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Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 17 mai)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de 01430
ST MARTIN DU FRESNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2018 à 20 heures
Sous la présidence de Mr Dominique TURC, Maire,
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Absents excusés :
Mme PERRAUDEAU ayant donné procuration à Mme DENUELLE,
Mr VELAS ayant donné procuration à Mr BURGAT,
Mme VAUDON et Mrs GIROD et JACQUEMET
Secrétaire de séance: Mme Nathalie RIGHETTI.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte d’accorder une garantie financière à la SEMCODA pour l’acquisition amélioration des logements situés 29-33 Grande Rue, et il autorise Monsieur le Maire à signer la convention se rapportant à ce dossier.
La garantie est accordée à hauteur de 80%, soit pour la somme de 445.680 €, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 557.100 €.
Rend un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine Autoroutier Concédé des autoroutes A40 et A404, telle qu’elle figure aux plans projets, note que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la société APRR, et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant aux remises de ces voies à la Commune.
Autorise Monsieur Le Maire à déposer et à signer les pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de la dotation territoriale, pour la future réalisation d’une liaison piétonnière à l’entrée Sud du village.
Autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier en vue d’obtenir un fonds de concours accordé par HBA, pour la mise en place de chicanes Route de Condamine, et à signer l’ensemble des pièces constitutives du dossier.
Sollicite auprès du dispositif SYLV’ACCTES une subvention au taux de 40%, pour des travaux en forêt communale. Le montant de ces derniers est estimé à 5.462 € HT, et le montant de la subvention s’élèverait à la somme de 2184,00 €. Décide de passer une convention avec la Trésorerie d’Oyonnax pour fixer le montant du le seuil de mise en recouvrement des créances des produits locaux, il est désormais fixé à 15€. Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Adhère au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2018, pour un coût de 334 €.
Approuve une modification statutaire demandée par le SIEA, au niveau comptable.
Décide d’attribuer les dénominations suivantes :
Pour le lotissement « Les Thilles », qui débouche sur la Rue de la Vie de l’Orme : Impasse des Thilles.
Pour le lotissement « Le Castellion », qui débouche sur la Route de Chamoise : Rue du Pré Fleuri.
Est informé :
- Que les services du Département ne se déplacent plus dans les bibliothèques municipales pour les échanges de livres. Pour notre commune, il faudra désormais s’organiser pour aller les chercher à Bellegarde. Monsieur Le Maire reçoit les bénévoles de la bibliothèque le 22 mai pour discuter des nouvelles modalités.
- Que l’Agence Postale Communale va bientôt rouvrir à la Mairie avec les horaires suivants :
LUNDI : 10H00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
MARDI : de 15H00 à 19h00
MERCREDI : 10H00 à 11h30
JEUDI : de 15H00 à 19h00
VENDREDI : 10H00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
- Que Monsieur Le Maire a reçu un courrier du Président du SIEA qui l’informait que le déploiement de la fibre optique serait encore retardé. Il lui a répondu qu’il fallait absolument que le nécessaire soit fait pour respecter la date prévue initialement, à savoir fin 2018.
- Par Monsieur Le Maire, des nouvelles orientations du PLUiH.
- Que la fin des travaux Rue de Longeville est prévue pour le 15 juin 2018.
Séance levée à 22h 30.
Le Maire,
Dominique TURC.