Saige - Restructuration partielle et extension - Attribution du lot 2 bis
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec MCE PERCHALEC, 11 rue JF de la Pérouse 33290 Blanquefort, pour un montant de 98 192,94 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_080 : Mise en place et location de locaux préfabriqués - Avenant n°1 au marché n°10023
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché n°10023 avec la société LOCALU.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_081 : Nettoyage des établissements à vocation culturelle, associative, sportive et administrative de la Ville de Pessac - Avenant n°2 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la souscription d'un avenant n°2 au lot n°7, du marché avec la société NET DIFFUSION,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tout document s'y rapportant avec la société NET DIFFUSION.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_082 : Travaux de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les attributaires suivants :
Lot 1 (syndic de chantier) : SITEX 33, Espace Vivenda 3 rue du Vert Castel 33700 Mérignac, pour un montant de 199 822, 00 € HT ;
Lot 2 (désamiantage, démolition, gros-oeuvre) : SMS, 23 avenue Manon Cormier 33530 Bassens, pour un montant total de 1 595 482,00 € HT pour l'offre de base et la variante N°2 ;
Lot 4 (étanchéité) : ETANDEX, 2 ZA de Pasquina 33750 Beychac et Caillau pour un montant de 230 000 € HT ;
Lot 8 (plâtrerie, faux plafonds, cloisons isothermes) : ALPHABAT ZA les Pins Verts 34 allée de Migelane 33650 Saucats, pour un montant de 379 834,10 € HT
Lot 10 (revêtements de sols) : MTX 2 rue Henry Le Chatelier 33600 Pessac, pour un montant de 251 905, 85 € HT
Lot 11 (revêtements muraux) : EIPF 83 rue Lagrange 33000 Bordeaux, pour un montant de 105 107, 10 € HT
Lot 12 (électricité) : SPIE SUD OUEST, ZA de Thouars rue Alfred de Musset 33400 Talence, pour un montant de 343 891, 85 € HT
Lot 13 (plomberie, sanitaires, chauffage, climatisation) : COANDA Énergies 29 allée Migelane ZA les Pins Verts 33650 Saucats , pour un montant de 673 372, 33 € HT Lot 14 (ascenseur) : CFA, 6 rue de la Goélette BP 29 86280 Saint-Benoît pour un montant de 18 800 € HT
Lot 15 (VRD) : COLAS SUD OUEST, avenue Charles Lindbergh BP 70432 Mérignac Cedex pour un montant de 382 309,60 € HT
- de relancer en consultation pour infructuosité :
- sur le fondement de l’article 30.2 du décret précité le lot 3 charpente bois couverture et le lot 6 menuiseries extérieures ;
- au motif d’offres inacceptables ( article 59 du décret ) le lot 5 revêtements de façades, le lot 7 serrurerie, clôtures portails ; le lot 9 menuiseries intérieures et le lot 16 espaces verts.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 26 mars 2018 page n°3 aff n°DEL2018_083 : Modification du tableau des effectifs de la Ville de Pessac Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les créations et les suppressions de poste présentées ci-dessus. - de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs joint en annexe du budget primitif de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_084 : Evolution de l'organisation du temps de travail des agents du service des temps de l'enfant et de la brigade de soirée de la police municipale
Le Conseil Municipal décide :
- que le temps de travail des agents du service des temps de l'enfant est organisé comme suit à compter du 1er septembre 2018 :
• Direction de l'éducation service des temps de l'enfant – APDE en élémentaire et APDE et ATSEM des groupes scolaires : 2 cycles. Les semaines scolaires sont à 39h20 et les semaines non scolaires sont à 38h30.
• Direction de l'éducation service des temps de l'enfant – ATSEM et APDE en maternelle et APLE : 2 cycles. Les semaines scolaires sont à 38h et les semaines non scolaires sont à 38h30.
• Direction de l'éducation service des temps de l'enfant – responsables et responsables adjoints d'accueils périscolaires: 2 cycles. Les semaines scolaires sont à 40h et les semaines non scolaires sont à 35h. Le complément de temps de travail s'effectue en ALSH durant les périodes de congés scolaire.
• Direction de l'éducation service des temps de l'enfant – Animateurs à temps non complet : 2 cycles. Les semaines scolaires sont à 38h et les semaines non scolaires sont à 35h.
