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Déliberation - 1690709
Déliberation - 1986293
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1986293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
S
LO
Ville
de
U
[te
ID
: 007-210703492-20250616-DM2025_62-AR
sur
Rhône
La 9 rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
REPUBLIQUE
Registre
des
délibérations
FRANCAISE
HEFARTENENT
DÉCISION MUNICIPALE
DE
L’ARDECHE
N°2025-62
Objet:
Signature
d’une
mission
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
ARRONDISSEMENT
:
7
Pa
DE
PRIVAS
«
Maison
de
santé
»
avec
la
société
OFFICE
SANTE
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
La
commune
de
La
Voulte-sur-Rhône
souhaite
maintenir
l'attractivité
de
son
territoire,
notamment
en
favorisant
l'installation
durable
d'une
offre
de
soins
pluridisciplinaire.
Des
réflexions
ont
déjà
été
entamées
à
ce
sujet.
Aujourd'hui,
il est
nécessaire
de
bénéficier
de
l’assistance
d'un
spécialiste,
à
même
d'analyser
le
réel
potentiel
en
la
matière,
et
les
modalités
à
envisager
pour
la
création
d'une
telle
structure.
La
société
OFFICE
SANTÉ
a
remis
une
proposition
pour
un
montant
de
8
000
€
HT
soit
9
600
€
TTC
afin
de
recenser
de
manière
exhaustive
les
besoins,
contraintes
et
désirs
des
professionnels
de
santé
exerçant
sur
la
commune. À
l'issue
de
cette
mission,
OFFICE
SANTÉ
synthétisera
les
données
techniques
et
financières
et
les
présentera
à
la
municipalité
de
La
Voulte-sur-Rhône.
Ce
travail
permettra
de
disposer
d'un
diagnostic
qualifié
permettant
de
choisir
ainsi
le
mode
de
réalisation
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
le
plus
adapté.
Cette
proposition
a
été
présentée
et validée
lors
du
bureau
municipal
du
04/06/2025.
DECIDE
e
DE
SIGNER
la
lettre
de
mission
de
la
société
OFFICE
SANTE
sur
ce
dossier
;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
À
la Voulte
sur
Rhône,
le
16/06/2025
Pour
le
Maire
empêché,
ê EN
|
Ne
Syiè ANDR
A
SÈ
z L E:COSTE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et suivants
CJA).