unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2082 Convention de partenariat avec le SCH mise a disposition de materiels eco evenementiels 1

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2082 Convention de partenariat avec le SCH mise a disposition de materiels eco evenementiels 1 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2082 Convention de partenariat avec le SCH mise a disposition de materiels eco evenementiels 1)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2019

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT CENTRE HERAULT

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ECO-EVENEMENTIELS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21

octobre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN, Monsieur

Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur

[ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA,

Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Nicole MORERE,

Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme Florence QUINONERO

M. Gerard CABELLO a Madame Beatrice FERNANDO, Mme Agnes CONSTANT a Monsieur Jean-Luc

DARMANIN, M. Daniel JAUDON a M. Louis VILLARET, Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Roxane MARC,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette CUTANDA

Monsieur Christian VILOING, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

Absents: M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur David CABLAT, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene GARRO

Quorum: 24 Presents : 28 r,/otants : 34 Pour 34

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi n·2O15-992 du 17aoOt2015 relative a la transition energetique pour la croissance verte; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 en date du 02 ao0t 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence obligatoire en matiere de collecte et traitement des dechets des menages et dechets assimiles ;

VU l'engagement en 2016 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et du Syndicat centre Herault (SCH) dans une etude d'optimisation de gestion de dechets ;

VU la deliberation n° 1741 du Conseil communautaire du 9 juillet 2018 relative au lancement d'une nouvelle dynamique de gestion des dechets menagers « En septembre, on change ensemble » et a la presentation du plan d'actions ;

CONSIDERANT que dans le cadre de ses m1ss1ons de prevention et de tri des dechets et du

dispositif Leader auquel il a fait appel, le Syndicat Centre Herault (SCH) propose de mettre a

disposition de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), a titre gracieux et ce pour

une duree de cinq ans, du materiel permettant d'accompagner les evenements/manifestations du

territoire vers plus d'eco-responsabilite et une meilleure gestion de leurs dechets (Beach flags,

carrefours du tri version horizontales, vaisselle reutilisable),

CONSIDERANT qu'il est propose de formaliser cette mise a disposition par une convention de

partenariat, dont les modalites des engagements et des responsabilites de la CCVH sont presentees

comme suit:

La SCH met a disposition de la CCVH l'ensemble du materiel (liste detaille en annexe 1) a titre

gracieux et ce pour une duree de 5 ans ;

A l'issue de ce pret, la CCVH deviendra automatiquement proprietaire de l'ensemble du materiel mis a disposition ;

La CCVH s'engage a montrer en cas de controle le materiel finance par l'Europe;

Les reparations eventuelles sont a la charge de la CCVH ;

Tout litige sera regle a l'amiable ou a defaut par le tribunal administratif de Montpellier.

CONSIDERANT que cette convention s'inscrit dans le plan d'actions de la nouvelle dynamique de la

gestion des dechets sur le territoire,CONSIDERANT que le service de gestion des dechets menagers s'engage a acquerir un lave verre

industriel pour assurer le lavage de la vaisselle reutilisable,

Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexee visant a la mise a disposition

gracieuse de materiels eco-evenementiels, a conclure entre le Syndicat Centre Herault et la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault pour une duree de cinq (5) ans a compter de la date

de remise du materiel ;

- d'autoriser le President a signer ladite convention de partenariat, et a accomplir l'ensemble des formalites utiles afferentes a la bonne execution de ce dossier.

n-ransmission au Representant de l'Etat

N° 2082 le 22/10/19

Publication le 22/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191021-lmc 11 12618-DE- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET1111.. TERRITOIR£

-..~~, ZER:Dtc;

· ...... £?1o ......... ~ $yndicat Centre Heraul GASPILLAGE

Convention de mise a disposition

Materiel eco-evenement

Entre le Syndicat Centre Herault,

Dornicilie : route de Canet, 34800 Aspiran et represente par Monsieur Michel SAINTPIERRE, agissant en qualite de President.

Et l'emprunteur :

Communaute de Commune de la Vallee de l'Herault

Dornicilie : Parc d'activite de Carnalce, 34150 Gignac et represente par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualite de President.

11 est expose ce qui suit:

Le Syndicat Centre Herault dans le cadre de sa mission de prevention et de tri des dechets et du dispositif de financement europeen LEADEr auquel il a fait appel, met a disposition des communautes de communes dont il depend du materiel facilitant la reduction et le bon tri des dechets sur les evenement de son territoire.

En consequence, il est convenu ce qui suit :

1 - Designation du materiel mis a disposition :

Le Syndicat Centre Herault s'engage a remettre aux 3 communautes de communes dont il depend du materiel permettant d'accompagner les evenements de leur territoire respectif vers plus d'eco-exemplarite et une meilleure gestion des dechets.

Le debut de la mise a disposition est fixe a la date de remise en main propre des materiels.

Liste du materiel mis a disposition (detail complet du materiel en annexe 1) : - 4 beachflags

- 4 carrefours du tri version horizontales permettant de se transformer en 8 versions verticales

- De la vaisselle reutilisable.

2 - Conditions generales du pret :

A - Duree : La duree du pret est de cinq ans a compter de la date de remise.

Date de remise du materiel : .Pendant la duree du pret, l'emprunteur s'engage a tenir a jour un registre du rnateriel prete et de sa localisation.

A l'issue des cinq ans, l'emprunteur deviendra automatiquement proprietaire de l'ensemble du rnateriel mis a sa disposition.

Date de fin du pret : .

Toutefois, rnerne apres cette date l'emprunteur s'engage, en cas de controle, a montrer le rnateriel finance par l'Europe.

B - Entretien du rnaterlel : Le partenaire s'engage a maintenir en bon etat et a remplacer annuellement les pieces venant a se deteriorer ou disparaitre, a ses frais.

3 -Tarifs:

La mise a disposition du rnateriel est gratuite.

4 - Litiges:

Tout litige qui surviendrait le cas echeant entre les parties sera regle a l'amiable. A defaut, la juridiction competente pour regler les litiges sera le tribunal administratif de Montpellier.

La presente convention est etablie en deux exemplaires originaux.

A Aspiran, le .

Michel SAINTPIERRE

President du Syndicat Centre Herault

Louis VILLARET

President de la Communaute

de Communes de la Vallee de l'HeraultAnnexe 1

Detail complet du rnateriel mis a disposition de la Cornmunaute de Communes de la Vallee de l'Herault :

Type Detail Nombre

Structure Global Truss F24 Top Ring 100 8

Structure Global Truss F24100 Truss 1,0 m 8

Structure Global Truss F24C21 90° Corner 8

Structure Global Truss F24050 Truss 0,50 m 8

Porte sac 4 flux (8 emr - 8 bio - 8 reslduel - 8 verre) 32

Sacs reutilisables Bache cousue (8 emr - 8 bio - 8 residuel - 8 verre) 32

Supports affiches Cadres alu A3 32

Supports affiches Support de montage plie 32

Autre Beachflags floquee « POINT TRI » (flamme, 4 mat, socle acier)

Vaisselle reutilisable Ecocups ECO 30 floquees 4000

Vaisselle reutilisable Ecocups ECO 12 floquees 750

Vaisselle reutilisable Ecocups INAO floquees 1000

Vaisselle reutilisable Carafe 1,5L floquees 25

Vaisselle reutilisable Assiettes carrees floquees 0