unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1705 Soutien au contrat dobjectifs entre SCH ADEME Reduction des dechets

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1705 Soutien au contrat dobjectifs entre SCH ADEME Reduction des dechets Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1705 Soutien au contrat dobjectifs entre SCH ADEME Reduction des dechets)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 11 juin 2018

~~~~~~

SOUTIEN AU CONTRAT D'OBJECTIFS

ENTRE LE SYNDICAT CENTRE HÉRAULT ET L'ADEME

POUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 11 juin 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Annie LEROY, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING

Procurations : Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : M. Philippe SALASC, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre PECHIN, Mme Florence QUINONERO

Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 35 Votants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes, en particulier sa compétence en obligatoire en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

VU que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et le Syndicat centre Hérault (SCH) ont engagé en 2016 une étude d'optimisation de gestion de déchets,

CONSIDERANT que si les performances en matière de tri du territoire sont satisfaisantes, une dégradation est constatée ces dernières années,

CONSIDERANT que compte-tenu de différents éléments locaux (géographie, organisation des tournées, configuration des ruelles des cœurs de villages...), l'étude a mis en évidence un coût de gestion relativement élevé par rapport aux ratios nationaux,

CONSIDERANT qu’en parallèle, les dispositions réglementaires issues de la loi transition énergétique et croissance verte fixent des objectifs nécessitant de dynamiser la gestion des déchets sur le territoire (réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020, réduction de 30% des déchets enfouis d'ici 2020...).

CONSIDERANT que l'évolution financière des taxes sur les quantités de déchets enfouis, ainsi que la fermeture de l'ISDND de Soumont risquent d'impacter lourdement le budget si aucune mesure n'est prise,

CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé, avec le SCH, de s'engager d'ici septembre 2018 dans une nouvelle dynamique de gestion des déchets au travers d'un projet s'articulant autour des trois axes suivants et leur déclinaison en actions :

1- Développer les outils de tri et de collecte

- déploiement de composteurs collectifs, généralisation des bioseaux ajourés, amélioration du réseau de points d'apport volontaire dès septembre 2018.

- extension des consignes du tri permettant de trier tous les emballages plastiques prévue en 20202- Optimiser l'organisation

- réorganisation des tournées en septembre 2018. C'est le changement le plus visible à court terme pour les habitants car les jours de collecte seront amenés à évoluer en septembre. Un dispositif d'accompagnement et de communication renforcé est prévu à cet effet

- mise en place d'un service de livraison et maintenance des bacs à domicile

- mise en place d'un système de géolocalisation embarquée dans les camions de collecte dès septembre 2018

- mise en place d'un système d'identification des bacs collectés à partir de 2019 (dispositif de puces et lecteur RFID permettant d'identifier chaque bac collecté sur les camions)

3- Accompagner, sensibiliser et responsabiliser les usagers

- recrutement d'ambassadeurs du tri dès septembre 2018

- relance d'un plan de communication offensif

- déploiement d'une tarification incitative, à partir de 2020 pour les gros producteurs et 2021 pour les particuliers.

CONSIDERANT qu’un plan de communication va être mis en œuvre pour accompagner les habitants du territoire dans ces évolutions,

CONSIDERANT que le SCH va signer un contrat d'objectifs avec l'ADEME permettant de bénéficier d'un appui financier de cette dernière de l'ordre de 200 000 € sur 3 ans (sur le territoire SCH). Le versement de ce soutien financier est conditionné à l'atteinte des 3 indicateurs suivants : - Une diminution de 11 % des DMA (gravats compris) : soit 635 kg/hab/an à atteindre d’ici 2021 ce qui équivaut à une diminution de 60 kg par rapport à 2017

- Le taux de valorisation : 57 % à atteindre d’ici 2021 (gravas, matières organiques et énergétiques incluses / à voir si le bois de classe A et les DDS sont inclus).

- L’indicateur économique (EIT) : au moins 5 synergies mises en œuvre sur le territoire avant 2021 CONSIDERANT qu’afin de finaliser la signature du contrat, l'ADEME sollicite l'engagement des communautés de communes,

CONSIDERANT qu’au regard de la cohérence des objectifs avec le plan d'actions qui va démarrer sur la Vallée de l'Hérault en septembre 2018 et la possibilité de bénéficier d'une recette permettant la mise en œuvre de certaines actions, il est proposé de s'associer pleinement au Syndicat dans l'engagement de ce contrat,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de soutenir la signature d'un contrat d'objectifs entre le Syndicat Centre Hérault et l'ADEME permettant un soutien financier sous condition du respect de l'atteinte des objectifs suivants : *Une diminution de 11 % des DMA (gravats compris) : soit 635 kg/hab/an à atteindre d’ici 2021 ce qui équivaut à une diminution de 60 kg par rapport à 2017

*Le taux de valorisation : 57 % à atteindre d’ici 2021 (gravas, matières organiques et énergétiques incluses / à voir si le bois de classe A et les DDS sont inclus).

*L’indicateur économique (EIT) : au moins 5 synergies mises en œuvre sur le territoire avant 2021 - d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce soutien et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1705 le 13/06/18

Publication le 13/06/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 13/06/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180611-lmc1106908-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET