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Compte-Rendu - 3qd19pqzugbag1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3qd19pqzugbag1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2016
à 20h30
Présents:
CHABRAND
Philippe,
BLANC
Christian,
BLANC
Marc,
COLLATTI
Vanessa,
MEISSIMILLY
Nicolas,
BARBESIER
Nicolas,
CYGELMAN
Annie,
PRAT
Jean-Denis,
BLANC
MOYNIER
Sylviane,
ALBERT
Anna.
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7 mars
2016
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité
et
Madame
Vanessa
COLLATTI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2)
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2016
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
que
les
taux
d'imposition
pour
les
4
taxes
(habitation,
foncière
bâties,
foncière
non
bâties,
Contribution
Foncière
des
Entreprises
(CFE))
doivent
être
votés
chaque
année
par
le
conseil
municipal.
Les
bases
de
2016
et
les
taux
d'imposition
existants
sont
présentés.
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
bases
proposées
et
l'augmentation
des
taux
de
1%
en
2015,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
4 taux
cette
année.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
3)
Point
sur
les
travaux
et demandes
de
subventions
correspondantes
4)
Présentation
et vote
des
budgets
primitifs
Monsieur
le maire
précise
que
ces
deux
points
sont
discutés
en
même
temps.
Les
deux
budgets
sont
présentés :
Budget
Général
:
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à
1.098.740€
et
la
section
d'investissement
à
1.179.007€.
Les
principales
dépenses
d'investissement
prévues
cette
année
sont
:
- Travaux
de
voirie;
Il
est
rappelé
que
la
commune
a
bénéficié
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
en
2015.
Il
est
donc
proposé
de
faire
un
programme
moins
conséquent
en
réalisant
les emplois
et deux
petites
portions
de
route
sur
la Chalp
et Brunissard
dans
le courant
de
cette
année.
Précision
faite
que
les
dégradations
sur
la
route
des
Escoyères
suite
aux
chutes
de
blocs
seront
réparées
en
régie
par
les employés
communaux.
-
Achat
d’un
véhicule
en
remplacement
du
FIAT
SCUDO
}
-
Achat
de
machines
à bois
}
Pour
ces
deux
programmes
une
demande
de
participation
financière
sera
faite
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
(J.Giraud
député
et P.MORHET-RICHAUD)
-
Reprise
d’un
petit
réseau
d’eau
pluvial
à
Brunissard
(en
continuité
des
travaux
réalisés
en
2014)
-
Rénovation
de
l'Eglise
Saint-Laurent
(travaux
intérieurs),
y
compris
la
restauration
des
tableaux.
Les
travaux
se
poursuivent...
Pour
se
terminer
en
début
d'été,
si tout
se
passe
bien.
-
Aménagement
du
regard
à
Pra-Premier
sur
réseau
aspersion/la
neige
de
culture
; Le
conseil
donne
son
accord
pour
ces
travaux
qui
devraient
améliorer
le débit
pour
la production
de
neige.
-
Construction
d’un
abri
campeur
et
d’une
aire
de
service
pour
les
camping-cars
au
Camping
du
Planet
- programme
déjà
prévu
antérieurement.
-
Réfection
du
four
de
Brunissard
;
-
Travaux
sur
le sentier
du
Col
la Lauze/
Les
Chanareïtes
-
Signalétique
sur
les
sentiers :
Il
s’agit
de
poursuivre
le
programme
signalétique
initié
par
le
Parc
en
ajoutant
des
panneaux
d'accueil
et
points
de
départ
(avec
explications).
Le
conseil
donne
son
accord
pour
3 panneaux
d'accueil
et 6 panneaux
point
de
départ
(+
Mise
en
place
et
graphisme).
Il approuve
la
demande
de
subvention
proposée
par
le
Parc
pour
que
la
prise
en
charge
de
la commune
soit réduite
à 20
%
pour
permettre
la mise
en
place
de
cette
signalétique
complémentaire.
-
Aménagements
des
cimetières
(achat
de
columbariums,
jardin
du
souvenir.)
