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Déliberation - xkfo8jvd4xbne24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - xkfo8jvd4xbne24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié
le
DELIBERATION
ID : 005-210500070-20260809-2026
09-DE
Commune d'ARVIEUX
SEANCE DU 9 MARS 2026
Nombre
L'an deux mil vingt-six,
de conseillers
le neuf mars
en exercice : 9
Le Conseil Municipal de la Commune d'ARVIEUX Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie,
sous la
présidence de Mr Christian BLANC, Maire.
Présents : 8 Pouvoir : 1
Date de la convocation : 3 mars 2026
Votants : 9
Présents : Vanessa COLLATTI, Marc BLANC, Jean-Denis PRAT, Jean- Marc ALBERT, Jean-Marie REYNIER, Damien PHILIP, Annie COLOMBIER Absente excusée : Pascale BURGAT (pouvoir à Jean-Marie REYNIER) Secrétaire : Marc BLANC
OBJET : Taux d'imposition 2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, il convient de fixer les taux des différentes taxes pour l'exercice 2026. Il indique que depuis 2021 la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. En compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes. Le taux de la TH n'était plus à prendre. Il précise qu’à partir de 2023, la réforme de la taxe d'habitation est arrivée à son terme. Le conseil municipal doit, à nouveau délibérer pour voter le taux de TH, en plus des autres taux. Celui-ci s'appliquera
aux
résidences
secondaires
et autres
locaux meublés non
affectés
à
l'habitation
principale. Le taux de référence correspond au dernier taux de TH voté, soit celui de 2019 (21,25). Il indique
que
depuis
2021
et
en
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances,
les
parts
communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées
aux communes en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH)
sur les
résidences principales. Le taux de la taxe d'habitation n’est plus à prendre. Pour 2026, compte tenu de l'augmentation des taux en 2025, Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les trois taux.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
fixe les taux de la façon suivante :
- Taxe d'habitation... ssssssessssssssensnsssssesenve
vases
21,46%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties...
45,69%
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties...
170,00 %.
Pour extrait conforme. Le Maire, Christian BLANC.
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