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Déliberation - 1938020
Déliberation - 1878071
Déliberation - 1652262
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1652262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ville de La
«Poulte
sur
Rhône
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
PRIVAS
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 007-210703492-20240423-DM2024_35-AR
S'LOF
Registre
des
délibérations
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024-35
Objet
: Attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
construction
de
deux
terrains
de
Padel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
et
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15 février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
en
vigueur
depuis
le
1°
avril
2019,
Vu
l’avis
de
la commission
MAPA
en
date
du
16 avril 2024
sur
le rapport
d'analyse
des
offres,
Une
consultation
par
procédure
adaptée
a été
lancée
le
12
mars
2024
afin
d’engager
les
travaux
de
construction
de
2 terrains
de
Padel
au
Stade
Battandier
Lukowiak.
A
l'issue
de
la période
de publication,
3 offres
ont
été déposées.
Seules
2 offres
ont pu
être
analysées
et
classées,
la
3%
ayant
été
déclarée
irrégulière
en
raison
du
dossier
de
candidature
et
d’offre
incomplets. Après
application
des
critères
de
sélection
prévus
dans
la
consultation,
il
ressort
que
l’entreprise
suivante,
a remis
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
:
Candidat
Montant
HT
Montant
TTC
SAS
CÔTE
COURTS
Offre
de
base
+
PSE
n°1 |
Offre
de
base
+
PSE
n°1
LES
TENNIS
DANIEL
ROUX |
125
305.00
€
150
366.00
€
DECIDE
e
DE
SIGNER
le présent
marché
à l’entreprise
SAS
CÔTE
COURTS
LES
TENNIS
DANIEL
ROUX
pour
un
montant
toutes
taxes
comprises
de
150
366
€ ;
e
DIT
que
le marché
prendra
effet
à sa date
de
notification,
soit
le 24
avril
2024
;
e
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
2024.
À
la Voulte
sur Rhône,
le 23/04/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
Monsieur
Le
Maire,
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-I
et suivants
CJA).
Commune
de
La
Voulte-sur-Rhône
9 rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44