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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 15 fevrier 2016
Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 15 fevrier 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 15 février 2016
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
François SZTARK procuration à Maxime MARROT
Jean-Pierre BERTHOMIEUX procuration à Eric MARTIN
Laurence MENEZO procuration à Emmanuel MAGES
Karine PERES procuration à Patricia GAU
Gérard DUBOS procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE Charles ZAITER procuration à Philippe DESPUJOLS
Dominique DUMONT procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Dominique POUSTYNNIKOFF
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2015
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2016_034 : Agenda 21 - Rapport annuel d'information en matière de Développement Durable
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel en matière de Développement Durable.
aff n°DEL2016_035 : Débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2016 Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2016.
aff n°DEL2016_036 : Archives municipales - Création d'un service commun - Convention de création d'un service commun et contrat d'engagement entre la commune de Pessac et la commune de Bordeaux -– Décision et autorisations de signatures
Le Conseil Municipal décide :
- de confier la gestion du service des archives à la ville de Bordeaux, au sein de la direction des archives municipales, placé auprès de la direction générale des affaires culturelles de celle ci dans le cadre du schéma de mutualisation des services et au titre de la dérogation ouverte par l'article L 5211-4-2 alinéa 5 du CGCT
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création de services communs annexée à la délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement annexé à la délibération.
Conseil municipal du 15 février 2016 page n°1 La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Mmes DEBAULIEU, DUMONT, DESPAGNE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, CURVALE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_037 : Sites du Centre Technique Municipal et des Serres municipales de Magonty - Approbation de conventions de mise à disposition et de remboursement de frais au profit de Bordeaux Métropole sans transfert des charges du propriétaire Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les conventions de mise à disposition et de remboursement de frais au profit de Bordeaux Métropole sans transfert des charges du propriétaire, concernant les sites du Centre Technique Municipal et des Serres Municipales,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Mmes DEBAULIEU, DUMONT, DESPAGNE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, CURVALE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_038 : Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2016 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les créations et les suppressions de poste présentées au 1er janvier 2016 - de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs joint en annexe du budget primitif de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Mmes DEBAULIEU, DUMONT, DESPAGNE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, CURVALE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_039 : Indemnisation du personnel vacataire encadrant les activités de jeunesse
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les montants à compter du 1er mars 2016,
- de dire que les montants des indemnités de vacations seront revalorisés selon les bases forfaitaires de cotisation de l'URSSAF.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_040 : Délégation de service Public du Stade Nautique de Pessac - Prorogation de la délégation de service public jusqu'au 15 mai 2016
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant n°2 au contrat portant sur la prorogation d'un mois et cinq jours du contrat de Délégation de Service Public relative à la gestion déléguée du Stade Nautique jusqu'au 15 mai 2016 pour des motifs d'intérêt général conformément à l'article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Mme CURVALE
Mmes BOUAKKAOUI, TRAUTMANN et MM. RAUTUREAU, BOLZEC et HAURIE ne prennent pas part au vote.
