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Déliberation - 4stec7u0w0rhyb5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 4stec7u0w0rhyb5)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 93/04/2025
Reçu
en
orétecture
le 03/04/2035
Publié le
DELIBERATION
ID : 005-210500070-2025081-2025 13-DE
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
31 MARS
2025
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
de
conseillers
le trente-et-un
mars
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 8
Pouvoir
: 0
Date
de
la
convocation
: 25
mars
2025
Votants
: 8
Présents
: Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-
Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT.
Absent: Néant Secrétaire
: Pascale
BURGAT
OBJET
: Taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
fixer
les
taux
des
différentes
taxes
pour
l'exercice
2025.
Il indique
que
depuis
2021
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
supprimée.
En
compensation
de
la perte
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les résidences
principales,
les parts
communale
et départementale
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et affectées
aux
communes.
Le
taux
de
la TH
n’était
plus
à prendre.
Il précise
qu’à
partir
de
2023,
la réforme
de
la taxe
d'habitation
est arrivée
à son
terme.
Le
conseil
municipal
doit,
à nouveau
délibérer
pour
voter
le taux
de TH,
en plus
des
autres
taux.
Celui-ci
s'appliquera
aux
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Le taux
de référence
correspond
au dernier
taux
de TH
voté,
soit celui de 2019
(21,25).
Il
indique
que
depuis
2021
et
en
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances,
les
parts
communale
et départementale
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation
n’est
plus
à prendre.
Pour
2025,
compte
tenu
d’une
absence
d'augmentation
du taux
de la part
de la commune
depuis
2015,
Monsieur
le maire
propose
une
augmentation
des
trois
taux
de
1%.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
par
5 voix
« POUR
»,
2 voix
«
CONTRE
et
2
abstentions,
fixe
les
taux
de
la
façon
suivante
:
- Taxe
d'habitation...
21,46%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties..…............…
45,69%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties...
170,00
%.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Christian
BLANC.