Déliberation - 2604 039 delib designationrepresentantsspl vsa

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Déliberation - 2604 039 delib designationrepresentantsspl vsa Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h24 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2604 039 delib designationrepresentantsspl vsa)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice.……......: 45

Objet : Désignation des

représentants de la Ville de

Clamart au sein de la société

publique locale (SPL) Vallée

Sud Aménagement (VSA).

Publiée le :

1 0 AVR 2026

Préfecture le :

1 0 AVR. 2026

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LE GAÏL

f

Directe f'achats, juridique et

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2026

Par suite d'une convocation adressée le 27 mars 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Monsieur Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, M. Jean-Didier BERGER, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, M. Yves SÉRIÉ, Mme Julia BOICHARD, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. MILCOS Jean, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoît DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, Mme Alexandra RUIZ, Mme Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, M. Benoît LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, M. Simon FAIVRE, Mme Leila LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:

Mme Christine QUILLERY à Mme Françoise CARUGE Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS

M. Arnaud DELROT à M. Serge KEHYAYAN

M. François LE GOT à Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Jean-Jacques LE ROUX à Mme Sylvie DONGER

Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE

Mme Sally RIBEIRO à M. Benoît DESCHAMPS (des points n°33 à 36). M. Jean-Didier BERGER à M. Yves COSCAS (à compter du point n°33).

Mme Aurélia LEMAITRE à Mme Aurélie FROMAGÉ (à compter du point n°36) Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Patrick PELLOUX

Mme Cécile CHARLAINE à Mme Séverine FONTAINE

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Flavie MEURER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2604-039

Nomenclature : 5.3.4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2026

Objet: Désignation des représentants de la Ville de Clamart au sein de la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (VSA).

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-6,

Vu les délibérations en date du 15 octobre 2015 portant création d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) entre les Villes de Clamart et de Fontenay-aux-Roses et du 09 décembre 2020 portant transformation de la SPLA en SPL, modification des statuts de la société, de la raison sociale et du nom commercial,

Vu les statuts modifiés de la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (VSA),

Considérant que la Ville de Clamart est actionnaire de la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (VSA),

Considérant que l’article 14 des statuts de la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (VSA) dispose que le nombre de sièges au Conseil d'administration est fixé à huit (8) intégralement attribués aux collectivités territoriales actionnaires ; Les actionnaires répartissent entre eux les sièges en proportion du capital qu'ils détiennent respectivement,

Considérant que la Ville de Clamart dispose d'un (1) représentant pour siéger au sein du Conseil

d'administration et au sein de l'Assemblée Générale ; Il sera précisé que cette représentation au sein de l'Assemblée Générale n'autorise pas de rémunération, contrairement à une fonction de représentant au sein du Conseil d'administration,

Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, et conformément à l'article 15 des statuts prévoyant que le mandat des représentants des collectivités territoriales prend fin avec celui de l'assemblée qui les a désignés, il convient de désigner, parmi les membres du Conseil municipal, un (1) représentant pour siéger au sein du Conseil d'administration et au sein de l'Assemblée Générale de la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (VSA),

Considérant que conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, puisque qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément ce mode de scrutin ; De même, cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » (article L.2121-21 du code précité),

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions du groupe Clamart Ensemble et d'Eve AUBISSE) :Article 1° : D'APPROUVER à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : DE DÉSIGNER, pour le mandat 2026-2032, Sylvie DONGER comme représentante de la Ville pour siéger au sein du Conseil d'administration et au sein de l'Assemblée Générale de la société

publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (VSA).

Article 3 : D'AUTORISER l'administrateur ainsi désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement (VSA) (présidence, membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offres.) dans le cadre de

cette représentation.

Article 4 : D'AUTORISER le représentant ainsi désigné à percevoir, en rémunération de son activité, des indemnités autorisées par la présente délibération ainsi que des jetons de présence.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance,

Flavie MEURER