Conseil municipal du 15 février 2016 page n°2 aff n°DEL2016_041 : Assurance "Flotte automobile" - Avenant n°1 (régularisation 2014) Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant n°1 de régularisation au titre de l'assurance Flotte Automobile 2014 et le règlement de la somme de 1 542,20 € TTC au profit de SOFCAP. - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_042 : Assurance "Véhicules à moteur" - Avenant n°1 de régularisation Le Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 au contrat d'assurances « Véhicules à Moteur » souscrit auprès de la SMACL, d'un montant de 2 253,09 € TTC,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_043 : Vente en ligne de véhicules communaux
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens visés dans la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : M. HAURIE et Mme DUMONT
aff n°DEL2016_044 : Association Syndicale Libre (ASL) du pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre - Désignation du représentant de la Ville de Pessac Le Conseil Municipal décide :
- de désigner M. Jean-Pierre BERTHOMIEUX en qualité de représentant de la Commune de Pessac à l'ASL du pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Mmes DEBAULIEU, DUMONT, DESPAGNE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, CURVALE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_045 : Domaine de Bacalan - Avenant n°1 au bail viticole et renouvellement de la convention d'occupation précaire avec M. GONET Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant au bail viticole,
- d'approuver les termes de la convention d'entretien de terres agricoles, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_046 : Cession de la propriété sise 10 avenue Roger Chaumet Le Conseil Municipal décide :
- de donner son accord pour la cession de l'immeuble sis 10 avenue Roger Chaumet aux conditions mentionnées,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Conseil municipal du 15 février 2016 page n°3 La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Mmes DEBAULIEU, DUMONT, DESPAGNE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, CURVALE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_047 : Transports scolaires - Renouvellement de la convention avec Bordeaux Métropole - Rentrée 2015
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de délégation de compétences avec Bordeaux Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_048 : Modification de la carte scolaire
Le Conseil Municipal adopte les modifications de la carte scolaire, avec la liste des rues impactées par un changement de sectorisation et la carte des nouveaux secteurs scolaires correspondants, pour une application à compter de la rentrée 2016.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Mmes DEBAULIEU, DUMONT, DESPAGNE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, CURVALE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_049 : Règlement des inscriptions scolaires de la Ville de Pessac Le Conseil Municipal décide d'adopter le règlement des inscriptions scolaires de la Ville de Pessac applicable à partir de la campagne d'inscriptions scolaires 2016.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_050 : Séjours été 2016 - Tarification Saint-Lary / Sanguinet Le Conseil Municipal :
- approuve les tarifs proposés et leurs conditions d'application,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents permettant la participation d'organismes extérieurs au financement de ces séjours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_051 : Labellisation Relais Eurodesk du Bureau Information Jeunesse Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la participation de la Ville au réseau Eurodesk,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) et l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de ce réseau.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_052 : Réalisation de la 19ème édition du festival des Vibrations Urbaines Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la réalisation de la 19ème édition du festival des Vibrations Urbaines, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation de cette édition,
Conseil municipal du 15 février 2016 page n°4 - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions auprès des différents partenaires institutionnels et privés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_053 : Convention d'objectif et de financement entre la Ville de Pessac et l'association Graine d’École
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement avec l'association Graine d'école,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_054 : Convention de partenariat avec la Mission Locale des Graves du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 - Attribution de subvention
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Mission Locale des Graves,
- d'approuver l'attribution de la subvention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document précité et les avenants se rapportant à ce projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mmes BOUAKKAOUI, GAU, TRAUTMANN, CURVALE et MM. YAHMDI, BOLZEC et SARRAT ne prennent pas part au vote.
aff n°DEL2016_055 : Convention de partenariat avec l'association ANJE Aquitaine - Attribution de subvention
Le Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’association ANJE, - d'approuver l'attribution de la subvention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document précité et les avenants se rapportant à ce projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_056 : Convention de partenariat avec la Librairie "Le 45ème Parallèle" Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la librairie « Le 45e Parallèle »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Mmes DEBAULIEU, DUMONT, DESPAGNE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, CURVALE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_057 : Convention de partenariat et de financement entre la Ville de Pessac et l'association sportive Châtaigneraie Futsal
Le Conseil Municipal décide :
Conseil municipal du 15 février 2016 page n°5 - d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Pessac et l'association sportive Châtaigneraie Futsal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'attribuer à l'association une subvention de fonctionnement de 19 500 € pour l'année 2016.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_058 : Vestiaires et foyer football à Bellegrave - Demande de subvention au titre du « Programme Héritage » de l'UEFA Euro 2016 et approbation du plan de financement prévisionnel
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l'UEFA et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le financement de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_059 : Équipement multisports de type City Stade à La Châtaigneraie – Demande de subvention au titre du « Programme Héritage » de l'UEFA Euro 2016 et approbation du plan de financement prévisionnel
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l'UEFA et de tout autre organisme pouvant intervenir - dans le financement de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 22h30.
Conseil municipal du 15 février 2016 page n°6