-
Aménagement
du
domaine
nordique;
Il
s'agit
de
faire
-
si
possible
en
régie
-
de
petits
équipements
de
signalétique,
panneaux,
espaces
ludiques...
C’est
Nicolas
BARBESIER
qui
établit
un
programme
qui
conviendra
de
valider
lors
d’une
prochaine
réunion.
-
Achat
de
plaques
pour
le Noms
des
Rues
- choix
des
plaques
à finaliser. 5) 6)
fection
du
four
des
Escoyères
après
l'incendie
fection
de
la toiture
et accessibilité
aux
handicapés
de la Mairie : le programme
doit encore
être
affiné
par
l'audit
énergétique
dont
la
consultation
est
en
cours...
Il
faudra
faire
les
demandes
de
financement
rapidement
pour
avoir
une
participation
de
l’état
au
titre
de
la
relance
économique.
Les
Projets
suivants
seront
étudiés
cette
année :
- Etude
complémentaire
pour
la centrale
hydro-électrique
en
projet.
- Réhabilitation
des
bâtiments
du
« centre
d'accueil
la
Chalp
»
et
«
La
Poste/Fromagerie
» ; En
cours,
les maîtres
d'œuvre
finalisent
les diagnostics
des
bâtiments
existants.
- Agrandissement
de
la réserve
collinaire.
Une
demande
de
subvention
est proposée
auprès
de
la Région
et de
l ADEME,
dans
l'hypothèse
où
on
intègre
la possibilité
de
produire
de
l'électricité
avec
deux
pico
centrale
dans
les regards.
- Protection
de
la route
des
Escoyères
contre
les
chutes
de
blocs
(à voir
avec
les services
de
l’état
concernés
(RTM,
DDT)
et les services
du
département.
- Accès
aux
Moulins
haut
par
le bas
du
village
- Restauration
de
la cabane
de
berger
à Furfande
(La
Valette)
-Aménagement
de
village
: à
revoir
avec
le
fournisseur
de
2015
pour
compléter
le
parc
des
guirlandes
de noël.
-
Ré
-
Ré
Budget
« eau
et assainissement
» :
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à
218.119,03€
et
la
section
d'investissement
à
491.285,35€.
La
principale
dépense
d'investissement
prévue
cette
année
est
le
renforcement
de
l’adduction
d’eau
potable
et la construction
d’un
nouveau
réservoir
pour
le village
des
Moulins.
Les
deux
budgets
sont
votés
à l'unanimité.
Travaux
Office
du
Tourisme
/ La
Poste
: participation
financière
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
que
pour
permettre
la
mutualisation
du
bureau
d'accueil
du
tourisme
et
l'agence
postale
il
était
nécessaire
de
faire
quelques
travaux
d’aménagement
(électricité,
menuiserie,
déplacement
du
coffre,
installation
de
la
banque,.…).
Il présente
au
conseil
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
qui
permet
de
prendre
en
charge
la
moitié
des
frais.
Après
déduction
de
la
main
d'œuvre
fournie
par
la
Commune,
il
convient
de
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
la
somme
de
1.040,74.
Monsieur
le
maire
précise
qu’une
subvention
pour
l'installation de l'agence
postale
est en attente,
elle sera reversée
à la commune
par la suite,
Le
conseil,
à l'unanimité
accepte
la prise
en
charge
de
ces frais.
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
:convention
de
la
commune
avec
l’AFP
Il
est
rappelé
au
conseil
l'obligation
pour
la
commune
d’avoir
une
convention
de
pâturage
avec
l'Association
Foncière
Pastorale.
En
l’absence
de
cette
convention,
il n’est
pas
possible
d'établir
la
liste
des
cantons
défensables
qui
permettent
aux
exploitants
agricoles
de
faire
pâturer.
Monsieur
le
maire
présente
la
convention
à
passer
avec
l'AFP
qui
l’autorise
à
pâturer
les
terrains
communaux.
Le
conseil,
à l'unanimité
accepte
la
convention
proposée.