- que le temps de travail des agents de la brigade de soirée de la police municipale est organisé comme suit à compter du 1er juillet 2018:
• que les agents de la brigade de soirée ont un planning fixe du mardi au samedi de 37h par semaine.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_085 : Convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation d'Aquitaine du CNFPT, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Pessac - Avenant n°2
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 au partenariat de formation professionnelle territorialisée entre le CNFPT, la Ville de PESSAC et le CCAS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_086 : Désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au Syndicat Mixte du Pôle Touristique du Bourgailh - Modification Le Conseil Municipal décide de désigner les délégués suivants au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Pôle Touristique du Bourgailh :
Titulaires : Franck RAYNAL Suppléants : Jérémie LANDREAU Laurent DESPLAT Jean-Luc BOSC
Aurélie DI CAMILLO Patrick GUILLEMOTEAU La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_087 : Adhésion au Club des Entreprises de Pessac Le Conseil Municipal décide:
- d'approuver les statuts de l'association du Club des Entreprises,
- d'adhérer à l'association du Club des Entreprises de Pessac,
- de verser au Club de Entreprises de Pessac, par mandat administratif sur présentation
Conseil municipal du 26 mars 2018 page n°4 d'une facture la somme de 180,00 € (cent quatre vingt euros) correspondant au montant de la cotisation pour l'année concernée,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_088 : Centre d'activités des Échoppes - Cession à la SCI TECHNOMURS pour le développement de la SARL IMETRONIC Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser la cession du lot 17 dépendant du bâtiment D du Centre d'activités des Échoppes aux conditions mentionnées ci-dessus à la SCI TECHNOMURS ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait être substituée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_089 : Installation classée pour la Protection de l'Environnement - Procédure d'enquête publique - Autorisation d'exploiter une déchetterie et une plate-forme de tri, regroupement, transit de déchets à Pessac par la société SUEZ RV Sud Ouest BTP
Le Conseil Municipale décide d'émettre un avis favorable sous réserve que l'activité ponctuelle de stockage d'ordures ménagères ne soit pas génératrice de nuisances pour les occupants du quartier notamment en terme d'odeurs.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_090 : Renouvellement de la convention avec l'association Ecosite du Bourgailh
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec l'association Ecosite du Bourgailh, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. LANDREAU ne prend pas part au vote.
aff n°DEL2018_091 : Renouvellement de partenariat entre la Ville de Pessac et l'association Etu'Récup
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec l'association Etu'Récup, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_092 : Renouvellement de la convention avec l'association Terre d'Adèles
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec l'association Terre d'Adèles, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_093 : Transports scolaires pour les collèges pessacais et les lycées de Blanquefort/le Vigean - Tarifs 2018/2019
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la modification de la tarification comme suit :
- Élève scolarisé aux collèges : 54,95 € - Élève Lycéen Demi-Pensionnaire : 171,97 € - Élève Lycéen Pensionnaire ou fréquentant le CFA : 60,90 € - Pénalité pour refaire le titre de transport (tarif inchangé) : 5,00 € - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 26 mars 2018 page n°5 aff n°DEL2018_094 : Transports scolaires de la Ville de Pessac - Actualisation du règlement intérieur
Le Conseil Municipal décide d'approuver le nouveau règlement intérieur des Transports Scolaires.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_095 : Restaurant administratif Roger Cohé - Tarifs 2018 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2018, - d'autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec les organismes d'intérêt public et administrations accueillis. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_096 : Ajustements des périmètres de carte scolaire Le Conseil Municipal décide d'adopter l'ajustement de périmètre de carte scolaire, avec la liste des rues par secteurs scolaires, pour une application à compter de la rentrée 2018. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_097 : Inscriptions scolaires - Actualisation du règlement intérieur
Le Conseil Municipal décide d'approuver la nouvelle version du règlement des inscriptions scolaires annexé à la délibération et applicable à partir de la campagne d'inscriptions 2018. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_098 : Services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac - Tarifs 2018/2019
Le Conseil Municipal décide d'approuver les tarifs 2018/2019 des services péri et extrascolaires et leurs conditions d'application à compter de la rentrée 2018. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_099 : Services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac - Actualisation du règlement intérieur
Le Conseil Municipal décide d'approuver la nouvelle version du règlement intérieur des services péri et extrascolaires annexé à la délibération et applicable à partir de la campagne d'inscriptions 2018.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2018_100 : Séjours été à Sanguinet et à Saint Lary - Tarifs 2018 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifs proposés et leurs conditions d'applications,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d'organismes extérieurs au financement de ces séjours. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_101 : Activités complémentaires Romainville - Tarifs 2018 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifs proposés et leurs conditions d'applications,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d'organismes extérieurs au financement de ces séjours. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_102 : Activités Saint Lary - Tarifs 2018/2019 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifs proposés et leurs conditions d'applications à compter du 1 er septembre 2018.
Conseil municipal du 26 mars 2018 page n°6 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d'organismes extérieurs au financement, à l'accueil ou à l'organisation de ces séjours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_103 : Réalisation de la 21ème édition des Vibrations Urbaines Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la réalisation de la 21ème édition du festival Vibrations Urbaines, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation de cette édition,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions, auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2018_104 : SPUC Handball - Contrat d'objectif 2018/2020 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes du partenariat avec le comité directeur du SPUC et le SPUC Handball annexé à la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2018_105 : Demande de subventions et d'aides pour la saison culturelle 2018/2019
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possible auprès des différents partenaires,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2018_106 : Restauration de la statue « La Musique » au Parc Razon - Demande de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, pour un montant de 5 307 € correspondant à 30% du budget global de l'opération qui s'élève à 17 690 € HT,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2018_107 : Motion pour la sauvegarde de l'usine FORD à Blanquefort Les élus du Conseil municipal de Pessac demandent que Ford tienne ses engagements pris auprès du gouvernement et maintienne l’activité jusqu’à fin 2019. Ce délai laisserait le temps nécessaire pour que l’on puisse travailler tous ensemble à une véritable stratégie industrielle pour ce site, avec une Direction de Ford réellement engagée et qui travaille enfin en toute transparence.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 21h30.
Conseil municipal du 26 mars 2018 page n°7