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Compte-Rendu - CR CM 2019 10 déc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 10 déc)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2019
à 20
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice
: 15
Présents
:
10
Votants
:
12
Absents
excusés
:
Mme
Brigitte
HUMBERT
ayant
donné
procuration
à Mme
Florence
VIGNON.
M.
David
GAUTHIER
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-François
DURAFOUR.
Mme
Sandrine
VAUDON.
M.
Michel
VELAS.
M.
Christophe
JACQUEMET.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Christelle
ECOFFARD.
En
début
de
séance,
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
rajouter
3 points
à l’ordre
du
jour
:
- _
Renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
— Mandat
au
président
du
Centre
de
Gestion
de
|’ Ain.
- Attribution
de
chèques
Cadhoc
et chèques
Culture
aux
employés
communaux.
- Décision
modificative
n°2
afin
de
régularisé
le transfert
actif/passif
du
budget
Eau-
Assainissement
à Haut
Bugey
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
Décide
d’étudier
l’opportunité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
pour
la garantie
de
ses
risques
statutaires,
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
l’Aïn
afin
:
- qu’il
procède
à la
consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
- qu’il
conclue
le cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
- qu’il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se
fasse
le relais
de
toute
demande
d’adhésion
au
dit
contrat
et qu’il
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
réglementairement
la passation
du
marché. Donne
son
accord
pour
l’achat
de
chèques
cadhoc
et culture
pour
les
agents
communaux.
Décide
de
recruter
deux
agents
recenseurs,
pour
effectuer
les
tâches
liées
au
recensement
pour
la période
du
06
janvier
2020
au
15
février
2020.
Fixe
la rémunération
brute
de
chaque
agent
à 1 250,00€.
Donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
recruter
deux
agents
recenseurs,
établir
leur
arrêté
de
nomination
et procéder
au
règlement
de
leur
rémunération
à l’issue
du
recensement
de
la
population. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
de
maintenance,
avec
la Société
DORMAKABA,
pour
les
portes
automatiques
de
la
mairie,
pour
un
montant
de
387,97
€ HT,
soit
465,56
€ TTC
par
an.
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
décision
modificative
ci-dessous
indiquée
:
Section
dépenses
d’investissement
: Article
2031
opération
n°189
: moins
50.000
€
Article
2188
opération
n°175:
plus
50.000
€
Le
Conseil
Municipal,
A
6 voix
pour,
2 voix
contre,
et
4 abstentions,
Décide
de
demander
le concours
du
Trésorier
Principal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
définies
à l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
Décide
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein,
Précise
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Monsieur
Michel
PRIORE,
Trésorier
Principal
d’Oyonnax
pour
la période
du
0er
janvier
2019
au
31
mars
2019.
Décide
de
demander
le concours
du
Trésorier
Principal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
définies
à l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
Décide
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein,
Précise
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Monsieur
Luc
MICHEL,
Trésorier
Principal
d’Oyonnax
pour
la période
du
0er
avril
2019
au
31
décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
Accepte
les
modifications
apportées
au
marché
de
travaux
«installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune
» avec
un
nouveau
montant
du
marché
qui
s’élève
à la
somme
de
114
742,88
€ HT,
soit
137
691,45
€ TTC.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°01
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier.
Accepte
le devis
supplémentaire
proposé
par
la société
LB
CONSEIL
de
Guereins,
pour
un
montant
700,00
€ HT
soit
840,00
€ TTC. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
constitutives
de
la mission,
puis
à
assurer
les
règlements
correspondants.
Emet
un
avis
favorable
sur
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées. Autorise
Monsieur
Le
Maire
à notifier
cette
délibération
à Monsieur
Le
Président
de
Haut
Bugey
Agglomération.
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
100,00€
au
Lycée
Professionnel
Privé
Rural
de
l’Ain.
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
50,00€
à la
Maison
Familiale
Rurale
de
Cormaranche
En
Bugey.
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
100,00€
à la
Maison
Familiale
Rurale
de
la
Dombes. Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
100,00€
à la
Maison
Familiale
Rurale
« La
Vernée
».
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
100,00€
à l’
Association
Sportive
du
Collège
Théodore
Rosset.
Le
Conseil
Municipal,
A 11
voix
pour
et 1
abstention,
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
100,00€
à l’
Association
Départementale
des
Pupilles
de
l’Enseignement
Public
(PEPO1).
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€ aux
Restaurants
du
Cœur
de
l’Ain.
Le
Conseil
Municipal,
A
lPunanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
décision
modificative
ci-dessous
indiquée
:
Section
recettes
d’investissement
: Article
2031:
plus
22
312,06
€
Section
dépenses
d’investissement
: Article
21532
: plus
22
312,
06€
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
d’autorisation
de
pâturage
et usage
agricole
avec
Monsieur
Eric
LEVRAT.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à percevoir
la redevance
de
100
€ par
an
à partir
du
01%
septembre
2019.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
d’autorisation
de
pâturage
et stockage
de
bois
avec
Monsieur
Philippe
PREVITALI.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à percevoir
la
redevance
de
100
€ par
an
à partir
du
01%
septembre
2019.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
d’autorisation
de
pâturage
et fourrage
avec
Monsieur
Thibaut
BURDET.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
percevoir
la redevance
de
100
€ par
an
à partir
du
01°
septembre
2019. Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
d’autorisation
de
pâturage
avec
Monsieur
Alexandre
THEVENET.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à percevoir
la redevance
de
100
€ par
an
à partir
du
01%
septembre
2019.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
d’autorisation
de
pâturage
et stockage
de
bois
avec
Monsieur
Jean-François
DURAFOUR.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à percevoir
la
redevance
de
100
€ par
an
à partir
du
01%
septembre
2019.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
d’autorisation
de
pâturage
avec
Monsieur
Franck
BORN.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à percevoir
la redevance
de
100
€ par
an
à partir
du
01°
septembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Est
informé
que:
- Le
rapport
d’enquête
publique
du
PLUIH
est
terminé
est
sera
voté
au
Conseil
de
Haut
Bugey
Agglomération
le 19/12/2019.
- Le
Conseil
Municipal
des
enfants
ne
sera
pas
reconduit
pour
l’année
scolaire
2019-
2020.
- Des
devis
sont
demandés
pour
la mise
en
conformité
du
cimetière
(facturation,
règlement,
reprises
des
concessions
abandonnées......).
- Certains
conseillers
sont
allés
visités
2 gymnases
pour
avancer
sur
le projet
de
complexe
sportif.
- Que
les
travaux
de
la fibre
optique
se
termineront
en
décembre
2019
et que
le SIEA
a
un
délai
de
2 mois
pour
informer
tous
les
opérateurs.
Les
administrés
pourront
ensuite
demander
leur
raccordement
s’ils
le souhaitent.
Séance
levée
à 23
h.