AFP
: désignation
des
représentants
de
la commune ;
Monsieur
le maire
informe
au
conseil
que
les représentants
de
la commune
à l'AFP
doivent
être
validés
en
Assemblée
Générale
de
l'AFP,
ce
qui
n’a
pas
été
fait
à
ce jour.
Lors
de
la
mise
en
place
du
conseil
municipal
en
2014
ont
été
désignés: Messieurs
CHABRAND
Philippe,
PRAT
Jean-Denis
et
BLANC
Christian
comme
membres
titulaires et Madame
GILLET
Julie, suppléante.
À
ce jour,
Madame
GILLET
Julie
a démissionné,
il convient
donc
de
la remplacer.
De
plus,
Monsieur
Christian
BLANC
informe
le conseil
qu’il
souhaite
quitter
la
place
de
représentant
de
la
commune
afin
de
se
présenter
en
tant
que
représentant
des
propriétaires-exploitants
agricoles
(étant précisé
que
Monsieur
THOMAS
Raymond
a démissionné
suite à l'arrêt de son activité).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
représentants
titulaires,
Messieurs
CHABRAND
Philippe,
PRAT
Jean-Denis
et
BARBESIER
Nicolas
et
Madame
ALBERT
Anna,
suppléante.
Cette
décision
sera
validée
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l'AFP. 8)
Baïl
emphytéotique
pour
l’ancienne
école
des
Escoyères
: proposition
d’avenant
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
un
courrier
de
Monsieur
Olivier
RAGUIN,
titulaire
du
bail
emphytéotique
qui
concerne
deux
demandes :
1)
Pour
des
raisons
de
prévention
et
de
successions,
le titulaire
du
bail :
il souhaite
que
soit
acté
la
co-
titularisation
de
sa compagne
: Mme
Pascale
BURGAT.
2)
La
suppression
des
conditions
particulières
en
page
13
du
bail.
Celles-ci
concernent
essentiellement
les
problèmes
d’accès
en
hiver
et du
maintien
de
l’activité
commerciale
de
Mr
Raguin.
Monsieur
le
Maire,
considérant
que
les
conditions
sont
inchangées,
propose
que
soit
précisé
dans
cet
article
la
mention
suivante
:« la
période
hivernale
est
comprise
du
15
novembre
aux
vacances
de
printemps.
La
circulation
des
véhicules
à moteur
est
interdite
du
15
novembre
aux
vacances
de
printemps
sur
la
route
des
Escoyères
à l’exception
des
véhicules
des
riverains
dûment
équipés
de
pneus
neige
ou
de
chaînes.
Cette
exception
comprend
les
véhicules
des
Pompiers,
de
Police
ou
les
Ambulances.
Ces
déplacements
sur
cette
route
communale
sont
effectués
sous
l’entière
responsabilité
des
utilisateurs.
». Le
conseil
donne
son
accord
à l’unanimité
sur
ces
deux
points.
9)
Demande
de
location
d’un
local
dans
le bâtiment
du
ski
de
fond
Chalp
;
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
le projet
de
Madame
NERI
Myriam
de
mettre
en
place
l’activité
Gyropode
à compter
de
cet été
dans
le secteur
du
Planet.
Elle
demande
à
la
Commune
de
louer
le
local
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
du
ski
de
fond
(local patinoire
sans
l’espace
stockage
des
patins).
Le
conseil
accepte,
à l'unanimité,
de
lui louer
ce
local
du
20 juin
2016
au
18
septembre
2016.
Compte
tenu,
du
lancement
d’une
activité
nouvelle
qu'il
faut
encourager,
le conseil
fixe
le loyer
pour
la période
à 150
€ auxquels
s'ajoutent
l'abonnement
et les consommations
électriques
pour
la même
période.
10)
Motion
pour
le maintien
du
service
du
Trésor
Public
de
Château-Ville-Vieille
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
la
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Château-Ville-vieille
au
1+
janvier
2017.
Il fait
lecture
au
conseil
de
la
motion
proposée
aux
collectivités
du
Queyras.
Le
conseil
municipal
vote,
à l'unanimité,
la motion
proposée.
Fait
à Arvieux,
le 22
mars
2016
Le
Maire,
Philippe
CHABRAND.