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Déliberation - 1865210
Déliberation - 1791633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1791633)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2024
Publié
le
s
L
G
Ville de
ID : 007-210703492-20240827-DM2024_78-AR
ulte sur
Rhône
La
ce
Registre
des
délibérations
DEPARTEMENT
BE
DÉCISION
MUNICIPALE
L’ARDECHE
N°2024-78
ARRONDISSEMENT
te
:
:
z
‘
DE
PRIVAS
Objet:
Attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
réalisation
d’une
dalle
béton
et
des
VRD
en
vu
de
Pinstallation
d’un
bloc
sanitaire
automatique
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
et
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15 février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
en
vigueur
depuis
le
1°
avril
2019,
Suite
à une
consultation
restreinte
et après
une
demande
complémentaire
auprès
de
deux
entreprises
afin
d’ajuster
au
mieux
les
besoins,
il ressort
que
seule
l’entreprise
suivante
a répondu
dans
le
délai
imparti
:
Candidat
Montant
HT
Montant
TTC
Entreprise
Ardéchoise
TP
6 879.24
€
8 255.09
€
DECIDE
°
DE
SIGNER
l'offre
de
l’entreprise
Ardéchoise
Travaux
Publics
pour
un
montant
toutes
taxes
comprises
de
8 255.09
€;
°
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
2024.
À
la
Voulte
sur
Rhône,
le
27/08/2024
TT,
Monsieug
Le
Maire,
à
w
Commune
de
La
Voulte-sur-Rfiône
9 rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44