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Déliberation - 20220719144451571
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Déliberation - 20220719144451571)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2022
à 19
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
15
Présents
:
M.GIROD
Pierre,
Mme
RIGHETTI
Nathalie,
Mme
ECOFFARD
Christelle,
Adjoints,
M.
COURAND
Serge,
Mme
VOILLAT
Françoise,
Mme
MERCIER
Marie-Christine,
M.
DURAFOUR
Jean-François,
Mme
GRENIER-CAUSSANEL
Véronique,
M.
DAGALLIER
Frédéric,
Mme
DIAS
Pascaline,
M.
BURDET
Thibaut,
Mme
MANUEL
Muriel,
M.
Franck
BORN. Absents
excusés
:
M.
GUINARD
Jacques
qui
donne
procuration
à M
COURAND
Serge.
Mme
Nathalie
RIGHETTTI,
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
Approuve
le projet
d’amélioration
de
la desserte
forestière
de
la Combe
de
Vau
et du
Plateau
de
Chamoise,
S’engage
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération
;
Sollicite
l’octroi
d’une
subvention
pour
aide
à l’amélioration
de
la desserte
forestière
dans
le
cadre
du
dispositif
4.31
du
PDRH
(Plan
de
Développement
Rural
Hexagonal)
pour
un
montant
de
subvention
de
83
039.49€,
S’engage
à entretenir
la route,
une
fois
les
travaux
réalisés,
pendant
une
période
de
5 ans,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
(dont
les
éventuels
avenants),
Approuve
la passation
du
marché
de
travaux
et de
maitrise
d’œuvre
selon
la procédure
adaptée
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
de
travaux,
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
ainsi
que
les
décisions
de
poursuivre
et les
avenants
;
S’engage
à régler
les
frais
de
publication
du
marché
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 14
voix
pour
et 1
voix
contre,
Article
1 : L’assemblée
délibérante
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DU
FRESNE
accorde
sa
garantie
à la
SEMCODA
à hauteur
de
20%,
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2187
200,00
€ souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
134523
constitué
de
3 lignes
du
Prêt. La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
437
440,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 : le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 10
voix
pour,
3 voix
contre
et
2
abstentions, Accepte
de
vendre,
à HBA,
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°331
au
prix
de
2€
le m°,
en
vue
de
l’implantation
d’une
nouvelle
déchetterie
communautaire.
Précise
que
les
frais
de
l’acte
de
vente
seront
à la
charge
de
HBA.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
14
voix
pour
et
1 abstention,
Accepte
de
signer
la convention
de
partenariat
avec
le «pôle
coopérative
artistique
—
association
le Grand
Wahzou
», pour
la mise
à disposition
d’un
intervenant
musique
en
milieu
scolaire
pour
l’année
2022-2023.
Donne
son
accord
pour
le prix
de
3762.00€
par
an,
facturer
mensuellement
sur
10
mois.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et à
assurer
les
règlements
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
Adopte
la modalité
de
publicité
des
actes
de
la façon
suivante
: publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier,
et dans
ce
cas,
ces
actes
sont
tenus
à la
disposition
du
public
en
mairie
de
manière
permanente
et gratuite.
Charge
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
Autorise
l’achat
de
« chèques
culture
» d’une
valeur
de
50€
pour
chaque
jeune
diplômé
de
la
commune
en
2022
ayant
fourni
les
conditions
suivantes
:
- Se
faire
connaître
en
mairie
avant
le 09
octobre
2022,
- Fournir
un
justificatif
de
l’obtention
du
diplôme:
diplôme,
relevé
de
notes
ou
attestation, - Fournir
un
justificatif
de
domicile,
- Fournir
une
copie
de
la carte
d’identité
ou
du
passeport,
- Avoir
moins
de
24
ans.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
consécutives
à cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
:
- La
commune
a trouvé
un
camion
de
pompier
d’occasion.
- Le
nouveau
fournisseur
d’accès
de
la commune
est
Rhône
Telecom.
- La
collecte
des
déchets
recyclables
va
changer
en
2023.
Haut
Bugey
Agglomération
va
bientôt
diffuser
des
informations
à ce
sujet.
Séance
levée
à 21h20
Le
Maire,
M.
Dominiq